 |
 |
 |
|
 |
Reference  |
 |
|
Paradis Financiers, Secret Bancaire et Blanchiment d’Argent Prévention du crime et justice pénale: Bulletin d’information, numéro double 34-35; Technical Series du PNUCID, n° 8 La présente étude a été établie pour le compte de l’Organisation des Nations Unies, sous les auspices du Programme mondial de lutte contre le blanchiment de l’argent (Office pour le contrôle des drogues et la prévention du crime), par: Jack A. Blum, Michael Levi, R. Thomas Naylor et Phil Williams. Les opinions exprimées dans la présente étude sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies. La présentation des informations et les appellations employées n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La mention d’une société ou d’une marque commerciale ne signifie pas qu’elles ont l’aval de l’Organisation des Nations Unies. Le texte publié dans la présente est la propriété de l’Organisation des Nations Unies; il bénéficie de la protection accordée par les dispositions du Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d’auteur et concernant l’application de cette Convention aux travaux de certaines organisations internationales. Les demandes d’autorisation de reproduction des articles signés peuvent être adressées au Secrétaire du Comité des publications, Organisation des Nations Unies, New York, N.Y. 10017 (États-Unis d’Amérique). © Copyright Organisation des Nations Unies, 1998 – Tous droits réservés – Imprimé en Autriche.
Il y a 10 ans, la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes a fait entrer la question des produits du crime dans les domaines de préoccupation de la communauté internationale. Parmi les dispositions les plus importantes et les plus novatrices de cette convention figuraient celles qui cherchaient à surmonter l’obstacle que constituent les lois sur le secret bancaire et financier lorsqu’elles entravent les enquêtes criminelles. Au cours des 10 dernières années, de nombreux États Membres ont fait des efforts notables pour améliorer la transparence des opérations financières et pour faciliter l’accès aux documents financiers et commerciaux dans les enquêtes sérieuses, afin de donner effet aux dispositions de la Convention visant à lutter contre le blanchiment de l’argent. Aujourd’hui, nous pouvons faire le point sur les progrès réalisés et examiner les défis qui restent à relever. Si les pays tendent en général à adopter des lois sur le blanchiment de l’argent qui imposent la levée du secret bancaire dans les cas appropriés, ce secret demeure néanmoins un obstacle dans nombre d’entre eux, en particulier ceux que l’on nomme les "paradis financiers". En outre, de nouvelles techniques de blanchiment ont été relevées, telles que le recours accru à des professionnels, au secret de l’immatriculation des sociétés et à certains types de trusts ou de sociétés fiduciaires. Pour donner une idée du problème aujourd’hui, alors que l’Assemblée générale des Nations Unies, à sa vingtième session extraordinaire consacrée à la lutte contre le problème mondial de la drogue, a réaffirmé sa détermination de faire en sorte que le crime ne paie plus, j’ai demandé à quatre éminents spécialistes d’examiner les questions du secret bancaire et des paradis financiers dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de l’argent dans le monde. La présente étude vise à encourager un débat sur ces deux questions mais ne doit pas nécessairement refléter les vues de l’Organisation des Nations Unies sur le sujet. A mon avis, elle constituera une contribution importante au débat sur ces questions. J’espère qu’elle renforcera par ailleurs la détermination de la communauté internationale de trouver des solutions aux problèmes qui continuent d’entraver les progrès des enquêtes financières dans le monde entier. Pino Arlacchi Vienne
Aujourd’hui, les organisations criminelles en tous genres – dont les activités vont du trafic de drogues à la contrebande de produits, en passant par la fraude en valeurs mobilières et l’abus de biens sociaux – ont besoin de blanchir les fonds provenant de ces activités, et ce pour deux raisons. La première est que les traces de l’argent gagné peuvent devenir des preuves à la charge des auteurs de l’infraction; la seconde est que cet argent peut faire lui-même l’objet d’une enquête et d’une saisie. Peu importe qui recourt effectivement au système de blanchiment de l’argent, les principes de fonctionnement sont essentiellement les mêmes. Le blanchiment doit être conçu comme un processus dynamique en trois étapes: il s’agit tout d’abord de dissocier l’argent du délit; il faut ensuite en effacer la trace pour faire échouer les poursuites; il faut enfin que l’auteur du délit puisse le récupérer sans que l’on puisse en trouver les origines économiques et géographiques. Les fonds d’origine criminelle sont fréquemment transférés à l’étranger avant d’être recyclés dans le système des paiements internationaux pour brouiller les pistes de vérification. Malgré une multitude de complications, la structure sous-jacente de toutes les activités internationales de blanchiment d’argent à ce stade du processus est simple. Le blanchisseur fait souvent appel à l’une des nombreuses places qui offrent la possibilité de créer une société en quelques minutes. Beaucoup vendent des sociétés "offshore", qui sont autorisées à mener des activités uniquement en dehors du pays où elles ont été constituées, ne sont pas soumises à l’impôt ou à une réglementation et sont protégées par les lois sur le secret industriel. Une fois la société créée dans une place "offshore", un dépôt bancaire est effectué dans le paradis fiscal au nom de cette société, dont on aura veillé à ce que l’identité du propriétaire soit protégée par les lois sur le secret industriel. Le blanchisseur est ainsi protégé des services de répression par le secret bancaire d’une part, par le secret industriel d’autre part, et éventuellement aussi par le secret professionnel que peut invoquer l’avocat s’il a été chargé dans le pays où est appliqué le secret industriel de créer et de gérer l’entreprise. En outre, de nombreux plans de blanchiment comprennent une troisième protection, celle qu’offre le fonds fiduciaire offshore, généralement protégé par les lois sur le secret et pouvant offrir une sécurité supplémentaire sous forme d’une "clause de fuite" qui donne la possibilité, et même l’obligation, à l’administrateur fiduciaire de changer le domicile du fonds chaque fois que celui-ci est menacé. En substance, la règle pour réussir une opération de blanchiment d’argent est de toujours faire en sorte qu’elle ressemble le plus possible à une opération légale. Par conséquent, les procédés utilisés ne sont eux-mêmes que de simples variantes des méthodes normalement employées par les entreprises licites. Ainsi, lorsqu’elle est utilisée par des criminels, la tarification de cessions internes entre entreprises affiliées de sociétés transnationales se transforme en fausse facturation; les opérations immobilières entre entreprises affiliées deviennent de la carambouille, les crédits adossés des escroqueries, les opérations sur titres et sur options maquillent de fausses plus-values, et les opérations de compensation déguisent des plans bancaires interlopes. À première vue, il peut être impossible de distinguer les variantes licites des variantes illicites; la différence n’apparaît clairement que lorsqu’une activité criminelle a été repérée et que les autorités commencent alors à démêler l’écheveau. Le système financier international a subi, au cours des dernières décennies, un certain nombre de transformations qui rendent d’autant plus difficile la recherche, le gel et la saisie des revenus et des avoirs provenant d’activités criminelles. Il y a eu en effet la "dollarisation" (c’est-à-dire l’utilisation du dollar des États-Unis dans les transactions) des marchés parallèles, une tendance générale à la déréglementation du secteur financier, les progrès de l’euromarché et la prolifération des paradis qui protègent le secret des opérations financières. L’infrastructure financière s’est transformée, du fait des progrès de la technologie et des communications, en un système mondial en perpétuelle activité dans lequel l’"argent virtuel" (de simples icônes sur un écran d’ordinateur) peut se déplacer rapidement et facilement