Nations Unies
    office CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME

    Paradis Financiers, Secret Bancaire et Blanchiment d’Argent

    Prévention du crime et justice pénale: Bulletin d’information, numéro double 34-35; Technical Series du PNUCID, n° 8

    La présente étude a été établie pour le compte de l’Organisation des Nations Unies, sous les auspices du Programme mondial de lutte contre le blanchiment de l’argent (Office pour le contrôle des drogues et la prévention du crime), par:  Jack A. Blum, Michael Levi, R. Thomas Naylor et Phil Williams.

    Les opinions exprimées dans la présente étude sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies.

    La présentation des informations et les appellations employées n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

    La mention d’une société ou d’une marque commerciale ne signifie pas qu’elles ont l’aval de l’Organisation des Nations Unies.

    Le texte publié dans la présente est la propriété de l’Organisation des Nations Unies; il bénéficie de la protection accordée par les dispositions du Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d’auteur et concernant l’application de cette Convention aux travaux de certaines organisations internationales. Les demandes d’autorisation de reproduction des articles signés peuvent être adressées au Secrétaire du Comité des publications, Organisation des Nations Unies, New York, N.Y. 10017 (États-Unis d’Amérique).

    © Copyright Organisation des Nations Unies, 1998 – Tous droits réservés – Imprimé en Autriche.



    Avant-propos

    Il y a 10 ans, la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes a fait entrer la question des produits du crime dans les domaines de préoccupation de la communauté internationale. Parmi les dispositions les plus importantes et les plus novatrices de cette convention figuraient celles qui cherchaient à surmonter l’obstacle que constituent les lois sur le secret bancaire et financier lorsqu’elles entravent les enquêtes criminelles. Au cours des 10 dernières années, de nombreux États Membres ont fait des efforts notables pour améliorer la transparence des opérations financières et pour faciliter l’accès aux documents financiers et commerciaux dans les enquêtes sérieuses, afin de donner effet aux dispositions de la Convention visant à lutter contre le blanchiment de l’argent. Aujourd’hui, nous pouvons faire le point sur les progrès réalisés et examiner les défis qui restent à relever. Si les pays tendent en général à adopter des lois sur le blanchiment de l’argent qui imposent la levée du secret bancaire dans les cas appropriés, ce secret demeure néanmoins un obstacle dans nombre d’entre eux, en particulier ceux que l’on nomme les "paradis financiers". En outre, de nouvelles techniques de blanchiment ont été relevées, telles que le recours accru à des professionnels, au secret de l’immatriculation des sociétés et à certains types de trusts ou de sociétés fiduciaires.

    Pour donner une idée du problème aujourd’hui, alors que l’Assemblée générale des Nations Unies, à sa vingtième session extraordinaire consacrée à la lutte contre le problème mondial de la drogue, a réaffirmé sa détermination de faire en sorte que le crime ne paie plus, j’ai demandé à quatre éminents spécialistes d’examiner les questions du secret bancaire et des paradis financiers dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de l’argent dans le monde. La présente étude vise à encourager un débat sur ces deux questions mais ne doit pas nécessairement refléter les vues de l’Organisation des Nations Unies sur le sujet. A mon avis, elle constituera une contribution importante au débat sur ces questions. J’espère qu’elle renforcera par ailleurs la détermination de la communauté internationale de trouver des solutions aux problèmes qui continuent d’entraver les progrès des enquêtes financières dans le monde entier.

                                                        Pino Arlacchi
                                                        Le Secrétaire général adjoint
                                                        Directeur exécutif
                                                        Office pour le contrôle des drogues et la prévention du crime

                                                        Vienne
                                                        le 29 mai 1998



    Résumé

    Aujourd’hui, les organisations criminelles en tous genres – dont les activités vont du trafic de drogues à la contrebande de produits, en passant par la fraude en valeurs mobilières et l’abus de biens sociaux – ont besoin de blanchir les fonds provenant de ces activités, et ce pour deux raisons. La première est que les traces de l’argent gagné peuvent devenir des preuves à la charge des auteurs de l’infraction; la seconde est que cet argent peut faire lui-même l’objet d’une enquête et d’une saisie. Peu importe qui recourt effectivement au système de blanchiment de l’argent, les principes de fonctionnement sont essentiellement les mêmes. Le blanchiment doit être conçu comme un processus dynamique en trois étapes: il s’agit tout d’abord de dissocier l’argent du délit; il faut ensuite en effacer la trace pour faire échouer les poursuites; il faut enfin que l’auteur du délit puisse le récupérer sans que l’on puisse en trouver les origines économiques et géographiques.

    Les fonds d’origine criminelle sont fréquemment transférés à l’étranger avant d’être recyclés dans le système des paiements internationaux pour brouiller les pistes de vérification. Malgré une multitude de complications, la structure sous-jacente de toutes les activités internationales de blanchiment d’argent à ce stade du processus est simple. Le blanchisseur fait souvent appel à l’une des nombreuses places qui offrent la possibilité de créer une société en quelques minutes. Beaucoup vendent des sociétés "offshore", qui sont autorisées à mener des activités uniquement en dehors du pays où elles ont été constituées, ne sont pas soumises à l’impôt ou à une réglementation et sont protégées par les lois sur le secret industriel. Une fois la société créée dans une place "offshore", un dépôt bancaire est effectué dans le paradis fiscal au nom de cette société, dont on aura veillé à ce que l’identité du propriétaire soit protégée par les lois sur le secret industriel. Le blanchisseur est ainsi protégé des services de répression par le secret bancaire d’une part, par le secret industriel d’autre part, et éventuellement aussi par le secret professionnel que peut invoquer l’avocat s’il a été chargé dans le pays où est appliqué le secret industriel de créer et de gérer l’entreprise. En outre, de nombreux plans de blanchiment comprennent une troisième protection, celle qu’offre le fonds fiduciaire offshore, généralement protégé par les lois sur le secret et pouvant offrir une sécurité supplémentaire sous forme d’une "clause de fuite" qui donne la possibilité, et même l’obligation, à l’administrateur fiduciaire de changer le domicile du fonds chaque fois que celui-ci est menacé.

    En substance, la règle pour réussir une opération de blanchiment d’argent est de toujours faire en sorte qu’elle ressemble le plus possible à une opération légale. Par conséquent, les procédés utilisés ne sont eux-mêmes que de simples variantes des méthodes normalement employées par les entreprises licites. Ainsi, lorsqu’elle est utilisée par des criminels, la tarification de cessions internes entre entreprises affiliées de sociétés transnationales se transforme en fausse facturation; les opérations immobilières entre entreprises affiliées deviennent de la carambouille, les crédits adossés des escroqueries, les opérations sur titres et sur options maquillent de fausses plus-values, et les opérations de compensation déguisent des plans bancaires interlopes. À première vue, il peut être impossible de distinguer les variantes licites des variantes illicites; la différence n’apparaît clairement que lorsqu’une activité criminelle a été repérée et que les autorités commencent alors à démêler l’écheveau.

    Le système financier international a subi, au cours des dernières décennies, un certain nombre de transformations qui rendent d’autant plus difficile la recherche, le gel et la saisie des revenus et des avoirs provenant d’activités criminelles. Il y a eu en effet la "dollarisation" (c’est-à-dire l’utilisation du dollar des États-Unis dans les transactions) des marchés parallèles, une tendance générale à la déréglementation du secteur financier, les progrès de l’euromarché et la prolifération des paradis qui protègent le secret des opérations financières.

    L’infrastructure financière s’est transformée, du fait des progrès de la technologie et des communications, en un système mondial en perpétuelle activité dans lequel l’"argent virtuel" (de simples icônes sur un écran d’ordinateur) peut se déplacer rapidement et facilement n’importe où dans le monde. L’univers des centres financiers offshore et des pays et territoires à secret bancaire fort constitue un élément clef de cette infrastructure, mais peut aussi être considéré comme un système ayant des composantes distinctes mais complémentaires et se renforçant mutuellement, dont beaucoup sont facilement manipulables par les criminels. Ces composantes sont examinées en détail dans la présente étude.

    On peut voir dans les caractéristiques que présentent les centres financiers offshore et les places à secret bancaire fort un ensemble d’outils pouvant servir non seulement à blanchir les produits du trafic de drogues et d’autres délits, mais également à commettre certains types de délits financiers. Toutes ces places, cependant, ne font pas preuve du même laxisme, et l’étude donne un aperçu de la géographie des paradis financiers qui protègent le secret bancaire. C’est un monde en perpétuel mouvement, qui reflète les diverses politiques suivies pour trouver un équilibre entre la recherche de la compétitivité, d’une part, et l’application de normes déontologiques strictes, de l’autre. La politique optimale y consiste à ne pas contrôler avec trop de rigueur les clients, sans pour autant accepter de façon trop flagrante n’importe qui.

    De gros efforts ont été et continuent d’être faits pour améliorer la transparence du secteur financier, mais le monde financier offshore demeure en grande partie un "triangle des Bermudes" pour les enquêtes financières.

    Les opérations de répression réussies qui sont exposées dans la présente étude donnent une idée de l’imagination déployée et parfois des procédés sommaires utilisés pour dissimuler, transférer et blanchir les produits du crime dans les paradis financiers. C’est là un domaine où les criminels l’emportent souvent sur les représentants de la loi. Les affaires citées font ressortir les avantages, du point de vue des criminels, d’une collusion avec les employés de banque et du recours à des blanchisseurs professionnels. Elles révèlent aussi la façon dont les criminels peuvent exploiter ce qui est en fait devenu pour eux un monde sans frontières. C’est la combinaison de transferts rapides, en grande partie anonymes, et de destinations protectrices que les actions de lutte contre le blanchiment de l’argent doivent percer.

    À cet égard, certaines questions méritent d’être examinées de façon approfondie, à savoir:

    • L’application abusive du principe de la souveraineté des États pour offrir des refuges aux produits du crime.

    • La prolifération de sociétés d’affaires internationales, qui sont couramment utilisées dans les plans de blanchiment de l’argent parce qu’elles offrent une protection sans faille aux détenteurs des avoirs. Elles ont peu de justifications commerciales ou financières, si ce n’est de dissimuler l’origine et la destination des marchandises dans le commerce international, de permettre de contourner les lois sur le contrôle des armes et d’échapper au fisc par le transfert des bénéfices et des avoirs.

    • L’abus des fonds fiduciaires offshore.

    • Le rôle joué par certains professionnels protégés par les privilèges juridiques.

    • L’effet de la "dollarisation" du marché mondial et l’effet probable, dans les années à venir, de l’entrée de l’euro sur les marchés financiers.

    • La véritable utilité des zones franches à des fins légitimes, du fait du recul des tarifs douaniers.

    • La vulnérabilité des casinos aux opérations de blanchiment d’argent sale et la nécessité impérative que ce secteur soit plus rigoureusement réglementé.

    • La nécessité de rassembler et d’échanger plus efficacement les renseignements sur les délits financiers.

    • La proposition tendant à demander aux pays qui sont des centres financiers de publier des données, y compris des informations tant sur les patrimoines que sur les mouvements de fonds sur les comptes de tous genres, d’une manière raisonnablement coordonnée pour formuler des réponses étayées à des questions de fond importantes.

    • La quasi-absence de réglementation du secteur bancaire offshore et la protection excessive du secret bancaire, qui parfois empêchent même les organismes de réglementation d’un autre pays de dûment superviser les filiales des établissements financiers de ce même pays situées dans ces centres.

    • L’importance de l’amélioration de la formation des enquêteurs financiers afin de leur donner les moyens d’appréhender les subtilités de montages complexes, et la proposition tendant à élaborer un programme international de troisième cycle à l’intention des cadres en milieu de carrière des services de répression, des services juridiques et des services judiciaires, ainsi que des responsables de l’application des réglementations du secteur privé.

    Le dénominateur commun des opérations de blanchiment de l’argent sale et de divers délits financiers est l’appareil mis en place dans les paradis financiers et les centres offshore, qui les facilite. L’efficacité avec laquelle ces centres aident des particuliers et des entreprises à dissimuler leurs avoirs ne résulte pas d’un dispositif unique. Il ne suffira pas de changer les règles du secret bancaire. Ces centres ont en effet mis au point tout un ensemble d’instruments (fondations, trusts, sociétés fiduciaires, banques et comptes bancaires) parfaitement intégrés à des pays et territoires qui se sont fait un devoir de ne pas coopérer avec le reste de la communauté internationale dans les enquêtes criminelles et fiscales. Ce qui a commencé comme une activité visant à satisfaire les besoins de quelques privilégiés est devenu une énorme faille dans le système juridique et fiscal international. Si la communauté internationale veut instaurer un régime de droit qui soit adapté à la mondialisation des échanges commerciaux et de la circulation des personnes, elle devra s’attaquer aux problèmes que pose cette faille. Elle devra traiter la question de l’usage fait par certains pays du principe de souveraineté nationale pour permettre aux citoyens d’autres pays de tourner les lois de leur propre société.


    Notes explicatives

    Sauf indication contraire, par dollar ($), on entend le dollar des États-Unis.
     

    Abréviations

    On trouvera dans la présente publication les abréviations des organisations énumérées ci-après:

    BCCI Bank for Coordination and Commerce International
    CHIPS Système de paiement interbancaire par chambre de compensation
    DEA        Drug Enforcement Agency
    EUB        European Union Bank
    EUROPOL Office européen de police
    FBI          Federal Bureau of Investigation
    FRB         Federal Reserve Bank
    FRS         Federal Reserve System
    GAFI Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux
    GAFIC Groupe d’action financière des Caraïbes
    Interpol Organisation internationale de police criminelle
    IRS          International Revenue Service
    OPEP Organisation des pays exportateurs de pétrole
    SWIFT Société mondiale des télécommunications financières inter-banques

    On trouvera également dans la présente publication les abréviations économiques et techniques ci-après:

    PNB        produit national brut
    SAI         société anonyme internationale



    Table des matières

    Avant-propos
    Résumé
    Notes explicatives
    Introduction

    I. Cycle du blanchiment d’argent
    Définition et objectifs du blanchiment de l’argent
    Blanchiment d’argent et fraude fiscale
    Fonctionnement du mécanisme de blanchiment
    La frontière mouvante du blanchiment d’argent
    Un contexte financier en évolution

    II. Le système financier mondial, les centres financiers offshore et les pays et territoires à secret bancaire fort
    Le système financier mondial
    Les origines des centres financiers offshore
    Les usages légitimes des centres financiers offshore et du secret bancaire
    Le système financier offshore
    Répartition géographique des centres financiers offshore et des pays ou territoires à secret bancaire fort

    III. Affaires impliquant des paradis financiers et des places à secret bancaire fort
    Exemples d’utilisation de centres financiers offshore et de places à secret bancaire
    Évaluations et observations

    IV. Services financiers offshore, secret bancaire et organisation de la criminalité
    Facteurs qui inhibent ou qui favorisent la criminalité: rôle des structures réglementaires et financières
    Mesures contre les intermédiaires financiers
    Le droit: un moyen d’inhiber ou de favoriser la criminalité
    Responsabilité pénale des personnes morales
    Impôt et obligation fiscale
    Responsabilité dans le cas d’une fiducie de fait
    Mise en œuvre des mesures coercitives
    Conclusion

    V. Questions à prendre en considération
    Souveraineté
    Secret
    Sociétés d’affaires internationales
    Fonds fiduciaires ou "trusts"
    Le privilège avocat-client: rôle du professionnel
    Cartes de crédit
    Espèces
    Élimination de l’abus des avantages des zones franches
    Le jeu comme couverture
    Manque de données fondamentales
    Renseignements et échanges d’information
    Les banques offshore
    Les sociétés d’agents de change
    Coopération en matière de répression
    Délits principaux
    Formation
    Faillites
    Commission sur la réforme de la législation
    Secret bancaire
    Pourquoi des réformes sont nécessaires

    Les auteurs

    Notes

    Figures
    1. Cycle du blanchiment de l’argent
    2. Les 10 principes fondamentaux du blanchiment d’argent
    3. Caractéristiques du havre financier parfait
    4. Structure des paiements aux États-Unis en 1995
    5. Publicité de l’European Union Bank sur l’Internet

    Carte:  Principaux paradis financiers



    Introduction

    Les principales affaires de blanchiment d’argent révélées ces dernières années ont un point commun: les organisations criminelles exploitent largement les possibilités que leur offrent les paradis financiers et les centres offshore pour blanchir les avoirs d’origine criminelle, entravant ainsi les enquêtes judiciaires. Les paradis financiers offrent toute une gamme de facilités aux investisseurs étrangers qui ne souhaitent pas révéler l’origine de leurs avoirs, allant de l’immatriculation de sociétés d’affaires internationales ou de sociétés écrans à la fourniture de services d’un certain nombre de banques offshore, qui ne sont pas soumises au contrôle des autorités de réglementation. Les difficultés auxquelles sont confrontés les agents de répression se trouvent amplifiées par le fait que, dans de nombreux cas, les paradis financiers appliquent très strictement la règle du secret bancaire, protégeant ainsi efficacement les investisseurs étrangers des enquêtes et des poursuites lancées par leur pays d’origine. Le secret bancaire et les paradis financiers sont certes deux choses distinctes, mais qui ont en commun un objectif légitime et une justification commerciale. Ils peuvent cependant offrir aussi une protection illimitée aux criminels lorsqu’ils sont utilisés abusivement pour faire des affaires à tout prix.

    Si ces deux questions sont analysées dans la présente étude, c’est parce que l’histoire récente de la lutte internationale contre le blanchiment de l’argent montre bien que l’application sans discernement des lois sur le secret bancaire, parallèlement au développement rapide des paradis financiers, entrave considérablement les enquêtes judiciaires et compromet les efforts déployés par la communauté internationale depuis l’adoption de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 (Convention de 1988), qui a été la première à faire du blanchiment de l’argent une infraction pénale.

    Le meilleur exemple des opportunités et immunités offertes aux blanchisseurs a été la Bank for Credit and Commerce International (BCCI), qui s’est effondrée en 1991 en révélant le plus vaste plan de blanchiment d’argent jamais découvert et en entraînant la saisie de plus de 12 milliards de dollars. Le cas de la BCCI, qui est décrit plus en détail au chapitre III, a provoqué une onde de choc sur les marchés financiers et chez les autorités de supervision de tous les pays touchés par le scandale, les contraignant à renforcer leur réglementation pour empêcher l’utilisation des marchés financiers à des fins de blanchiment.

    Toutefois, six ans plus tard, une autre grande affaire, révélée à la suite de la faillite de l’European Union Bank basée à Antigua, a montré que le problème avait pris une autre dimension avec l’application des technologies modernes. Cette banque, fondée par deux Russes, aurait été utilisée pour blanchir le produit illicite du crime organisé russe. Elle avait un site sur l’Internet où elle garantissait à ses clients (selon sa propre publicité) "les normes les plus strictes de secret bancaire dans les affaires offshore" et "les avantages financiers des opérations bancaires offshore". Le chapitre III analyse ce cas plus en détail.

    L’affaire de l’European Union Bank doit donner à réfléchir et mérite qu’on en tire des leçons, dont les plus importantes sont les suivantes:

    " Les changements intervenus depuis l’affaire de la BCCI ont apporté un mieux, mais il existe encore d’importantes lacunes dans la réglementation des opérations bancaires offshore dans les pays ou territoires à secret bancaire, qui peuvent être beaucoup trop facilement exploitées par les criminels en tous genres.

    " L’Internet et la Toile mondiale offrent un nouvel univers qui favorise le blanchiment de l’argent, la fraude et divers types d’escroqueries.

    " L’expérience a bien montré que la notion de banque devient de plus en plus élastique, évolution qu’un commissaire aux comptes a résumée en une formule, en déclarant dans ses observations que certaines banques ne sont rien de plus que des "armoires à ordinateurs".

    " Le problème central des banques virtuelles est qu’elles ne font l’objet de pratiquement aucun contrôle, surtout parce qu’il est difficile de savoir de quelle juridiction elles relèvent ou en quel lieu le délit a été commis. Comme l’a noté un observateur dans un témoignage devant le Congrès des États-Unis d’Amérique, l’European Union Bank fonctionnait sous licence du Gouvernement d’Antigua. "Le serveur informatique se trouvait à Washington. La personne qui administrait à la fois la Banque et le serveur informatique se trouvait au Canada. Or, en vertu de la législation d’Antigua, le vol des avoirs de la banque n’était pas illégal. Le problème est donc maintenant de savoir où le délit a été commis, qui l’a commis, qui va mener l’enquête et si quelqu’un ira jamais en prison?"(1).

    " Certaines places bancaires offshore sont disposées à encourager les nouvelles institutions financières sans imposer de garanties suffisantes ou une diligence raisonnable, évolution décrite plus loin dans la présente étude comme une vente de souveraineté.

    En résumé, le secret bancaire et les opérations bancaires offshore offrent de multiples possibilités pour le blanchiment de l’argent sale et diverses autres activités criminelles. Au début et au milieu des années 80, l’Investigations Subcommittee du Committee on Governmental Affairs du Sénat des États-Unis a tenu une série d’audiences sur ces deux sujets. Son président, le sénateur William Roth, a alors déclaré: "Nous avons à maintes reprises entendu des témoignages sur des grands trafiquants de drogues et autres malfaiteurs qui utilisent les institutions offshore pour blanchir leurs bénéfices mal acquis ou pour les dissimuler à l’Internal Revenue Service. Les lois des paradis financiers sur le secret commercial empêchent de plus en plus souvent les agents de répression des États-Unis d’obtenir les preuves dont ils ont besoin pour condamner les auteurs américains de délits et récupérer les fonds illégaux. Il semblerait que les lois sur le secret bancaire des paradis financiers offshore constituent le ciment qui lie de nombreuses opérations illicites effectuées par des ressortissants des États-Unis"(2). Si la première réaction devant cette déclaration est de penser que la situation n’a que peu ou pas changé au cours des 10 dernières années, un examen plus approfondi pourrait bien montrer qu’elle s’est en fait détériorée, car les clients des centres financiers offshore qui les utilisent à des fins criminelles se sont beaucoup diversifiés.

    La présente étude examine l’univers des centres financiers offshore et des pays ou territoires à secret bancaire fort dans le contexte de la lutte contre le blanchiment de l’argent et de la criminalité financière, qu’elle considère comme des facilitateurs du blanchiment de l’argent et d’autres formes de criminalité. Elle explique les façons dont ils sont utilisés par les malfaiteurs et expose une série de solutions et de mesures qui supprimeraient ou tout au moins réduiraient les attraits de ces paradis. Le chapitre premier esquisse les différentes étapes du blanchiment de l’argent, met en garde contre l’emploi de cette expression de manière floue ou imprécise et indique divers types de secret qui facilitent le blanchiment de l’argent et d’autres délits. Le chapitre II examine les utilisations à la fois licites et illicites des places financières offshore appliquant strictement le secret bancaire et explique brièvement l’évolution du secret bancaire et du secteur bancaire offshore. Il replace ces derniers dans le cadre du système financier mondial, en faisant valoir que ce système est très convivial à la fois pour les entrepreneurs licites, pour ceux qui essaient de blanchir ou de dissimuler les produits de délits et pour ceux qui exploitent systématiquement les lacunes et les différences entre législations, fiscales et autres.

    Les pays ou territoires qui appliquent strictement la règle du secret, et les divers mécanismes et établissements financiers offrant l’anonymat aux propriétaires bénéficiaires qui les utilisent, attirent beaucoup les malfaiteurs pour toutes sortes de raisons, dont la protection qu’ils fournissent pour le blanchiment d’argent et diverses opérations financières frauduleuses. Mais tous les centres financiers offshore et pays ou territoires à secret bancaire ne fournissent pas les mêmes services et il existe d’importantes différences dans les méthodes qu’ils proposent pour assurer l’anonymat, dans l’étendue du secret qu’ils permettent et dans leur volonté de coopérer dans les enquêtes de police internationales. En conséquence, le chapitre II donne également un aperçu de ce que l’on pourrait appeler la géographie du secteur bancaire offshore et du secret bancaire.

    Le chapitre III examine la façon dont les centres financiers offshore et les pays ou territoires à secret bancaire sont utilisés par les malfaiteurs. Il met en lumière non seulement la manière dont l’argent est souvent transféré vers et par les banques offshore et les pays ou territoires à secret bancaire dans le cadre des opérations de blanchiment, mais aussi quelles sont les autres utilisations illicites de ces pays ou territoires. Le chapitre IV examine comment les opérations bancaires offshore et le secret bancaire entravent et facilitent à la fois les enquêtes de police, en accordant une attention particulière aux limites à la fois juridiques et pratiques de la coopération. Le chapitre V expose les questions à examiner en ce qui concerne les mesures de prévention et de lutte qui pourraient être prises pour appliquer la Convention de 1988 et pour que les blanchisseurs d’argent et d’autres malfaiteurs ne puissent plus exploiter avec tant de facilité et tant de profit certaines places bancaires.



    I.  Cycle du blanchiment d’argent

    La lutte contre le blanchiment des revenus tirés d’activités délictueuses n’est devenue que récemment l’une des principales priorités des services de répression. L’expression "blanchir de l’argent" est relativement neuve. Il ne fait toutefois aucun doute que ce subterfuge a été pratiqué, sous une forme ou une autre, dès qu’il a été nécessaire, pour des raisons politiques, commerciales ou juridiques, de cacher la nature ou l’existence de transferts financiers.

    Quand, au Moyen Âge, l’Église catholique interdit l’usure en en faisant non seulement un crime (un peu comme le trafic de drogues aujourd’hui) mais également un péché mortel, les marchands et les prêteurs souhaitant percevoir des intérêts sur des sommes prêtées inventèrent de nombreuses pratiques, qui préludaient aux techniques modernes de dissimulation, de transfert et de blanchiment d’argent d’origine criminelle. L’objectif était soit de faire disparaître les intérêts prélevés (en cachant leur existence), soit de leur donner une autre apparence (en dissimulant leur nature).

    Plusieurs subterfuges pouvaient être utilisés à cette fin. Lorsque les marchands négociaient des paiements avec des partenaires étrangers, ils gonflaient les taux de change dans des proportions suffisantes pour couvrir les intérêts. Ils alléguaient que les intérêts prélevés correspondaient à une prime spéciale de risque ou faisaient croire que ceux-ci étaient des pénalités pour retard de paiement, le prêteur et l’emprunteur s’étant auparavant entendus sur l’organisation du retard. Ils prétendaient également que les intérêts étaient en réalité des bénéfices en utilisant une sorte de "société fictive" (qui n’exerce aucune activité réelle) similaire à celles que nous connaissons aujourd’hui. Des capitaux étaient prêtés à cette société puis récupérés prétendument sous la forme de bénéfices et non d’intérêts, même si aucun bénéfice n’avait été dégagé en réalité. Toutes ces ruses destinées à tromper les autorités de l’Église se retrouvent plus ou moins aujourd’hui dans les techniques utilisées pour blanchir l’argent tiré d’activités délictueuses.

    S’il est permis d’affirmer que le blanchiment de l’argent a une longue histoire, on peut en dire autant des paradis financiers, si souvent indissociables de cette pratique. Les pirates, qui s’attaquaient aux navires de commerce européens dans l’océan Atlantique au début du XVIIe siècle, sont au nombre des premiers utilisateurs des paradis financiers, qui ne se cachaient pas de les accueillir pour l’argent qu’ils allaient y dépenser. Lorsque venait pour eux le temps de se retirer des affaires, ils cherchaient souvent refuge à l’étranger. Les cités-États méditerranéennes, tout comme certains paradis financiers d’aujourd’hui, rivalisaient pour les voir s’installer chez elles (avec leur argent). Par ailleurs, les pirates se servaient parfois aussi de leur butin pour acheter leur pardon et pouvoir ainsi rentrer chez eux. L’année 1612 a probablement été celle de la première amnistie moderne accordée aux détenteurs d’argent criminel: l’Angleterre offrit aux pirates qui renonçaient à leur profession à la fois le pardon total et le droit de garder le produit de leurs activités, ce qui présageait, à plus de trois siècles et demi de distance, les marchés qu’imposent les grands barons de la drogue à certains États modernes (3).

    La saisie des biens dans les affaires criminelles n’a rien de récent non plus. Les lois modernes permettant le gel et la confiscation des revenus et des richesses issus d’activités criminelles tirent généralement leur origine de la notion de deodand (don à Dieu), qui vient de l’Europe médiévale et a été maintenue dans le droit actuel de nombreux pays par la tradition de la common law anglaise. À l’origine, la plupart des confiscations visaient à sanctionner des délits politiques plutôt qu’économiques. Plus tard, dans le cadre de la common law, toute personne reconnue coupable de crime pouvait se voir confisquer sa fortune et ses biens. Si la confiscation n’est plus utilisée de manière aussi radicale, un aspect fondamental subsiste. Les confiscations d’autrefois se justifiaient officiellement, de même qu’aujourd’hui les lois modernes sur la saisie des biens, par leur effet dissuasif. En réalité, tout comme certaines lois actuelles sur la confiscation, elles étaient plutôt un moyen de collecter des fonds pour la Couronne.

    Même après l’abandon de la pratique consistant à dépouiller systématiquement tous les criminels de leurs biens, on a continué à recourir aux confiscations en temps de paix pour faire appliquer la réglementation douanière et en temps de guerre contre les ennemis ou leurs sympathisants. C’est en grande partie de ces éléments traditionnels – saisies dans les affaires de contrebande et notion de sociétés en guerre (les guerres contre la drogue ou le crime remplaçant désormais les guerres militaires) – que provient la confiscation des biens telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui (4).