n’importe où dans le monde. L’univers des centres financiers offshore et des pays et territoires à secret bancaire fort constitue un élément clef de cette infrastructure, mais peut aussi être considéré comme un système ayant des composantes distinctes mais complémentaires et se renforçant mutuellement, dont beaucoup sont facilement manipulables par les criminels. Ces composantes sont examinées en détail dans la présente étude. On peut voir dans les caractéristiques que présentent les centres financiers offshore et les places à secret bancaire fort un ensemble d’outils pouvant servir non seulement à blanchir les produits du trafic de drogues et d’autres délits, mais également à commettre certains types de délits financiers. Toutes ces places, cependant, ne font pas preuve du même laxisme, et l’étude donne un aperçu de la géographie des paradis financiers qui protègent le secret bancaire. C’est un monde en perpétuel mouvement, qui reflète les diverses politiques suivies pour trouver un équilibre entre la recherche de la compétitivité, d’une part, et l’application de normes déontologiques strictes, de l’autre. La politique optimale y consiste à ne pas contrôler avec trop de rigueur les clients, sans pour autant accepter de façon trop flagrante n’importe qui. De gros efforts ont été et continuent d’être faits pour améliorer la transparence du secteur financier, mais le monde financier offshore demeure en grande partie un "triangle des Bermudes" pour les enquêtes financières. Les opérations de répression réussies qui sont exposées dans la présente étude donnent une idée de l’imagination déployée et parfois des procédés sommaires utilisés pour dissimuler, transférer et blanchir les produits du crime dans les paradis financiers. C’est là un domaine où les criminels l’emportent souvent sur les représentants de la loi. Les affaires citées font ressortir les avantages, du point de vue des criminels, d’une collusion avec les employés de banque et du recours à des blanchisseurs professionnels. Elles révèlent aussi la façon dont les criminels peuvent exploiter ce qui est en fait devenu pour eux un monde sans frontières. C’est la combinaison de transferts rapides, en grande partie anonymes, et de destinations protectrices que les actions de lutte contre le blanchiment de l’argent doivent percer. À cet égard, certaines questions méritent d’être examinées de façon approfondie, à savoir:
Le dénominateur commun des opérations de blanchiment de l’argent sale et de divers délits financiers est l’appareil mis en place dans les paradis financiers et les centres offshore, qui les facilite. L’efficacité avec laquelle ces centres aident des particuliers et des entreprises à dissimuler leurs avoirs ne résulte pas d’un dispositif unique. Il ne suffira pas de changer les règles du secret bancaire. Ces centres ont en effet mis au point tout un ensemble d’instruments (fondations, trusts, sociétés fiduciaires, banques et comptes bancaires) parfaitement intégrés à des pays et territoires qui se sont fait un devoir de ne pas coopérer avec le reste de la communauté internationale dans les enquêtes criminelles et fiscales. Ce qui a commencé comme une activité visant à satisfaire les besoins de quelques privilégiés est devenu une énorme faille dans le système juridique et fiscal international. Si la communauté internationale veut instaurer un régime de droit qui soit adapté à la mondialisation des échanges commerciaux et de la circulation des personnes, elle devra s’attaquer aux problèmes que pose cette faille. Elle devra traiter la question de l’usage fait par certains pays du principe de souveraineté nationale pour permettre aux citoyens d’autres pays de tourner les lois de leur propre société. Notes explicatives Sauf indication contraire, par dollar ($), on entend le dollar des États-Unis. Abréviations On trouvera dans la présente publication les abréviations des organisations énumérées ci-après: BCCI Bank for Coordination and Commerce International On trouvera également dans la présente publication les abréviations économiques et techniques ci-après: PNB produit national brut
Avant-propos I. Cycle du blanchiment d’argent II. Le système financier mondial, les centres financiers offshore et les pays et territoires à secret bancaire fort III. Affaires impliquant des paradis financiers et des places à secret bancaire fort IV. Services financiers offshore, secret bancaire et organisation de la criminalité V. Questions à prendre en considération Figures Carte: Principaux paradis financiers
Les principales affaires de blanchiment d’argent révélées ces dernières années ont un point commun: les organisations criminelles exploitent largement les possibilités que leur offrent les paradis financiers et les centres offshore pour blanchir les avoirs d’origine criminelle, entravant ainsi les enquêtes judiciaires. Les paradis financiers offrent toute une gamme de facilités aux investisseurs étrangers qui ne souhaitent pas révéler l’origine de leurs avoirs, allant de l’immatriculation de sociétés d’affaires internationales ou de sociétés écrans à la fourniture de services d’un certain nombre de banques offshore, qui ne sont pas soumises au contrôle des autorités de réglementation. Les difficultés auxquelles sont confrontés les agents de répression se trouvent amplifiées par le fait que, dans de nombreux cas, les paradis financiers appliquent très strictement la règle du secret bancaire, protégeant ainsi efficacement les investisseurs étrangers des enquêtes et des poursuites lancées par leur pays d’origine. Le secret bancaire et les paradis financiers sont certes deux choses distinctes, mais qui ont en commun un objectif légitime et une justification commerciale. Ils peuvent cependant offrir aussi une protection illimitée aux criminels lorsqu’ils sont utilisés abusivement pour faire des affaires à tout prix. Si ces deux questions sont analysées dans la présente étude, c’est parce que l’histoire récente de la lutte internationale contre le blanchiment de l’argent montre bien que l’application sans discernement des lois sur le secret bancaire, parallèlement au développement rapide des paradis financiers, entrave considérablement les enquêtes judiciaires et compromet les efforts déployés par la communauté internationale depuis l’adoption de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 (Convention de 1988), qui a été la première à faire du blanchiment de l’argent une infraction pénale. Le meilleur exemple des opportunités et immunités offertes aux blanchisseurs a été la Bank for Credit and Commerce International (BCCI), qui s’est effondrée en 1991 en révélant le plus vaste plan de blanchiment d’argent jamais découvert et en entraînant la saisie de plus de 12 milliards de dollars. Le cas de la BCCI, qui est décrit plus en détail au chapitre III, a provoqué une onde de choc sur les marchés financiers et chez les autorités de supervision de tous les pays touchés par le scandale, les contraignant à renforcer leur réglementation pour empêcher l’utilisation des marchés financiers à des fins de blanchiment. Toutefois, six ans plus tard, une autre grande affaire, révélée à la suite de la faillite de l’European Union Bank basée à Antigua, a montré que le problème avait pris une autre dimension avec l’application des technologies modernes. Cette banque, fondée par deux Russes, aurait été utilisée pour blanchir le produit illicite du crime organisé russe. Elle avait un site sur l’Internet où elle garantissait à ses clients (selon sa propre publicité) "les normes les plus strictes de secret bancaire dans les affaires offshore" et "les avantages financiers des opérations bancaires offshore". Le chapitre III analyse ce cas plus en détail. L’affaire de l’European Union Bank doit donner à réfléchir et mérite qu’on en tire des leçons, dont les plus importantes sont les suivantes:
En résumé, le secret bancaire et les opérations bancaires offshore offrent de multiples possibilités pour le blanchiment de l’argent sale et diverses autres activités criminelles. Au début et au milieu des années 80, l’Investigations Subcommittee du Committee on Governmental Affairs du Sénat des États-Unis a tenu une série d’audiences sur ces deux sujets. Son président, le sénateur William Roth, a alors déclaré: "Nous avons à maintes reprises entendu des témoignages sur des grands trafiquants de drogues et autres malfaiteurs qui utilisent les institutions offshore pour blanchir leurs bénéfices mal acquis ou pour les dissimuler à l’Internal Revenue Service. Les lois des paradis financiers sur le secret commercial empêchent de plus en plus souvent les agents de répression des États-Unis d’obtenir les preuves dont ils ont besoin pour condamner les auteurs américains de délits et récupérer les fonds illégaux. Il semblerait que les lois sur le secret bancaire des paradis financiers offshore constituent le ciment qui lie de nombreuses opérations illicites effectuées par des ressortissants des États-Unis"(2). Si la première réaction devant cette déclaration est de penser que la situation n’a que peu ou pas changé au cours des 10 dernières années, un examen plus approfondi pourrait bien montrer qu’elle s’est en fait détériorée, car les clients des centres financiers offshore qui les utilisent à des fins criminelles se sont beaucoup diversifiés. La présente étude examine l’univers des centres financiers offshore et des pays ou territoires à secret bancaire fort dans le contexte de la lutte contre le blanchiment de l’argent et de la criminalité financière, qu’elle considère comme des facilitateurs du blanchiment de l’argent et d’autres formes de criminalité. Elle explique les façons dont ils sont utilisés par les malfaiteurs et expose une série de solutions et de mesures qui supprimeraient ou tout au moins réduiraient les attraits de ces paradis. Le chapitre premier esquisse les différentes étapes du blanchiment de l’argent, met en garde contre l’emploi de cette expression de manière floue ou imprécise et indique divers types de secret qui facilitent le blanchiment de l’argent et d’autres délits. Le chapitre II examine les utilisations à la fois licites et illicites des places financières offshore appliquant strictement le secret bancaire et explique brièvement l’évolution du secret bancaire et du secteur bancaire offshore. Il replace ces derniers dans le cadre du système financier mondial, en faisant valoir que ce système est très convivial à la fois pour les entrepreneurs licites, pour ceux qui essaient de blanchir ou de dissimuler les produits de délits et pour ceux qui exploitent systématiquement les lacunes et les différences entre législations, fiscales et autres. Les pays ou territoires qui appliquent strictement la règle du secret, et les divers mécanismes et établissements financiers offrant l’anonymat aux propriétaires bénéficiaires qui les utilisent, attirent beaucoup les malfaiteurs pour toutes sortes de raisons, dont la protection qu’ils fournissent pour le blanchiment d’argent et diverses opérations financières frauduleuses. Mais tous les centres financiers offshore et pays ou territoires à secret bancaire ne fournissent pas les mêmes services et il existe d’importantes différences dans les méthodes qu’ils proposent pour assurer l’anonymat, dans l’étendue du secret qu’ils permettent et dans leur volonté de coopérer dans les enquêtes de police internationales. En conséquence, le chapitre II donne également un aperçu de ce que l’on pourrait appeler la géographie du secteur bancaire offshore et du secret bancaire. Le chapitre III examine la façon dont les centres financiers offshore et les pays ou territoires à secret bancaire sont utilisés par les malfaiteurs. Il met en lumière non seulement la manière dont l’argent est souvent transféré vers et par les banques offshore et les pays ou territoires à secret bancaire dans le cadre des opérations de blanchiment, mais aussi quelles sont les autres utilisations illicites de ces pays ou territoires. Le chapitre IV examine comment les opérations bancaires offshore et le secret bancaire entravent et facilitent à la fois les enquêtes de police, en accordant une attention particulière aux limites à la fois juridiques et pratiques de la coopération. Le chapitre V expose les questions à examiner en ce qui concerne les mesures de prévention et de lutte qui pourraient être prises pour appliquer la Convention de 1988 et pour que les blanchisseurs d’argent et d’autres malfaiteurs ne puissent plus exploiter avec tant de facilité et tant de profit certaines places bancaires.
La lutte contre le blanchiment des revenus tirés d’activités délictueuses n’est devenue que récemment l’une des principales priorités des services de répression. L’expression "blanchir de l’argent" est relativement neuve. Il ne fait toutefois aucun doute que ce subterfuge a été pratiqué, sous une forme ou une autre, dès qu’il a été nécessaire, pour des raisons politiques, commerciales ou juridiques, de cacher la nature ou l’existence de transferts financiers. Quand, au Moyen Âge, l’Église catholique interdit l’usure en en faisant non seulement un crime (un peu comme le trafic de drogues aujourd’hui) mais également un péché mortel, les marchands et les prêteurs souhaitant percevoir des intérêts sur des sommes prêtées inventèrent de nombreuses pratiques, qui préludaient aux techniques modernes de dissimulation, de transfert et de blanchiment d’argent d’origine criminelle. L’objectif était soit de faire disparaître les intérêts prélevés (en cachant leur existence), soit de leur donner une autre apparence (en dissimulant leur nature). Plusieurs subterfuges pouvaient être utilisés à cette fin. Lorsque les marchands négociaient des paiements avec des partenaires étrangers, ils gonflaient les taux de change dans des proportions suffisantes pour couvrir les intérêts. Ils alléguaient que les intérêts prélevés correspondaient à une prime spéciale de risque ou faisaient croire que ceux-ci étaient des pénalités pour retard de paiement, le prêteur et l’emprunteur s’étant auparavant entendus sur l’organisation du retard. Ils prétendaient également que les intérêts étaient en réalité des bénéfices en utilisant une sorte de "société fictive" (qui n’exerce aucune activité réelle) similaire à celles que nous connaissons aujourd’hui. Des capitaux étaient prêtés à cette société puis récupérés prétendument sous la forme de bénéfices et non d’intérêts, même si aucun bénéfice n’avait été dégagé en réalité. Toutes ces ruses destinées à tromper les autorités de l’Église se retrouvent plus ou moins aujourd’hui dans les techniques utilisées pour blanchir l’argent tiré d’activités délictueuses. S’il est permis d’affirmer que le blanchiment de l’argent a une longue histoire, on peut en dire autant des paradis financiers, si souvent indissociables de cette pratique. Les pirates, qui s’attaquaient aux navires de commerce européens dans l’océan Atlantique au début du XVIIe siècle, sont au nombre des premiers utilisateurs des paradis financiers, qui ne se cachaient pas de les accueillir pour l’argent qu’ils allaient y dépenser. Lorsque venait pour eux le temps de se retirer des affaires, ils cherchaient souvent refuge à l’étranger. Les cités-États méditerranéennes, tout comme certains paradis financiers d’aujourd’hui, rivalisaient pour les voir s’installer chez elles (avec leur argent). Par ailleurs, les pirates se servaient parfois aussi de leur butin pour acheter leur pardon et pouvoir ainsi rentrer chez eux. L’année 1612 a probablement été celle de la première amnistie moderne accordée aux détenteurs d’argent criminel: l’Angleterre offrit aux pirates qui renonçaient à leur profession à la fois le pardon total et le droit de garder le produit de leurs activités, ce qui présageait, à plus de trois siècles et demi de distance, les marchés qu’imposent les grands barons de la drogue à certains États modernes (3). La saisie des biens dans les affaires criminelles n’a rien de récent non plus. Les lois modernes permettant le gel et la confiscation des revenus et des richesses issus d’activités criminelles tirent généralement leur origine de la notion de deodand (don à Dieu), qui vient de l’Europe médiévale et a été maintenue dans le droit actuel de nombreux pays par la tradition de la common law anglaise. À l’origine, la plupart des confiscations visaient à sanctionner des délits politiques plutôt qu’économiques. Plus tard, dans le cadre de la common law, toute personne reconnue coupable de crime pouvait se voir confisquer sa fortune et ses biens. Si la confiscation n’est plus utilisée de manière aussi radicale, un aspect fondamental subsiste. Les confiscations d’autrefois se justifiaient