    Si les opérations de blanchiment de l’argent, l’utilisation de paradis financiers et l’application de lois sur la saisie des biens (ou encore les amnisties concernant l’"argent noir" (5)) ont toutes des précédents dans l’histoire, ce n’est que très récemment que la tentative de blanchir des revenus et des biens tirés d’activités délictueuses est devenue une infraction en soi. Auparavant, seule était sanctionnée l’infraction sous-jacente dont l’argent était issu. La saisie des biens, dans la mesure où elle s’appliquait à un délit économique, visait à punir cette infraction sous-jacente. Aujourd’hui, la situation a profondément changé. L’approche actuelle, qui a vu le jour aux États-Unis en 1986 et s’est rapidement répandue dans le monde, consiste à criminaliser l’activité même de blanchiment et à en faire, indépendamment de l’infraction sous-jacente, un motif de saisie. En fait, dans certains pays ou territoires ayant adopté cette approche, le blanchiment du produit de l’infraction peut donner lieu à des peines bien plus sévères que l’infraction sous-jacente.

    Cette évolution ne s’est pas faite sans vive controverse, le problème tenant au caractère très particulier du délit de blanchiment. Contrairement aux infractions sous-jacentes, qu’il s’agisse de trafic de drogues, de vol à main armée, de déversement illégal de déchets toxiques ou encore d’extorsion, le blanchiment de l’argent comporte une suite d’actions, dont chacune est innocente en soi mais qui, ensemble, constituent une tentative de dissimulation du produit tiré d’une activité délictueuse. Les personnes extérieures aux services de répression ne comprennent pas toujours immédiatement quel préjudice le blanchiment d’argent a pu causer et à qui (en dehors de toute considération fiscale), et donc pourquoi il devrait s’agir d’une infraction. La difficulté rencontrée pour démontrer de manière convaincante les effets préjudiciables de cette pratique explique en partie que les États tardent ou hésitent à faire du blanchiment un délit. Nombre d’entre eux ne l’ont pas encore fait.

    Il va toutefois sans dire que la tendance actuelle, pratiquement partout, est à la criminalisation du blanchiment de l’argent. Les raisons à cela sont multiples. D’une part, on admet qu’il n’est guère utile de s’attaquer aux criminels sans toucher au produit de leurs activités: les bénéfices nets constituent à la fois le motif – enrichissement personnel – de l’infraction sous-jacente et le moyen – fonds de roulement – de commettre de nouveaux délits. D’autre part, le fait que jadis les personnes commettant des infractions pouvaient être punies alors que celles – comme les financiers consentants – qui en facilitaient la commission n’étaient nullement inquiétées a été perçu comme une anomalie qu’il convenait de corriger.

    Les raisons sont aussi d’ordre purement pratique. Les lois sur le blanchiment de l’argent sont considérées comme un outil commode non seulement pour étendre la répression à des catégories de complices précédemment exemptées, mais également pour faire peser la menace de sanctions potentiellement plus sévères sur les personnes accusées de l’infraction sous-jacente et obtenir ainsi leur coopération. Enfin et surtout, les lois sur la confiscation des biens, qui font si souvent partie intégrante de la lutte contre le blanchiment de l’argent, servent de plus en plus à financer les activités de police.

    Définition et objectifs du blanchiment de l’argent

    De nos jours, le blanchiment de l’argent attire davantage l’attention lorsqu’il est associé au trafic de stupéfiants. Mais tout délinquant entreprenant, quels que soient ses agissements – délit boursier, abus de biens sociaux ou contrebande – doit blanchir l’argent ainsi acquis pour deux raisons: d’une part, parce que la trace laissée par cet argent peut servir de preuve contre l’auteur de l’infraction et, d’autre part, parce que l’argent lui-même peut faire l’objet d’une enquête et de poursuites.

    Les sociétés menant des activités licites peuvent elles aussi avoir recours aux techniques du blanchiment dès lors qu’elles doivent dissimuler avoir versé ou reçu un pot-de-vin ou un dessous de table. Dans la situation actuelle, où une offensive très médiatisée a été lancée contre la corruption dans le secteur privé et le secteur public, le blanchiment des commissions occultes risque d’attirer de plus en plus d’attention. Les gouvernements eux-mêmes ont parfois recours à ces procédés, que ce soit pour éviter de verser des réparations, échapper aux conséquences de sanctions ou financer secrètement leur ingérence dans la vie politique d’un État rival.

    Quel que soit l’utilisateur effectif du mécanisme de blanchiment et indépendamment des méandres de celui-ci, les principes de fonctionnement sont pour l’essentiel identiques. À proprement parler, le blanchiment de l’argent est un processus dynamique à trois étapes qui suppose, premièrement, de dissocier les fonds de l’infraction, deuxièmement, d’en dissimuler les traces pour déjouer les recherches et, troisièmement, de restituer l’argent au criminel après en avoir masqué l’origine "économique" et géographique (6). À cet égard, le blanchiment déborde le simple fait de passer en fraude ou de dissimuler de l’argent sale, bien que ces activités puissent être des éléments essentiels du processus.

    La manière la plus logique de distinguer le processus de blanchiment de l’un de ses éléments constitutifs est sans doute de mettre en relief la différence entre l’action consistant à cacher l’existence de l’argent d’origine criminelle et celle visant à en maquiller la nature. On ne peut guère parler de "blanchiment" lorsque l’argent criminel est dissimulé aux autorités, par exemple s’il est dépensé sous forme d’espèces anonymes ou transféré vers un pays ou territoire où l’utilisation de fonds d’origine illégale n’est pas sanctionnée. Dans ce cas, l’existence de l’argent d’origine délictueuse est tout simplement dissimulée aux services de répression du lieu où l’infraction sous-jacente a été commise. En revanche, lorsque l’on donne à l’origine de l’argent une apparence de légalité dans un lieu où la provenance illégale des fonds est sanctionnée, il est alors permis, et seulement alors, de parler de véritable blanchiment puisque la nature de l’argent a été maquillée.

    Blanchiment d’argent et fraude fiscale

    De par sa nature, le blanchiment d’argent pose d’importants problèmes de recouvrement de l’impôt. Lorsqu’ils acquièrent illicitement de l’argent, les criminels font en sorte que celui-ci échappe à la surveillance des autorités, y compris fiscales. Une fois l’argent blanchi, cela n’est plus nécessaire. Bien que la fraude fiscale et le blanchiment d’argent s’appuient sur plusieurs techniques communes et puissent être complémentaires, il faut convenir que, dans les faits, ces deux procédés diffèrent énormément. En règle générale, la fraude fiscale consiste soit à dissimuler l’existence d’un revenu légal (par exemple, sous forme d’argent liquide), soit à en déguiser la nature (en le faisant passer pour non imposable). Dans un cas comme dans l’autre, le revenu légal devient illégal. Le blanchiment de l’argent est le procédé inverse. Il consiste à donner une apparence de légalité à un revenu illégal. La fraude fiscale et le blanchiment ont par ailleurs des effets diamétralement opposés sur la situation fiscale d’un pays.

    On peut considérer que les revenus d’une entreprise légitime se répartissent en gros comme suit. Une partie du produit brut sert à financer les dépenses, y compris les salaires, les équipements et les intérêts dus sur les emprunts. La partie restante correspond aux bénéfices, qui peuvent être soit réinvestis soit distribués aux propriétaires, qui les dépenseront ou les épargneront.

    Or, il n’en va pas de même lorsque ce sont des biens et des services illégaux qui sont vendus. Comme dans le cas précédent, une partie du produit brut de l’activité illégale sert à financer les frais d’exploitation et une autre partie correspond aux bénéfices, dont une portion peut être réinvestie et l’autre distribuée aux propriétaires. Toutefois, la répartition ne s’arrête pas là. Que les revenus servent à financer les dépenses ou à rémunérer les propriétaires, il en reste une partie dans le circuit illicite, tandis que l’autre partie peut être recyclée dans le circuit licite. Sur l’argent qui refait surface dans l’économie légale, une partie peut servir à payer leur dû aux fournisseurs illégaux; une autre peut être utilisée pour payer les fournisseurs légaux; et une autre peut être versée à l’actif apparemment légitime des propriétaires de l’entreprise, qui pourront ensuite la réinvestir dans des activités illicites ou licites, l’utiliser ou l’épargner (moyennant l’acquisition d’avoirs légaux). La forme que revêtira l’opération de blanchiment dépendra, du moins dans une certaine mesure, des intentions d’affectation des fonds.

    Une chose reste toutefois immuable. La part des revenus d’origine criminelle qui est réinjectée dans l’économie légale risque d’attirer l’attention des autorités fiscales. Nul doute qu’un criminel sera aussi désireux que tout autre entrepreneur de réduire ses charges fiscales, dont une partie est néanmoins presque inévitable. Les fraudeurs du fisc ne déclarent pas tous les revenus de leurs activités légales, pour payer moins d’impôts qu’ils ne le devraient. Les criminels, au contraire, gonflent les déclarations des entreprises légales qu’ils utilisent comme couverture, ces sociétés écrans légitimes payant ainsi plus d’impôts qu’elles ne le devraient normalement.

    Cela ne veut pas dire pour autant que l’État se porterait mieux fiscalement si les entreprises licites qui soustraient leurs revenus, licites eux aussi, à l’impôt se lançaient dans des activités délictueuses sur lesquelles des taxes seraient prélevées. En réalité, même si les criminels paient des impôts sur une partie des revenus illicites qu’ils blanchissent, ils s’emploient en général à faire échapper au fisc la plus grande partie possible de leurs revenus. Le fait est que, contrairement à l’idée reçue selon laquelle les activités criminelles ne sont ni comptabilisées, ni déclarées, ni taxées (leur existence étant cachée aux autorités), l’argent une fois blanchi est, du moins en partie, comptabilisé, déclaré et taxé, même si que sa nature véritable est dissimulée.

    Pour comprendre la différence, le plus simple est peut-être de prendre l’exemple de l’industrie illicite du sexe. Une prostituée faisant le trottoir acceptera probablement de l’argent liquide. La transaction est anonyme, n’entre pas dans le calcul du revenu national du pays et échappe à toute forme de réglementation et de taxation. En revanche, une prostituée travaillant sous le couvert d’une agence de personnes de compagnie ou d’un institut de massage dûment immatriculés sera très vraisemblablement payée par chèque ou par carte de crédit, auquel cas la transaction est enregistrée, mais de telle sorte qu’elle entre dans les statistiques économiques nationales sous une forme déguisée et elle est, du moins en partie, soumise à l’impôt. Dans le second cas, les revenus sont blanchis, leur nature est dissimulée, mais leur existence n’est pas cachée.

    Fonctionnement du mécanisme de blanchiment

    Dans le pays

    L’expression "blanchiment de l’argent" a semble-t-il vu le jour aux États-Unis dans les années 20, époque où les gangs cherchaient à donner une apparence de légitimité à l’argent qu’ils tiraient du racket. Il leur fallait en effet cacher leur réussite matérielle à une police corrompue, prête à les "protéger" moyennant finance; ne pas attirer l’attention (souvent brutale) de concurrents envieux; ou, un peu plus tard, échapper à d’éventuelles poursuites pour fraude fiscale, lesquelles allaient s’avérer, au début des années 30, une arme efficace contre des criminels invincibles autrement.

    Pour atteindre ces objectifs, les gangs se rendaient acquéreurs d’entreprises de services dont les transactions se font en espèces. Leur choix se portait le plus souvent sur les laveries automatiques et les stations de lavage de voitures, d’où peut-être le terme "blanchiment". Mais d’autres entreprises, telles que les sociétés de distributeurs automatiques, pouvaient fonctionner presque aussi bien. Le tout était de mélanger argent illicite et argent licite et d’en déclarer la totalité comme étant le revenu de l’entreprise servant de couverture. Ainsi, les trois étapes du cycle classique de blanchiment s’enchaînaient: l’argent était dissocié (physiquement ou métaphoriquement) du délit, dissimulé dans les comptes d’une entreprise ayant des activités légales, puis refaisait surface sous la forme des revenus d’une entreprise ayant des raisons plausibles de brasser autant d’argent. Aussi simple que ce procédé puisse sembler, il reste à la base de la plupart des stratégies de blanchiment, aussi complexes qu’elles soient en apparence.

    Il existe aujourd’hui un grand nombre de techniques permettant de blanchir l’argent. Le choix dépend en partie des critères suivants:

    -  Environnement économique immédiat: si, en principe, ils disposent d’une panoplie illimitée de couvertures et de techniques permettant de blanchir l’argent, les blanchisseurs cherchent, dans la pratique, à calquer d’aussi près que possible le profil des activités économiques normales du pays ou territoire dans lequel ils opèrent.

    -  Ordre de grandeur: les techniques diffèrent sensiblement selon qu’il s’agit de blanchir régulièrement de petites sommes ou des montants plus importants.

    -  Facteur temps: la technique différera selon que l’opération est unique, sporadique ou régulière. Elle manifestera aussi probablement le caractère plus ou moins urgent de l’opération.

    -  Degré de confiance que l’on peut accorder aux institutions et personnes complices: il faut évaluer ce que les partenaires ou complices potentiels ont à perdre ou à gagner en coopérant ou en trahissant et déterminer où leur motivation se situe dans le continuum crainte-avidité.

    -  Efficacité de la répression: le blanchiment exige du temps et de l’argent. La quantité d’énergie et de moyens qui sera investie pour multiplier les couvertures et brouiller les pistes dépendra de la mesure dans laquelle on jugera les enquêtes policières sérieuses et efficaces dans le ou les lieux où l’opération s’effectue.

    -  Plan à long terme d’utilisation des fonds: les procédés différeront selon que l’argent doit être dépensé immédiatement, épargné sous forme visible ou invisible, ou encore réinvesti.

    Le blanchiment, dans ses formes les plus simples, se fait sans sortir du pays ou territoire où l’infraction sous-jacente a été commise. Lorsque les montants sont relativement faibles ou ponctuels, il existe un certain nombre de techniques qui combinent étroitement les trois étapes du cycle du blanchiment. Les champs de courses sont un exemple classique: le blanchisseur utilise simplement son argent illicite pour acheter des tickets gagnants, en versant probablement une prime au vrai gagnant, puis il va encaisser ses "gains". L’argent mal acquis est devenu gain légitime de jeu. Cette technique, très ancienne, est encore utilisée aujourd’hui.

    On peut procéder de même avec les loteries nationales: on a vu des organisations criminelles de "courtiers" acheter des tickets gagnants pour les revendre aux personnes ayant de l’argent à blanchir. Cette technique présente un avantage supplémentaire, à savoir que les gains de la loterie sont souvent non imposables.

    Des techniques plus complexes reposant sur le même principe général peuvent être utilisées avec l’aide de courtiers en titres ou en marchandises. La personne cherchant à blanchir de l’argent achète au comptant et vend à terme ou vice versa. L’une des transactions produit une plus-value, l’autre une moins-value. Le courtier efface toute trace de la transaction perdante et le blanchisseur repart avec l’argent, qui porte désormais l’étiquette de plus-value. Il en coûte une double commission, plus le prix du silence que demande le courtier.

    Les transactions sur les biens représentent une technique apparentée. La personne qui cherche à blanchir de l’argent achète un bien pour un prix déclaré largement inférieur à la valeur marchande réelle, en payant avec des instruments bancaires normaux et de l’argent d’origine licite, et règle le reste du prix en espèces, de la main à la main. Le bien est ensuite revendu à sa vraie valeur marchande, si bien que la composante illicite apparaît comme plus-value sur une transaction immobilière.

    Ces techniques, que l’on croit courantes, ne sont généralement utilisées que de manière ponctuelle et seulement pour des sommes relativement faibles. Il est difficile de croire que quiconque puisse régulièrement gagner aux courses. Pour blanchir des flux réguliers d’argent criminel, on a habituellement recours à une entreprise de services dont les transactions se font en espèces. Les stations de lavage de voitures et les laveries automatiques, les galeries de jeux vidéo et les magasins de location de cassettes vidéo, ainsi que les bars et les restaurants occupent depuis longtemps une place de choix dans le système. Le principe est simple: l’argent illicite est mélangé à l’argent licite, puis le total est déclaré comme revenus de l’entreprise légale.

    Lorsque les sommes sont plus importantes et que les services de répression du pays ou territoire semblent particulièrement dangereux, le processus de blanchiment a toutes chances de s’internationaliser. C’est à partir de là que les trois étapes du processus deviennent, logiquement et chronologiquement, distinctes.

    Transférer l’argent à l’étranger

    La première étape consiste à sortir les fonds du pays d’origine, ce qui peut être fait soit en contournant le système bancaire officiel, soit en l’utilisant. La plupart de ceux qui choisissent de le contourner envoient de gros volumes de coupures à l’étranger. Il arrive également qu’ils aient recours à des diamants, à de l’or, voire à des timbres ou d’autres objets de collection, pourvu que ces objets aient une grande valeur par rapport à leur volume, ce qui les rend physiquement faciles à transporter en fraude et relativement aisés à convertir en liquidités sur le lieu de destination. Les transferts d’espèces sont toutefois nettement plus courants que ceux de biens précieux.

    Un nombre croissant de pays exigent que toute exportation d’instrument monétaire soit signalée, mais les résultats d’une telle disposition sont peu encourageants. Les espèces, en particulier en grosses coupures, restent simples à sortir d’un pays dans un bagage à main. Si la préférence va aux billets de 100 dollars des États-Unis, d’autres coupures peuvent être également utilisées, à condition de choisir une monnaie bien connue et acceptée dans le monde entier. Les plus grosses coupures en deutsche mark et en francs suisses entrent dans cette catégorie, tandis que le dollar de Singapour, disponible en coupures de 10 000 dollars, probablement rares, ne circule que dans une zone géographique limitée. Même si les contrôles sur les bagages à main étaient renforcés, les espèces pourraient passer facilement dans les bagages enregistrés, en particulier sur les bateaux. Enfin, l’agent peut bien entendu être chargé dans des conteneurs commerciaux dont le seul volume décourage toute inspection systématique. Lorsqu’un envoi de ce type est détecté, c’est par hasard ou grâce à un informateur. Il est évident que le problème de la contrebande d’argent va en s’aggravant à mesure que le commerce mondial prend de l’ampleur, que les frontières s’ouvrent pour permettre une circulation plus libre des personnes et des biens, et que les monnaies deviennent plus convertibles.

    La personne dont les fonds doivent être transférés n’a pas elle-même à prendre de risques. Il existe des réseaux de courriers professionnels qui s’occuperont du transfert en garantissant la livraison. Malheureusement, certains de ces courriers possèdent des passeports diplomatiques, de sorte qu’ils bénéficient, pour eux-mêmes et leurs effets, d’une immunité au moins partielle en s’agissant des fouilles, et qu’ils ne s’exposent à guère d’autres risques que l’expulsion en cas d’arrestation. Les pièces d’identité diplomatiques font l’objet d’un trafic manifeste qu’il faudrait enrayer.

    Parallèlement à cela, divers autres modes de transfert sont utilisés, qui fonctionnent selon un système de soldes compensatoires, principe élémentaire auquel le commerce légitime recourt depuis longtemps, en particulier pour les relations d’affaires avec des pays appliquant un contrôle des changes ou ayant des monnaies légalement non convertibles.

    Prenons un exemple:

        L’entreprise I du pays A doit X $ à l’entreprise II du pays B.

        Par ailleurs, l’entreprise II du pays B doit X $ à l’entreprise III du pays A.

        Pour que ces dettes soient réglées sans système de solde compensatoire:

        L’entreprise I devrait envoyer X $ à l’entreprise II et

        l’entreprise II devrait envoyer X $ à l’entreprise III.

        Ce processus nécessite deux transferts internationaux et quatre opérations distinctes de retrait et de dépôt.

    Avec un système de solde compensatoire, l’entreprise I du pays A n’a plus qu’à régler la dette de l’entreprise II envers l’entreprise III du pays A. Seules deux opérations bancaires interviennent, depuis le compte de l’entreprise I vers celui de l’entreprise II, sans aucun transfert international.

    En pratique, ce mécanisme est bien entendu beaucoup plus complexe, les différents montants ne se compensent pas exactement et les échanges sont généralement multilatéraux. Toutefois, le principe reste le même. Il s’agit d’une pratique courante, et certains intermédiaires financiers sont même spécialisés dans ce genre de transfert.

    Or, ce système de solde compensatoire est également à la base du fonctionnement des systèmes bancaires dits clandestins qui font aujourd’hui de plus en plus recette, du fait de l’importance grandissante des diasporas. Une personne du pays A désireuse d’envoyer des fonds à l’étranger contacte un opérateur du système clandestin et dépose une somme donnée. L’opérateur adresse un message codé à son correspondant à l’étranger afin de créditer de l’équivalent de la somme déposée (frais déduits) un compte bancaire étranger ouvert au nom de la personne qui cherche à sortir l’argent du pays A. Aucun déplacement physique de fonds n’est nécessaire. L’opération de compensation intervient lorsqu’une autre personne, à l’étranger, veut ramener de l’argent dans le pays A. Il s’agit d’un processus bien huilé et indétectable, en particulier lorsque les liens sont cimentés par la confiance entre parents éloignés qui est caractéristique de certaines communautés vivant et faisant du commerce à l’étranger.

    Cela dit, on ne répétera jamais assez que, comme tant d’autres "opérations financières informelles", les pratiques auxquelles recourt le système bancaire clandestin sont, au départ, dénuées de toute intention frauduleuse. Elles se sont développées à des fins parfaitement légitimes et reflètent le sous-développement des institutions ou un manque de familiarité avec le système bancaire officiel ou de confiance en lui; dans certains cas, elles ont par ailleurs été injustement critiquées par les responsables des services de répression. Il est impossible de ne pas voir que les malentendus d’ordre ethnique et culturel, voire les préjugés, sont pour quelque chose dans l’attention hostile dont ont fait l’objet ces systèmes bancaires dits clandestins. S’il est vrai qu’ils peuvent être détournés à des fins criminelles, tel est le cas également des compagnies d’assurance-vie et des cliniques privées (7).

    Si l’on décide d’envoyer à l’étranger de l’argent tiré d’activités criminelles en utilisant le système bancaire officiel, il est indispensable de prendre des précautions supplémentaires. Tout dépôt d’espèces important est susceptible d’attirer l’attention. Certains pays ou territoires soumettent par ailleurs les dépôts d’espèces importants à une forme ou une autre de contrôle supplémentaire obligatoire. Ces contrôles peuvent aller de la déclaration automatique de tout montant supérieur à un certain plafond, comme aux États-Unis, à la déclaration des seules opérations suspectes.

    Le système de déclaration des opérations en espèces génère une telle accumulation d’informations qu’un dispositif de classement électronique comme celui mis en place en Australie ne suffirait pas à régler le problème. Au bout du compte, ces déclarations de dépôt en espèces, qu’elles soient faites sur papier ou par des moyens électroniques, ne présentent guère d’intérêt si l’on ne dispose ni des ressources nécessaires pour les traiter ni de personnel qui sache quelles données y rechercher. Or, les notions que l’on possède sur la nature, la structure et le fonctionnement des marchés illégaux sont si rudimentaires qu’il est peu rationnel d’accumuler l’information brute en attendant de combler nos lacunes.

    Les multiples solutions qui ont été trouvées pour contourner les règles de déclaration des opérations en espèces jouissent d’une égale notoriété: conversion préalable des espèces en chèques par l’intermédiaire d’acheteurs officiels ou officieux de chèques contre espèces; la fragmentation de la somme des espèces en montants inférieurs au plafond déclenchant l’obligation de déclaration; obtention d’une exemption de déclaration; voire corruption des employés de banque.

    En tout état de cause, quel que soit le système de contrôle officiel, s’il y en a un, une règle demeure: le dépôt de sommes importantes (en espèces ou en chèque) sans justification apparente risque d’attirer l’attention. Alors que ce n’était pas le cas il y a encore une dizaine d’années, l’attention du public a tellement été attirée sur des exemples de banques acceptant un volume important de coupures de la part d’inconnus et les virant à l’étranger ou les convertissant en instruments au porteur, qu’il est probable que cette solution soit de moins en moins utilisée. Pour réussir un blanchiment d’argent aujourd’hui, il faut vraisemblablement procéder par l’intermédiaire d’une société écran qui puisse justifier de façon crédible le montant des dépôts – ce qui est essentiel pour la deuxième étape du processus – et le transfert des fonds à l’étranger (8).

    Correspondrait à cette définition toute société faisant régulièrement commerce, au niveau international, de biens et/ou de services. Pour bien faire, on veillera à ce que les "paiements" destinés aux supposés fournisseurs étrangers ne correspondent pas à des nombres ronds et que leurs montants ne soient jamais identiques. On pourrait également répartir les paiements entre "fournisseurs" de plusieurs pays, alterner les virements télégraphiques et les mandats, et s’assurer que le bénéficiaire nominal ait apparemment de solides références commerciales. Bien que les services soient préférables aux biens, étant donné qu’il n’existe aucune règle claire qui permette de contrôler les prix facturés à l’entreprise nationale, le commerce de biens physiques a parfois servi à couvrir le transfert d’argent tiré du crime. Dans des études récentes, deux universitaires de Floride ont fait apparaître d’énormes différences entre les prix de marchandises entrant aux États-Unis et quittant le pays et les prix moyens pratiqués au niveau international, voire d’un pays à l’autre. S’il est possible que de telles différences s’expliquent par la fraude fiscale ou la fuite de capitaux, il n’est pas exclu qu’elles soient également dues au blanchiment d’argent (9).

    Ce qui précède révèle en fait un point faible du circuit de blanchiment d’argent, qui pourrait d’ailleurs lui être fatal et que l’on n’a peut-être pas suffisamment exploité. Les services de répression tiennent habituellement pour acquis que, une fois l’argent introduit dans le système bancaire, la bataille est en grande partie perdue. L’essentiel des mesures de réglementation consiste donc à mettre en place sinon des barrières, tout au moins des mécanismes de détection qui empêchent une telle opération de réussir. Cela dit, l’argent introduit dans le système bancaire national n’a pas encore pénétré le système bancaire international, et il existe une asymétrie entre les sociétés écrans les mieux adaptées à ces deux sortes d’opérations. Si la meilleure solution pour effectuer un dépôt dans le système financier national consiste à s’abriter derrière une entreprise de services aux particuliers, le meilleur moyen pour envoyer de l’argent à l’étranger est de passer par une entreprise de commerce international de biens et de services. Il y aurait en effet de bonnes raisons de se demander pourquoi une entreprise de services aux particuliers fonctionnant à l’échelon national envoie des sommes considérables à l’étranger, en particulier si elle le fait de façon régulière. Il y aurait également de bonnes raisons de se demander pourquoi une entreprise de commerce international de biens et de services (activité de commerce de gros, par définition) reçoit de grosses sommes en espèces sur ses comptes en monnaie locale. De telles anomalies pourraient éveiller des soupçons de la banque et l’inciter à éclaircir la question.

    Voir du pays

    Une fois l’argent à l’étranger, la deuxième étape du processus de blanchiment d’argent consiste à faire voyager cet argent dans le système international des paiements afin d’en dissimuler l’origine. Malgré la diversité et la complexité des différentes variantes utilisées, le principe de presque toutes les opérations internationales de blanchiment d’argent, à cette étape du processus, est simple.

    Contrairement aux idées reçues, seul le plus parfait amateur se présenterait à la porte d’une banque suisse avec une valise remplie de grosses coupures en dollars des États-Unis pour ouvrir un compte "à numéro" (10). Ce serait sans aucun doute à la fois le début et la fin de sa carrière de blanchisseur. Une chose est sûre, la Suisse n’a pas perdu tout son attrait de paradis financier: le pays est politiquement stable; le franc suisse est fort et très apprécié; le pays joue un rôle important sur le marché mondial de l’or; et il abrite tout un éventail d’institutions bancaires. Ces dernières vont des puissants établissements aux fonctions multiples, qui sont bien représentés partout dans le monde et qui combinent les services de banque commerciale et de banque d’affaires avec la gestion de fonds et les services de courtage, aux petites et discrètes banques privées qui se spécialisent dans la gestion des affaires de clients très fortunés.

    Toutefois, ces 20 dernières années, les autorités du pays ont progressivement réduit la protection qu’offraient les célèbres lois suisses relatives au secret bancaire, elles ont signé avec d’autres pays des traités de coopération en matière d’enquêtes pénales et elles ont pris des mesures fermes et rigoureuses en vue de geler les comptes suspects en cas d’affaire de détournement de fonds, d’opération d’initiés, de trafic de drogues ou autres. La Suisse a également fait du blanchiment d’argent une infraction en soi. Il ne fait aucun doute, étant donné la taille et la réputation établie de longue date du système financier suisse, qu’une grosse partie de l’argent du crime y trouve toujours refuge, mais on ne peut pas dire que le pays déroule le tapis rouge à l’argent de la drogue (quant à l’argent tiré de fraudes fiscales ou d’infractions au contrôle des changes, c’est une autre affaire) qui, lorsqu’il arrive effectivement en Suisse, a certainement, pour l’essentiel, fait l’objet d’un blanchiment préalable ailleurs.

    Bien avant d’essayer d’ouvrir un compte bancaire dans quelque paradis financier que ce soit, le blanchisseur raisonnablement aguerri procède à quelques opérations préliminaires. Le secret bancaire est souvent levé en cas d’enquête judiciaire. C’est pourquoi l’argent tiré du crime est habituellement détenu non pas par une personne physique (quand bien même ce serait sur un compte "à numéro") mais par une société. Avant d’être envoyé en Autriche, au Luxembourg, en Suisse ou dans tout autre paradis financier, l’argent transite probablement par l’un des nombreux pays ou territoires offrant la possibilité de créer instantanément des sociétés. Les lieux de prédilection des blanchisseurs sont notamment les îles Caïmanes, les îles Vierges britanniques, le Libéria et le Panama, mais il est possible d’acheter en beaucoup d’autres endroits encore des sociétés "offshore" qui ne sont autorisées à avoir d’activités qu’à l’extérieur du pays où elles sont domiciliées, ne sont pas imposables ni soumises à aucune réglementation et sont protégées par les lois relatives au secret des affaires. Il est préférable qu’une telle société ait réellement eu une activité auparavant, ce qui renforce sa légitimité apparente. Une fois la société offshore constituée, de l’argent est déposé dans une banque du pays refuge au nom de cette société dont l’identité du propriétaire est, le plus souvent, protégée par le secret des affaires. Ainsi, les services de répression doivent, pour retrouver le blanchisseur, surmonter les obstacles du secret bancaire, du secret des affaires et, éventuellement du secret professionnel entre mandataires et clients lorsqu’un avoué, par exemple, a été désigné pour créer et gérer la société.

    Il existe en outre, dans beaucoup de cas, un troisième niveau de protection, celui de la société fiduciaire ou de fonds fiduciaire offshore. Il y a de nombreuses raisons parfaitement légales de constituer une société de ce type, d’autres raisons plutôt suspectes (pour contourner des décisions de justice concernant des affaires fiscales ou des affaires de divorce, le plus souvent), enfin quelques raisons totalement illégales. L’intérêt d’une telle société tient en ce que le propriétaire des biens en transfère la propriété de façon irrévocable à la société fiduciaire, empêchant ainsi que ces biens ne soient saisis par des créditeurs. Les sociétés fiduciaires offshore bénéficient généralement des lois sur le secret bancaire et, parfois, d’une protection supplémentaire lorsque existe une "clause de fuite" qui autorise, et même oblige, le fiduciaire à déplacer le siège de la société dès qu’elle est menacée, que ce soit par une guerre, des troubles internes ou une enquête des services de répression. L’inconvénient évident de cette option est que, nominalement, le propriétaire perd le contrôle des biens: en théorie, le contrat fiduciaire est irrévocable et l’ancien propriétaire ne peut qu’influer sur les décisions du fiduciaire, sans les contrôler (11).

    Par le passé, le Liechtenstein était un endroit de choix pour constituer une société fiduciaire de ce type: en fait, c’était certainement le seul territoire qui, sans appartenir à la tradition de common law anglaise, permette ce genre d’opérations. Au Liechtenstein, l’Anstalt, à la différence de la plupart des sociétés fiduciaires, est une entité commerciale habilitée à traiter des affaires; le cédant peut également être le bénéficiaire final du transfert de biens, ce qui vide de son sens l’irrévocabilité de la cession. Or, aujourd’hui, la seule présence du terme Anstalt dans le nom d’une société peut alerter l’administration fiscale et les services de répression. Les sociétés fiduciaires destinées à protéger les actifs du constituant, ou fonds de protection, dont de nombreux territoires britanniques ou ayant appartenu à la Couronne autorisent la création, constituent un problème tout aussi grave. Lorsqu’ils sont bien conçus, ces sociétés ou fonds fiduciaires peuvent présenter tous les avantages de l’Anstalt. Habituellement, les actifs sont d’abord transférés vers une société offshore, dont le contrôle est ensuite transféré au fonds fiduciaire offshore; le cédant fait en sorte d’être nommé gérant de la société offshore, et l’acte fiduciaire peut stipuler que le cédant a le droit de racheter les actifs pour un montant symbolique, ce qui est conforme à la lettre du droit tout en en violant l’esprit.

    Quelle que soit sa forme exacte, le fonds fiduciaire offshore destiné à protéger les actifs du cédant procure un niveau supplémentaire de secret et de sécurité, et il peut être complété par d’autres astuces et subtilités. Les fonds propres de la société offshore peuvent être constitués d’actions au porteur, de telle sorte qu’il n’existe aucune trace du nom du propriétaire où que ce soit: c’est la personne qui détient matériellement les titres qui est propriétaire de la société. On peut avoir recours à de multiples sociétés imbriquées, domiciliées chacune à un endroit différent, ce qui oblige les services de répression à passer d’un pays ou territoire à un autre pour remonter la filière pas à pas. On peut procéder à de multiples transferts bancaires, toujours d’un pays à un autre, chaque transfert étant protégé par le secret bancaire, qu’il faut lever à chaque fois. La piste du transfert de fonds peut être interrompue par endroits en récupérant l’argent en espèces, en le redéposant dans une banque d’un autre pays, puis en le virant à un troisième endroit. La piste peut être brouillée davantage encore si le blanchisseur s’achète sa propre "banque instantanée" dans l’un des territoires où cela est possible, fait passer son argent par cette banque, puis la ferme et en détruit les archives (12).

    Lorsque les fonds ont suffisamment circulé à l’intérieur du système financier international pour que leur origine soit extrêmement difficile, voire impossible, à retrouver, il est alors temps de les rapatrier pour les dépenser ou les utiliser comme capital.

    Rapatriement

    À cette étape, on peut procéder de diverses manières. Voici 10 possibilités (parmi tant d’autres) (13):

    -  Les fonds peuvent être rapatriés grâce à une carte de paiement ou de crédit émise par une banque offshore. Les retraits effectués depuis les distributeurs automatiques et les dépenses réglées avec la carte peuvent être apurés de deux façons: soit le montant est automatiquement débité d’un compte bancaire à l’étranger, soit le détenteur de la carte transfère régulièrement les fonds nécessaires d’un compte bancaire étranger à un autre. Les cartes de paiement sont préférables des points de vue de l’automaticité et de la confidentialité. Cependant, même une carte de crédit ordinaire peut être utilisée comme carte de paiement si elle est garantie par le dépôt d’un nantissement à la banque émettrice. Si les cartes de crédit garanties ont initialement été conçues pour permettre aux personnes présentant des risques d’insolvabilité de bénéficier des avantages qu’offre une carte de crédit (réserver une chambre d’hôtel, louer une voiture, par exemple), elles peuvent également être très utiles à quiconque cherche à ne pas se faire remarquer par ses moyens financiers.

    -  Les dépenses faites sur le lieu de résidence peuvent être réglées par une banque offshore ou, plus discrètement encore, par une société offshore. En fait, les personnes souhaitant utiliser sur leur lieu de résidence de l’argent d’origine illicite qui se trouve à l’étranger n’ont même pas à se préoccuper de comptes offshore ni de sociétés écrans: il existe des entreprises qui leur proposent d’honorer tous leurs paiements importants, à savoir les factures de chauffage, eau et électricité, les remboursements réguliers de prêts pour l’achat d’une voiture ou de prêts immobiliers, etc. Le client transfère de l’argent de son compte offshore sur le compte offshore de l’entreprise en question, à laquelle il envoie ses factures ou ordres de paiement.

    -  Une autre méthode, dont il semble qu’elle ne soit utilisée que pour les transactions entre le Mexique et les États-Unis, consiste à recourir à un certain type de traites bancaires. Ces dernières sont soit vendues directement par la banque, soit émises aux détenteurs de comptes dont le solde constitue une garantie. Avant mai 1997, lorsque les banques et autres institutions financières mexicaines ont été obligées de demander une pièce d’identité à toute personne achetant une traite bancaire pour un montant supérieur ou égal à 10 000 dollars (ou une somme équivalente dans une autre monnaie), le nom du bénéficiaire n’apparaissait pas sur les traites bancaires mexicaines, qui n’en étaient pas moins garanties par la banque et qui étaient donc aussi intéressantes que des espèces. Elles pouvaient être converties en espèces par des banques des États-Unis en relation avec l’institution émettrice, même lorsque la personne encaissant la traite n’y avait pas de compte. À l’origine, ces traites bancaires étaient utilisées par des gens comme les fermiers mexicains, dont la cote de solvabilité était faible ou inexistante, et les négociants en gros des États-Unis. Mais elles pouvaient également servir des fins moins estimables. Il était possible de passer en fraude de l’argent liquide vers le Mexique, de le déposer sur un compte en dollars des États-Unis, de tirer une traite bancaire, de l’envoyer ou de la rapporter aux États-Unis, de la déposer ou de l’encaisser dans une banque des États-Unis, le tout sans que la loi américaine n’oblige la banque à déclarer l’opération. Une fois encaissée, la traite repartait au Mexique, et la banque émettrice faisait un virement télégraphique à la banque bénéficiaire, souvent pour un montant important couvrant plusieurs traites à la fois afin de brouiller les pistes. Le même type d’opération pourrait tout à fait se pratiquer dans un grand nombre de pays acceptant les traites bancaires provenant de beaucoup d’autres pays (14).

    -  Les opérations peuvent être rendues plus opaques encore en ayant recours à un compte de transit. Plutôt que de demander l’autorisation d’avoir des activités dans un pays donné, une banque étrangère peut ouvrir un compte central dans une banque du pays hôte et permettre à ses clients de tirer des chèques sur ce compte. Ce dernier reste, légalement, au nom de la banque étrangère. Les risques que présentent ces comptes ont été mis en lumière par les autorités des États-Unis en particulier.

    -  L’argent peut être rapatrié sous couvert de gains de jeu: il est viré depuis le compte de la banque offshore à un casino d’un centre touristique étranger qui le convertit en jetons, ensuite encaissés; l’argent est rapatrié par chèque de banque, mandat ou virement télégraphique vers le compte bancaire du pays de résidence du blanchisseur, qui peut expliquer la présence de cette somme par sa chance au jeu. Le recours à un tel procédé ne peut, bien entendu, être qu’occasionnel: des gains trop fréquents attireraient l’attention.

    -  Une autre solution consiste à passer par le marché international de l’immobilier. Le blanchisseur "vend" une propriété à un investisseur étranger, avec lequel il ne fait en réalité qu’une seule et même personne, cela par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs sociétés offshore. Le prix de "vente" est confortablement gonflé par rapport au coût d’acquisition, et l’argent est rapatrié sous forme de plus-value réalisée à l’occasion d’une opération immobilière lucrative. Si la propriété en question est une résidence personnelle, certains pays et territoires offrent un avantage supplémentaire en exemptant la plus-value de taxe. Pour la même raison que dans les cas des gains de jeu, les ventes fictives sur le marché international de l’immobilier ne peuvent être qu’occasionnelles.

    -  Les fausses plus-values réalisées sur des opérations sur options sont préférables aux transactions immobilières en ce sens qu’il est tout à fait normal d’acheter et de vendre régulièrement des titres. En fait, de fréquentes opérations "rapportant" chacune de modestes plus-values risquent moins d’attirer l’attention qu’une plus-value occasionnelle mais considérable. L’astuce consiste à "acheter" et "vendre" à plusieurs reprises une devise, des biens ou des options de souscription d’actions entre une société étrangère et une société résidente. Cette dernière enregistre une plus-value, tandis que la société étrangère enregistre une perte. Ce système fonctionne encore mieux lorsque la société étrangère est domiciliée dans un lieu à secret bancaire fort. Cette opération de blanchiment est sans aucun danger, les autorités du pays de résidence ne pouvant vérifier les comptes de l’institution offshore.

    -  S’il souhaite recevoir de l’argent de façon vraiment régulière, le blanchisseur peut faire en sorte que l’argent lui parvienne sous forme de revenu plutôt que de gains au jeu ou de plus-values. Une telle solution est simple à mettre en place. Il suffit pour le blanchisseur qu’une ou plusieurs de ses sociétés offshore l’engagent comme salarié ou, mieux, comme consultant. Il peut alors se verser un salaire généreux ou de copieux honoraires, voire s’octroyer une voiture de fonction ou s’offrir un appartement chic grâce au pécule qu’il détient à l’étranger. Bien qu’une telle opération se traduise normalement par une imposition du revenu au taux le plus élevé, cet inconvénient peut être partiellement contourné si, dans les limites du crédible, la plus grosse part possible du revenu est déclarée comme remboursement de frais, à déduire donc du revenu brut.

    -  Le blanchisseur peut également choisir de rapatrier l’argent en tant que revenu commercial. Il lui suffit pour cela de créer dans son pays de résidence une société qui facture des biens et services à une société offshore. Dans le cas de biens, il est plus sûr qu’ils existent réellement mais qu’ils soient surévalués (s’ils sortent) ou sous-évalués (s’ils entrent), plutôt que complètement fictifs. Si les inspecteurs des douanes vérifient la cargaison, il est plus facile de discuter de la valeur déclarée d’une marchandise que de justifier l’envoi de caisses vides. Une fois à destination, les marchandises peuvent être écoulées sur le marché parallèle ou jetées à la mer. Le système fonctionne de la même façon avec les services, sans toutefois qu’il soit besoin de se préoccuper d’une quelconque existence matérielle.

    -  La meilleure solution est probablement de rapatrier l’argent sous forme de "crédit" aux entreprises. Le blanchisseur "prête" l’argent déposé sur un compte offshore à l’entreprise qui lui appartient sur son lieu de résidence. Non seulement l’argent est rapatrié sans être soumis à aucun impôt, mais il peut aussi servir à réduire le montant des impôts dus sur les revenus strictement licites déclarés dans le pays de résidence. Une fois le "prêt" effectué, l’emprunteur peut se le rembourser à lui-même, avec intérêts. En fait, il peut ainsi, légalement, expédier plus d’argent vers un refuge sûr, à l’étranger, tout en déduisant les "intérêts" de son revenu imposable, en tant que frais professionnels. Grâce à diverses techniques de "prêts adossés", le cercle du blanchiment d’argent n’est pas seulement bouclé: il peut même augmenter en diamètre.

    La frontière mouvante du blanchiment d’argent

    Les 10 "lois" fondamentales du blanchiment d’argent sont résumées à la figure 2. La règle de base est toujours d’imiter de la façon la plus exacte possible les opérations licites, en conséquence de quoi les artifices du blanchiment apparaissent comme des variantes de mécanismes employés quotidiennement pour le commerce légitime. Les blanchisseurs font passer pour des cessions internes entre filiales de sociétés transnationales ce qui n’est en fait qu’un jeu de fausse facturation d’opérations immobilières, pour des "prêts adossés" des prêts à soi-même donc de pures escroqueries, pour des opérations de couverture ou de garantie sur actions ou options de souscription d’actions ce qui n’est qu’un jeu d’opérations jumelées ou croisées, et pour des opérations de compensation ce qui n’est que transactions bancaires clandestines. De l’extérieur, il est parfois impossible de faire la différence entre les variantes licites et illicites: la distinction n’apparaît que lorsqu’un acte criminel a été détecté et que les autorités ont entrepris de remonter la filière empruntée par l’argent.

    Cette tendance à l’amalgame dans les institutions est accentuée par trois autres phénomènes. Le premier, qui ne concernait auparavant que la drogue mais qui touche maintenant de plus en plus d’autres d’activités économiques illégales, est que les criminels impliqués dans ces activités sont passés de divers marchés régionaux presque totalement segmentés à un marché mondial de plus en plus intégré (15). Il semble que le blanchiment d’argent ait évolué dans ce sens. Certains éléments montrent également qu’en remplacement de la méthode ancienne, qui voulait que le blanchiment d’argent soit assuré de façon occasionnelle par une institution ayant généralement des liens directs avec un ou plusieurs criminels ou groupes criminels, est apparu ce qui est en fait un système financier mondial intégré et clandestin qui entretient avec les criminels faisant appel à ses services des relations strictement assimilables aux transactions réalisées dans les conditions normales du commerce (16). Comme l’indiquent des preuves (certes incomplètes) tirées de cas concrets, les blanchisseurs sont maintenant, le plus souvent, des entrepreneurs indépendants aussi à l’aise dans la gestion de l’argent de la drogue que dans le blanchiment de fonds reçus en paiement d’une livraison d’armes effectuée en violation d’un embargo, et aussi habiles à faciliter les délits d’initiés qu’à faire circuler les commissions occultes des entreprises.

    Figure 2. Les 10 principes fondamentaux du blanchiment d’argent

    -  Mieux le système de blanchiment d’argent imite la structure et le comportement des transactions légitimes, moins il est probable qu’on puisse le percer à jour.

    -  Plus les activités illégales sont enchâssées dans l’économie licite, moins elles s’en distinguent sur les plans institutionnel et fonctionnel, plus il est difficile de détecter le blanchiment de l’argent.

    -  Plus les flux financiers illicites sont petits en regard des flux financiers licites dans un établissement commercial donné, plus il sera difficile de détecter le blanchiment de l’argent.

    -  Plus la production de "services" l’emporte sur la production de marchandises physiques, plus il est facile de procéder au blanchiment de l’argent.

    -  Plus la structure de la production et de la distribution de biens et services non financiers est dominée par de petites sociétés indépendantes ou des individus travaillant à leur propre compte, plus la distinction entre transactions licites et transactions illicites est difficile.

    -  Plus il est facile d’effectuer des transactions financières illicites au moyen de chèques, de cartes de crédit et d’autres instruments scripturaux, plus la détection du blanchiment de l’argent est difficile

    -  Plus la déréglementation financière est poussée pour les transactions légitimes, plus il sera difficile de repérer et de neutraliser les flux en numéraire d’origine criminelle.

    -  Plus le ratio revenu illicite/revenu licite à leur entrée dans l’économie est faible, plus il est difficile de distinguer l’argent d’origine criminelle de l’argent d’origine licite.

    -  Plus on s’achemine vers des services financiers organisés en "supermarché", donc plus facilement on trouve toutes sortes de services financiers intégrés dans une institution polyvalente, et moins la séparation des activités financières sur les plans fonctionnel et institutionnel est assurée, plus il est difficile de détecter le blanchiment d’argent.

    -  Plus la contradiction actuelle entre la mondialisation de l’économie et la réglementation nationale des marchés financiers s’accuse, plus la détection du blanchiment d’argent est difficile.

    Par ailleurs, si autrefois l’arrestation d’un groupe criminel pouvait permettre de mettre à jour par la même occasion le circuit de blanchiment, les enquêteurs et les services de répression doivent maintenant viser deux cibles distinctes, qui peuvent exiger deux méthodes totalement différentes. Pour lutter contre la criminalité transnationale, il faut améliorer l’échange d’informations concernant des malfaiteurs donnés et consacrer plus de moyens aux enquêtes et aux poursuites concernant des affaires particulières au niveau transnational. Il s’agit donc toujours, à la base, d’une question de droit pénal. Pour s’attaquer au blanchiment d’argent, par contre, il faudrait viser non pas une institution donnée, mais plutôt des ensembles bien établis de pratiques bancaires et financières qui ont déjà une longue histoire et qui sont protégés par de puissants groupes d’intérêt. Il pourrait être nécessaire de prendre des mesures que certains pays et territoires ne manqueraient pas d’interpréter comme des menaces directes à leur souveraineté même. En tant que telles, les demandes d’intervention doivent être faites en tenant pleinement compte de l’histoire et des pratiques économiques propres à chaque pays concerné.

    Une deuxième complication vient du fait que, s’il était autrefois relativement aisé de démêler les aspects licites et illicites de l’activité économique parce qu’ils se rattachaient à des sphères sociales et économiques différentes, tel n’est plus le cas aujourd’hui. Les activités clandestines, qu’elles soient ouvertement criminelles ou simplement "informelles", s’imbriquent dans les activités licites à plusieurs niveaux. Dans les grandes villes des pays industrialisés, des ateliers clandestins emploient des étrangers en situation irrégulière introduits par des groupes de contrebandiers, faisant parfois aussi commerce de marchandises interdites ou contingentées, qui sont financés par des "requins" recyclant peut-être l’argent de la drogue, et passant des ententes avec des entreprises de transport routier tenues par des familles appartenant au cercle de la criminalité organisée, le tout afin de vendre à bas prix leurs marchandises à des détaillants réputés et respectables qui les écoulent en direction du grand public. La multitude des petits marchands à la sauvette, dans les grands centres urbains des pays en développement (17), vendent quantité d’articles de contrebande ou des contrefaçons produites dans des usines clandestines, avec de fausses mentions de grandes marques ou des étiquettes volées dans des entreprises licites, le tout en violation de la législation douanière, des droits de propriété intellectuelle et des lois sanctionnant le vol. Ces vendeurs n’acquittent aucune taxe sur les ventes ni aucun impôt sur le revenu, mais achètent leur protection aux gangs de la drogue qui contrôlent les rues où ils ont opèrent. Ces gangs réunissent ainsi le capital qui leur permet d’acheter en gros de la drogue ou des armes.

    Le résultat de ces nombreuses interactions est un complexe économique qui, formant une palette de gris, ne saurait être divisé en noir et en blanc.

    Les frontières traditionnelles s’estompant, de nouveaux problèmes de lutte contre le blanchiment d’argent surgissent. Moins l’activité économique se laisse diviser simplement entre ce qui est légal et ce qui est illégal, plus l’économie est susceptible de voir pulluler les chefs d’entreprises qui feront entorse à telle ou telle règle, jusqu’au point de rupture; dès que certains peuvent violer impunément des lois "mineures", d’autres jugeront qu’ils peuvent enfreindre des lois "un peu plus importantes", et ainsi de suite jusqu’en haut de l’échelle (18). De surcroît, plus les activités licites et illicites, institutionnalisées et informelles, souterraines et officielles s’entremêlent, plus la confusion est grande concernant les origines de l’argent, plus il est difficile de s’acquitter de l’obligation de diligence en ce qui concerne les délits réputés les plus graves, et plus l’exploitation des déclarations de transaction suspecte devient ardue (19).

    Le troisième fait nouveau, qui complique encore le problème, pourrait sembler être un simple point de statistique, mais il caractérise le fondement du processus de développement économique moderne et a une influence directe sur la mise en ordre des flux d’argent d’origine criminelle. À quelques exceptions près, le progrès économique va en général de pair avec l’accroissement en pourcentage de l’activité économique liée à la production de services par rapport à la production de biens physiques. À mesure que s’accroît la richesse des pays et que s’élève leur niveau de développement, la composition du produit national brut (PNB) change, les services incorporels l’emportant sur les biens corporels, ce qui multiplie les possibilités de blanchiment de l’argent d’origine criminelle.

    Il n’est de meilleure couverture pour le blanchiment qu’une entreprise de commerce de détail tout à fait légitime, surtout si elle génère régulièrement des quantités considérables d’espèces. Plus la composante de service dans le "produit" vendu est importante, plus il est avantageux d’utiliser ce commerce de détail pour dissimuler le produit du crime. Il est bien plus facile, dans le secteur des services, de brouiller les pistes pour les vérificateurs, car la relation entre les apports matériels et la valeur marchande des produits est rarement aussi lisible que dans le cas d’une entreprise qui produit des biens matériels. Les autorités fiscales savent depuis fort longtemps qu’il est plus simple dans les services que dans l’industrie d’écrémer les revenus et de sous-déclarer les gains. Il est tout aussi simple de faire l’inverse, à savoir mélanger des revenus illicites au revenu licite, pour déclarer le tout comme revenu licite. La règle est simple: toutes choses égales par ailleurs, plus le ratio services/biens matériels dans le PNB d’un pays est élevé, plus il est facile d’utiliser ses entreprises commerciales légitimes pour blanchir de l’argent.

    Cela nous conduit à une autre difficulté dans la perspective de la lutte contre le blanchiment d’argent. Une thèse largement accréditée veut que le secteur criminel fonctionne presque exclusivement avec des espèces, alors que les transactions du secteur licite se feraient avec une combinaison d’espèces et d’autres instruments financiers. En effet, on interprète couramment le ratio espèces/instruments bancaires comme donnant la mesure de l’économie souterraine. Mais cette distinction simple risque bien d’être dépassée. Si l’objectif est de dissimuler un flux d’argent criminel, ou un revenu licite pour échapper au fisc (par écrêtement et dissimulation), il n’y a guère d’autres solutions que d’opérer en espèces. Mais si l’objectif est de dissimuler la nature d’un flux d’argent d’origine criminelle, l’alibi offert par une société écran bien choisie, en particulier dans le domaine des services, sera une meilleure couverture que l’anonymat. Plus rien alors ne peut logiquement faire obstacle à l’utilisation de chèques ou de cartes de crédit pour les opérations de détail portant sur des biens ou services de contrebande.

    Bien que l’on manque de données sur de telles transactions, il semblerait que l’usage de chèques et de cartes de crédit progresse, même si l’argent liquide domine encore. Dans l’une des affaires de blanchiment les plus notoires aux États-Unis, un cercle de distribution de cocaïne à Boston, démantelé au début des années 80, travaillait exclusivement en faisant émettre par la clientèle des chèques au nom d’une entreprise de construction, qui déposait l’argent sur ses comptes bancaires pour alimenter un fonds de crédit renouvelable permettant à son tour l’approvisionnement régulier en cocaïne. Dans certaines grandes villes, aujourd’hui, on peut acheter de la drogue au comptoir de certains bars, en tendant tout simplement au barman une carte de crédit. Le prix de la drogue est simplement ajouté à la note, et le total est réglé par la carte de crédit; reste au barman à équilibrer sa comptabilité, en puisant dans le produit des consommations réglées en espèces. Ces pratiques vont probablement se généraliser avec les "cartes à puce" et autres porte-monnaie électroniques.

    L’amalgame d’activités licites et illicites, et la combinaison de degrés et de types divers de criminalité, qui ne manquent pas de compliquer la distinction entre les transactions financières ordinaires et le blanchiment, ainsi qu’entre les infractions légères et les infractions graves, ont deux conséquences importantes pour ce qui est de la lutte contre le blanchiment de l’argent. La première, c’est qu’ils remettent sérieusement en cause les espoirs que l’on plaçait dans la possibilité d’utiliser des modèles d’intelligence artificielle et autres moyens apparentés, censés faciliter le tri de quantités considérables de données financières. Ces modèles permettent tout juste de percevoir les variations subtiles des techniques et des méthodes criminelles, qui semblent totalement innocentes mais visent à dissimuler de l’argent obtenu illégalement. L’intelligence artificielle ne saurait se substituer à l’intelligence humaine. En fait, c’est l’efficacité même de l’obligation de notification, toujours plus contraignante, qui est mise en cause. Tout ce que permet cette foule de données, c’est de gagner un peu en efficacité a posteriori dans le suivi des flux monétaires, une fois que les infractions ont été détectées par les techniques d’enquêtes traditionnelles, outre que le fonctionnement des institutions locales est déterminant lui aussi.

    C’est pourquoi il est peut-être malavisé de transférer trop de ressources, en en privant les organes classiques de surveillance, certes moins prestigieux, pour privilégier les modèles d’intelligence artificielle qui ont besoin de traiter de vastes quantités d’informations brutes et sont tributaires de solutions de haute technicité.

    La seconde conséquence est qu’en raison du flou dans lequel se fondent les activités économiques licites et illicites, qui va de pair avec l’enracinement institutionnel des activités illicites dans des entreprises commerciales licites, non seulement il devient beaucoup plus difficile de détecter et de mettre en évidence l’argent d’origine criminelle, mais le coût de l’opération s’en trouve accru. La charge redditionnelle imposée aux entreprises légitimes et la perturbation de leurs transactions normales augmentent probablement encore plus vite. Cela est d’autant plus probable que plus le pourcentage d’argent illicite circulant sur un front déterminé est faible, plus ce front est perméable, dans le long terme, pour l’argent à blanchir.

    Cet état de choses a pour effet qu’à un certain point, les gouvernements devront mettre en regard le coût économique de rigueurs réglementaires supplémentaires et les gains dans la lutte contre la criminalité. Pour être franc, c’est là un bel imbroglio. Les coûts du surcroît de surveillance sont, dans certains cas, relativement faciles à estimer en termes quantitatifs, mais l’évaluation des gains en termes de lutte contre la criminalité est si complexe, et comporte tant de difficultés de définition et de mesure, que c’est un bourbier où s’enlisent la logique et la méthodologie. Mais c’est hélas dans cette fange qu’il faut mettre le pied pour en savoir plus sur le blanchiment d’argent.

    Un contexte financier en évolution

    Bien que le blanchiment d’argent n’ait pas changé de nature au fil des siècles, le contexte dans lequel il se produit a subi une mutation profonde. En particulier, au cours des dernières décennies, le système financier international a connu un certain nombre de faits nouveaux qui ont rendu plus difficiles la recherche, le gel et la confiscation des revenus et des avoirs criminels. Nous parlons de la dollarisation des marchés parallèles, de la tendance générale à la déréglementation financière, de l’essor de l’euromarché et de la prolifération des paradis financiers et du secret financier.

    Dollarisation des marchés parallèles

    Parallèlement à leur expansion au cours des dernières décennies, les marchés parallèles se caractérisent par une dollarisation progressive. Bien que la plupart des transactions illégales de détail se fassent dans la monnaie du pays où elles se produisent, le monde entier s’adonne à une boulimie de billets de banque des États-Unis, en grosses coupures, qui servent à effectuer des transactions occultes en gros, à dissimuler des transferts financiers internationaux et à thésauriser clandestinement. Cela vaut pour toute la gamme des activités illicites et clandestines, mais a également des implications directes pour le produit des délits graves, notamment le trafic des drogues. En échangeant de la monnaie locale contre des billets de 100 dollars, le marché parallèle des devises sert aussi bien les trafiquants de cigarettes et les fraudeurs du fisc que les trafiquants de faune sauvage ou d’héroïne. Plus l’usage du dollar se banalise, plus il est facile d’alimenter la monnaie américaine les marchés monétaires parallèles, de récupérer l’équivalent en monnaie locale, de déposer les fonds convertis dans une institution financière et de les transférer où l’on veut, en attirant beaucoup moins l’attention que par un dépôt direct en monnaie américaine. Mieux encore, on peut convertir la monnaie américaine en objets de valeur, revendre lesdits objets et déposer l’argent comme produit d’un commerce légitime, ce qui brouille encore les pistes. Plus il circule et se banalise comme moyen physique d’échange, de paiement et valeur de réserve, plus le dollar fait directement obstacle à la lutte internationale contre le crime.