officiellement, de même qu’aujourd’hui les lois modernes sur la saisie des biens, par leur effet dissuasif. En réalité, tout comme certaines lois actuelles sur la confiscation, elles étaient plutôt un moyen de collecter des fonds pour la Couronne. Même après l’abandon de la pratique consistant à dépouiller systématiquement tous les criminels de leurs biens, on a continué à recourir aux confiscations en temps de paix pour faire appliquer la réglementation douanière et en temps de guerre contre les ennemis ou leurs sympathisants. C’est en grande partie de ces éléments traditionnels – saisies dans les affaires de contrebande et notion de sociétés en guerre (les guerres contre la drogue ou le crime remplaçant désormais les guerres militaires) – que provient la confiscation des biens telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui (4). Si les opérations de blanchiment de l’argent, l’utilisation de paradis financiers et l’application de lois sur la saisie des biens (ou encore les amnisties concernant l’"argent noir" (5)) ont toutes des précédents dans l’histoire, ce n’est que très récemment que la tentative de blanchir des revenus et des biens tirés d’activités délictueuses est devenue une infraction en soi. Auparavant, seule était sanctionnée l’infraction sous-jacente dont l’argent était issu. La saisie des biens, dans la mesure où elle s’appliquait à un délit économique, visait à punir cette infraction sous-jacente. Aujourd’hui, la situation a profondément changé. L’approche actuelle, qui a vu le jour aux États-Unis en 1986 et s’est rapidement répandue dans le monde, consiste à criminaliser l’activité même de blanchiment et à en faire, indépendamment de l’infraction sous-jacente, un motif de saisie. En fait, dans certains pays ou territoires ayant adopté cette approche, le blanchiment du produit de l’infraction peut donner lieu à des peines bien plus sévères que l’infraction sous-jacente. Cette évolution ne s’est pas faite sans vive controverse, le problème tenant au caractère très particulier du délit de blanchiment. Contrairement aux infractions sous-jacentes, qu’il s’agisse de trafic de drogues, de vol à main armée, de déversement illégal de déchets toxiques ou encore d’extorsion, le blanchiment de l’argent comporte une suite d’actions, dont chacune est innocente en soi mais qui, ensemble, constituent une tentative de dissimulation du produit tiré d’une activité délictueuse. Les personnes extérieures aux services de répression ne comprennent pas toujours immédiatement quel préjudice le blanchiment d’argent a pu causer et à qui (en dehors de toute considération fiscale), et donc pourquoi il devrait s’agir d’une infraction. La difficulté rencontrée pour démontrer de manière convaincante les effets préjudiciables de cette pratique explique en partie que les États tardent ou hésitent à faire du blanchiment un délit. Nombre d’entre eux ne l’ont pas encore fait. Il va toutefois sans dire que la tendance actuelle, pratiquement partout, est à la criminalisation du blanchiment de l’argent. Les raisons à cela sont multiples. D’une part, on admet qu’il n’est guère utile de s’attaquer aux criminels sans toucher au produit de leurs activités: les bénéfices nets constituent à la fois le motif – enrichissement personnel – de l’infraction sous-jacente et le moyen – fonds de roulement – de commettre de nouveaux délits. D’autre part, le fait que jadis les personnes commettant des infractions pouvaient être punies alors que celles – comme les financiers consentants – qui en facilitaient la commission n’étaient nullement inquiétées a été perçu comme une anomalie qu’il convenait de corriger. Les raisons sont aussi d’ordre purement pratique. Les lois sur le blanchiment de l’argent sont considérées comme un outil commode non seulement pour étendre la répression à des catégories de complices précédemment exemptées, mais également pour faire peser la menace de sanctions potentiellement plus sévères sur les personnes accusées de l’infraction sous-jacente et obtenir ainsi leur coopération. Enfin et surtout, les lois sur la confiscation des biens, qui font si souvent partie intégrante de la lutte contre le blanchiment de l’argent, servent de plus en plus à financer les activités de police. Définition et objectifs du blanchiment de l’argent De nos jours, le blanchiment de l’argent attire davantage l’attention lorsqu’il est associé au trafic de stupéfiants. Mais tout délinquant entreprenant, quels que soient ses agissements – délit boursier, abus de biens sociaux ou contrebande – doit blanchir l’argent ainsi acquis pour deux raisons: d’une part, parce que la trace laissée par cet argent peut servir de preuve contre l’auteur de l’infraction et, d’autre part, parce que l’argent lui-même peut faire l’objet d’une enquête et de poursuites. Les sociétés menant des activités licites peuvent elles aussi avoir recours aux techniques du blanchiment dès lors qu’elles doivent dissimuler avoir versé ou reçu un pot-de-vin ou un dessous de table. Dans la situation actuelle, où une offensive très médiatisée a été lancée contre la corruption dans le secteur privé et le secteur public, le blanchiment des commissions occultes risque d’attirer de plus en plus d’attention. Les gouvernements eux-mêmes ont parfois recours à ces procédés, que ce soit pour éviter de verser des réparations, échapper aux conséquences de sanctions ou financer secrètement leur ingérence dans la vie politique d’un État rival. Quel que soit l’utilisateur effectif du mécanisme de blanchiment et indépendamment des méandres de celui-ci, les principes de fonctionnement sont pour l’essentiel identiques. À proprement parler, le blanchiment de l’argent est un processus dynamique à trois étapes qui suppose, premièrement, de dissocier les fonds de l’infraction, deuxièmement, d’en dissimuler les traces pour déjouer les recherches et, troisièmement, de restituer l’argent au criminel après en avoir masqué l’origine "économique" et géographique (6). À cet égard, le blanchiment déborde le simple fait de passer en fraude ou de dissimuler de l’argent sale, bien que ces activités puissent être des éléments essentiels du processus. La manière la plus logique de distinguer le processus de blanchiment de l’un de ses éléments constitutifs est sans doute de mettre en relief la différence entre l’action consistant à cacher l’existence de l’argent d’origine criminelle et celle visant à en maquiller la nature. On ne peut guère parler de "blanchiment" lorsque l’argent criminel est dissimulé aux autorités, par exemple s’il est dépensé sous forme d’espèces anonymes ou transféré vers un pays ou territoire où l’utilisation de fonds d’origine illégale n’est pas sanctionnée. Dans ce cas, l’existence de l’argent d’origine délictueuse est tout simplement dissimulée aux services de répression du lieu où l’infraction sous-jacente a été commise. En revanche, lorsque l’on donne à l’origine de l’argent une apparence de légalité dans un lieu où la provenance illégale des fonds est sanctionnée, il est alors permis, et seulement alors, de parler de véritable blanchiment puisque la nature de l’argent a été maquillée. Blanchiment d’argent et fraude fiscale De par sa nature, le blanchiment d’argent pose d’importants problèmes de recouvrement de l’impôt. Lorsqu’ils acquièrent illicitement de l’argent, les criminels font en sorte que celui-ci échappe à la surveillance des autorités, y compris fiscales. Une fois l’argent blanchi, cela n’est plus nécessaire. Bien que la fraude fiscale et le blanchiment d’argent s’appuient sur plusieurs techniques communes et puissent être complémentaires, il faut convenir que, dans les faits, ces deux procédés diffèrent énormément. En règle générale, la fraude fiscale consiste soit à dissimuler l’existence d’un revenu légal (par exemple, sous forme d’argent liquide), soit à en déguiser la nature (en le faisant passer pour non imposable). Dans un cas comme dans l’autre, le revenu légal devient illégal. Le blanchiment de l’argent est le procédé inverse. Il consiste à donner une apparence de légalité à un revenu illégal. La fraude fiscale et le blanchiment ont par ailleurs des effets diamétralement opposés sur la situation fiscale d’un pays. On peut considérer que les revenus d’une entreprise légitime se répartissent en gros comme suit. Une partie du produit brut sert à