    Vers la déréglementation financière

    La tendance générale à la déréglementation financière est d’ordre interne aussi bien qu’externe. Sur le plan interne, cette tendance se manifeste par l’apparition d’institutions financières multifonctions intégrées, qui offrent aux clients aussi bien des services de dépôt, de transfert, de courtage en valeurs mobilières et en produits de base, de gestion des placements, et des services fiduciaires, ainsi que des bureaux spécialisés dans la création de sociétés écrans à l’étranger, et de fonds fiduciaires offshore. La quasi-totalité des grandes institutions financières proposent aussi de nos jours des services de banque privée, empiétant sur un domaine qui était auparavant la chasse gardée d’une poignée d’établissements genevois. Bien qu’une telle concurrence soit généralement profitable aux consommateurs, en ce sens qu’elle fait baisser les prix, elle peut aussi entraîner l’effritement de l’obligation de diligence des institutions. L’effondrement des barrières traditionnelles entre institutions financières spécialisées a pour effet d’éliminer un grand nombre de précautions préliminaires concernant la nature, la provenance et la destination des actifs financiers, qu’un réseau d’institutions spécialisées distinctes aurait spontanément appliquées. Une fois que l’argent franchit la première barrière et entre dans le supermarché (qui fait tout pour l’attirer), il n’y a plus d’autres étapes de contrôle à franchir, et la possibilité de transférer des actifs d’un fonds à un autre et d’une place à une autre se trouve considérablement accrue.

    Simultanément, les marchés internationaux de capitaux connaissent une déréglementation progressive. Les pays abaissent leurs barrières pour faciliter le fonctionnement intérieur des succursales internationales d’institutions étrangères. Le nombre de transferts internes effectués entre succursales et filiales de sociétés transnationales augmente, tout comme celui des mouvements internationaux de capitaux. En outre, bon nombre de pays qui imposaient une forme ou une autre de contrôle aux frontières sur les entrées et les sorties de fonds se sont ralliés à la tendance générale à la libéralisation, en légalisant les transactions dans des monnaies auparavant inconvertibles et en démantelant le contrôle des changes. Certes, bien des arguments ont été avancés contre le recours au contrôle des changes et pour dénoncer les effets de distorsion de l’inconvertibilité de la monnaie; mais l’existence de ce contrôle donnait au moins à certains États un outil permettant de surveiller et de contrôler les mouvements de capitaux.

    L’impact de la déréglementation se manifeste à plusieurs niveaux. Bien que, dans la réalité, toutes les monnaies, même celles qui étaient auparavant inconvertibles pour leur pays d’émission, puissent être changées sur les marchés parallèles de devises, aussi bien dans le pays d’émission que sur les grandes places financières internationales, le taux était d’ordinaire assez bas pour être dissuasif. Cela limitait aussi le nombre de pays et territoires par lesquels l’argent issu de la criminalité était susceptible de passer. De plus, lorsque les mouvements de capitaux étaient contrôlés, en théorie l’ensemble des entrées de devises devait être déposé ou au moins déclaré auprès des autorités centrales de change et toutes les sorties importantes devaient être dûment autorisées. De ce fait, les blanchisseurs d’argent devaient se contenter d’utiliser les infrastructures financières de quelques pays seulement. De nos jours, de moins en moins de pays ont des monnaies inconvertibles et, partout dans le monde, le contrôle des changes a été très sérieusement limité, voire totalement aboli. Lorsque les capitaux peuvent circuler librement, cela vaut pour tous, licites ou illicites. Plus il y a de pays et territoires par lesquels les fonds peuvent transiter et plus il y a de monnaies dans lesquelles ils peuvent être convertis, plus il est difficile de remonter à leur origine.

    De surcroît, le contrôle des changes avait au moins un but utile: il limitait ou, à tout le moins, retardait et tempérait les sorties de capitaux spéculatifs. Sans ce contrôle, davantage de pays subiront logiquement les effets déstabilisateurs des vagues de capitaux fugitifs. Délestés de leurs devises, ces pays doivent contrebalancer l’impact en recherchant des apports compensateurs. C’est l’une des raisons pour lesquelles certains pays ont adopté des lois relatives au secret bancaire qui protègent les dépôts en devises dans leur système bancaire. C’est également pourquoi certains gouvernements ont eu à recourir à l’émission de titres au porteur libellés en devises. Ces instruments ont été accusés, avec juste raison, d’offrir aux criminels l’occasion rêvée de dissimuler leur argent et de récolter de juteux bénéfices dans la foulée. Il semblerait pourtant raisonnable que, tout en insistant fortement pour que soient prises des mesures de libéralisation financière par l’intermédiaire des principales institutions internationales de crédit, la communauté internationale soit mieux disposée à l’égard des pays qui s’efforcent de compenser certaines des conséquences à court terme de la libéralisation, au lieu de se contenter de les blâmer de favoriser et de soutenir les flux monétaires internationaux d’origine criminelle. Il ne fait nul doute que la fuite de capitaux menace plus gravement la stabilité sociale et économique de certains pays que le blanchiment de l’argent du crime, qui est donc ménagé précisément pour compenser cette fuite.

    Cette situation justifie donc vraisemblablement une réciprocité. Certains des pays les plus touchés par le trafic de drogues sont précisément ceux vers lesquels fuient la plupart des capitaux. Ils pourraient s’engager à contribuer aux efforts déployés par certains pays en développement pour arrêter la fuite de capitaux, dommageable sur les plans fiscal et financier, à charge pour ces derniers de cesser d’émettre des obligations au porteur ou d’attirer l’"argent sale" sur des comptes en devises étrangères protégés par le secret bancaire.

    Essor de l’euromarché

    L’évolution du marché des euromonnaies et le développement du secteur offshore de la finance mondiale (20) sont venus renforcer la tendance à la libéralisation et à la déréglementation, et en fait l’ont anticipée. Notons au passage que si l’on parle beaucoup d’offshore, le concept est souvent mal compris. Les places bancaires offshore qu’utilise le marché des euromonnaies ne sont pas des places à secret bancaire fort. Les deux peuvent exister au même endroit, tout en ayant des structures juridiques et fonctionnelles tout à fait différentes. Par exemple, le Panama a introduit le secret bancaire en 1917 et l’a consolidé en 1959 avec des comptes "à numéro" dans le style suisse, mais n’a adopté une législation bancaire offshore qu’en 1971. La plus grande place "offshore" est en réalité la City de Londres, où le secret bancaire n’entrave pas vraiment les enquêtes pénales. Par ailleurs, la Suisse qui, pour le grand public, est synonyme de secret bancaire n’a pas de banques offshore.

    Dans le langage populaire, l’expression "banque offshore" désigne toute banque, où qu’elle se trouve dans le monde, qui accepte des dépôts ou gère des actifs libellés en monnaies étrangères au nom de personnes résidant légalement ailleurs. En réalité, le mot "offshore" devrait désigner une institution qui, tout en étant légalement domiciliée dans un pays ou territoire, travaille exclusivement avec des non-résidents. Ce que les banques offshore sont réellement censées faire, c’est effectuer, de banque à banque, de grosses opérations libellées d’ordinaire en dollars. Elles ne traitent pas avec le grand public et n’acceptent pas non plus d’argent liquide transporté physiquement. Elles ont pour vocation non pas de dissimuler l’argent de la drogue, mais de réduire l’impôt, de permettre de contourner les réglementations concernant le capital déposé et d’éluder les restrictions sur les taux d’intérêt qu’imposent les autorités nationales. Il est possible, pour certains banques autorisées à travailler à la fois offshore et sur le territoire local, d’outrepasser le coupe-feu qui est censé exister entre leurs deux types d’activités. Mais c’est là une violation de leur principe de fonctionnement, qui ne justifie pas de condamner en bloc les opérations bancaires offshore proprement dites.

    Il n’en demeure pas moins que la propagation des opérations bancaires offshore a des répercussions sur le blanchiment de l’argent. Elle a pour effet que davantage de places permettent de transférer des fonds par des moyens électroniques, ce qui complique les recherches; il en résulte donc un secteur largement, ou parfois entièrement, soustrait au contrôle des organismes de réglementation nationaux. Si le premier pas a été fait par les grandes banques internationales, une fois que des places offshore ont été ouvertes et sont entrées en service, toutes sortes d’institutions, plus petites et parfois louches, ont profité de la situation pour s’établir à leur suite, profitant du fait que les grandes institutions avaient tout intérêt et le poids financier voulu pour maintenir le secteur offshore à l’abri de toute réglementation.

    Néanmoins, il n’est pas certain que l’existence du secteur offshore proprement dit impose des mesures particulières de lutte contre le blanchiment d’argent, vu qu’il est admis depuis longtemps que c’est au moment où des fonds sont introduits au détail dans le système bancaire que le blanchiment s’amorce; dans une perspective de confiscation, ce qui importe est de pouvoir déterminer qui est le propriétaire bénéficiaire des fonds, que ceux-ci soient déposés au sein ou en dehors du système financier. Peut-être suffirait-il d’exiger des pays d’accueil des installations offshore qu’ils assurent le cloisonnement et qu’ils fassent en sorte que les banques autorisées à mener des opérations offshore soient authentiques. Les problèmes qui relèvent du quatrième fait nouveau, que l’on confond souvent avec l’activité bancaire "offshore", sont bien plus graves.

    Prolifération des paradis du secret financier

    On a assisté, au cours des dernières décennies, à une prolifération remarquable des pays ou territoires offrant la protection du secret bancaire. La forme traditionnelle de protection assurait aux clients la confidentialité, et lorsqu’un banquier violait cette confidentialité, les clients pouvaient demander réparation au civil. Par contraste, les lois relatives au secret bancaire font encourir des sanctions pénales à ceux qui divulguent des renseignements concernant les transactions des clients. Nul doute que le secret bancaire peut servir à dissimuler l’argent issu du crime. Cependant, avant de prononcer des condamnations ou des recommandations générales, il importe de noter plusieurs facteurs qui compliquent l’affaire. Tout d’abord, il faut impérativement comprendre que le secret bancaire peut prendre de multiples formes, avoir des origines et des fonctions diverses, et se justifier à des degrés divers:

    -  Il peut y avoir des comptes totalement anonymes dont nul à la banque ne peut connaître les bénéficiaires, à moins que les clients eux-mêmes ne révèlent l’information. Ce sont les comptes les plus dangereux. Toutefois, à l’heure actuelle, ces comptes n’existent qu’en Autriche. Ils peuvent dans une certaine mesure servir à recéler l’argent issu du crime mais, faute de permettre les transferts, ils sont de peu d’utilité pour déplacer et blanchir de l’argent; par ailleurs des pressions sont exercées sur l’Autriche afin qu’elle les modifie ou les abolisse.

    -  Il peut y avoir des comptes qui prévoient l’interposition, entre la banque et le client, d’un avocat, ce qui protège l’identité du client, d’abord du fait de la loi relative au secret bancaire en vigueur dans le pays, et ensuite par le palier supplémentaire du secret des communications entre avocat et client. C’était le cas par exemple des anciens comptes de type B en Suisse, qui ont été abolis. Il y a largement matière à les interdire partout où ils existent encore.

    -  Il existe des comptes protégés aussi bien par le secret bancaire officiel que par le système informel du prête-nom, dans lequel le prête-nom et le bénéficiaire sont liés par un contrat civil, ou tout simplement par des rapports de confiance (ou par la menace) plutôt que par le secret des communications entre avocat et client. Ces comptes sont différents de ceux du type B, car la banque ne peut guère exercer de contrôle sur le recours à des prête-noms. Par ailleurs, étant donné que le secret des communications entre avocat et client fait défaut, rien n’empêche le prête-nom de révéler des renseignements sur le bénéficiaire du compte.

    -  Il existe des comptes détenus par des titulaires qui sont codés de telle manière que seuls les hauts dirigeants de la banque connaissent le bénéficiaire, information que le secret bancaire leur interdit de révéler. Ces comptes sont particulièrement sûrs lorsque la législation du pays en matière de secret bancaire interdit à la banque de dévoiler tout renseignement, même si le client demande la levée du secret bancaire. On justifie couramment de telles règles par le fait qu’elles protègent les clients contre le harcèlement ou le chantage exercé par des États qui ne s’embarrassent pas du droit et par des polices secrètes, ce qui, de prime à bord, semble un bon argument. Toutefois, comment ne pas se dire que le vrai but est de donner l’avantage aux banques de la place pour mieux attirer les flux internationaux d’argent d’origine illégale. En d’autres termes, c’est l’intérêt des banques, et non celui des clients, qui est en jeu. En tout état de cause, avant d’accepter de lever le secret bancaire, les autorités dans un pays ou territoire donné devraient avoir la faculté de déterminer si un client qui formule une demande de levée du secret fait l’objet d’une procédure pénale en bonne et due forme, ou s’il est harcelé pour des raisons purement politiques.

    -  Ensuite, il existe les comptes codés bénéficiant de la protection supplémentaire du secret bancaire, mais pour lesquels le client (peut-être contraint dans le cadre d’une enquête) a la faculté de demander à la banque de lever le secret et de divulguer les renseignements. Par définition, ces comptes représentent une menace moindre.

    -  Enfin, il y a les comptes protégés par le secret bancaire, sans le codage supplémentaire qui ne permet qu’aux plus hauts dirigeants d’en connaître le titulaire. Ces comptes secrets d’un genre plus classique reposent sur une longue tradition, et des arguments solides militent en faveur de leur existence. Mais il y a également des arguments tout aussi solides contre. Ceux qui recherchent le secret ont par définition quelque chose à cacher. Dans la majorité des cas, on peut être sûr que ce qu’ils veulent cacher, c’est l’origine, la provenance et la destination de leur richesse, et non leurs opinions politiques ou leurs origines ethniques. Néanmoins, au lieu d’exiger une abolition totale de cette modeste forme de secret bancaire, qui permet en général à tout employé de banque d’avoir directement accès à l’identité du bénéficiaire du compte et ne prévoit aucun moyen extraordinaire pour camoufler la situation, il faudrait plutôt s’efforcer d’encourager les pays à convenir des conditions générales dans lesquelles le secret est admissible. Il existe une différence énorme entre le secret qui vise à empêcher un rival commercial de fouiner dans la situation financière d’une société et le secret qui vise à protéger l’origine du compte bancaire d’une compagnie dans une enquête pénale.

    Le secret bancaire est donc un sujet grave. La pire des situations, il faut bien l’admettre, est celle dans laquelle un pays durcit ses lois sur le secret bancaire pour profiter du fait que le pays voisin s’est laissé contraindre à assouplir les siennes par un autre voisin, plus puissant sur les plans économique et politique. Dans le même temps, il ne faut pas exagérer l’importance du secret bancaire, ni perdre de vue les autres obstacles à la recherche, au gel et à la confiscation de l’argent du crime. Le blanchiment d’argent peut parfaitement se faire sans secret bancaire; d’ailleurs, qui sait si les blanchisseurs d’argent ne l’évitent pas, peut-être précisément parce qu’il sert de signal d’alarme. Ceux qui ont pour profession de blanchir l’argent disent à leurs clients que le seul moyen réellement efficace de maintenir le secret est de se taire.

    Par ailleurs, même si des mesures sont prises pour abaisser ou éliminer totalement l’obstacle aux enquêtes que représente le secret bancaire, le plus grand obstacle pourrait bien être le secret sur les sociétés, qui sera défendu encore plus ardemment. Peu importe en effet de savoir que le titulaire d’un certain compte bancaire est la "société Tartempion" de Panama s’il est impossible de déterminer qui tire les ficelles de cette société.

    De plus, le secret bancaire ne devient un obstacle qu’une fois qu’on est remonté à une institution déterminée. Aucun pays ou territoire ne donnera jamais aux services de répression libre accès aux listes de déposants et à leurs transactions, mais bon nombre d’entre eux, y compris ceux qui pratiquent le régime du secret bancaire, lèveront le secret s’ils enquêtent sur un fait constituant un délit dans le pays ou territoire dans lequel est établie la banque. Le danger alors n’est pas que le secret bancaire bloque la circulation de l’information, mais qu’il laisse à ceux qui sont concernés par les recherches le temps de déplacer leurs fonds vers d’autres pays ou territoires. C’est le délai qui peut s’écouler entre le moment où le compte tombe dans le collimateur et celui où l’autorisation est donnée de mener l’enquête qui pose problème, et non pas le secret bancaire proprement dit. Pour y remédier, tous les États qui appliquent le régime du secret bancaire devraient souscrire à un ensemble de principes qui énoncent précisément les conditions dans lesquelles ils coopéreront à la recherche de l’argent issu du crime et ordonneront des gels conservatoires.

    Figure 3. Caractéristiques du paradis financier parfait

    Principales caractéristiques
    Refus absolu de communiquer des informations fiscales à d’autres pays
    Disponibilité de sociétés instantanées
    Législation garantissant le secret des sociétés
    Excellentes communications électroniques
    Législation stricte sur le secret bancaire
    Important trafic touristique justifiant de gros mouvements d’argent liquide
    Utilisation, comme monnaie locale, d’une grande monnaie internationale, de préférence le dollar
    Gouvernement relativement insensible aux pressions extérieures
    Grande dépendance économique vis-à-vis du secteur des services financiers
    Position géographique propice aux voyages d’affaires à destination et en provenance des pays riches voisins

    Caractéristiques supplémentaires
    Décalage horaire
    Zone franche
    Libre immatriculation des navires (pavillon de complaisance)

    La controverse concernant ce qu’il faut faire du secret bancaire soulève bien entendu la question fondamentale de savoir pourquoi les lois sur le secret bancaire, déjà répandues, augmentent encore en nombre. La plupart des paradis financiers sont des pays dont la population croît, dont les ressources sont limitées et où les moyens d’existence traditionnels sont en crise. Le secteur agricole de ces pays est limité par le manque de terres fertiles et par l’impossibilité de faire concurrence aux grandes économies agricoles, parfois fortement subventionnées et géographiquement plus favorisées. Dans certains de ces pays, en particulier dans les Caraïbes, une forte proportion de la population économiquement active était autrefois employée dans des secteurs tels que la production salicole ou la marine marchande; avec le déclin de ces secteurs, il a fallu trouver des activités indépendantes de la dotation limitée en ressources naturelles. Les services financiers étaient de toute évidence un secteur porteur (21).

    Cette situation a de nombreuses conséquences. Plus la concurrence est forte, moins l’obligation de diligence est respectée, sous peine de perdre massivement des clients. Cela peut résulter pour partie du fait que l’argent qui s’enfuit a quelque chose à cacher. Il se peut aussi très bien que, la diligence ayant un coût, celui-ci grève la rentabilité des opérations si les normes sont trop élevées. Par ailleurs, les paradis financiers sont contraints de diversifier leurs services afin d’attirer et de retenir des affaires. Aujourd’hui, un paradis fiscal idéal offre un important portefeuille de services, sujet examiné plus en détail au chapitre II. Les caractéristiques du paradis financier idéal sont récapitulées à la figure 3. Elles comprennent notamment le secret, l’immatriculation rapide de sociétés, la liberté de change, etc.

    Reposant sur un système complexe et interdépendant de services financiers, c’est avec d’autant plus d’acharnement que les paradis financiers défendront l’un quelconque des éléments de ce système, de crainte que leur compétitivité globale soit compromise. Non que la plupart des paradis recherchent systématiquement l’argent de la drogue ou d’autres crimes: au contraire, ils ne peuvent pas se permettre d’être trop impliqués. Bien que, sous l’effet de la concurrence, les commissions prélevées pour ces services aient tendance à baisser fortement, elles peuvent représenter une très forte proportion des recettes publiques et des revenus des particuliers et représentent le secteur ayant la plus forte croissance sur le marché du travail des paradis financiers.

    Il est à la mode de décrier les opérations des paradis financiers, et incontestablement ils peuvent avoir des effets nuisibles, en particulier en facilitant la fraude fiscale et accessoirement en servant au blanchiment d’argent. Il faut toutefois faire preuve d’une certaine compréhension et tenir compte de leur situation, de leur vulnérabilité économique et du fait qu’ils ne disposent pas d’autres ressources. Dans le domaine du contrôle des drogues, les principaux pays consommateurs sont disposés à étudier et à financer des programmes d’activités de substitution pour les pays producteurs. Il devrait donc être possible d’imaginer et de développer, en association avec les milieux d’affaires internationaux, des activités économiques de substitution pour les États qui font profession d’être des paradis financiers.



    II.    Le système financier mondial, les centres financiers offshore et les pays et territoires à secret bancaire fort

    Au chapitre premier, le blanchiment de l’argent a été décrit comme un processus circulaire, et les paradis financiers et les pays et territoires à secret bancaire fort ont été définis comme des éléments importants de ce processus. Pourtant, le secret bancaire et les centres financiers offshore ont une existence légitime et sont parties intégrantes d’un système financier mondial qui comporte de multiples points d’accès et où les mouvements de capitaux sont rapides, à la fois pour régler des contrats commerciaux ou pour chercher des taux d’intérêt plus rentables. Par conséquent, lorsqu’on tente de voir comment les centres financiers offshore et les places à secret bancaire fort facilitent les activités criminelles, il faut aussi reconnaître que ces centres continuent à avoir des fonctions respectables au sein du système financier mondial. C’est pourquoi, dans la première partie du présent chapitre, sont définies les caractéristiques importantes du système mondial. L’analyse est ensuite axée sur les activités offshore et leurs objectifs légitimes. En reprenant certaines des questions traitées au chapitre premier, l’interdépendance des centres bancaires offshore et des pays et territoires à secret bancaire fort, qui facilitent le blanchiment d’argent et d’autres délits financiers, est mise en lumière. Enfin, le présent chapitre donne un bref aperçu de la répartition géographique de ces paradis financiers.

    Le système financier mondial

    La transformation en ce que l’on appelle quelquefois une économie mondiale spéculative a été facilitée par les nouvelles technologies qui accélèrent de façon inimaginable les mouvements de l’argent. Les capitaux en fuite, le produit du crime, l’argent à la recherche de taux d’intérêt préférentiels ou l’arbitrage sur les devises sont associés au paiement des contrats et au règlement des dettes dans un vaste tourbillon de mouvements et de transactions incroyablement rapides et complexes. De fait, le système financier global fournit un appui essentiel au commerce et à l’investissement internationaux dans un monde caractérisé par des échanges sans frontières, la prévalence des sociétés transnationales et multinationales et le mouvement rapide des capitaux d’investissement. La globalisation des services financiers est devenue l’une des dimensions les plus importantes de l’ensemble du processus de mondialisation. Alimentée par les progrès de la technologie et des communication, l’infrastructure financière est devenue un "système qui relie les pays, les banques et d’autres institutions financières comme les courtiers et les bourses, les monnaies et les portefeuilles d’investissement, dans un mécanisme d’échanges mondial qui tourne 24 heures sur 24" (22). En même temps, le développement de l’"argent virtuel", c’est-à-dire l’argent que l’on ne voit plus que sous forme de chiffres ou d’icônes sur des écrans d’ordinateur, permet de déplacer des fonds presque partout dans le monde à la fois rapidement et facilement22. Il n’est donc pas surprenant qu’une proportion croissante de l’argent mondial en soit venue à se mouvoir par transactions électroniques plutôt qu’en espèces. Bien que de nombreuses économies du tiers monde et des pays en transition emploient encore les espèces, dans les pays industrialisés, avancés et postindustriels, les plus importantes transactions financières (en valeur plutôt qu’en volume) ne se font plus en espèces. Il en est certainement ainsi aux États-Unis, comme on peut le voir à la figure 4, qui montre la relation inverse entre le nombre de transactions qui ont lieu en espèces, par chèques et par voie électronique, ainsi que la valeur de ces transactions (23).

    La progression massive des paiements électroniques a été rendue possible par le développement de mécanismes de transferts électroniques opérés par la Société mondiale des télécommunications financières Interbank (SWIFT), la Federal Reserve (Fedwire) et le Clearing House Interbank Payments System (CHIPS). Le volume et la valeur des transactions qui transitent par ces mécanismes sont époustouflants. "Chaque jour, plus de 465 000 transferts électroniques, dont le montant représente plus de deux mille milliards de dollars, sont opérés par Fedwire et CHIPS, et environ 220 000 messages de transfert sont envoyés par SWIFT (volume en dollars inconnu)"(24).

    À de nombreux égards, ce système est un paradis pour le blanchisseur d’argent, car il offre la possibilité d’imiter les caractéristiques et le comportement des transactions légitimes, ce en quoi il suit l’une des lois les plus essentielles du blanchiment énoncée au chapitre premier. En outre, il n’y a aucune séparation institutionnelle ou fonctionnelle apparente entre le transfert d’argent licite et le transfert des produits du trafic de drogues ou d’autres formes de criminalité. Une différenciation est virtuellement impossible, ce qui satisfait à un autre critère du blanchiment efficace – à savoir la possibilité d’incorporer des transactions et des produits illicites à l’intérieur d’une grande quantité de transferts commerciaux légitimes. Un autre critère d’efficacité du blanchiment est que le taux de flux financiers illicites soit relativement faible par rapport aux flux financiers licites. Là encore, le système de transfert électronique est idéal. Selon un rapport de l’United States Office of Technology Assessment, aujourd’hui disparu, on peut raisonnablement estimer que 0,05 % à 0,1 % des quelque 700 000 transferts quotidiens contiennent des fonds blanchis, pour un montant de 300 millions de dollars (25). Ce chiffre est dérisoire en regard des 2 000 milliards de dollars qui sont transférés un jour normal, ce qui complique considérablement les efforts déployés pour identifier les fonds blanchis. En outre, même si les transferts de banque à banque de fonds cumulés correspondant à des règlements ou des prêts constituent la moitié du volume total des transferts, ils peuvent aussi, avec la complicité d’employés de banque corrompus, contenir de l’argent blanchi (25). Même si l’on espère que des systèmes fondés sur l’intelligence artificielle pourront offrir de meilleures techniques de discrimination qui permettront d’identifier l’argent blanchi, le simple dynamisme du monde financier, "le nombre d’institutions financières, les relations en constante évolution et les niveaux divers d’activité rendent difficile de repérer les activités suspectes"(25). Le problème est compliqué par l’absence d’une "banque de données centralisée sur les transferts et le peu de détails dont on dispose sur les expéditeurs et les destinataires"(26).

    Ces difficultés sont encore renforcées par l’inclusion dans le système financier mondial des bourses et d’autres institutions financières permettant les échanges anonymes, ce qui permet de laisser dans l’ombre à la fois l’origine et la propriété des fonds. De fait, le secteur financier s’est caractérisé ces dernières années par la prolifération de nouvelles institutions et de centres financiers, le chevauchement des services offerts par les banques et les institutions financières non bancaires, et le développement de nouvelles pratiques et mécanismes bancaires. Il en est résulté un système toujours plus complexe, offrant de multiples occasions d’échapper à la réglementation, à la surveillance et au contrôle, même si l’on a tenté de renforcer la surveillance. "Les nouvelles pratiques bancaires, comme l’accès direct qui permet aux clients de faire des opérations directement à partir de leur compte, par un ordinateur, avec un logiciel fourni par la banque", amoindrissent "l’aptitude de la banque à surveiller l’activité des comptes, tout comme les transactions sur comptes joints et les comptes de «transit», qui sont une méthode traditionnelle d’empilage. Les titulaires des fonds peuvent maintenant manipuler l’identité du bénéficiaire final des fonds sans que les employés de la banque puissent s’en apercevoir". En outre, il est possible "de créer des comptes à l’intérieur des comptes ou même de fournir des services quasi bancaires à des clients hors ligne dans une sorte de banque «occluse» dans la banque"(27). Ces services "limitent l’utilité des systèmes actuels qui transmettent les informations sur l’expéditeur et le destinataire avec le transfert électronique de fond"(27). Les services de banques correspondantes à caractère mondial mettent "encore davantage l’accent sur la possibilité de faire opposition à des transactions auprès de la banque d’origine"(28). Pourtant, les banques d’origine sont nombreuses dans les pays où l’on accorde peu d’attention à la prévention ou à la suppression du blanchiment d’argent et où les instructions du type "connaissez bien votre client" au pire sont inexistantes et au mieux très insuffisantes.

    Même lorsque des efforts sont faits en ce sens, il est relativement facile d’adopter une apparence légitime qui satisfait les efforts déployés pour vérifier la légitimité du client. Si les banques non seulement ne connaissent pas leurs clients, mais ne savent pas non plus avec qui leurs clients sont reliés directement ou indirectement, la vigilance sera loin d’être complète. Dans de nombreux cas, les banques et les autres institutions financières n’ont aucune envie de connaître leurs clients, surtout si cela les met dans une situation désavantageuse sur le plan de la concurrence. Comme une trop grande curiosité vis-à-vis de clients potentiels, même légitimes, risquerait d’inciter ceux-ci à s’adresser ailleurs, certains banquiers sont réticents à chercher à savoir qui ils sont. Même si cela est compréhensible vu la concurrence, cette discrétion forcée a trop facilement pour effet d’établir des rapports de connivence entre certaines banques ou institutions et des individus ou des groupes qui cherchent à déplacer, à cacher ou à blanchir le produit du crime.

    Tout effort visant à imposer de nouvelles lois ou règlements contre le blanchiment d’argent suscitera une résistance virulente si, directement ou indirectement, il porte atteinte aux activités licites ou nuit aux intérêts commerciaux, à l’échelon aussi bien des entreprises que des secteurs industriels ou économiques, ou des nations ou groupes de nations. Dans les cas extrêmes, bien sûr, la connivence peut confiner à la collusion chaque fois que les produits d’une entreprise criminelle profitent aux acteurs de l’économie licite qui facilitent le blanchiment d’argent. Cette activité est devenue si lucrative que les responsables bancaires, et d’autres personnes ayant accès aux systèmes financiers, peuvent céder à la corruption, comme on le verra au chapitre III. Même si cela n’est pas le cas, certains centres financiers, dans certains pays, sont disposés à travailler de manière relativement souple, et à s’abstenir d’exercer leur obligation de diligence ou de s’assurer de l’identité de leurs clients. Inévitablement, les criminels chercheront à exploiter les possibilités offertes par ces centres. Si d’aucuns prétendent que les criminels menacent le système financier mondial, ce serait plus par érosion des normes et des règles de bonnes pratiques que par des perturbations directes. Le plus souvent, les criminels sont beaucoup plus portés à exploiter le système dans lequel ils se trouvent qu’à le bouleverser, tandis que les paradis financiers offshore et les pays et territoires pratiquant le secret bancaire consentent trop souvent à ce type d’exploitation. Ces refuges présentent aussi de grands attraits pour les groupes terroristes ou insurgés qui cherchent à blanchir le produit du crime pour appuyer leurs actions armées, ou pour acheter les armes qui appuieront leurs campagnes de violence.

    Pour résumer, le système financier mondial s’imprègne de plus en plus profondément des caractéristiques qui favorisent le blanchiment d’argent en même temps que toutes les autres formes de mouvements de fonds. Facilité d’accès et capacité de déplacer l’argent dans le système, rapidement et avec un minimum de formalités et de contrôles, voilà qui est parfait pour blanchir de l’argent. De nombreux pays et territoires permettent de faire transiter rapidement l’argent, de l’y abriter temporairement ou de l’y accumuler durablement. Ces pays et territoires sont le complément nécessaire au "blanchiment électronique de l’argent", qui "fait souvent appel à la complicité d’une banque étrangère qui sert de destination provisoire ou finale aux fonds illicites"(29).

    Bien que l’utilisation de centres financiers qui pratiquent le secret fort ne s’associe pas nécessairement à une intention ou à un motif criminel, l’existence même de pays et territoires offrant des services et des mécanismes de protection des actifs (par exemple contre les actions en justice) est précieuse pour qui veut cacher son argent et s’assurer qu’il est hors de portée des instances de répression. Comme l’a observé un spécialiste, "les places pratiquant le secret sont une destination privilégiée pour l’argent sale, et sont aussi celles qui en attirent le plus"(30). De fait, les centres financiers offshore, les paradis fiscaux et les pays et territoires pratiquant le secret bancaire fort attirent des fonds en partie parce qu’ils promettent aussi bien l’anonymat que la possibilité d’immunité ou de fraude fiscale. L’épaisseur du secret bancaire est quasi invariablement le point fort de l’argumentaire commercial des centres financiers offshore. De multiples annonces, sur l’Internet, insistent sur le secret bancaire pratiqué dans le pays ou territoire et assurent aux clients éventuels que ni la banque ni le gouvernement ne communiqueront jamais aucune donnée bancaire à un autre gouvernement. Lorsque ces publicités sont le fait de banques privées, elles insistent aussi sur la protection contre le fisc.

    Ces centres sont séduisants pour les organisations criminelles qui cherchent à blanchir le produit de leurs activités illicites. Ils permettent d’élaborer des itinéraires financiers labyrinthiques et de faire disparaître des fonds là où ils sont relativement bien à l’abri des risques d’identification et de saisie par les services de répression. Les paradis financiers et les institutions qui y opèrent se sont, les uns comme les autres, multipliés. Beaucoup d’entre eux proposent aussi des facilités pour la constitution de sociétés, extrêmement séduisantes pour les personnes privées ou les organisations qui tentent de protéger leur anonymat et d’opérer dans l’impunité avec la plus grande souplesse possible. Bref, les centres financiers offshore et les pays et territoires à secret bancaire fort se caractérisent par "un minimum de transparence et un maximum d’autonomie d’action individuelle. La fonction de l’État est d’assurer cette confidentialité et ce secret en maintenant au minimum les lourdeurs réglementaires"30. Par cette observation, nous ne prétendons pas que ces centres sont apparus tout simplement pour se mettre au service du crime organisé, des trafiquants de drogues ou des fraudeurs financiers. Leurs origines sont bien entendu plus complexes.

    Les origines des centres financiers offshore

    Les origines de la "banque offshore" se perdent dans le mythe et la mystification, notamment en raison de l’idée fausse que l’on se fait en général de ce que l’expression désigne. Dans l’esprit populaire, on assimile souvent l’usage de banques offshore au fait de résider dans un pays ou territoire tout en ayant des actifs déposés auprès d’institutions financières dépendant d’un autre pays ou territoire. On dit ainsi souvent en anglais "avoir de l’argent offshore".

    Les transactions financières offshore correspondent à une situation précise. Les banques ou les autres institutions financières qui travaillent "offshore" sont exemptées d’un grand nombre des règles qui sont normalement imposées aux institutions "onshore". Leurs transactions sont exemptées d’impôts, exemptées aussi des prescriptions de réserve, libres de toute restriction concernant les taux d’intérêt et souvent, mais pas toujours, exemptées de toute vérification réglementaire concernant la trésorerie ou le montant du capital. Étant en affaires avec des clients non résidents, et pratiquement toujours avec d’autres institutions financières, elles effectuent ordinairement des opérations de gros, libellées en monnaies étrangères.

    Si le secteur "offshore" est actuellement de bonne taille et bien établi, il est d’origine relativement récente et n’est pas issu d’un quelconque plan concerté, mais s’est mis en place progressivement, sous l’effet de circonstances particulières. On prétend souvent que le système financier offshore a vu le jour lorsque l’ex-Union soviétique, craignant un gel de ses actifs imposé par les États-Unis, a commencé à déposer ses avoirs en dollars auprès de banques britanniques. En fait, la pratique consistant à détenir des devises sur des comptes étrangers date de bien avant la guerre froide, et les banques qui gardaient en dépôt des fonds soviétiques n’étaient exemptées ni de fiscalité, ni de restrictions sur les taux d’intérêt, ni de leurs obligations de réserve. Pour autant que l’on puisse trouver des racines britanniques à la pratique de la banque offshore, c’est parce que des pays ou des institutions, ou encore des personnes privées, pouvaient éviter d’être soumis au contrôle des changes britannique, tout en continuant de jouir des relations étendues au monde entier de la City de Londres, en déposant leur argent sous forme de devises (pratiquement toujours en dollars) à Londres.

    Mais la montée en puissance de la banque offshore est beaucoup plus largement imputable aux crises de balance des paiements qui ont frappé de nombreux pays, et notamment les États-Unis, dans les années 60, les conduisant à imposer un contrôle des capitaux à leurs institutions bancaires, alors même que les banques cherchaient à faire tomber les barrières traditionnelles qui délimitaient les différents types d’activités financières. Normalement confinées à la garde d’argent, sous forme de dépôts à court terme, les grandes banques occidentales ont commencé dans les années 60 à s’introduire sur le marché des capitaux à long terme, en concurrence directe avec les grandes entreprises et les gouvernements. Elles ont ainsi commencé à commercialiser énergiquement des instruments financiers susceptibles de rivaliser avec les obligations industrielles ou d’État auprès des investisseurs. Puis, dans les années 70, les grandes banques occidentales ont commencé d’utiliser l’argent ainsi accumulé, pour le prêter à des États souverains qui jusque là s’étaient principalement contentés d’émettre des obligations lorsqu’ils avaient besoin d’emprunter de l’argent à l’étranger. C’est donc du fait de ces changements – la volonté d’éviter la fiscalité et de préserver la liberté de taux de change, la volonté d’exploiter des fonds à long terme (les excédents légendaires de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) n’en représentant qu’une petite partie) et la décision de se lancer dans les opérations de prêts aux États souverains – qu’a pu apparaître le secteur bancaire offshore moderne.

    La période de croissance la plus dynamique qu’ait connue le système bancaire offshore est venue vers la fin des années 70 et au début des années 80. Depuis, des changements importants se sont produits dans les finances mondiales, qui ont réduit cette croissance et l’ont parfois inversée. Les excédents de l’OPEP sont chose du passé. On enregistre, depuis la grande crise de la dette des années 80, un recul notable des emprunts souverains en faveur de formes plus classiques de flux d’investissements internationaux (investissements directs), tandis que le climat est plus favorable aux pays qui ont adopté des techniques de gestion financière plus prudentes pour commercialiser leurs instruments. En outre, à mesure que les gouvernements, partout dans le monde, réduisaient ou éliminaient les obligations de réserve, abaissaient les taux d’intérêt et libéralisaient la réglementation financière, l’intérêt des opérations offshore s’est considérablement érodé. La banque offshore restera l’un des éléments importants de l’activité financière mondiale pendant quelque temps encore, mais son importance relative devrait, vraisemblablement, continuer de diminuer. Ce déclin ne sera pourtant ni uniforme, ni rapide. Le secteur financier offshore continue de susciter non seulement une forte demande, mais aussi d’attirer des prestataires de services déterminés à proposer ce que l’on peut à juste titre appeler des normes internationales minimales.

    Les usages légitimes des centres financiers offshore et du secret bancaire

    Il est des objets légitimes aussi bien du secret bancaire que de l’usage de centres financiers offshore et des services qu’ils procurent. Le secret bancaire a ses racines dans le droit commun et il constitue un aspect important de la vie privée des personnes comme des entreprises. "La non-divulgation d’informations financières aux concurrents, aux fournisseurs, aux créanciers et aux clients est un droit que la communauté des affaires juge fondamental...; la confidentialité et l’utilisation judicieuse des informations sont généralement considérées dans les milieux d’affaires comme étant l’une des règles du jeu fondamentales des économies de marché"(31). Parallèlement, les opérations financières personnelles qui reposent sur la confidentialité bancaire sont un droit fondamental des citoyens des démocraties libérales, dans lesquelles les données bancaires sont protégées par toute une gamme de lois, relevant des codes tant civil que pénal. De fait, la plupart des pays disposent d’une législation dans ce domaine. Même les États-Unis, qui sont souvent perçus comme l’un des pays qui sollicite le plus d’informations bancaires, ont une loi sur le secret bancaire. Les lois varient en portée et en rigueur et peuvent prévoir les sanctions pénales les plus sévères ou de simples recours au civil. Les lois les plus importantes sur le secret bancaire font de la divulgation d’informations sur les clients à une quelconque partie extérieure à la banque un délit pénal. Dans bien des cas, des exceptions sont ménagées pour les agents des organes réglementaires et les vérificateurs des banques locales. Mais dans certains pays ou territoires, les vérificateurs s’exposent aux mêmes sanctions pénales que les banques elles-mêmes s’ils divulguent des informations, et ils sont tenus d’être de la nationalité du pays, ou d’en être résidents permanents, pour être autorisés à examiner des données bancaires.

    Bien que la déréglementation mondiale ait rendu les centres financiers offshore moins visibles, ceux-ci restent une niche importante qui, si elle a certes perdu de son lustre en raison de son exploitation à des fins douteuses, ne doit pas totalement être assimilée à celle-ci. Certaines petites nations, ou des pays pauvres, en particulier – mais pas exclusivement – dans les Caraïbes, ont voulu devenir des centres financiers offshore afin d’attirer des fonds, créer des emplois et favoriser le développement économique. Ces pays offrent une fiscalité faible ou nulle qui attire les investisseurs, les propriétaires d’entreprise et les personnes privées qui cherchent à réduire leurs charges fiscales. Assurément, les pays ou territoires pratiquant le secret bancaire et les centres financiers offshore attirent les dépôts des personnes qui souhaitent échapper à l’impôt en ayant légitimement recours aux lacunes de la législation fiscale. Ils attirent aussi ceux qui tentent d’échapper à l’impôt par l’occultation d’une grande partie de leurs richesses, qu’ils évacuent en secret vers des pays ou territoires qui misent sur la confidentialité et ne considèrent pas le fait d’échapper à l’impôt à l’étranger comme un délit. Au début des années 80, le Sous-Comité permanent chargé des enquêtes du Comité des affaires gouvernementales du Sénat des États-Unis a mené une série d’audiences qui non seulement ont mis en relief l’exploitation criminelle des centres financiers offshore, mais aussi la portée de l’utilisation illicite des services bancaires offshore "pour faciliter la fraude fiscale" chez le "voisin"(32). Grâce au progrès des télécommunications et à l’Internet, ce phénomène est certainement plus répandu encore qu’il ne l’était il y a 15 ans.

    Pourtant, l’utilisation par les organisations criminelles et par les citoyens ordinaires à des fins d’évasion fiscale des centres financiers offshore et des pays ou territoires pratiquant le secret bancaire ne doit pas ternir le rôle légitime que ces centres continuent de jouer, surtout dans un monde où l’argent se déplace constamment à la recherche des meilleurs taux de rentabilité, où d’immenses sommes peuvent être gagnées en quelques opérations d’arbitrage, et où l’économie d’investissement cède du terrain devant ce que de nombreux observateurs appellent l’économie spéculative, voire le "capitalisme de casino"(33). Les exemples ci-après viennent appuyer notre propos:

    -  "Les entreprises légitimes ... font usage de banques offshore ... pour des motifs très divers, pour la plupart liés à la législation fiscale et aux structures réglementaires, ou à ce qu’un économiste a appelé «les structures de friction et les distorsions nationales»"(29).

    -  Les centres financiers offshore offrent ce qu’un analyste attentif a appelé "des libertés, des services et des occasions". Au nombre des libertés, on compte l’exemption de contrôle des changes, l’exemption de l’obligation de constituer des réserves à hauteur d’un pourcentage donné, l’exemption de divulgation d’informations, l’exemption de différentes taxes; au nombre des services, on trouve les services bancaires personnels et aux entreprises, la garde mondiale de fonds, la gestion de fonds offshore, l’administration de fonds fiduciaires et d’entreprises, les services comptables et juridiques, et les services boursiers(34).

    -  Venant après ces "libertés" offertes, mais de manière assez importante pour que l’on en traite séparément, il est évident que les banques "terrestres" elles-mêmes utilisent ces centres financiers offshore pour éviter ce qui est parfois perçu comme une réglementation onéreuse. De nombreuses banques des États-Unis, par exemple, envoient de l’argent aux îles Caïmanes ou vers d’autres places financières pour éviter ou contourner la prescription faite par le Federal Reserve System (FRS) qui veut qu’un certain pourcentage des dépôts détenus aux États-Unis soit déposé tous les soirs auprès de la Federal Reserve Bank (FRB) sur un compte de réserve qui ne produit pas d’intérêt (35). Les banques qui gèrent un gros volume de comptes d’entreprises sont réticentes à renoncer aux intérêts sur cet argent (ou à priver leurs clients de ces intérêts) ne serait-ce que d’un jour à l’autre, et elles créeront volontiers une agence outre-mer, et donc "des centres de profits dont les produits peuvent être rapatriés au moment le plus opportun pour réduire au minimum la fiscalité"(36).

    -  Les investisseurs individuels et les sociétés transnationales placent parfois de l’argent dans des établissements offshore pour des motifs liés à la gestion de leur trésorerie.

    -  De manière analogue, les sociétés d’affaires internationales (SAI) qui peuvent être créées avec un minimum de formalités dans beaucoup de places financières offshore ont divers usages légitimes, comme l’administration de brevets, l’exploitation légitime des conventions fiscales et la conduite de transactions commerciales légitimes avec l’étranger. Ces SAI peuvent aussi permettre d’abriter des actifs nationaux. Mais ce qui caractérise ces usages, c’est que, pour la plupart, ils n’exigent pas le secret. Les autorités territoriales peuvent parfaitement savoir qui possède une société, sans pour autant porter préjudice aux fins légitimes de ladite société.

    -  Les entreprises peuvent faire usage des places offshore pratiquant le secret financier et bancaire dans le cadre d’un effort délibéré pour préserver la confidentialité, et ainsi améliorer leur avantage comparatif dans un environnement où l’intelligence économique est quasiment de règle.

    Bref, comme un spécialiste de la géographie économique l’a noté, "la finance offshore est un élément essentiel et caractéristique du système financier mondial contemporain"(37). La finance offshore continuera d’ailleurs de faire partie d’une économie mondiale active et en expansion. Le vrai problème est donc de ne pas prononcer de condamnations génériques tendant à éliminer le secret bancaire et les services financiers offshore, mais d’assurer que les usages légitimes de ces instruments demeurent disponibles, tout en rendant plus difficile de s’en servir directement à des fins criminelles ou pour blanchir les produits du trafic de drogues et d’autres formes de crimes organisés. L’objectif n’est pas de parvenir à la transparence totale, ce qui ne serait tout simplement pas réaliste. Ce qu’il faut poursuivre, c’est le droit légitime d’information des gouvernements – à savoir obtenir qu’il soit répondu aux gouvernements étrangers et aux organismes de répression concernant des informations spécifiques qui permettraient de mener des enquêtes pénales. Mais hélas, trop de pays et territoires considèrent ces demandes de renseignements comme autant de menaces à leur réputation de confidentialité, et sont réticentes à coopérer de crainte d’effrayer les clients éventuels.

    Le système financier offshore

    Pour comprendre le monde de la banque offshore et du secret bancaire, il importe de bien le percevoir non seulement comme un segment légitime du système financier mondial, mais aussi comme un système en soi, doté de composantes complémentaires, dont plusieurs se prêtent volontiers à des manipulations criminelles, de la part aussi bien de ceux qui fraudent directement que de ceux qui déplacent ou blanchissent les produits du trafic de drogues, d’escroqueries financières ou de diverses autres activités criminelles. Tous les pays et territoires, bien entendu, n’offrent pas le même niveau de services se prêtant à une exploitation criminelle. Pourtant, les criminels et leurs conseillers spécialisés, quand ils cherchent à rapatrier leur argent vers leur camp de base, à le mettre à l’abri des forces de répression ou à déguiser son origine et son appartenance, trouvent dans les paradis financiers offshore un ensemble de caractéristiques qui, à maints égards, semblent conçues tout exprès pour répondre à leurs besoins.

    Ces caractéristiques sont notamment les suivantes:

    -  Filiales ou agences de banques domiciliées dans des pays ou territoires bien réglementés. Alors que ces banques se conforment aux normes appropriées dans le pays où elles sont domiciliées, leurs agences dans les pays ou territoires refuges se comportent parfois de manière moins scrupuleuse, et manifestent en fait une personnalité et un fonctionnement doubles. Ce peut être là un moyen utile de tourner les réglementations. Certaines banques du Costa Rica ont ouvert des filiales dans des îles des Caraïbes qui échappent à la réglementation bancaire costa-ricienne. Les grands pays de banque et la Banque des règlements internationaux tentent de régler progressivement ce problème, mais pour l’heure la supervision reste très lacunaire.

    -  Banques locales. L’un des faits les plus notables en ce qui concerne les centres financiers offshore est l’énorme accroissement du nombre des banques qui y sont effectivement créées. Il est relativement rapide et facile de créer une banque, avec un respect minimal de l’obligation de diligence, pour autant que l’on puisse réunir un minimum de fonds, le niveau statutaire de dotation variant fortement d’un pays ou territoire à l’autre. Cela ouvre de très vastes perspectives à la fraude, comme le montre l’exemple de l’European Union Bank évoqué dans l’introduction. Cela permet aussi, de façon très tentante, de créer de nouvelles banques dans des pays ou territoires où la réglementation est ou bien minime, ou bien pas toujours appliquée avec rigueur, faute soit de volonté politique, soit d’un régime sérieux de contrôle, soit de capacités de surveillance et de supervision, soit encore parce qu’il n’est purement et simplement pas souhaité de faire appliquer la réglementation ou de s’en donner les moyens.

    -  La disponibilité d’autres mécanismes, comme les fonds fiduciaires et les sociétés d’affaires internationales (SAI). Ces institutions offrent l’un des moyens les plus séduisants de s’assurer la confidentialité pour les questions financières; elles offrent une identité de couverture et permettent d’acheter, de posséder et de vendre des biens et des services, et de faire endosser à la société toute responsabilité éventuelle, en en exonérant le propriétaire. Ce qui caractérise les SAI, comme le fait valoir la publicité, c’est qu’elles sont offshore, soustraites à la compétence du gouvernement du pays du "client", à l’abri des lois, des règlements et de la fiscalité, qu’elles favorisent les affaires par une réglementation plus légère et qu’elles offrent un degré élevé de confidentialité. Dans la plupart des cas, ces sociétés sont établies dans des pays qui, de par la loi, ne peuvent divulguer d’informations au sujet de leurs administrateurs et de leurs propriétaires; souvent aussi, des comptes chèques offshore peuvent être ouverts au nom de la société et utilisés pour payer des factures ou acheter des biens (par exemple des automobiles) pour la société. Comme il a été noté au chapitre premier, vu les séductions des SAI et la facilité avec laquelle on peut en créer, elles se sont multipliées. En outre, à mesure que l’on s’efforce de réglementer les banques offshore, les SAI deviennent un mécanisme de plus en plus prisé de ceux qui cherchent à cacher, à déplacer ou à blanchir l’argent du crime.

    -  La multiplication des institutions parabancaires, comme les sociétés fiduciaires, les maisons de courtage et les établissements de change. Ce sont là des acteurs financiers très peu astreints à réglementation, qui ont les moyens de déplacer l’argent facilement, rapidement et sans pratiquement aucune supervision. Lorsque ces établissements sont affiliés à des entités offshore, les possibilités de blanchiment au sein de l’institution sont évidentes. Dans certains pays ou territoires, à certaines époques, ce type de société a même été autorisé à s’appeler "banque", à la confusion du législateur et multipliant ainsi les possibilités de fraude. Quoique cette pratique soit actuellement sans doute moins répandue qu’avant, l’ubiquité des institutions pseudobancaires, dépourvues d’une charte effective, porte à s’interroger sur la définition traditionnelle de ce qu’est une banque. En effet, toute institution financière qui dispose d’un commutateur de chiffrement a les capacités technologiques requises pour offrir des services très similaires à ceux que l’on trouve dans les systèmes bancaires occultes d’Asie, hawallah ou fie chien. Cela suppose bien entendu que, d’un point de vue réglementaire, toute institution financière disposant d’un commutateur de chiffrement doit, aux fins de la supervision, être considérée comme une banque.

    -  La disponibilité de fonds fiduciaires qui permettent à la personne qui constitue ce fonds d’en être aussi le bénéficiaire. À Nioué, par exemple, le disposant peut établir un fonds fiduciaire protecteur en sa propre faveur, ce qui n’est pas conforme à la législation normale en matière de fonds fiduciaires. Même lorsque tel n’est pas le cas, les fonds fiduciaires pratiquent un degré élevé de confidentialité, et le dépositaire, ses représentants et ses employés sont tenus de garder le secret en ce qui concerne l’exécution des opérations.

    -  Les législations bancaires assurent une protection considérable aux déposants en matière de confidentialité et de secret. Quoique de nombreux centres financiers offshore annoncent clairement qu’ils coopéreront avec les demandes émanant d’organismes étrangers de répression pour ce qui est de l’argent résultant du trafic de drogues ou d’autres activités criminelles – et aussi bien la Suisse que les Bahamas ont fait d’énormes avancées dans ce sens – cette coopération n’est pas toujours spontanée et, même quand elle l’est, elle peut entraîner des délais considérables. Cela permet donc de déplacer l’argent vers un autre pays ou territoire: lorsque les organismes de répression parviennent à suivre la piste de l’argent, ils ne réussissent pas toujours à s’en saisir.

    -  La disponibilité de comptes mobiles. Il arrive que les criminels ouvrent un compte dans un pays ou territoire, mais avec instruction à la banque de transférer immédiatement les fonds déposés vers un autre établissement. En outre, la banque aura reçu pour instruction que, dans l’éventualité de demandes de renseignements, les responsables du deuxième établissement bancaire en soient informés. Lorsqu’ils sont ainsi alertés, ces responsables ont pour instruction de transférer l’argent encore ailleurs. Ce dispositif, connu des organes de répression sous le nom de "fonds baladeurs", pose des problèmes particulièrement graves aux enquêteurs qui cherchent à se saisir de l’argent sale. Le premier compte n’est en fait qu’un guichet de dépôt initial, et l’argent qui l’alimente repart immédiatement ailleurs. Sa fonction est essentiellement de servir de signal d’alarme pour déceler toute demande de renseignements des services de répression et déclencher des contre-mesures pour protéger l’argent (38).

    -  La disponibilité de casinos. Dans beaucoup de centres financiers offshore et de paradis bancaires, il existe une relation symbiotique entre les banques et les casinos (39). On en trouve un bon exemple à Aruba, où l’argent est réputé être souvent blanchi par le biais des casinos. Un participant raconte combien cela est facile: "Vous prenez un bon paquet d’argent, vous achetez des jetons, vous allez jouer un peu, que vous perdiez ou gagniez n’a aucune importance, puis vous reprenez vos jetons et, en échange, on vous remet un chèque au porteur tiré sur une banque des États-Unis, et l’argent que l’on tient à votre disposition en échange du chèque s’appelle gain de jeu. Personne n’ira jamais chercher dans les registres pour savoir d’où vient cet argent bien blanc, pas plus que pour connaître les montants concernés" (40). Les possibilités de blanchiment sont donc considérables. Bien que les liens entre les banques et les casinos ne soient pas toujours directement perceptibles, leur étroite proximité, ainsi que l’absence de toute supervision sérieuse ou de surveillance extérieure des casinos en font un moyen idéal de parachever le cycle du blanchiment de l’argent.

    -  L’existence de zones franches et de zones de libre-échange. Dans bien des cas, il existe aussi une relation symbiotique entre les centres financiers offshore et les zones franches d’exportation. Cette relation est importante parce qu’elle permet aux blanchisseurs d’argent de combiner l’utilisation de banques et de SAI avec l’utilisation de sociétés de commerce apparemment légitimes. Selon un rapport de l’ONU: "L’application d’accords de libre-échange et l’existence d’ensembles régionaux qui créent des zones économiques et commerciales abolissant les frontières nationales pourraient accroître le recours au commerce international comme moyen de blanchiment du produit des activités des organisations criminelles. L’assouplissement des contrôles aux frontières et des autres contrôles douaniers, la libéralisation des procédures bancaires et la liberté de mouvement à l’intérieur des zones susmentionnées engendrent des risques potentiels supplémentaires pour l’avenir..."(41). Les opérations de blanchiment se font par le biais d’entreprises légitimes, disposant de stocks bien réels et réalisant des ventes massives. Ainsi, l’argent blanchi peut servir à acheter des biens légitimes, que l’on revend ensuite dans le pays d’origine et qui produisent des revenus légitimes. Il apparaît que, parmi les entreprises qui ont, par inadvertance, vendu des marchandises à des sociétés écrans de Cali, on compte General Electric, Microsoft, Apple Computer et General Motors. En fait, plus d’une centaine de sociétés américaines ont, à leur insu, accepté de l’argent de la drogue en échange de leurs produits.

    -  Le rôle de facilitation de certains agents. Les centres offshore font de plus en plus appel à des courtiers et à des agents pour démarcher de nouveaux clients, pour leur servir d’intermédiaires pour l’ouverture de comptes, la création de fonds fiduciaires, et ainsi de suite, ajoutant ainsi une couche isolante supplémentaire qui renforce l’anonymat. On peut distinguer plusieurs niveaux de participants à ce mécanisme. Le premier niveau se compose des "consultants financiers", qui écrivent des ouvrages ou animent des séminaires sur les avantages fiscaux de la participation au monde offshore. Dans certains cas, leurs prestations vont jusqu’à la fourniture de conseils et d’avis personnalisés à ceux qu’ils ont su convaincre de l’intérêt qu’il y a à déplacer en totalité ou en partie leurs actifs financiers vers une place offshore. Le deuxième niveau est celui des conseillers juridiques, des comptables ou des maisons de courtage ou de services financiers, qui proposent un portefeuille de services à toute une gamme de clients, certains animés par des motifs légitimes, d’autres soucieux d’utiliser ces services en relation avec une forme ou une autre de criminalité. Enfin, le troisième niveau est celui des gestionnaires de portefeuilles qui ont choisi une niche du marché en proposant des services spécialisés à des clients bien ciblés, qui sont de toute évidence liés au crime organisé. Si, dans le cas des acteurs du deuxième niveau, on ne peut guère parler que de connivence, les acteurs du troisième niveau font assurément collusion avec les criminels pour cacher et blanchir leur argent. Quel que soit le niveau d’activité de ces agents, ils facilitent grandement l’utilisation des centres financiers offshore. Ce seront parfois des conseillers juridiques ou des comptables qui recommanderont une personne à une banque, et cette recommandation elle-même sera considérée comme suffisante à établir la bonne foi du client. Parfois aussi, les intermédiaires mettront tout en œuvre pour cacher l’identité de leur client. Ainsi, aussi bien des comptables que des conseillers juridiques fournissent d’importants services d’intermédiation qui facilitent l’exploitation criminelle des centres financiers offshore et des banques des pays ou territoires pratiquant le secret. Or, ces pratiques, même au deuxième niveau défini ci-dessus, consistent à offrir des services de gestion financière sans le moindre respect de l’obligation de diligence. Au troisième niveau, les intervenants vont jusqu’à prendre toutes les mesures voulues pour que, même si quelqu’un se préoccupait d’honorer l’obligation de diligence, le client réponde tout de même à toutes les prescriptions pour le dépôt de fonds, l’ouverture d’une banque, la création d’une SAI, l’établissement d’un fonds fiduciaire, ou à quelque autre exigence de la place offshore ou des autorités de surveillance. En effet, ces spécialistes sont capables de concevoir des mécanismes associant de façon suffisamment complexe des sociétés, des pays ou territoires et des institutions pour assurer à leurs clients la protection maximale et rendre aussi difficiles et inopérantes que possible les enquêtes des services de répression.