financer les dépenses, y compris les salaires, les équipements et les intérêts dus sur les emprunts. La partie restante correspond aux bénéfices, qui peuvent être soit réinvestis soit distribués aux propriétaires, qui les dépenseront ou les épargneront. Or, il n’en va pas de même lorsque ce sont des biens et des services illégaux qui sont vendus. Comme dans le cas précédent, une partie du produit brut de l’activité illégale sert à financer les frais d’exploitation et une autre partie correspond aux bénéfices, dont une portion peut être réinvestie et l’autre distribuée aux propriétaires. Toutefois, la répartition ne s’arrête pas là. Que les revenus servent à financer les dépenses ou à rémunérer les propriétaires, il en reste une partie dans le circuit illicite, tandis que l’autre partie peut être recyclée dans le circuit licite. Sur l’argent qui refait surface dans l’économie légale, une partie peut servir à payer leur dû aux fournisseurs illégaux; une autre peut être utilisée pour payer les fournisseurs légaux; et une autre peut être versée à l’actif apparemment légitime des propriétaires de l’entreprise, qui pourront ensuite la réinvestir dans des activités illicites ou licites, l’utiliser ou l’épargner (moyennant l’acquisition d’avoirs légaux). La forme que revêtira l’opération de blanchiment dépendra, du moins dans une certaine mesure, des intentions d’affectation des fonds. Une chose reste toutefois immuable. La part des revenus d’origine criminelle qui est réinjectée dans l’économie légale risque d’attirer l’attention des autorités fiscales. Nul doute qu’un criminel sera aussi désireux que tout autre entrepreneur de réduire ses charges fiscales, dont une partie est néanmoins presque inévitable. Les fraudeurs du fisc ne déclarent pas tous les revenus de leurs activités légales, pour payer moins d’impôts qu’ils ne le devraient. Les criminels, au contraire, gonflent les déclarations des entreprises légales qu’ils utilisent comme couverture, ces sociétés écrans légitimes payant ainsi plus d’impôts qu’elles ne le devraient normalement. Cela ne veut pas dire pour autant que l’État se porterait mieux fiscalement si les entreprises licites qui soustraient leurs revenus, licites eux aussi, à l’impôt se lançaient dans des activités délictueuses sur lesquelles des taxes seraient prélevées. En réalité, même si les criminels paient des impôts sur une partie des revenus illicites qu’ils blanchissent, ils s’emploient en général à faire échapper au fisc la plus grande partie possible de leurs revenus. Le fait est que, contrairement à l’idée reçue selon laquelle les activités criminelles ne sont ni comptabilisées, ni déclarées, ni taxées (leur existence étant cachée aux autorités), l’argent une fois blanchi est, du moins en partie, comptabilisé, déclaré et taxé, même si que sa nature véritable est dissimulée. Pour comprendre la différence, le plus simple est peut-être de prendre l’exemple de l’industrie illicite du sexe. Une prostituée faisant le trottoir acceptera probablement de l’argent liquide. La transaction est anonyme, n’entre pas dans le calcul du revenu national du pays et échappe à toute forme de réglementation et de taxation. En revanche, une prostituée travaillant sous le couvert d’une agence de personnes de compagnie ou d’un institut de massage dûment immatriculés sera très vraisemblablement payée par chèque ou par carte de crédit, auquel cas la transaction est enregistrée, mais de telle sorte qu’elle entre dans les statistiques économiques nationales sous une forme déguisée et elle est, du moins en partie, soumise à l’impôt. Dans le second cas, les revenus sont blanchis, leur nature est dissimulée, mais leur existence n’est pas cachée. Fonctionnement du mécanisme de blanchiment Dans le pays L’expression "blanchiment de l’argent" a semble-t-il vu le jour aux États-Unis dans les années 20, époque où les gangs cherchaient à donner une apparence de légitimité à l’argent qu’ils tiraient du racket. Il leur fallait en effet cacher leur réussite matérielle à une police corrompue, prête à les "protéger" moyennant finance; ne pas attirer l’attention (souvent brutale) de concurrents envieux; ou, un peu plus tard, échapper à d’éventuelles poursuites pour fraude fiscale, lesquelles allaient s’avérer, au début des années 30, une arme efficace contre des criminels invincibles autrement. Pour atteindre ces objectifs, les gangs se rendaient acquéreurs d’entreprises de services dont les transactions se font en espèces. Leur choix se portait le plus souvent sur les laveries automatiques et les stations de lavage de voitures, d’où peut-être le terme "blanchiment". Mais d’autres entreprises, telles que les sociétés de distributeurs automatiques, pouvaient fonctionner presque aussi bien. Le tout était de mélanger argent illicite et argent licite et d’en déclarer la totalité comme étant le revenu de l’entreprise servant de couverture. Ainsi, les trois étapes du cycle classique de blanchiment s’enchaînaient: l’argent était dissocié (physiquement ou métaphoriquement) du délit, dissimulé dans les comptes d’une entreprise ayant des activités légales, puis refaisait surface sous la forme des revenus d’une entreprise ayant des raisons plausibles de brasser autant d’argent. Aussi simple que ce procédé puisse sembler, il reste à la base de la plupart des stratégies de blanchiment, aussi complexes qu’elles soient en apparence. Il existe aujourd’hui un grand nombre de techniques permettant de blanchir l’argent. Le choix dépend en partie des critères suivants:
Le blanchiment, dans ses formes les plus simples, se fait sans sortir du pays ou territoire où l’infraction sous-jacente a été commise. Lorsque les montants sont relativement faibles ou ponctuels, il existe un certain nombre de techniques qui combinent étroitement les trois étapes du cycle du blanchiment. Les champs de courses sont un exemple classique: le blanchisseur utilise simplement son argent illicite pour acheter des tickets gagnants, en versant probablement une prime au vrai gagnant, puis il va encaisser ses "gains". L’argent mal acquis est devenu gain légitime de jeu. Cette technique, très ancienne, est encore utilisée aujourd’hui. On peut procéder de même avec les loteries nationales: on a vu des organisations criminelles de "courtiers" acheter des tickets gagnants pour les revendre aux personnes ayant de l’argent à blanchir. Cette technique présente un avantage supplémentaire, à savoir que les gains de la loterie sont souvent non imposables. Des techniques plus complexes reposant sur le même principe général peuvent être utilisées avec l’aide de courtiers en titres ou en marchandises. La personne cherchant à blanchir de l’argent achète au comptant et vend à terme ou vice versa. L’une des transactions produit une plus-value, l’autre une moins-value. Le courtier efface toute trace de la transaction perdante et le blanchisseur repart avec l’argent, qui porte désormais l’étiquette de plus-value. Il en coûte une double commission, plus le prix du silence que demande le courtier. Les transactions sur les biens représentent une technique apparentée. La personne qui cherche à blanchir de l’argent achète un bien pour un prix déclaré largement inférieur à la valeur marchande réelle, en payant avec des instruments bancaires normaux et de l’argent d’origine licite, et règle le reste du prix en espèces, de la main à la main. Le bien est ensuite revendu à sa vraie valeur marchande, si bien que la composante illicite apparaît comme plus-value sur une transaction immobilière. Ces techniques, que l’on croit courantes, ne sont généralement utilisées que de manière ponctuelle et seulement pour des sommes relativement faibles. Il est difficile de croire que quiconque puisse régulièrement gagner aux courses. Pour blanchir des flux réguliers d’argent criminel, on a habituellement recours à une entreprise de services dont les transactions se font en espèces. Les stations de lavage de voitures et les laveries automatiques, les galeries de jeux vidéo et les magasins de location de cassettes vidéo, ainsi que les bars et les restaurants occupent depuis longtemps une place de choix dans le système. Le principe est simple: l’argent illicite est mélangé à l’argent licite, puis le total est déclaré comme revenus de l’entreprise légale. Lorsque les sommes sont plus importantes et que les services de répression du pays ou territoire semblent particulièrement dangereux, le processus de blanchiment a toutes chances de s’internationaliser. C’est à partir de là que les trois étapes du processus deviennent, logiquement et chronologiquement, distinctes. Transférer l’argent à l’étranger La première étape consiste à sortir les fonds du pays d’origine, ce qui peut être fait soit en contournant le système bancaire officiel, soit en l’utilisant. La plupart de ceux qui choisissent de le contourner envoient de gros volumes de coupures à l’étranger. Il arrive également qu’ils aient recours à des diamants, à de l’or, voire à des timbres ou d’autres objets de collection, pourvu que ces objets aient une grande valeur par rapport à leur volume, ce qui les rend physiquement faciles à transporter en fraude et relativement aisés à convertir en liquidités sur le lieu de destination. Les transferts d’espèces sont toutefois nettement plus courants que ceux de biens précieux. Un nombre croissant de pays exigent que toute exportation d’instrument monétaire soit signalée, mais les résultats d’une telle disposition sont peu encourageants. Les espèces, en particulier en grosses coupures, restent simples à sortir d’un pays dans un bagage à main. Si la préférence va aux billets de 100 dollars des États-Unis, d’autres coupures peuvent être également utilisées, à condition de choisir une monnaie bien connue et acceptée dans le monde entier. Les plus grosses coupures en deutsche mark et en francs suisses entrent dans cette catégorie, tandis que le dollar de Singapour, disponible en coupures de 10 000 dollars, probablement rares, ne circule que dans une zone géographique limitée. Même si les contrôles sur les bagages à main étaient renforcés, les espèces pourraient passer facilement dans les bagages enregistrés, en particulier sur les bateaux. Enfin, l’agent peut bien entendu être chargé dans des conteneurs commerciaux dont le seul volume décourage toute inspection systématique. Lorsqu’un envoi de ce type est détecté, c’est par hasard ou grâce à un informateur. Il est évident que le problème de la contrebande d’argent va en s’aggravant à mesure que le commerce mondial prend de l’ampleur, que les frontières s’ouvrent pour permettre une circulation plus libre des personnes et des biens, et que les monnaies deviennent plus convertibles. La personne dont les fonds doivent être transférés n’a pas elle-même à prendre de risques. Il existe des réseaux de courriers professionnels qui s’occuperont du transfert en garantissant la livraison. Malheureusement, certains de ces courriers possèdent des passeports diplomatiques, de sorte qu’ils bénéficient, pour eux-mêmes et leurs effets, d’une immunité au moins partielle en s’agissant des fouilles, et qu’ils ne s’exposent à guère d’autres risques que l’expulsion en cas d’arrestation. Les pièces d’identité diplomatiques font l’objet d’un trafic manifeste qu’il faudrait enrayer. Parallèlement à cela, divers autres modes de transfert sont utilisés, qui fonctionnent selon un système de soldes compensatoires, principe élémentaire auquel le commerce légitime recourt depuis longtemps, en particulier pour les relations d’affaires avec des pays appliquant un contrôle des changes ou ayant des monnaies légalement non convertibles. Prenons un exemple: L’entreprise I du pays A doit X $ à l’entreprise II du pays B. Par ailleurs, l’entreprise II du pays B doit X $ à l’entreprise III du pays A. Pour que ces dettes soient réglées sans système de solde compensatoire: L’entreprise I devrait envoyer X $ à l’entreprise II et l’entreprise II devrait envoyer X $ à l’entreprise III. Ce processus nécessite deux transferts internationaux et quatre opérations distinctes de retrait et de dépôt. Avec un système de solde compensatoire, l’entreprise I du pays A n’a plus qu’à régler la dette de l’entreprise II envers l’entreprise III du pays A. Seules deux opérations bancaires interviennent, depuis le compte de l’entreprise I vers celui de l’entreprise II, sans aucun transfert international. En pratique, ce mécanisme est bien entendu beaucoup plus complexe, les différents montants ne se compensent pas exactement et les échanges sont généralement multilatéraux. Toutefois, le principe reste le même. Il s’agit d’une pratique courante, et certains intermédiaires financiers sont même spécialisés dans ce genre de transfert. Or, ce système de solde compensatoire est également à la base du fonctionnement des systèmes bancaires dits clandestins qui font aujourd’hui de plus en plus recette, du fait de l’importance grandissante des diasporas. Une personne du pays A désireuse d’envoyer des fonds à l’étranger contacte un opérateur du système clandestin et dépose une somme donnée. L’opérateur adresse un message codé à son correspondant à l’étranger afin de créditer de l’équivalent de la somme déposée (frais déduits) un compte bancaire étranger ouvert au nom de la personne qui cherche à sortir l’argent du pays A. Aucun déplacement physique de fonds n’est nécessaire. L’opération de compensation intervient lorsqu’une autre personne, à l’étranger, veut ramener de l’argent dans le pays A. Il s’agit d’un processus bien huilé et indétectable, en particulier lorsque les liens sont cimentés par la confiance entre parents éloignés qui est caractéristique de certaines communautés vivant et faisant du commerce à l’étranger. Cela dit, on ne répétera jamais assez que, comme tant d’autres "opérations financières informelles", les pratiques auxquelles recourt le système bancaire clandestin sont, au départ, dénuées de toute intention frauduleuse. Elles se sont développées à des fins parfaitement légitimes et reflètent le sous-développement des institutions ou un manque de familiarité avec le système bancaire officiel ou de confiance en lui; dans certains cas, elles ont par ailleurs été injustement critiquées par les responsables des services de répression. Il est impossible de ne pas voir que les malentendus d’ordre ethnique et culturel, voire les préjugés, sont pour quelque chose dans l’attention hostile dont ont fait l’objet ces systèmes bancaires dits clandestins. S’il est vrai qu’ils peuvent être détournés à des fins criminelles, tel est le cas également des compagnies d’assurance-vie et des cliniques privées (7). Si l’on décide d’envoyer à l’étranger de l’argent tiré d’activités criminelles en utilisant le système bancaire officiel, il est indispensable de prendre des précautions supplémentaires. Tout dépôt d’espèces important est susceptible d’attirer l’attention. Certains pays ou territoires soumettent par ailleurs les dépôts d’espèces importants à une forme ou une autre de contrôle supplémentaire obligatoire. Ces contrôles peuvent aller de la déclaration automatique de tout montant supérieur à un certain plafond, comme aux États-Unis, à la déclaration des seules opérations suspectes. Le système de déclaration des opérations en espèces génère une telle accumulation d’informations qu’un dispositif de classement électronique comme celui mis en place en Australie ne suffirait pas à régler le problème. Au bout du compte, ces déclarations de dépôt en espèces, qu’elles soient faites sur papier ou par des moyens électroniques, ne présentent guère d’intérêt si l’on ne dispose ni des ressources nécessaires pour les traiter ni de personnel qui sache quelles données y rechercher. Or, les notions que l’on possède sur la nature, la structure et le fonctionnement des marchés illégaux sont si rudimentaires qu’il est peu rationnel d’accumuler l’information brute en attendant de combler nos lacunes. Les multiples solutions qui ont été trouvées pour contourner les règles de déclaration des opérations en espèces jouissent d’une égale notoriété: conversion préalable des espèces en chèques par l’intermédiaire d’acheteurs officiels ou officieux de chèques contre espèces; la fragmentation de la somme des espèces en montants inférieurs au plafond déclenchant l’obligation de déclaration; obtention d’une exemption de déclaration; voire corruption des employés de banque. En tout état de cause, quel que soit le système de contrôle officiel, s’il y en a un, une règle demeure: le dépôt de sommes importantes (en espèces ou en chèque) sans justification apparente risque d’attirer l’attention. Alors que ce n’était pas le cas il y a encore une dizaine