    -  La diffusion d’information sur les services disponibles. Un autre élément important du système financier offshore est la publicité faite non seulement dans les revues des compagnies aériennes, mais de plus en plus aussi sur la Toile électronique mondiale. Il n’est nullement surprenant qu’une vaste gamme de services financiers fasse l’objet de publicités en ligne. Les guides détaillés du monde de la banque offshore et des paradis fiscaux s’accompagnent dans certains cas d’offres de divers services auxiliaires, par exemple obtention d’un deuxième ou d’un troisième passeport, conseils sur la manière d’échapper aux contrôles et vérifications comptables ou d’assurer la confidentialité des appels téléphoniques; ces publicités proposent de nombreux moyens de constituer des sociétés dans des pays ou territoires particuliers, facilement, rapidement et avec le minimum de tracasseries. Utiliser l’Internet pour répondre à des demandes de renseignements et au premier stade de recrutement présente différents attraits, tant pour les clients que pour les prestataires de services – un degré relativement élevé d’anonymat des deux côtés, la facilité d’usage et le faible coût. La caractéristique majeure de tous ces services est qu’ils sont conçus de manière à contourner ou à neutraliser l’obligation de diligence. Bien qu’ils soient parfois présentés ou justifiés comme n’étant rien d’autre que des moyens légitimes d’échapper au fisc, ils s’adressent bien sûr aussi, explicitement, à ceux qui fraudent activement ou qui prennent une part active à des formes lucratives d’activité criminelle, qu’il s’agisse de fraude financière, de trafic de drogues ou d’autres formes de crime organisé. Dès qu’il devient possible d’opérer en ligne pour créer un fonds fiduciaire ou une SAI, il est évident que l’obligation de diligence n’est nullement respectée avec le moindre sérieux; dès qu’il devient possible d’obtenir un deuxième ou un troisième passeport sous des noms différents, ainsi que d’autres faux documents, l’obligation de diligence, même si elle est prétendument exercée, ne risquera guère de déclencher le moindre signal d’alarme.

    -  La facilité d’obtention de faux documents, qui favorise le blanchiment d’argent et d’activités criminelles. Certaines institutions financières offshore produisent de fausses factures, de faux connaissements, de faux certificats d’utilisation finale, et autres formes de documents qui ont toute l’apparence de la légitimité, pour couvrir une foule de transactions illicites qui vont de la fraude fiscale au trafic d’armes. Pratiquer le surfacturage au moyen de faux documents est un excellent moyen de couvrir les mouvements de l’argent du trafic de drogues et d’autres crimes, tandis que les fausses factures, faux connaissements et faux reçus permettent de tromper le fisc. Ces services et ces documents sont disponibles aussi bien pour les groupes terroristes que pour les organisations criminelles, et servent à contourner les obstacles à l’acquisition d’armements par les groupes terroristes. Comme les législations nationales et les régimes juridiques internationaux reposent sur l’utilisation d’une documentation légitime et authentique, la production de faux documents dans les places offshore pose un problème qui, même s’il est peu spectaculaire, est fondamental pour le bon gouvernement, à tous les niveaux.

    Un ancien blanchisseur d’argent parle des centres financiers offshore

    Kenneth Rijock, ex-conseiller juridique de Miami condamné pour blanchiment d’argent, après avoir purgé une peine de deux ans dans une prison fédérale, donne maintenant des conférences sur le blanchiment d’argent et la manière de le combattre. Nous reproduisons ci-après des extraits d’un article paru dans Money-laundering Alert, avec l’autorisation du détenteur des droits.

    J’avais compris que le meilleur outil dont disposent les blanchisseurs d’argent est offert par les banques offshore.

    Situées dans des pays réputés être des "paradis financiers", les banques offshore offrent aux gestionnaires de l’argent des organisations criminelles, y compris aux trafiquants de drogues, la possibilité de blanchir des fonds avec un maximum de sécurité et de confidentialité, et le minimum de risques. Je le sais parce que j’en ai fait l’expérience.

    Les blanchisseurs d’argent sont puissamment favorisés par un environnement dans lequel il n’y a d’impôts ni sur le revenu, ni sur les bénéfices des sociétés, ni sur les successions, où les opérations de change sont complètement libres, et où les lois protégeant le secret bancaire et la confidentialité des entreprises interdisent même de demander qui est titulaire d’une société ou d’un compte en banque.

    Voici comment se passait une visite parmi d’autres que je pouvais rendre à un de ces paradis du secret, dans les Caraïbes, pour blanchir de l’argent auprès d’une institution bancaire coopérative. À mon arrivée avec mon client, par avion ou bateau, un représentant de la banque est là pour faciliter notre passage par la douane. Lorsqu’un client vous prévient qu’il arrive avec des millions en espèces, il ne faut rien laisser au hasard. Certaines de mes visites aux banques offshore se passaient ainsi: nous arrivons à bord d’un jet privé, propriété d’un ancien pilote de bombardier, rempli de clients et d’argent liquide, après un vol sans escale jusqu’à un terrain d’atterrissage rarement utilisé, datant de la deuxième guerre mondiale, dont la piste est tout juste assez longue pour ce type d’appareil.

    De là, un bref trajet en voiture nous conduit à un centre commercial entièrement composé de banques, de sociétés de placement et de cabinets de gestion. À la banque, l’argent est rapidement compté, vérifié pour s’assurer qu’il n’y a pas de faux billets, et déposé sur un compte ouvert au nom d’une société écran préalablement créée par notre conseiller local.

    Les cartes de signatures circulent, et je m’attache à rappeler que les déposants feraient mieux de ne pas signer de leur vrai nom. Il n’est jamais question de s’assurer de l’identité des déposants, ni de l’origine des fonds. Deux anciens gros déposants auprès d’une certaine banque, que je représentais, étaient passés chez le marchand de jouets, et utilisaient pour signer des timbres encreurs à l’effigie de Minnie Mouse et de Goofy, plutôt que d’apposer une quelconque signature manuscrite.

    Les certificats de dépôt sont ensuite délivrés. Les originaux restent en général à la banque pour des motifs de sécurité, parce que je ne souhaite pas les voir aux États-Unis utilisés comme pièces à conviction. Les relevés bancaires ou bien restent à la banque, ou bien sont adressés au bureau de notre conseilleur juridique local.

    Les fonds déposés sont immédiatement acheminés par porteur spécial par la banque vers ses banques correspondantes à New York ou à Londres, pour y être déposés sur les comptes propres de la banque. Le déposant perçoit des intérêts calculés à un taux inférieur de 1 % à celui qui est consenti à la banque pour ces mêmes fonds. Les banques offshore, en matière de prêt, ou bien observent une politique ultraconservatrice, ou bien ne prêtent pas du tout, ce qui assure que les fonds travaillent de façon sûre pour les propriétaires de la banque, avec peu de risques pour les déposants.

    Une fois ces opérations expédiées, j’aurai toute liberté de transférer des fonds vers de grandes banques d’Europe, d’Asie ou d’Amérique latine, ayant réussi à déguiser complètement l’origine criminelle de l’argent.

    Des investissements seront ensuite réalisés aux États-Unis par transfert télégraphique, par chèques tirés sur les comptes de la banque offshore dans les banques correspondantes aux États-Unis, ou par paiement à des tierces parties pour faciliter le transfert de marchandises, de services ou d’autres biens.

    Après avoir effectué les dépôts, un bon déjeuner de homard arrosé de champagne... et le retour de notre "voyage d’affaires", les bagages vides.

    À mesure que les trafiquants développent leurs opérations, ils peuvent juger souhaitable de constituer leur propre banque dans des paradis financiers, ajoutant ainsi une couche supplémentaire d’opacité à leurs activités.

    Dans l’une des îles où j’ai blanchi de coquettes sommes, on compte environ 300 banques opérant sous licences accordées par le gouvernement local. Seules une dizaine d’entre elles y ont effectivement des bureaux. Les autres sont administrées par des sociétés de gestion pour le compte de propriétaires absentéistes, ou n’existent que sous forme de comptes ouverts auprès d’autres banques.

    Or, parce que les banques offshore qui attirent les trafiquants de drogues sont en général la propriété d’entrepreneurs locaux, dotés de solides relations politiques, elles sont habituellement à l’abri des demandes d’informations judiciaires ou diplomatiques provenant des États-Unis.

    Les pays qui ont vocation d’être des abris financiers sûrs entretiennent le moins de contacts possible avec les États-Unis, et les organismes de répression y sont en général accueillis très froidement.

    Toute considération politique à part, tant que les trous noirs que sont ces hauts lieux du blanchiment de l’argent subsistent, aucun progrès appréciable ne pourra être fait contre ce mode de recyclage. Les autorités locales doivent être persuadées de fermer les banques qui coopèrent ouvertement avec les blanchisseurs d’argent.

    Reproduction autorisée de "Lawyer reveals laundering millions offshore" (Un avocat révèle avoir blanchi des millions dans des établissements offshore), Money-laundering Alert. Vol. 5, n° 7 (avril 1994).

    Les caractéristiques que présentent donc les centres financiers offshore et les pays et territoires pratiquant le secret bancaire non seulement se renforcent mutuellement, mais rendent ces paradis financiers très attrayants pour l’argent du crime. En effet, les caractéristiques que nous avons décrites sont comme une boîte à outils, qui permet non seulement de blanchir l’argent du trafic de drogues et d’autres crimes, mais aussi de commettre impunément d’autres types de délits financiers. Comme tous les centres financiers ne sont pas également accueillants, les bons blanchisseurs d’argent combinent des outils et adaptent leurs méthodes aux pays ou territoires où ils opèrent.

    Répartition géographique des centres financiers offshore et des pays ou territoires à secret bancaire fort

    Dans un certain nombre de centres financiers offshore et de pays ou territoires à secret bancaire fort, des efforts résolus ont été faits pour restreindre l’afflux d’argent sale en appliquant une réglementation plus stricte. Mais malgré les efforts entrepris pour réglementer le secteur bancaire offshore, toutes les places ne sont pas réglementées de façon égale. Et même quand tel est le cas, il subsiste parfois un large fossé entre le cadre réglementaire et sa mise en œuvre pratique. En outre, si des pressions sont parfois exercées avec succès pour que la réglementation soit effectivement mise en œuvre, ce sont alors surtout les places qui échappent à ces pressions qui ont tendance à en bénéficier. La Suisse, par exemple, a réagi positivement aux pressions exercées de l’extérieur en faveur d’une plus grande transparence et d’une coopération accrue avec les services de répression d’autres pays, mais il est presque certain que l’argent douteux a trouvé refuge ailleurs. Comme on l’a vu au chapitre premier, les places en cause sont très dynamiques et elles sont motivées, en partie, par un souci de compétitivité en matière de dépôts et autres formes de services financiers.

    Tout cela pose des problèmes considérables à la fois du point de vue de la supervision et de la réglementation au niveau international et pour les centres financiers offshore eux-mêmes. Au niveau international, il s’agit de trouver l’équilibre voulu en imposant des garde-fous et des obstacles visant à prévenir les activités illégales sans empêcher ou restreindre pour autant les transactions légales. Tant qu’il sera difficile de distinguer entre ce qui est licite et ce qui ne l’est pas, il y aura un choix réel de principe à faire entre un cadre réglementaire très rigoureux et un autre qui le serait moins. Du point de vue des centres financiers offshore eux-mêmes, l’équilibre à trouver consiste à attirer les clients en leur assurant les avantages du secret bancaire et d’autres formes de services licites protégeant les capitaux, sans acquérir simultanément une réputation de "blanchisseur d’argent sale". Les centres financiers offshore se font concurrence en proposant des services, des mécanismes financiers et des avantages financiers ingénieux. Mais bien que certaines places innovent plus que d’autres, le catalogue des options offertes est en général assez semblable. Si, par conséquent, dans un pays ou territoire, les règles concernant l’identification du client sont appliquées de façon particulièrement scrupuleuse, ce pays ou territoire sera désavantagé par rapport à d’autres où les formalités et les contrôles appliqués aux clients sont minimes. Plus un pays ou territoire fait preuve de rigueur et de vigilance en s’acquittant de l’obligation de diligence et en triant ses clients, plus il risque que certains de ces derniers se tournent vers des places financières qui posent moins de questions et soulèvent moins d’obstacles. Si en revanche un paradis financier acquiert une réputation trop douteuse de refuge pour l’"argent sale", ou pour la criminalité ou le trafic de drogues organisés, il verra fuir les capitaux licites parce que les sociétés intègres transféreront leurs opérations pour éviter de ternir leur réputation et que les criminels les plus ingénieux voudront eux aussi éviter d’être éclaboussés. Des pressions considérables seront également exercées, de l’extérieur, sur le centre financier en question pour qu’il corrige la situation. Il n’est pas surprenant, par conséquent, que le secteur des activités bancaires offshore et des places à secret bancaire fort évolue continuellement, en fonction des options choisies pour maintenir l’équilibre complexe requis pour concilier compétitivité et intégrité. Pour être en position compétitive optimale, un centre financier ne doit ni être trop rigoureux dans le choix de ses clients, ni accepter de façon trop affichée tous les clients.

    Il est donc pratiquement impossible de dresser un tableau exhaustif du secteur des activités bancaires offshore et des places à secret bancaire fort. Dans ce système dynamique et mouvant, en effet, certains éléments sont en constante évolution: règles et réglementations, opportunités offertes selon les pays ou territoires, attractivité relative des différents pays ou territoires à la fois pour l’argent licite et pour le produit du crime, et pressions exercées sur les centres financiers offshore par la communauté internationale et en particulier par les États-Unis, dans le cadre de l’action qui est menée de façon soutenue contre le trafic de drogues et la criminalité transnationale organisée.

    C’est en outre un secteur au sujet duquel les avis sont très contrastés. Certains observateurs font valoir que le secteur bancaire offshore perd de son caractère distinctif et, par conséquent, de sa séduction. Selon le Président des services bancaires internationaux pour la clientèle privée de Merrill Lynch, Michael Giles: "Marché après marché, le mécanisme de contrôle des changes s’allège et l’appréhension de voir l’épargne et le capital confisqués, ou entamés par l’inflation locale effrénée, se dissipe"(42). Cela signifie que les services des centres financiers offshore et des places à secret bancaire fort sont moins nécessaires. Il faut se garder, toutefois, de sous-estimer l’importance du secteur financier offshore. Les îles Caïmanes, par exemple, l’une des principales places offshore, sont généralement considérées comme le cinquième centre financier du monde après Londres, New York, Tokyo et Hong Kong. On compte aux îles Caïmanes plus de 570 banques agréées, les dépôts dépassant 500 milliards de dollars. Parmi les autres caractéristiques importantes des activités financières de cette place, on compte aussi des fonds communs de placement agréés ou enregistrés localement, des sociétés d’assurance offshore et des sociétés non résidentes et exemptées(43).

    Il n’est pas surprenant, par conséquent, que le secteur financier offshore soit encore clairement perçu comme offrant des opportunités importantes et que ce secteur accueille constamment de nouveaux venus. Au nombre de ceux-ci on peut mentionner, notamment, certaines îles lointaines du Pacifique Sud. Mais il est sans doute plus surprenant qu’aux États-Unis l’État du Montana ait fait des tentatives pour devenir un centre offshore, ce qui semble avoir encouragé Hawaii à envisager une démarche similaire. Cette évolution a suscité un émoi considérable parmi certains experts. Comme l’a noté un spécialiste des questions de blanchiment de l’argent: "L’argent est sorti en contrebande des États-Unis et fait l’objet d’une série de transactions offshore. Quand il revient dans l’État du Montana, il semble provenir du couvent de mère Teresa. Qui donc, dans l’État du Montana, va se préoccuper que des mesures de protection soient mises en place pour prévenir cela?"(44)

    S’il n’existe donc pas de définition universelle de ce qu’est un paradis financier, de nombreux experts font valoir qu’un certain nombre de pays et territoires en présentent les caractéristiques. Les pays, territoires, villes ou régions concernés sont énumérés ci-après (voir aussi la carte jointe).

    Caraïbes: Anguilla, Antigua, Antilles néerlandaises, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Costa Rica, îles Caïmanes, îles Turques et Caïques, îles Vierges britanniques, Panama, Sainte-Lucie, Saint Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines.

    Europe: Andorre, Campione, Chypre, Gibraltar, Guernesey, Jersey, île de Man, Irlande (Dublin), Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Malte, Monaco, Sercq, Suisse.

    Asie et Pacifique: Îles Cook, Îles Marshall, Labuan, Macao, Mariannes, Nauru, Nioué, Région administrative spéciale de Hong Kong, Samoa-Occidental, Singapour, Vanuatu.

    Moyen-Orient: Bahreïn, Doubaï, Liban

    Afrique: Libéria, Maurice, Seychelles

    Dans ce secteur, il est à la fois important et délicat de juger du degré de flexibilité à ménager. Différents pays et territoires ont résolu de différentes manières le dilemme entre compétitivité et intégrité évoqué plus haut.

    Les Bermudes, par exemple, où l’on trouve environ 40 % des compagnies d’assurance exclusive existant dans le monde, ont été extrêmement prudentes et sont considérées comme une place bancaire particulièrement scrupuleuse ayant attiré essentiellement des activités légitimes. Mais même dans ce pays il existe un secteur financier d’activités pratiquement non réglementées, comme les assurances et les fonds communs de placement, qui permettent d’offrir la possibilité de comptes multiples d’un type qui facilite le blanchiment de l’argent. En outre, le fait que les Bermudes procèdent en général plus prudemment et plus lentement à la constitution de sociétés que certains de leurs concurrents est souvent perçu comme un handicap. Certains membres du secteur offshore aux Bermudes, par exemple, se sont inquiétés qu’il faille cinq jours pour y constituer une entreprise en société – c’est-à-dire nettement plus longtemps que dans certaines places concurrentes. On s’est également inquiété que d’autres places dans les Caraïbes acceptent des opérations secondaires d’origine douteuse, mais leur procurant des avantages importants.

    Antigua est l’une de ces places concurrentes auxquelles il a été reproché d’accepter des clients sans un minimum de discrimination. Il a été rapporté en 1996 dans la publication United States News and World Report que personne n’avait invité l’argent sale de façon aussi flagrante qu’Antigua, qui avait "un secteur bancaire pratiquement non réglementé, où il n’y avait pas de prescriptions concernant la communication des informations et où les lois sur le secret bancaire punissaient les violations de la confidentialité assurée aux clients des banques. Le nombre de banques dans ce pays avait progressé de 75 % en 1995; n’importe qui pouvait y établir une banque à condition de disposer de 1 million de dollars, et un grand nombre des établissements ainsi créés ne consistaient qu’en un nom gravé sur une plaque et un bureau avec un télécopieur"(45). Bien qu’à la suite du fiasco de l’European Union Bank des pressions accrues aient été exercées sur Antigua pour qu’elle mette de l’ordre dans ses activités, il n’est pas certain que des changements fondamentaux soient intervenus. Les autorités du pays ont essayé de minimiser l’affaire de l’European Union Bank, tout en laissant simultanément entendre qu’elles avaient pris des mesures pour empêcher que de telles choses se reproduisent. Mais elles n’ont pas expliqué de façon satisfaisante comment un pays ne comptant que 65 000 à 70 000 habitants pouvait superviser comme il convient les multiples institutions et services financiers complexes existant dans l’île. Tant que ces moyens de supervision feront défaut, les changements à Antigua ne seront que superficiels.

    Un autre pays qui apparemment cherche à donner une image quelque peu différente de ses activités bancaires est le Panama. Auparavant, des réglementations laxistes et des lois préservant rigoureusement le secret bancaire rendaient le Panama très attrayant pour ceux qui souhaitaient dissimuler ou blanchir le produit du crime. En 1998, cependant, il a été signalé que ce pays, qui compte encore plus d’une centaine de banques de 30 pays et où le secteur bancaire représente 11 % du PIB, cherchait à apaiser les inquiétudes exprimées quant à l’insuffisance de la supervision. Le Président de l’Association panaméenne des banques entend toutefois faire du Panama un centre financier important "à la mesure de Londres, de Zurich, de New York ou de Miami"(46). Un certain nombre d’initiatives ont été prises à cet effet et il a notamment été créé un groupe d’analyse financière chargé de suivre les mouvements de capitaux. Il ressort cependant de l’une des affaires mentionnées au chapitre III que des millions de dollars soupçonnés de provenir du trafic de drogues ont été rapatriés en Colombie via le Panama au milieu des années 90. Toutefois, comme le dollar des États-Unis est la monnaie de fait du pays, le Panama restera sans doute l’une des places préférées des blanchisseurs d’argent qui veulent recycler dans le système financier le produit du crime.

    [CARTE]

    PRINCIPAUX PARADIS FINANCIERS

    CARAÏBES: Anguilla, Antigua, Antilles néerlandaises, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Costa Rica, Îles Caïmanes, Îles Turques et Caïques, Îles Vierges britanniques, Panama, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines

    EUROPE: Andorre, Campione, Chypre, Gibraltar, Guernesey, Île de Man, Irlande (Dublin), Jersey, Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Malte, Monaco, Sercq, Suisse

    AFRIQUE/OCÉAN INDIEN: Libéria, Maurice, Seychelles

    ASIE ET PACIFIQUE/MOYEN-ORIENT: Bahreïn, Doubaï, Îles Cook, Îles Marshall, Labuan, Liban, Macao, Mariannes, Nauru, Nioué, RAS de Hong Kong, Samoa, Singapour, Vanuatu


    En Europe, la controverse se poursuit sur le secret bancaire, en Suisse en particulier, mais aussi au Luxembourg. Le secret bancaire suisse n’est pourtant plus ce qu’il était car il a été fortement ébranlé par divers facteurs: pressions de pays tiers en faveur d’une plus grande transparence, préoccupations concernant l’infiltration de la criminalité organisée russe, promulgation de lois nouvelles contre le blanchiment de l’argent, élargissement du champ d’activité couvert par la législation pénale et, par conséquent, des possibilités concrètes d’entraide juridique, etc. En outre, la Suisse prend des initiatives résolues pour lutter contre le blanchiment. On estime toutefois, dans certains milieux, que cette évolution est exploitée par la concurrence. Selon un représentant des banques, "la rumeur qui voudrait que le secret bancaire suisse ne soit plus aussi parfait qu’auparavant et même qu’on y observe désormais davantage de trous que dans le fromage d’Emmenthal n’est pas nouvelle. Elle est répandue dans les médias, dans un esprit malveillant, par des centres financiers étrangers concurrents. Paradoxalement, ce sont souvent les mêmes sources qui critiquent la Suisse pour sa protection apparemment rigoureuse du secret"(47). À cela s’ajoute la préoccupation profonde de voir la Suisse perdre son "avantage compétitif gigantesque" dans le domaine de la confidentialité assurée à la clientèle. Selon un banquier, "le moment est venu de prendre position et de défendre lucidement et de manière résolue un atout dont le pays peut être fier et dont il ne peut se passer"(48).

    Le Luxembourg, dont la capitale accueille plus de 220 banques et qui occupe le septième rang mondial pour les avoirs en devises, a lui aussi été mis en cause. C’est dans ce pays, en effet, qu’est née la BCCI. Dernièrement, ce pays a été en butte aux critiques de l’Allemagne pour sa politique fiscale et à celles de la Belgique parce que les lois luxembourgeoises sur le secret bancaire attiraient l’argent sale des dictateurs africains.

    Pour ceux qui craignent que ni la Suisse, ni le Luxembourg n’offrent la même protection que par le passé, le Liechtenstein peut apparaître comme une solution de remplacement tentante. Ce pays est généralement décrit comme l’un des paradis financiers les plus attractifs au monde, avec un secret bancaire plus strict qu’en Suisse, ce qui en fait le lieu d’élection des ressortissants suisses qui veulent dissimuler des capitaux. En outre, le Liechtenstein offre un large éventail de services, y compris l’Anstalt auquel il a été fait référence au chapitre premier. Le Liechtenstein est aussi le seul pays du continent européen qui ait une réglementation en matière de trusts nécessitant le recours à des spécialistes en matière de contentieux, de droits de propriété intellectuelle et de licences d’exploitation de brevets(49). Parmi les autres options, il faut aussi mentionner l’Autriche qui conserve le système de Sparbuch (compte sur livret au porteur) sans identification du client s’il s’agit d’un ressortissant autrichien, et également la République tchèque qui propose aussi des comptes sur livret d’épargne anonyme.

    Une autre région où la concurrence est forte est la Méditerranée. Il y a quelques années, Chypre semblait être le centre financier offshore de choix pour la criminalité organisée russe, mais depuis ce pays a renforcé son cadre réglementaire et s’est doté d’une capacité accrue en matière de surveillance des mouvements financiers. Parmi les autres centres d’activité dans la région, on peut mentionner Malte et le Liban, ce dernier s’employant de façon très active à retrouver une place et ayant élargi la gamme des activités que les sociétés offshore ont l’autorisation d’entreprendre, tout en abaissant les taux d’imposition, déjà faibles, des bénéfices des holding.

    Dans la région de l’Asie et du Pacifique, la concurrence est encore plus grande. L’île de Labuan, qui est le centre offshore de la Malaisie, a entrepris une vaste campagne pour attirer les activités financières. Parmi les autres pays ou territoires participant aux activités financières offshore, on peut mentionner les Îles Cook, Nioué et Vanuatu, qui s’emploient très activement à promouvoir leurs activités de centres financiers offshore. En 1994, le Gouvernement niouéen a promulgué des lois concernant les sociétés d’affaires internationales, les fonds de gestion d’actifs, les banques et les sociétés d’assurance. La loi intitulée International Business Companies Law (loi relative aux sociétés d’affaires internationales) a été calquée sur celle des îles Vierges britanniques, avec certaines dispositions supplémentaires en fonction des spécificités du marché: le nom de la société peut être enregistré en idéogrammes chinois; les administrateurs peuvent tenir les comptes de la société et le registre des actionnaires hors de Nioué; et les agents ayant des activités à l’étranger peuvent faire fonction d’administrateurs délégués pour l’enregistrement et la constitution de sociétés. Quand on sait que Nioué fournit volontiers des modèles de statuts dans toutes les langues souhaitées et que sa population est restreinte, on constate encore une fois la disproportion entre, d’une part, des services, institutions et mécanismes financiers assurés avec largesse et, d’autre part, des moyens de supervision et de contrôle restreints.

    Si un certain nombre de petits pays ou territoires ont presque certainement attiré l’argent sale, ce sont sans doute les Seychelles qui ont pris les initiatives les plus fragrantes pour accéder au secteur financier offshore par la partie basse du marché: en effet, ce pays a promulgué, au milieu des années 90, une loi sur le développement économique offrant la citoyenneté, sans autre condition, à ceux qui placeraient dans les îles des dépôts équivalents ou supérieurs à 10 millions de dollars. Toutefois, sous la pression des États-Unis et d’autres membres de la communauté internationale, les Seychelles ont renoncé à brader ainsi leur souveraineté.

    Tout cela ne signifie pas que soient ignorés les efforts entrepris pour assurer une supervision plus étroite, un contrôle plus efficace ou une transparence accrue dans les centres financiers offshore. Certains pays ou territoires, comme Maurice, ont fait preuve d’une grande prudence en matière de réglementation du secteur offshore. Toute une série de mesures ont été prises depuis le début des années 80, c’est-à-dire lorsque les États-Unis ont dû se saisir du problème après que des audiences du Sénat eurent mis en lumière les activités bancaires offshore et le risque qu’elles puissent être exploitées par les trafiquants de drogues et d’autres organisations criminelles. Une partie du problème tient cependant au fait que la question du secret bancaire est loin de se limiter aux pays ou territoires ou centres financiers offshore classiques comme le Luxembourg ou la Suisse. Il est très difficile d’établir une liste exhaustive des pays ou territoires qui refusent de lever le secret bancaire pour faciliter les enquêtes criminelles, car la situation à cet égard est en constante évolution et le degré de coopération approprié avec les services de répression est perçu de manière différente. Les constatations auxquelles sont parvenus les États-Unis concernant la lutte contre le blanchiment de l’argent au niveau international donnent toutefois un certain nombre d’indications sur les lieux où un secret bancaire fort entrave les enquêtes criminelles. Dans son International Narcotics Control Strategy Report publié en mars 1998, le Département d’État examine dans quelle mesure le secret bancaire peut dans certains cas être levé pour faciliter les enquêtes criminelles aux niveaux national et international. Il ressort du rapport que dans les pays ci-après il n’existe pas de loi obligeant les banques à coopérer aux enquêtes sur le blanchiment de l’argent menées par les services de répression nationaux, ou bien les autorités sont réticentes à lever le secret bancaire: Afghanistan, Afrique du Sud, Bélarus, Belize, Bolivie, Cuba, El Salvador, Guatemala, Guyana, Haïti, Laos, Liban, Maroc, Mozambique, Nauru, Thaïlande et Vanuatu. Aucun de ces pays, à l’exception du Belize, n’a par ailleurs de loi autorisant ou obligeant les banques à coopérer aux enquêtes menées par des gouvernements de pays tiers en acceptant d’échanger des renseignements et de communiquer les données financières disponibles. C’est également le cas des pays et territoires suivants: Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Côte d’Ivoire, Estonie, Gibraltar, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Moldova, Nicaragua, Ouzbékistan, Pakistan, Roumanie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Slovaquie, Sri Lanka et Ukraine(50).