d’années, l’attention du public a tellement été attirée sur des exemples de banques acceptant un volume important de coupures de la part d’inconnus et les virant à l’étranger ou les convertissant en instruments au porteur, qu’il est probable que cette solution soit de moins en moins utilisée. Pour réussir un blanchiment d’argent aujourd’hui, il faut vraisemblablement procéder par l’intermédiaire d’une société écran qui puisse justifier de façon crédible le montant des dépôts – ce qui est essentiel pour la deuxième étape du processus – et le transfert des fonds à l’étranger (8). Correspondrait à cette définition toute société faisant régulièrement commerce, au niveau international, de biens et/ou de services. Pour bien faire, on veillera à ce que les "paiements" destinés aux supposés fournisseurs étrangers ne correspondent pas à des nombres ronds et que leurs montants ne soient jamais identiques. On pourrait également répartir les paiements entre "fournisseurs" de plusieurs pays, alterner les virements télégraphiques et les mandats, et s’assurer que le bénéficiaire nominal ait apparemment de solides références commerciales. Bien que les services soient préférables aux biens, étant donné qu’il n’existe aucune règle claire qui permette de contrôler les prix facturés à l’entreprise nationale, le commerce de biens physiques a parfois servi à couvrir le transfert d’argent tiré du crime. Dans des études récentes, deux universitaires de Floride ont fait apparaître d’énormes différences entre les prix de marchandises entrant aux États-Unis et quittant le pays et les prix moyens pratiqués au niveau international, voire d’un pays à l’autre. S’il est possible que de telles différences s’expliquent par la fraude fiscale ou la fuite de capitaux, il n’est pas exclu qu’elles soient également dues au blanchiment d’argent (9). Ce qui précède révèle en fait un point faible du circuit de blanchiment d’argent, qui pourrait d’ailleurs lui être fatal et que l’on n’a peut-être pas suffisamment exploité. Les services de répression tiennent habituellement pour acquis que, une fois l’argent introduit dans le système bancaire, la bataille est en grande partie perdue. L’essentiel des mesures de réglementation consiste donc à mettre en place sinon des barrières, tout au moins des mécanismes de détection qui empêchent une telle opération de réussir. Cela dit, l’argent introduit dans le système bancaire national n’a pas encore pénétré le système bancaire international, et il existe une asymétrie entre les sociétés écrans les mieux adaptées à ces deux sortes d’opérations. Si la meilleure solution pour effectuer un dépôt dans le système financier national consiste à s’abriter derrière une entreprise de services aux particuliers, le meilleur moyen pour envoyer de l’argent à l’étranger est de passer par une entreprise de commerce international de biens et de services. Il y aurait en effet de bonnes raisons de se demander pourquoi une entreprise de services aux particuliers fonctionnant à l’échelon national envoie des sommes considérables à l’étranger, en particulier si elle le fait de façon régulière. Il y aurait également de bonnes raisons de se demander pourquoi une entreprise de commerce international de biens et de services (activité de commerce de gros, par définition) reçoit de grosses sommes en espèces sur ses comptes en monnaie locale. De telles anomalies pourraient éveiller des soupçons de la banque et l’inciter à éclaircir la question. Voir du pays Une fois l’argent à l’étranger, la deuxième étape du processus de blanchiment d’argent consiste à faire voyager cet argent dans le système international des paiements afin d’en dissimuler l’origine. Malgré la diversité et la complexité des différentes variantes utilisées, le principe de presque toutes les opérations internationales de blanchiment d’argent, à cette étape du processus, est simple. Contrairement aux idées reçues, seul le plus parfait amateur se présenterait à la porte d’une banque suisse avec une valise remplie de grosses coupures en dollars des États-Unis pour ouvrir un compte "à numéro" (10). Ce serait sans aucun doute à la fois le début et la fin de sa carrière de blanchisseur. Une chose est sûre, la Suisse n’a pas perdu tout son attrait de paradis financier: le pays est politiquement stable; le franc suisse est fort et très apprécié; le pays joue un rôle important sur le marché mondial de l’or; et il abrite tout un éventail d’institutions bancaires. Ces dernières vont des puissants établissements aux fonctions multiples, qui sont bien représentés partout dans le monde et qui combinent les services de banque commerciale et de banque d’affaires avec la gestion de fonds et les services de courtage, aux petites et discrètes banques privées qui se spécialisent dans la gestion des affaires de clients très fortunés. Toutefois, ces 20 dernières années, les autorités du pays ont progressivement réduit la protection qu’offraient les célèbres lois suisses relatives au secret bancaire, elles ont signé avec d’autres pays des traités de coopération en matière d’enquêtes pénales et elles ont pris des mesures fermes et rigoureuses en vue de geler les comptes suspects en cas d’affaire de détournement de fonds, d’opération d’initiés, de trafic de drogues ou autres. La Suisse a également fait du blanchiment d’argent une infraction en soi. Il ne fait aucun doute, étant donné la taille et la réputation établie de longue date du système financier suisse, qu’une grosse partie de l’argent du crime y trouve toujours refuge, mais on ne peut pas dire que le pays déroule le tapis rouge à l’argent de la drogue (quant à l’argent tiré de fraudes fiscales ou d’infractions au contrôle des changes, c’est une autre affaire) qui, lorsqu’il arrive effectivement en Suisse, a certainement, pour l’essentiel, fait l’objet d’un blanchiment préalable ailleurs. Bien avant d’essayer d’ouvrir un compte bancaire dans quelque paradis financier que ce soit, le blanchisseur raisonnablement aguerri procède à quelques opérations préliminaires. Le secret bancaire est souvent levé en cas d’enquête judiciaire. C’est pourquoi l’argent tiré du crime est habituellement détenu non pas par une personne physique (quand bien même ce serait sur un compte "à numéro") mais par une société. Avant d’être envoyé en Autriche, au Luxembourg, en Suisse ou dans tout autre paradis financier, l’argent transite probablement par l’un des nombreux pays ou territoires offrant la possibilité de créer instantanément des sociétés. Les lieux de prédilection des blanchisseurs sont notamment les îles Caïmanes, les îles Vierges britanniques, le Libéria et le Panama, mais il est possible d’acheter en beaucoup d’autres endroits encore des sociétés "offshore" qui ne sont autorisées à avoir d’activités qu’à l’extérieur du pays où elles sont domiciliées, ne sont pas imposables ni soumises à aucune réglementation et sont protégées par les lois relatives au secret des affaires. Il est préférable qu’une telle société ait réellement eu une activité auparavant, ce qui renforce sa légitimité apparente. Une fois la société offshore constituée, de l’argent est déposé dans une banque du pays refuge au nom de cette société dont l’identité du propriétaire est, le plus souvent, protégée par le secret des affaires. Ainsi, les services de répression doivent, pour retrouver le blanchisseur, surmonter les obstacles du secret bancaire, du secret des affaires et, éventuellement du secret professionnel entre mandataires et clients lorsqu’un avoué, par exemple, a été désigné pour créer et gérer la société. Il existe en outre, dans beaucoup de cas, un troisième niveau de protection, celui de la société fiduciaire ou de fonds fiduciaire offshore. Il y a de nombreuses raisons parfaitement légales de constituer une société de ce type, d’autres raisons plutôt suspectes (pour contourner des décisions de justice concernant des affaires fiscales ou des affaires de divorce, le plus souvent), enfin quelques raisons totalement illégales. L’intérêt d’une telle société tient en ce que le propriétaire des biens en transfère la propriété de façon irrévocable à la société fiduciaire, empêchant ainsi que ces biens ne soient saisis par des créditeurs. Les sociétés fiduciaires offshore bénéficient généralement des lois sur le secret bancaire et, parfois, d’une protection supplémentaire