    Si certains de ces pays ou territoires ne tiennent pas à imposer une réglementation plus rigoureuse ou ne sont pas soucieux d’une plus grande transparence dans le domaine financier, dans les centres financiers offshore et les places à secret bancaire fort qui sont de taille plus restreinte il se pose aussi un problème de capacité: il existe trop peu de spécialistes de la réglementation pour contrôler les transactions et les institutions qui sont parties prenantes à ces dernières. Aux îles Vierges britanniques, par exemple, même s’il y a eu récemment certaines améliorations, pendant longtemps il n’y avait qu’un seul inspecteur pour les activités bancaires et un seul conseiller en matière d’assurances pour réglementer un secteur économique en expansion, où le nombre des nouvelles sociétés constituées chaque année est nettement supérieur au chiffre de la population.

    Si un certain nombre au moins de centres financiers offshore et de places à secret bancaire fort continuent d’attirer les blanchisseurs d’argent et autres criminels, des efforts sont faits pour mettre de l’ordre dans la situation et une évolution en faveur de l’acceptation des normes, lois et réglementations se dessine. Parmi les principaux faits nouveaux intervenus s’agissant de la réglementation et de l’application des lois, on peut mentionner notamment:

    -  La multiplication des traités d’entraide juridique pour faciliter l’échange des informations entre les gouvernements aux fins des enquêtes et des poursuites criminelles.

    -  Une affaire jugée en 1986 à New York, dans laquelle il a été établi qu’un banquier spécialisé dans les investissements accusé d’avoir accumulé plus de 12 millions de dollars de bénéfices grâce à des transactions d’initiés avait utilisé une banque aux Bahamas pour couvrir ses activités. Des renseignements concernant les opérations du banquier en question ont été communiqués par la banque aux autorités des États-Unis en dépit des lois sur le secret bancaire()51. (Là encore, cependant, la coopération n’a été possible en grande partie que parce que les autorités des États-Unis avaient des renseignements comptables précis. Quand ces informations manquent, il est impossible de présenter une requête raisonnée qui soit susceptible d’inciter une place offshore ou à secret bancaire fort à répondre de façon positive.)

    -  La décision du Royaume-Uni de fermer la plupart des banques de Montserrat qui ne consistaient qu’en un nom apposé sur une plaque et de charger le cabinet Coopers and Lybrand d’examiner les services financiers offshore dans les territoires dépendants. Dans le rapport Gallagher établi par la suite, il a été proposé des réformes spécifiques dans les principaux pays ou territoires concernés.

    -  Les travaux du Comité de Bâle sur le secret bancaire. En juin 1996, les représentants de 140 pays réunis à la Conférence internationale des superviseurs des banques ont proposé dans un rapport 29 recommandations visant à renforcer l’efficacité de la supervision des banques exerçant une activité hors des frontières nationales. Les recommandations en question prévoyaient, notamment, l’organisation d’inspections sur place. Il a été élaboré des lignes directrices pour déterminer le degré d’efficacité de la supervision dans les pays d’origine, surveiller les normes en matière de supervision dans les pays d’accueil et prendre en compte les lacunes potentielles en matière de supervision inhérentes à la structure même de certaines sociétés. L’application de ces dispositions est en cours d’évaluation.

    -  Les activités du Groupe des superviseurs des banques offshore, qui est parvenu à un accord avec le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) sur les moyens d’évaluer l’efficacité des législations et des politiques de ses membres en matière de lutte contre le blanchiment de l’argent. Le fait qu’une moitié seulement environ des centres bancaires offshore soient membres du Groupe des superviseurs des banques offshore pose toutefois problème.

    -  Les efforts du Groupe d’action financière des Caraïbes (GAFIC). Celui-ci a obtenu des résultats en matière de lutte contre le blanchiment de l’argent au niveau régional et il s’efforce de faire appliquer non seulement les 40 recommandations proposées par le GAFI, mais aussi 19 autres recommandations concernant spécifiquement à la région. Le Groupe d’action financière des Caraïbes contribue aussi de façon importante aux évaluations mutuelles et aux efforts de définition des typologies du blanchiment de l’argent dans la région.

    -  L’annonce faite par le Gouvernement britannique, au début de 1998, selon laquelle il réexaminait les réglementations appliquées à Jersey, Guernesey et dans l’île de Man, étudiait comment les informations faisant état de "transactions suspectes" étaient traitées et examinait aussi dans quelle mesure les autorités de ces territoires voulaient et pouvaient obtenir que des poursuites soient engagées dans les affaires de criminalité financière. En même temps, le Royaume-Uni est intervenu auprès des dépendances de la Couronne britannique dans les Caraïbes pour qu’elles mettent de l’ordre dans leurs services financiers.

    -  La reconnaissance de plus en plus large, même si elle reste insuffisante, dans les milieux juridiques et financiers du fait que les comptables et les juristes qui mettent sur pied des fonds fiduciaires peuvent aussi être tenus responsables des activités de ces fonds. Dans une affaire aux Bahamas, par exemple, un banquier privé a été accusé de servir de façade à un bordel. Cette affaire lui a enseigné une importante leçon sur les fonds communs, leçon qui l’a amené à déclarer ceci: "Avec les trusts, vous tenez un tigre par la queue. Comme le mandataire est légalement propriétaire des avoirs, le risque qu’il encourt est incalculable."(52) Mais des leçons comme celle-là et un comportement plus prudent des juristes en question, parce qu’ils réalisent qu’ils peuvent être tenus pour coupables, restent l’exception plutôt que la règle.

    Si des efforts résolus ont été faits, et continuent d’être faits, pour instaurer une supervision plus rigoureuse sur les centres financiers offshore et rendre les opérations bancaires plus transparentes, il reste à l’évidence beaucoup à faire. Non seulement certains pays ou territoires refusent d’accepter les règles existantes, mais même dans les centres financiers où les banques sont surveillées et contrôlées de plus en plus attentivement, on voit d’autres mécanismes se substituer, apparemment plus qu’avantageusement, au secret bancaire. Le secteur des centres financiers offshore et des places à secret bancaire fort reste donc attractif pour les blanchisseurs d’argent et pour ceux qui se livrent à diverses formes d’activités financières frauduleuses, comme cela ressort encore plus nettement du chapitre suivant. Le secteur financier offshore est qualifié à juste titre de "triangle des Bermudes" pour les enquêtes sur le blanchiment de l’argent, la fraude financière complexe et la fraude fiscale. En effet, la trace de l’argent disparaît, les connexions s’estompent et les enquêtes se heurtent à tant d’obstacles qu’elles sont souvent abandonnées. La section suivante donne, sur les agissements dans ce secteur, un certain nombre d’informations mises au jour dans le cadre d’enquêtes qui cependant, pour des raisons très ponctuelles, sont parvenues à ne pas se perdre dans le "trou noir".



    III.  Affaires impliquant des paradis financiers et des places à secret bancaire fort

    Souvent décrit comme la "criminalité en col blanc" des années 90, le blanchiment d’argent est en fait le corollaire obligé de nombreux types d’activités délictueuses, qui vont du trafic de drogues à la fraude financière en passant par la criminalité organisée. La diversité et la complexité de multiples opérations de blanchiment sont des plus impressionnantes, les grandes organisations criminelles ayant recours à une vaste panoplie de mécanismes et de méthodes. Les groupes criminels italiens, par exemple, ont utilisé des banques et des casinos au Nicaragua pour blanchir leur argent, tandis que certaines familles mafieuses de New York ont été mêlées à des opérations de blanchiment au Brésil. Quant aux organisations criminelles russes, elles ont semble-t-il recours à des techniques très diverses pour recycler leurs bénéfices. En effet, l’argent "sale", quelle qu’en soit l’origine, serait envoyé en Israël via Anvers, transiterait par Gibraltar et irait en Espagne, ou encore partirait sur le marché immobilier londonien ou dans les Caraïbes. Les organisations criminelles russes, italiennes et colombiennes auraient même établi des relations triangulaires leur permettant de se rendre mutuellement des services, notamment dans le domaine du blanchiment d’argent.

    La Pologne est un autre pays apparemment touché par le blanchiment d’argent, que pratiquent non seulement des criminels locaux mais également des groupes étrangers. Avec 49 millions de comptes bancaires pour 7,5 millions d’habitants, elle aurait été la cible des organisations mafieuses italiennes et américaines opérant des transferts bancaires multiples entre des banques polonaises et des institutions financières des Caraïbes. Des groupes polonais semblent également s’être lancés dans le blanchiment et, dans plusieurs affaires examinées par des procureurs en Pologne, il semble que des liens étroits existent avec le Liechtenstein (53). Si les pays en transition sont progressivement infiltrés par la criminalité organisée et le blanchiment de l’argent, il en va de même pour les pays en développement. Selon un rapport établi au milieu des années 90 pour le Ministère français des affaires étrangères, des ressortissants français seraient impliqués dans des opérations de blanchiment en Afrique centrale, via les courses de chevaux et les casinos. L’auteur du rapport s’est déclaré préoccupé par le projet de zone franche à Sao Tomé qui, selon lui, permettrait aux criminels d’utiliser les transactions commerciales et financières pour le trafic de drogues et le blanchiment d’argent en Afrique francophone(54). Il ressort de ce qui précède qu’aucune partie du monde n’échappe au blanchiment du produit du crime.

    Le véritable problème qui se pose dans la lutte contre le blanchiment, sur les plans conceptuel et opérationnel, est que si les "règles fondamentales" décrites au chapitre premier sont appliquées, le phénomène est pratiquement indétectable.

    Aussi, dans nombre d’affaires débouchant effectivement sur des condamnations, le blanchiment de l’argent n’est-il qu’un chef d’accusation parmi d’autres. Des tentatives de blanchiment maladroites alertent parfois les services de répression de l’existence, en amont, d’entreprises et d’activités illicites. Pourtant, le plus souvent, ce sont les activités criminelles initiales qui attirent l’attention des services de répression sur des personnes ou des groupes, le blanchiment d’argent ne devenant visible que dans la suite de l’enquête. Cela étant, la présentation d’une série d’affaires (en se fondant le plus souvent, mais pas exclusivement, sur des rapports publiés aux États-Unis, qui sont nombreux et bien documentés) devrait permettre de se faire une idée de la diversité des techniques de blanchiment ainsi que de la façon – tantôt imaginative, tantôt sommaire – dont les centres financiers offshore sont utilisés pour dissimuler, transférer et blanchir le produit du crime. On aurait cependant tort d’envisager ces centres sous le seul angle du blanchiment. Ceux-ci sont aussi utilisés pour commettre certains délits et pour couvrir diverses transactions financières douteuses ou criminelles. L’analyse faite ci-après de certains cas de blanchiment et de fraude financière faisant appel à une composante offshore a pour objet de montrer cette diversité.

    Avant d’examiner les affaires en question, soulignons qu’il s’agit de succès remportés par les services de répression, dans un domaine où généralement ils échouent et où les criminels triomphent. Dans son Rapport mondial sur les drogues (55), le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues estime le chiffre d’affaires annuel du trafic de drogues mondial à 400 milliards de dollars environ, tandis que les gains de la criminalité organisée, toutes formes confondues, atteindraient 1 000 milliards de dollars. Le produit tiré de diverses formes de fraude financière dépasse presque certainement celui du trafic de drogues, tandis que le produit de l’évasion fiscale serait de l’ordre de plusieurs fois – combien exactement, on l’ignore – le produit des activités criminelles. Les activités criminelles étant clandestines, et d’autant plus opaques quand elles sont couronnées de succès, toute estimation est inévitablement aléatoire. Le fait est simplement que les quantités d’argent sale qui trouvent refuge dans les centres financiers offshore et les places à secret bancaire sont énormes. En regard, les avoirs saisis ou récupérés dans les affaires résolues par les services de répression sont négligeables.

    Exemples d’utilisation de centres financiers offshore et de places à secret bancaire

    L’affaire de la Bank for Coordination and Commerce International (BCCI)

    En juillet 1991, plus de 12 milliards de dollars d’actifs appartenant à la BCCI ont été saisis après la découverte, par les autorités, d’éléments établissant l’existence d’une gigantesque fraude. L’effondrement de la banque n’a pas surpris tout le monde. Les pratiques de la BCCI faisaient l’objet d’enquêtes depuis plusieurs années aux États-Unis et au Royaume-Uni. La riposte des autorités et la cessation brutale des activités de la banque n’en ont pas moins eu de vastes répercussions sur le système financier mondial. Au vu des révélations successives venant éclairer l’affaire, le plus frappant n’est pas que la banque ait dû cesser ses activités, mais bien qu’elle ait pu fonctionner aussi longtemps, avec autant de liberté, prétendre dégager des bénéfices qui étaient semble-t-il en grande partie fictifs et accepter toutes sortes de clients, sans discrimination aucune, fournissant ses services à des trafiquants de drogues, à des dictateurs, à des terroristes, à des intermédiaires véreux, à des agents secrets, à des marchands d’armes et autres gangsters du même acabit. Les notions d’obligation de diligence et de connaissance du client ne faisaient pas partie du vocabulaire de la banque et moins encore de son mode de fonctionnement. De plus, "la BCCI n’était pas seulement bâtie sur le secret et la supercherie, elle en avait également fait une composante essentielle des services bancaires qu’elle monnayait"(56). Fondée par Agha Hasan Abedi pour servir les pays en développement, la BCCI, au moment de sa disparition, était plus connue dans certains milieux sous le nom de "Banque des canailles et des criminels, International".

    Le scandale de la BCCI a été maintes fois disséqué, ce qui a donné lieu à la publication de plusieurs livres et a favorisé le renforcement de la réglementation du système financier mondial. L’une des enquêtes les plus approfondies a été menée par les membres du Comité des relations extérieures (Foreign Relations Committee) du Sénat des États-Unis. Dans son rapport, le Comité a condamné énergiquement une banque qui, "depuis ses débuts, était constituée de multiples entités superposées, reliées entre elles par une série impénétrable de sociétés de holding, de sociétés affiliées, de filiales, de banques à l’intérieur des banques, à quoi s’ajoutaient des délits d’initié et le recours à des prête-noms. En scindant la structure de l’entreprise, la comptabilité et en émiettant les contrôles réglementaires et la vérification des comptes, la famille complexe d’entités qui était la BCCI ... a réussi à se soustraire quotidiennement aux restrictions juridiques ordinaires applicables au mouvement de capitaux et de marchandises"(57).

    La BCCI a commis divers délits, ou en a facilité la commission, en mettant en œuvre toute une panoplie de moyens, en particulier en utilisant des sociétés fictives, en exploitant les centres financiers offshore et les paradis financiers à secret bancaire fort et en étendant sa structure sociale. La complexité de son organisation s’assortissait de trafic d’influence et de hautes protections politiques. Bien qu’ayant son siège au Luxembourg, la BCCI était présente dans le monde entier et, de ce fait, n’avait de comptes à rendre à aucune juridiction particulière, ni n’était soumise à aucune réglementation unique. Le système de supervision était certes défaillant, mais la banque tirait pleinement parti de cette faiblesse en fractionnant ses opérations entre deux vérificateurs de comptes, dont aucun n’examinait la totalité de ses activités, et ne pouvait donc se faire une véritable idée de son implication dans le blanchiment d’argent et dans diverses formes de fraude et de corruption. En outre, la BCCI utilisait les îles Caïmanes et les Antilles néerlandaises pour créer un dédale de sociétés écrans, qui jetaient un voile opaque sur ses déposants et ses activités. Même lorsque des autorités comme la Banque d’Angleterre ont eu connaissance de certaines activités délictueuses de la BCCI, elles ont attendu encore deux ans avant de fermer la banque. Le plus inquiétant dans cette affaire est peut-être, comme l’ont précisé John Kerry et Hank Brown dans leur rapport au Comité des relations extérieures, le fait "qu’il ne s’agit pas d’un phénomène isolé mais d’un problème récurrent, qui s’est propagé avec le développement de la communauté financière internationale. Étant donné le volume extraordinaire des transactions financières internationales, ... les possibilités de fraude sont innombrables, les gains considérables et les systèmes de protection existants loin d’être suffisants"(58).

    L’European Union Bank d’Antigua (EUB)

    À la suite du scandale de la BCCI, d’énormes efforts ont été déployés pour améliorer la réglementation et le contrôle du système bancaire mondial. Pourtant, en juillet 1997, six ans après la banqueroute de la BCCI, l’European Union Bank d’Antigua a fait de même. Mais, cette fois-ci, les responsables de la banque ont disparu avec les dépôts. Minime en regard de l’affaire de la BCCI, l’exemple de l’EUB montre néanmoins que la réglementation et le contrôle du système financier mondial sont encore largement déficients. En effet, il illustre parfaitement comment les centres bancaires offshore et les paradis financiers à secret bancaire fort facilitent les activités criminelles. À maints égards, l’European Union Bank a pu apparaître comme un prototype de la banque du futur, affichant sur la Toile mondiale des appels à déposer des fonds et vantant à la fois l’anonymat, l’absence de ce qu’elle décrivait comme des obligations redditionnelles contraignantes et coûteuses, ainsi que d’excellents rendements allant jusqu’à 9,91 % par an pour un dépôt de 1 million de dollars.

    L’EUB avait initialement été immatriculée comme banque offshore à Antigua le 8 juin 1994 sous le nom d’East European International Bank Ltd avant de devenir, le 18 août 1994, l’European Union Bank Inc. Sa société mère était réputée être la Swiss Investment Association SA, société anonyme internationale immatriculée aux Bahamas. La banque avait apparemment été fondée par deux Russes, Alexandr Konanykhine et Mikhail Khodorovsky, qui s’étaient semble-t-il présentés comme des cadres de la Menatep Bank de Moscou. La meilleure preuve des origines obscures de l’EUB est peut-être le fait que M. Konanykhine, l’un des fondateurs, était déjà un personnage très controversé puisqu’il aurait fui Moscou en 1992 après avoir escroqué 8,1 millions de dollars de l’Exchange Bank. Dans une note à diffusion restreinte datée du 27 février 1995, le Conseil des gouverneurs du Federal Reserve System des États-Unis aurait dit avoir été informé par la Banque d’Angleterre d’une visite effectuée en janvier 1995 par M. Konanykhine à Antigua, où ce dernier aurait "rencontré des fonctionnaires pour solliciter leur collaboration afin de tenir secret le fait que la banque appartenait à la Menatep", chose que l’intéressé a démentie(59). M. Khodorovsky, qui était en fait un haut responsable de la Menatep Bank, a non seulement nié tout lien entre cette dernière et l’EUB, mais a également rejeté les allégations concernant les relations de sa banque avec le crime organisé.

    En septembre 1995, l’EUB a lancé son site Internet, affirmant être la première banque permettant à ses clients d’ouvrir et de gérer des comptes en ligne au moyen d’une simple connexion au réseau mondial. En juillet 1996, Lord Mancroft, alors Président de la banque et membre de la Chambre des lords britannique, annonçait que l’European Union Bank cherchait à accroître son capital en émettant des actions qui seraient vendues sur l’Internet. La banque disait alors disposer d’un capital de 2,8 millions de dollars et gérer 144 comptes détenus par des clients répartis dans 43 pays. Le dépôt le plus important s’élevait apparemment à 400 000 dollars. Lord Mancroft allait admettre que la banque faisait miroiter à ses clients potentiels la possibilité d’échapper au fisc. À cet égard, il a pu préciser, dans un entretien, que la banque "n’offrait pas de gadgets, ni n’embarrassait ses clients de complications administratives". Il a par ailleurs nié toute implication de la banque dans des opérations de blanchiment d’argent, affirmant que la plupart de ces opérations s’effectuaient "à la barbe des banques classiques, dans les capitales occidentales". Il a aussi affirmé que la banque avait engagé un ancien fonctionnaire du Département de la justice des États-Unis pour garantir la probité de ses transactions(60).

    Les assurances données concernant le blanchiment d’argent étaient démenties par la campagne publicitaire de la banque, dans laquelle celle-ci s’adressait expressément aux personnes cherchant à échapper au fisc ou à mettre leur argent sale hors de portée des services de répression et se vantait de proposer le mode d’interaction entre client et banque le moins coûteux et le plus sûr de tous les temps. Un extrait de la publicité diffusée sur l’Internet est reproduit dans la figure 5. Comme le faisait observer le numéro de juin 1996 de Money-laundering Alert, l’EUB permettait à ses clients d’accéder depuis n’importe quel pays à une gamme complète de services bancaires privés offshore. Les clients pouvaient ouvrir des comptes à numéro, de sorte que leur identité n’était connue que d’un cadre de la banque, ou des comptes codés, à savoir des comptes numérotés fonctionnant à l’aide d’un mot de passe et non d’une signature(61). Ils pouvaient également constituer une société, en ligne, sous le régime de la loi d’Antigua sur les sociétés d’affaires internationales, qui n’oblige pas à divulguer l’identité des actionnaires ni des bénéficiaires(61).

    Figure 5. Publicité de l’European Union Bank sur l’Internet

    À propos de l’European Union Bank

    L’European Union Bank s’efforce d’assurer à ses clients européens et internationaux un accès informatique facile, rapide et fiable à une gamme complète de services bancaires offshore.

    Constituée en société à Antigua-et-Barbuda sous le régime de la loi de 1982 sur les sociétés d’affaires internationales (International Business Corporations Act), l’European Union Bank propose des services bancaires et financiers multidevises à ses clients dans le monde entier. Dans la plus grande discrétion, confidentialité et sécurité, les clients de l’European Union Bank bénéficient d’excellents taux d’intérêt, offerts dans un environnement stable et défiscalisé.

    Les régimes fiscaux contraignants et chaotiques de nombreux pays freinent les investissements et obligent les investisseurs prudents à chercher des paradis fiscaux. Opérant en toute légalité, l’European Union Bank offre une protection fiscale aux clients qui souhaitent préserver leurs biens judicieusement, en tirant parti des programmes de défiscalisation avantageux que les Caraïbes proposent depuis longtemps aux milieux financiers et commerciaux internationaux. C’est pourquoi la plupart des grandes banques et institutions financières ont des filiales offshore dans cette région.

    Puisqu’Antigua n’impose aucune taxe sur les revenus ou les comptes bancaires, l’European Union Bank est en mesure de verser des taux d’intérêt plus élevés que ceux des banques d’autres pays. En outre, étant donné que l’État n’effectue aucune retenue sur les comptes et n’oblige pas à les déclarer, le poids et le coût de l’obligation redditionnelle sont moindres pour le client et pour la banque.

    L’European Union Bank applique les normes de secret bancaire les plus strictes dans les transactions commerciales et financières offshore. En effet, le droit d’Antigua prévoit des sanctions sévères pour les cadres ou employés violant la loi sur le secret bancaire.

    Encore récemment, le seul obstacle aux transactions bancaires offshore était la distance entre la banque et ses clients. L’évolution des techniques modernes et des moyens de télécommunication mondiale ont permis de lever cet obstacle. Désormais, les clients de l’European Union Bank peuvent communiquer avec leur banque à tout moment, depuis n’importe quel lieu, en utilisant l’Internet. Confortablement installés dans leur bureau ou leur maison, ils peuvent vérifier le solde de leur compte, effectuer des virements ou obtenir un prêt aussi aisément que s’ils se trouvaient à Antigua. Avec un accès à Internet, le client peut également tirer parti des avantages financiers que procurent les opérations bancaires offshore de l’European Union Bank. Les techniques télématiques modernes font de ce type de services bancaires le mode d’interaction entre client et banque le plus simple, le moins cher et le plus fiable de tous les temps.

    Les titulaires de comptes auprès de l’European Union Bank peuvent recevoir des informations bancaires, transférer de l’argent et donner toute autre instruction à la banque sept jours sur sept, 24 heures sur 24 grâce aux services informatiques de Bank Online.

    Les clients peuvent également donner des instructions à l’European Union Bank en recourant à des moyens de communication plus traditionnels comme le téléphone, le fax, le télex ou le courrier, pour lesquels des procédures de sécurité éprouvées et efficaces sont utilisées.

    L’European Union Bank propose les services suivants:

    -  Comptes courants et comptes à terme multidevises;
    -  Comptes à numéro;
    -  Transferts électroniques internationaux en ligne;
    -  Gestion de portefeuille;
    -  Opérations de change;
    -  Lettres de crédit;
    -  Protection fiscale;
    -  Autres services bancaires spécialisés en fonction des besoins du client;
    -  Les services bancaires sont gratuits lorsque les dépôts atteignent un seuil minimum.

    Comptes à numéro et comptes codés

    L’une des principales préoccupations de tous les clients, en particulier ceux qui effectuent des opérations bancaires offshore, est d’assurer à leurs transactions financières une sécurité et une confidentialité totales. Parfaitement consciente de cette préoccupation, l’European Union Bank propose deux types de comptes distincts mais interdépendants, qui assureront aux clients une sécurité maximale et leur permettront en même temps d’accéder facilement à leurs fonds.

    Le concept de compte à numéro n’a rien de récent: les milieux bancaires suisses proposent ce type de facilité depuis des siècles. Toutefois, de nombreux clients ne saisissent pas pleinement les avantages qu’ils peuvent tirer de cette possibilité.

    Un compte à numéro est un compte auquel la banque attribue un numéro d’identification qui revêt la forme de chiffres et de lettres choisis au hasard. Dans toutes les instructions qu’il donnera à la banque, par exemple pour virer de l’argent, effectuer des paiements ou procéder à des investissements, le titulaire du compte devra utiliser ce numéro. C’est là le seul moyen permettant de ne jamais mentionner le nom du client dans la correspondance.

    Il faut préciser que les seules personnes à connaissant l’identité du titulaire du compte numéroté en question sont le chargé de clientèle à la banque et le titulaire du compte lui-même. Le client doit savoir que le numéro utilisé à la place de son nom pour identifier le compte diffère du numéro attribué au compte normal dit "nominatif".

    L’utilisation d’un compte à numéro assure au client l’anonymat total, tout en lui permettant de garder pleinement le contrôle de ses fonds.

    Comptes codés

    Face à l’évolution des techniques de pointe en matière de monétique, l’European Union Bank a parfaitement conscience que l’autorisation d’effectuer des opérations sur un compte client ne peut plus être donnée au moyen d’une simple signature comme avant. Pour permettre aux clients de gérer leurs fonds à l’aide d’ordinateurs personnels, il faut mettre en place un mécanisme garantissant que la personne activant ce compte ne soit autre que la personne ayant l’autorisation nécessaire.

    Un compte codé est un compteà numéro dans lequel on utilise non pas la signature du client mais un mot de passe personnel spécial pour identifier ce client. Toute instruction à la banque concernant par exemple un virement ou des investissements sera jugée valable si elle comporte le numéro de compte et le code et si elle est donnée suivant la procédure indiquée. Le client de l’European Union Bank peut choisir, parmi les différentes procédures d’authentification possibles, celle qui lui convient le mieux. L’utilisation de comptes codés assure aux clients une discrétion absolue.

    Loi sur le secret bancaire

    Conformément au droit d’Antigua, nul ne peut divulguer d’ informations sur les affaires d’un client qu’il ou elle aurait obtenues dans l’exercice de ses fonctions en tant que cadre, employé, administrateur, actionnaire, mandataire, vérificateur de comptes ou avocat de la banque, sauf sur ordonnance d’un tribunal d’Antigua. Le tribunal ne peut rendre cette ordonnance qu’en rapport avec une infraction pénale présumée.

    Création d’une société d’affaires internationale à Antigua: pour une discrétion absolue

    -  Actions au porteur autorisées;

    -  Pas de registre public des actionnaires;

    -  Non-divulgation de l’identité des actionnaires;

    -  Non-divulgation de l’identité des bénéficiaires.

    Il n’est donc pas étonnant que l’European Union Bank ait retenu l’attention à la fois des entités surveillant les activités de la criminalité organisée et des organismes de réglementation bancaire. En effet, la sonnette d’alarme a été tirée presque immédiatement par le cabinet d’audit Coopers and Lybrand. Dans son rapport daté du 31 juillet 1995, ce dernier a indiqué qu’il n’était pas certain de la recouvrabilité des prêts accordés à la société mère et, de ce fait, ne pouvait affirmer que les états financiers présentés par la banque rendaient fidèlement compte de la situation financière de la société au 31 décembre 1994. La débâcle de la banque a été précédée par une série d’avertissements bien plus officiels et, finalement, par l’annonce que le Gouvernement d’Antigua s’apprêtait, sous la pression de la communauté internationale, à prendre des mesures contre cet établissement.

    L’un des avertissements les plus comminatoires a été lancé par la Banque d’Angleterre en octobre 1996. Celle-ci a conseillé aux personnes souhaitant effectuer des dépôts de faire preuve de la prudence voulue à l’égard de l’European Union Bank, faisant remarquer que leurs dépôts n’étaient pas garantis.