lorsque existe une "clause de fuite" qui autorise, et même oblige, le fiduciaire à déplacer le siège de la société dès qu’elle est menacée, que ce soit par une guerre, des troubles internes ou une enquête des services de répression. L’inconvénient évident de cette option est que, nominalement, le propriétaire perd le contrôle des biens: en théorie, le contrat fiduciaire est irrévocable et l’ancien propriétaire ne peut qu’influer sur les décisions du fiduciaire, sans les contrôler (11). Par le passé, le Liechtenstein était un endroit de choix pour constituer une société fiduciaire de ce type: en fait, c’était certainement le seul territoire qui, sans appartenir à la tradition de common law anglaise, permette ce genre d’opérations. Au Liechtenstein, l’Anstalt, à la différence de la plupart des sociétés fiduciaires, est une entité commerciale habilitée à traiter des affaires; le cédant peut également être le bénéficiaire final du transfert de biens, ce qui vide de son sens l’irrévocabilité de la cession. Or, aujourd’hui, la seule présence du terme Anstalt dans le nom d’une société peut alerter l’administration fiscale et les services de répression. Les sociétés fiduciaires destinées à protéger les actifs du constituant, ou fonds de protection, dont de nombreux territoires britanniques ou ayant appartenu à la Couronne autorisent la création, constituent un problème tout aussi grave. Lorsqu’ils sont bien conçus, ces sociétés ou fonds fiduciaires peuvent présenter tous les avantages de l’Anstalt. Habituellement, les actifs sont d’abord transférés vers une société offshore, dont le contrôle est ensuite transféré au fonds fiduciaire offshore; le cédant fait en sorte d’être nommé gérant de la société offshore, et l’acte fiduciaire peut stipuler que le cédant a le droit de racheter les actifs pour un montant symbolique, ce qui est conforme à la lettre du droit tout en en violant l’esprit. Quelle que soit sa forme exacte, le fonds fiduciaire offshore destiné à protéger les actifs du cédant procure un niveau supplémentaire de secret et de sécurité, et il peut être complété par d’autres astuces et subtilités. Les fonds propres de la société offshore peuvent être constitués d’actions au porteur, de telle sorte qu’il n’existe aucune trace du nom du propriétaire où que ce soit: c’est la personne qui détient matériellement les titres qui est propriétaire de la société. On peut avoir recours à de multiples sociétés imbriquées, domiciliées chacune à un endroit différent, ce qui oblige les services de répression à passer d’un pays ou territoire à un autre pour remonter la filière pas à pas. On peut procéder à de multiples transferts bancaires, toujours d’un pays à un autre, chaque transfert étant protégé par le secret bancaire, qu’il faut lever à chaque fois. La piste du transfert de fonds peut être interrompue par endroits en récupérant l’argent en espèces, en le redéposant dans une banque d’un autre pays, puis en le virant à un troisième endroit. La piste peut être brouillée davantage encore si le blanchisseur s’achète sa propre "banque instantanée" dans l’un des territoires où cela est possible, fait passer son argent par cette banque, puis la ferme et en détruit les archives (12). Lorsque les fonds ont suffisamment circulé à l’intérieur du système financier international pour que leur origine soit extrêmement difficile, voire impossible, à retrouver, il est alors temps de les rapatrier pour les dépenser ou les utiliser comme capital. Rapatriement À cette étape, on peut procéder de diverses manières. Voici 10 possibilités (parmi tant d’autres) (13):
La frontière mouvante du blanchiment d’argent Les 10 "lois" fondamentales du blanchiment d’argent sont résumées à la figure 2. La règle de base est toujours d’imiter de la façon la plus exacte possible les opérations licites, en conséquence de quoi les artifices du blanchiment apparaissent comme des variantes de mécanismes employés quotidiennement pour le commerce légitime. Les blanchisseurs font passer pour des cessions internes entre filiales de sociétés transnationales ce qui n’est en fait qu’un jeu de fausse facturation d’opérations immobilières, pour des "prêts adossés" des prêts à soi-même donc de pures escroqueries, pour des opérations de couverture ou de garantie sur actions ou options de souscription d’actions ce qui n’est qu’un jeu d’opérations jumelées ou croisées, et pour des opérations de compensation ce qui n’est que transactions bancaires clandestines. De l’extérieur, il est parfois impossible de faire la différence entre les variantes licites et illicites: la distinction n’apparaît que lorsqu’un acte criminel a été détecté et que les autorités ont entrepris de remonter la filière empruntée par l’argent. Cette tendance à l’amalgame dans les institutions est accentuée par trois autres phénomènes. Le premier, qui ne concernait auparavant que la drogue mais qui touche maintenant de plus en plus d’autres d’activités économiques illégales, est que les criminels impliqués dans ces activités sont passés de divers marchés régionaux presque totalement segmentés à un marché mondial de plus en plus intégré (15). Il semble que le blanchiment d’argent ait évolué dans ce sens. Certains éléments montrent également qu’en remplacement de la méthode ancienne, qui voulait que le blanchiment d’argent soit assuré de façon occasionnelle par une institution ayant généralement des liens directs avec un ou plusieurs criminels ou groupes criminels, est apparu ce qui est en fait un système financier mondial intégré et clandestin qui entretient avec les criminels faisant appel à ses services des relations strictement assimilables aux transactions réalisées dans les conditions normales du commerce (16). Comme l’indiquent des preuves (certes incomplètes) tirées de cas concrets, les blanchisseurs sont maintenant, le plus souvent, des entrepreneurs indépendants aussi à l’aise dans la gestion de l’argent de la drogue que dans le blanchiment de fonds reçus en paiement d’une livraison d’armes effectuée en violation d’un embargo, et aussi habiles à faciliter les délits d’initiés qu’à faire circuler les commissions occultes des entreprises.
Par ailleurs, si autrefois l’arrestation d’un groupe criminel pouvait permettre de mettre à jour par la même occasion le circuit de blanchiment, les enquêteurs et les services de répression doivent maintenant viser deux cibles distinctes, qui peuvent exiger deux méthodes totalement différentes. Pour lutter contre la criminalité transnationale, il faut améliorer l’échange d’informations concernant des malfaiteurs donnés et consacrer plus de moyens aux enquêtes et aux poursuites concernant des affaires particulières au niveau transnational. Il s’agit donc toujours, à la base, d’une question de droit pénal. Pour s’attaquer au blanchiment d’argent, par contre, il faudrait viser non pas une institution donnée, mais plutôt des ensembles bien établis de pratiques bancaires et financières qui ont déjà une longue histoire et qui sont protégés par de puissants groupes d’intérêt. Il pourrait être nécessaire de prendre des mesures que certains pays et territoires ne manqueraient pas d’interpréter comme des menaces directes à leur souveraineté même. En tant que telles, les demandes d’intervention doivent être faites en tenant pleinement compte de l’histoire et des pratiques économiques propres à chaque pays concerné. Une deuxième complication vient du fait que, s’il était autrefois relativement aisé de démêler les aspects licites et illicites de l’activité économique parce qu’ils se rattachaient à des sphères sociales et économiques différentes, tel n’est plus le cas aujourd’hui. Les activités clandestines, qu’elles soient ouvertement criminelles ou simplement "informelles", s’imbriquent dans les activités licites à plusieurs niveaux. Dans les grandes villes des pays industrialisés, des ateliers clandestins emploient des étrangers en situation irrégulière introduits par des groupes de contrebandiers, faisant parfois aussi commerce de marchandises interdites ou contingentées, qui sont financés par des "requins" recyclant peut-être l’argent de la drogue, et passant des ententes avec des entreprises de transport routier tenues par des familles appartenant au cercle de la criminalité organisée, le tou | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