    Presque au même moment, la publication U.S. News and World Report appelait l’attention sur le fait que le secteur bancaire, à Antigua, n’était pas réglementé, n’avait aucune obligation redditionnelle et était soumis à des lois sur le secret qui prévoyaient des sanctions en cas de violation de la confidentialité. Elle laissait entendre que de nombreuses banques sur l’île "se résumaient à une plaque sur une porte ou à une pièce équipée d’un fax"45. Dans un article du Washington Post, Douglas Farah lançait les mêmes mises en garde. Il était de plus en plus évident que l’obligation de diligence concernant l’agrément des banques était rarement observée, voire jamais, à Antigua, du moment que la personne qui voulait ouvrir une banque disposait de 1 million de dollars, montant requis pour procéder à ce type d’opération sur l’île.

    Au printemps de 1997, l’État de l’Idaho rendit une ordonnance interdisant à la banque de solliciter des dépôts sur l’Internet. Par cette ordonnance du 29 mai 1997, le Département des finances de l’Idaho enjoignait l’European Union Bank d’Antigua, ses cadres, administrateurs, employés et mandataires de cesser de solliciter des dépôts auprès des résidents de cet État. Selon l’ordonnance, l’European Union Bank n’avait pas reçu l’agrément pour agir en qualité de banque ou de tout autre forme d’institution financière dans l’Idaho et, de ce fait, violait la loi en y menant des activités bancaires et en y sollicitant des dépôts. Le problème pour l’État d’Idaho était, bien évidemment, qu’il n’avait aucun moyen de rendre l’ordonnance exécutoire. Mais c’était là un nouveau signal d’alarme, qui faisait écho à l’avertissement de la Banque d’Angleterre et appelait l’attention sur le fait que les dépôts n’étaient pas protégés par la Federal Deposit Insurance Corporation, organisme officiel d’assurance des dépôts.

    Par ailleurs, des pressions de plus en plus fortes étaient exercées sur Antigua, qui allait fermer cinq banques russes et ukrainiennes et demander le concours de Rodney Gallagher, conseiller auprès du Foreign Office, spécialiste des services financiers dans les Caraïbes et auteur d’un important rapport sur les activités bancaires offshore dans les dépendances de la Couronne britannique. Par une lettre expédiée en mars, le Ministère des finances d’Antigua faisait savoir à l’European Union Bank qu’elle se trouvait en mauvaise posture. Cela n’a toutefois pas empêché cette dernière de poursuivre ses opérations, ce qui a conduit le Ministère, au mois de juin, à enjoindre les investisseurs potentiels d’être très prudents. Quelques semaines avant la banqueroute, le Gouvernement d’Antigua avait également demandé au cabinet d’audit Coopers and Lybrand d’enquêter sur la banque. Enfin, juste avant la "catastrophe", l’Office national de lutte contre la drogue et le blanchiment de l’argent d’Antigua signalait le risque d’escroquerie. Mais c’était trop peu, et trop tard – juste assez pour, probablement, inciter les propriétaires de la banque à prendre la fuite avec l’argent. Les deux Russes, Serbeveo Ushakov et Vitaly Papsouev, qui semble-t-il étaient alors propriétaires de la banque, se seraient enfuis au Canada.

    Après la banqueroute, le chef de l’Office national de lutte contre la drogue et le blanchiment de l’argent d’Antigua faisait savoir que la nouvelle législation faisait obligation à toutes les banques de déclarer les propriétaires, administrateurs et investisseurs et qu’il était résolu à assainir le secteur des activités bancaires offshore sur l’île. La question est de savoir si les ressources seront suffisantes pour appliquer la réglementation.

    L’affaire Johnny Kyong

    En 1990, Johnny Kyong a été reconnu coupable d’avoir fourni de l’héroïne à la mafia new-yorkaise. Il a apparemment transféré ses bénéfices à Hong Kong, en argent liquide ou en les virant sur des comptes bancaires par l’intermédiaire d’une société vénézuélienne, avant de les transférer, à l’aide du fie chien (système de banques clandestines asiatiques), vers le Myanmar et la Thaïlande pour racheter de la drogue(62).

    Le réseau Spence de blanchiment d’argent à New York

    Un cas fascinant de blanchiment d’argent a été découvert à New York en 1994. Il s’agissait d’un réseau de 24 personnes, parmi lesquelles figuraient le consul général honoraire de la Bulgarie, un officier de police de la ville de New York, deux avocats, un agent de change, deux rabbins, un pompier et deux banquiers à Zurich. Un cabinet juridique donnait les instructions générales pour blanchir l’argent, tandis qu’une société de transport routier et un distributeur de bière servaient de couverture. Le diplomate bulgare, le pompier et un rabbin faisaient office de courriers, récupérant une partie de l’argent de la drogue dans des chambres d’hôtel ou des parkings, alors que l’autre partie était également transportée par Federal Express vers une entreprise de transport routier à New York. Les deux avocats déposaient ensuite l’argent sur des comptes bancaires avec l’aide d’un directeur adjoint de la Citibank. L’argent était ensuite viré à des banques en Europe, y compris à une banque privée suisse où deux employés le plaçaient sur les comptes indiqués par les trafiquants de drogues. En 1993 et 1994, ce réseau a blanchi entre 70 et 100 millions de dollars(63). Il s’est avéré toutefois que la banque avait signalé ces opérations suspectes aux services de répression. Quant au directeur adjoint, qui avait été arrêté, il a par la suite été rétabli dans ses fonctions et travaille toujours pour la Citibank. En dernière analyse, il semble que, dans cette affaire, la notification d’activités suspectes ait effectivement joué un rôle décisif dans le démantèlement du réseau de blanchiment.

    L’affaire Franklin Jurado (1990-1996)

    L’une des condamnations pour blanchiment les plus spectaculaires prononcées récemment aux États-Unis a été celle de Franklin Jurado, économiste colombien diplômé d’Harvard, qui non seulement avait blanchi d’importantes sommes d’argent pour Jose Santacruz Londono, du cartel de Cali, mais avait également mis au point un plan bien articulé et astucieux pour recycler l’argent sale(64). Jurado a été arrêté en 1990 au Luxembourg, où les services de répression ont saisi des disquettes renfermant des informations sur 115 comptes bancaires répartis entre 16 places différentes "de Luxembourg à Budapest", ainsi que des renseignements détaillés sur la stratégie de blanchiment. Cette dernière comportait cinq étapes destinées à blanchir l’argent de la drogue et à le mettre à l’abri de toute saisie. À maints égards, il ne s’agit que d’une variante du cycle classique de blanchiment décrit au chapitre premier de la présente étude. Toutefois, dans le cas de Jurado, les étapes étaient soigneusement conçues pour faire passer l’argent "d’un niveau de risque plus élevé au niveau le plus bas". Les cinq étapes étaient les suivantes:

    -  Dépôt initial, qui est l’étape la plus risquée puisque que l’argent est encore proche de ses origines et, donc, encore sale. Panama était utilisé pour cette étape.

    -  Transfert des fonds du Panama vers l’Europe. "Pendant trois ans, Jurado a coordonné le transfert de montants en dollars depuis des banques panaméennes vers plus d’une centaine de comptes répartis entre 68 banques de neuf pays, à savoir l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la France, la Hongrie, l’Italie, le Luxembourg, Monaco et le Royaume-Uni", les dépôts allant de 50 000 et 1 million de dollars.

    -  Transfert vers des comptes au nom de ressortissants européens. Comme l’a fait observer un commentateur, cette étape avait pour objet de dissimuler la nationalité des titulaires des comptes par le transfert des fonds vers de nouveaux comptes ouverts sous des noms européens tels que "Peter Hoffman" ou "Hannika Schmidt". Le fait d’attribuer des comptes à des ressortissants européens fictifs permettait de lever l’obstacle "politique"– les comptes ouverts sous des noms colombiens ou hispaniques faisant généralement l’objet d’une surveillance plus étroite(65).

    -  Transfert vers des sociétés écrans européennes, qui n’éveillaient aucun soupçon et pour lesquelles il n’existait "aucun motif géographique, juridique, politique ou psychologique d’enquêter sur leurs avoirs"(65).

    -  Retour des fonds en Colombie au moyen d’investissements réalisés par les sociétés écrans européennes dans des entreprises "légitimes" de Santacruz, comme des restaurants, des entreprises de construction, des compagnies pharmaceutiques et des sociétés immobilières.

    Selon un rapport, Jurado aurait blanchi 30 millions de francs français en utilisant des comptes dans de grandes banques françaises. Il avait noté que, dans le "Guide bleu" des pays pratiquant le blanchiment, la France valait le détour et il avait repéré les institutions financières françaises qui étaient particulièrement perméables pour le blanchiment(66). Toutefois, il estimait que l’Autriche, qui selon ses constatations "était extrêmement réceptive à ce type de dépôts" et offrait "d’extraordinaires possibilités en matière de confidentialité et de discrétion bancaire", la Hongrie, qui "souhaitait désespérément attirer des capitaux occidentaux", et les îles Anglo-Normandes, "véritable paradis financier", étaient mieux classées. La Suisse, en revanche, devait selon lui être évitée car sous la pression des États-Unis elle devenait "moins sûre en termes de confidentialité"65. Malgré ses recherches et sa stratégie soigneusement échelonnée, Jurado a été arrêté au Luxembourg en 1990, apparemment avant que les fonds ne soient transférés vers les sociétés écrans européennes. Son arrestation s’est accompagnée de la saisie de 46 millions de dollars sur 140 comptes bancaires en Europe et au Panama et a été rapidement suivie par la saisie de fonds sur plusieurs comptes new-yorkais, dont 3,4 millions de dollars détenus par une société panaméenne, la Siracusa Trading Corporation. En avril 1996, Jurado a été condamné à sept ans et demi de réclusion.

    Refrigeration USA

    Dans une affaire en Floride, un cadre et plusieurs autres employés de Refrigeration USA, société basée à Miami et à Hallandale (Floride), ont plaidé coupables d’association de malfaiteurs en vue de l’importation, aux États-Unis, d’un gaz réfrigérant placé sous contrôle, le CFC-12, sans les autorisations exigées en vertu de la loi sur la pollution atmosphérique. Leur montage faisait intervenir de faux connaissements destinés aux douanes des États-Unis, ainsi qu’à l’Agence de protection de l’environnement et à l’International Revenue Service (IRS). Le CFC-12 était acheté en Europe, et les paiements correspondants étaient effectués à partir de comptes ouverts sous des noms fictifs en Suisse et dans les îles Anglo-Normandes. Des sociétés écrans des îles Turques et Caïques servaient à masquer les activités et à faire obstacle à la perception des droits d’excise par l’IRS. Les relevés bancaires ont été utilisés au cours du procès, après avoir été fournis sur ordre des autorités des îles Turques et Caïques, conformément au Traité d’assistance juridique mutuelle conclu entre les États-Unis et le Royaume-Uni. Les montants en cause étaient importants, près de 4,5 millions de dollars en espèces étant détenus sur des comptes offshore. Ces montants ont été saisis, de même que des biens immobiliers à Miami et à Londres d’une valeur de plus de 3 millions de dollars, et des bombonnes de CFC d’une valeur commerciale de 6,7 millions de dollars(67).

    American Express Bank International

    En juin 1994, Antonio Giraldi et Lourdes Reategui, deux cadres de l’American Express Bank International, ont été condamnés pour blanchiment du produit du trafic de drogues pour le compte d’individus colombiens et mexicains. L’origine de l’argent avait été cachée et déguisée par les deux chargés de clientèle de la banque, qui étaient en relations d’affaires et personnelles avec Ricardo Aguirre Villagomez, le principal blanchisseur et paravent du cartel du Golfe. Les banquiers avaient monté un portefeuille d’investissement dans des paradis financiers, appuyés par des sociétés implantées au Mexique et des fonds d’investissement des îles Caïmanes, qui servaient à garantir les prêts. Des enquêtes ont été menées à la fois au Mexique et aux États-Unis, parallèlement puis en association, avec pour effet que non seulement les banquiers mais Villagomez lui-même ont pu être mis en accusation.

    À l’issue de l’enquête, un autre gros trafiquant de drogues du Texas a aussi été arrêté. Il était devenu client de Giraldi et Reategui à la Bankers Trust (New York) puis, plus tard, chez American Express Bank International. Les banquiers "avaient créé une série de sociétés de holding offshore pour le compte de l’accusé et ouvert des comptes bancaires au nom de différentes sociétés offshore, auxquels l’accusé versait les produits du trafic de drogues par transferts électroniques. Entre février 1989 et 1993, l’accusé avait ainsi versé quelque 17 millions de dollars sur ces comptes. La totalité de cette somme provenait, l’enquête l’a révélé, de banques mexicaines ou de comptes détenus par des banques mexicaines dans des banques américaines à El Paso, au Texas. Courant 1993, l’accusé avait liquidé les fonds détenus par ses sociétés offshore au moyen de virements télégraphiques, au profit d’agences de banques mexicaines et d’une autre société d’investissement offshore"(67). Les demandes de coopération faites en vertu du Traité d’assistance juridique mutuelle au Mexique, à la Suisse et aux îles Caïmanes ont permis de réunir des preuves et, en juin 1997, plaidant coupable, le trafiquant texan a été condamné à une peine d’emprisonnement à perpétuité.

    L’affaire Fortuna: fraude sur l’Internet

    En février 1997, le Département de la justice des États-Unis a annoncé avoir récupéré 2,8 millions de dollars au bénéfice des victimes d’une escroquerie. Cet argent avait été amassé au moyen d’une opération commerciale frauduleuse menée par Fortuna Alliance sur l’Internet. Promettant aux consommateurs des bénéfices énormes pour une contribution modeste, Fortuna virait l’argent qu’il recevait vers des comptes de placement offshore ouverts auprès de la Swiss American Bank, Limited, à St. John (Antigua). Le Département de la justice, au nom de la Commission fédérale du commerce, a réussi à obtenir de la Haute Cour d’Antigua qu’elle gèle ces fonds(68).

    L’affaire Sagaz

    En mars 1998, Gabriel Sagaz, ancien président de Domecq Importers, Inc., a plaidé coupable alors qu’il était accusé d’association de malfaiteurs et d’escroquerie pour des faits intervenus entre 1989 et août 1996. Sagaz et plusieurs de ses collègues avaient détourné plus de 13 millions de dollars directement de la société, et reçu deux autres millions de dollars en commissions occultes de comparses extérieurs à l’entreprise, qui établissaient de fausses factures pour des biens et des services. Sagaz approuvait les fausses factures et, après que les vendeurs eurent été payés par Domecq Importers, Inc., ses comparses émettaient des chèques en faveur de sociétés écrans contrôlées par Sagaz et ses collègues. Ces chèques étaient déposés sur des comptes bancaires offshore ouverts par Sagaz et ses collègues, ce qui a ajouté la fraude fiscale aux autres chefs d’accusation (69).

    L’affaire Harrison (Iorizzo): fraude fiscale sur les carburants

    En juin 1996, le Département de la justice des États-Unis a annoncé que Lawrence M. Harrison, autrefois connu sous le nom de Lawrence S. Iorizzo, avait été condamné à plus de 15 ans de prison pour fraude fiscale à Dallas. Il avait été mis en accusation, en mars 1996, pour fraude fiscale sur les droits d’excise sur les carburants, association de malfaiteurs, fraude électronique et blanchiment d’argent. Iorizzo avait été un des principaux acteurs des opérations de fraude fiscale sur les carburants automobile qui s’étaient révélées si lucratives pour les organisations criminelles russes à New York, au New Jersey et en Floride dans les années 80 et qui avaient aussi fait intervenir des paiements à certaines des familles mafieuses de New York. Après avoir bénéficié du programme de protection des témoins, Harrison, avec certains membres de sa famille et d’autres associés, avait acheté une petite société de Louisiane, Hebco Petroleum, Inc., en 1988, et s’était lancé sur les marchés de gros du carburant diesel et de l’essence à Dallas et Fort Worth. Alors que les factures établies par l’Hebco comptabilisaient les taxes fédérales et les taxes dues à l’État, la société conservait les montants correspondants par-devers elle. Selon le chef d’accusation, entre juin 1989 et janvier 1990, l’Hebco avait fait un chiffre d’affaires brut d’environ 26 millions de dollars pour ses ventes de carburants. Dans la même période, la société avait viré environ 3 millions de dollars de comptes bancaires au Texas vers un compte aux îles Caïmanes, d’où l’argent était réexpédié vers des comptes bancaires en Europe, semble-t-il pour financer une escroquerie analogue en Belgique (70).

    L’affaire Petroplus

    En août 1995, 25 personnes, dont 15 immigrants russes, ont été mises en accusation pour le rôle qu’elles avaient joué dans une autre escroquerie, avec fraude fiscale sur les carburants, qui avait privé le Gouvernement des États-Unis et l’État du New Jersey de plus de 140 millions de dollars de recettes fiscales sur des ventes de carburants automobiles d’un montant d’environ un demi-milliard de dollars. L’escroquerie consistait à acheter des centaines de millions de gallons de fuel domestique hors taxes, qui étaient ensuite revendus à une société appelée Petroplus, étant devenu au passage du carburant diesel pour lequel les taxes avaient été acquittées. Ce mécanisme se cachait derrière des sociétés écrans (dites "sociétés intermédiaires") tout au long de la chaîne de distribution, pour produire des factures fausses ou frauduleuses. Un conseiller financier employé par l’un des organisateurs gérait l’utilisation de plusieurs comptes bancaires étrangers pour mettre à l’abri le produit de l’escroquerie (71).

    L’affaire Russo: télévision par câble

    Cette affaire portait sur la vente frauduleuse de convertisseurs et de décrypteurs pour la télévision par câble, qui permettaient aux acheteurs d’avoir gratuitement accès aux services de télédistribution. Elle faisait aussi intervenir des pots-de-vin versés par une société appelée Leasing Ventures à un agent de sécurité, qui se révéla être un agent infiltré du Federal Bureau of Investigation (FBI). En juillet 1994, l’un des inculpés s’était effectivement rendu avec cet agent aux îles Caïmanes pour ouvrir un compte bancaire offshore, auprès de la Guardian Bank, dont le président, John Mathewson, qui allait aussi être mis en accusation, ouvrit un compte bancaire qui permettait de cacher de l’argent et de déguiser l’origine des paiements effectués par Leasing Ventures. Mathewson avait aussi créé une entité fictive intitulée Hanson Corporation pour recevoir des paiements au nom de l’agent de sécurité et émettre de fausses factures. Ce compte bancaire était assorti de cartes de crédit Visa Gold "qui donnaient accès à l’argent déposé sur le compte Hanson par le titulaire, aux États-Unis, sans révéler l’existence ou l’intitulé du compte bancaire offshore"(72). Un compte bancaire à Londres était aussi utilisé par l’un des inculpés pour percevoir et effectuer par virement électronique des paiements se rapportant aux pièces utilisées pour pirater le câble. Comme le notait l’accusation, le dispositif bancaire offshore masquait les opérations de piratage du câble "en créant l’illusion qu’une entité étrangère indépendante effectuait les ventes"(72). Cette escroquerie avait produit des recettes de l’ordre de 10 millions de dollars, ce qui n’était certainement pas négligeable. Mais il s’est aussi produit un fait annexe du plus haut intérêt: Mathewson tenta de marchander avec l’accusation en proposant de livrer les archives de la Gardian Bank. Le Gouvernement des îles Caïmanes allait se porter devant les tribunaux des États-Unis pour tenter d’empêcher que cela se fasse. En effet, il voulait éviter que des informations sur la fraude fiscale ne soient publiées et protéger ainsi sa réputation de place pratiquant le secret bancaire. Mais il a été débouté par un juge fédéral.

    L’affaire des frères Singh

    En mai 1996, dans une affaire portant sur le produit du trafic de drogues et sur l’introduction clandestine d’étrangers aux États-Unis, les frères Singh ont été condamnés pour avoir blanchi environ 5 millions de dollars. Les frères faisaient appel au système bancaire occulte de l’Asie du Sud, appelé le hawallah" et effectuaient des dépôts en espèces, d’un montant suffisamment modeste pour ne pas donner lieu à des rapports sur les opérations, sur des comptes bancaires personnels ou de sociétés qu’ils contrôlaient. Ces fonds étaient ensuite virés, par des moyens télégraphiques, à des comptes étrangers(73).

    L’affaire Herman

    L’affaire Herman résulte d’une enquête conduite en commun par les douanes des États-Unis et le Service du crime organisé du Département de police de Corpus Christi (Texas). L’opération a commencé en 1992 et a fait intervenir des agents infiltrés en qualité de passeurs de drogues. Le chef de l’organisation criminelle, croyant que les passeurs faisaient partie d’une grande organisation colombienne de trafic de drogues, s’est offert à blanchir de l’argent pour leur compte. Il a pour cela utilisé des comptes à Antigua, à Aruba, en El Salvador, au Mexique, en Espagne et au Royaume-Uni. Les inculpations pour blanchiment d’argent ont ensuite conduit à arrêter des employés de banque américains et mexicains, ainsi que plusieurs entrepreneurs et comptables à Corpus Christi(74).

    L’affaire du cadre bancaire à la retraite de Detroit, 1996

    Cette affaire de blanchiment d’argent, jugée en 1996 à Detroit, a conduit à l’inculpation d’un banquier à la retraite et de son fils, qui ont été reconnus coupables de blanchiment d’argent et condamnés à plus de 15 ans d’emprisonnement ainsi qu’à la saisie de leur maison, d’une valeur de 400 000 dollars, et de 2 millions de dollars en espèces. À l’issue de l’enquête menée en commun par la Drug Enforcement Agency (DEA) et la Division des recherches criminelles de l’IRS, les services ont découvert une organisation jamaïcaine de trafic de cocaïne et d’héroïne et de blanchiment d’argent, basée à Detroit. L’inculpé avait exercé des fonctions de cadre à la Gulf Bank of Kuwait, dans son agence de New York, entre 1984 et 1992, et avait blanchi environ 7 millions de dollars en les déposant sur des comptes bancaires secrets aux îles Caïmanes et au Koweït. En 1993-1994, il avait été épinglé dans le cadre d’une opération de police. Des agents infiltrés lui avaient apporté 100 000 dollars en espèces, qu’il avait déposés sur un compte bancaire ouvert dans le Michigan au nom de sa société d’exportation d’automobiles, l’argent ayant servi à acheter des véhicules expédiés ensuite au Koweït. Les clients effectuaient leurs paiements par virement télégraphique à la Barclays Bank à Londres, et l’agent infiltré avait accès à ce compte(67).

    L’affaire Globus – 2 avril 1997

    En avril 1997, des mises en accusation ont été lancées à l’encontre d’un groupe, composé en grande partie d’émigrés russes, dont il était allégué qu’il avait lancé une escroquerie massive portant sur des titres boursiers et reposant sur de fausses informations sur une société appelée Globus Group, Inc. Ces fausses informations avaient eu pour effet de faire passer les actions Globus de 0,25 dollar en janvier 1996 à 8 dollars en septembre suivant. En octobre, après que les inculpés eurent cessé de manipuler le cours des actions, celui-ci retombait à moins de 0,40 dollar, avec pour effet que les investisseurs légitimes subirent de graves pertes. Alors que ces promoteurs tentaient de faire passer Globus pour un prestataire de services Internet mettant en rapport des importateurs et des exportateurs, ce n’était en réalité qu’une société écran, sans aucun actif. Les administrateurs de Globus avaient des comptes bancaires offshore aux Bahamas et ailleurs dans les Caraïbes au nom de diverses sociétés fictives, par exemple "Virgo Bay, Ltd." et "Leeward Cove Holdings, Ltd". Les actions Globus étaient vendues au public par l’intermédiaire de ces sociétés écrans. Le produit de l’opération était alors déposé sur des comptes offshore, puis récupéré par les inculpés (75).

    BAJ Marketing

    En mars 1998, le Bureau du Procureur des États-Unis pour le New Jersey a demandé l’émission d’une ordonnance de suspension temporaire pour empêcher quatre sociétés offshore de la Barbade de lancer une opération commerciale frauduleuse de souscription par publipostage aux États-Unis. Cette ordonnance était dirigée contre BAJ Marketing, Inc., Facton Services Ltd., BLC Services, Inc. et Triple Eight International Services. Ne disposant ni de bureau ni de force de vente dans le New Jersey, pas plus qu’ailleurs aux États-Unis, ces sociétés persuadaient les consommateurs d’acheter par correspondance des "billets" leur permettant de gagner des prix d’une valeur pouvant atteindre 10 000 dollars, prix qui n’étaient jamais distribués. Ces sociétés étaient en fait contrôlées par quatre individus de Vancouver (Colombie britannique), qui tous avaient déjà été mis en accusation à Seattle pour avoir exploité un système de paris clandestins (76).

    L’affaire Vito Pietanza

    L’affaire Vito Pietanza portait sur une escroquerie à base de chèques volés à Schenkers International Forwarding, Inc., société qui organisait l’expédition de produits IBM outre-mer. IBM payait Schenkers pour ses services, par chèque, tous les mois. Certains de ces chèques ont été détournés et encaissés aux îles Caïmanes. Le système de blanchiment était simple, les inculpés se rendant tout simplement aux îles Caïmanes, pour en revenir porteurs de plusieurs chèques de caisse d’un montant inférieur à 10 000 dollars (77).

    Escroquerie à la National Heritage Life Insurance Corporation

    En 1997, une affaire d’escroquerie et de blanchiment d’argent a été portée devant des tribunaux de Floride. Sur une période de cinq ans, cinq personnes avaient utilisé divers artifices pour escroquer la National Heritage Life Insurance Corporation. L’un des inculpés était un ancien magistrat, qui avait transféré environ 2,2 millions de dollars à un compte offshore dans les îles Anglo-Normandes (78).

    L’affaire du cartel de Juarez

    En mars 1998, il a été rapporté que le cartel de Juarez, l’une des organisations de trafic de drogues les plus puissantes du Mexique, avait tenté d’acheter une petite banque mexicaine, le Grupo Financiero Anahuac, successivement en 1995 et 1996. Les financiers du cartel avaient tenté d’investir 12 millions de dollars dans la banque Anahuac entre 1995 et 1996, mais les autorités bancaires nationales, nourrissant des soupçons quant à l’origine des fonds investis et alertées par la faiblesse de la commission demandée par les courtiers, avaient interdit que cette vente soit effectuée. Cela étant, en novembre 1996, lorsque les autorités réglementaires mexicaines ont contrôlé le groupe Anahuac, les organisations de Juarez avaient blanchi près de 50 millions de dollars par l’intermédiaire de cette banque, en collaboration avec des institutions financières des îles Caïmanes (79).

    L’affaire du conseiller juridique

    Dans une affaire jugée aux États-Unis, que l’Équipe spéciale d’action financière cite, pour illustrer le rôle des professions libérales indépendantes comme les conseillers juridiques dans le blanchiment d’argent, l’un d’eux qui avait mis au point un système sophistiqué de blanchiment d’argent utilisant 16 institutions financières différentes, locales ou internationales, y compris certaines dans des places offshore. Certains de ses clients étaient des criminels en col blanc et l’un d’eux avait réussi une escroquerie à l’assurance d’un montant de 80 millions de dollars. L’opération de blanchiment consistait à verser des "annuités", la source des fonds étant déclarée comme "retraits" sur lesdites annuités. Le conseiller juridique mélangeait les fonds de ses différents clients sur un compte, dans les Caraïbes, puis transférait l’argent par virement télégraphique vers d’autres pays ou territoires. Les fonds étaient ensuite retransférés aux États-Unis, soit sur le compte du conseiller juridique, soit directement au compte du client. L’homme de loi fournissait aussi à ses clients des cartes de crédit sous de fausses identités, une banque des Caraïbes débitant son compte pour couvrir les retraits effectués au moyen de ces cartes (80).

    La connexion Manchester-Hong Kong

    L’affaire de la connexion Manchester-Hong Kong porte sur un groupe de trafiquants de drogues de Manchester (Royaume-Uni), dont le chef engrangeait des profits considérables en important du cannabis. Environ 2 millions de dollars avaient été transférés à Hong Kong, en grande partie par le truchement d’une société écran que le chef avait achetée et qui était administrée pour son compte par une société de secrétariat. D’importants dépôts en espèces dans des banques britanniques servaient à acheter des billets de caisse et des chèques de banque payables à la société écran. Plusieurs autres sociétés, dont certaines légitimes, se voyaient transférer des sommes provenant du crime, qui étaient ensuite réexpédiées vers d’autres pays et territoires, y compris la Suisse (80).

    L’affaire DeBella

    L’affaire DeBella concerne un homme d’affaires britannique qui avait chargé un banquier d’Antigua, Michael DeBella, de recouvrer des montants dus à l’issue d’une opération commerciale sur du pétrole nigérian. Bien que DeBella ait bel et bien recouvré les fonds, non seulement il ne les avait pas transmis à l’homme d’affaires, mais il n’avait pas non plus rendu les 600 000 dollars de dépôt de garantie que l’homme d’affaires avait déposés dans une banque d’Antigua. Par la suite, DeBella a plaidé coupable devant un tribunal des États-Unis d’autres escroqueries à ses clients, mais la banque a refusé de rendre l’argent à l’homme d’affaires et a réagi, lorsqu’il lui a été demandé de collaborer à la récupération des fonds, en alertant le titulaire du compte pour qu’il déplace les avoirs, excellent exemple des comptes baladeurs décrits au chapitre II (45).

    L’affaire Salinas (MLA)

    L’une des affaires les plus notoires d’allégation de blanchiment d’argent de ces dernières années a été celle qui mettait en cause Raul Salinas, frère de l’ancien président du Mexique. D’aucuns ont prétendu que Salinas, poussant la corruption vers de nouveaux sommets, avait accepté des commissions importantes de trafiquants de drogues, et notamment de Juan Garcia Abrego et son organisation. L’un des points les plus notables dans cette affaire est qu’un haut responsable de la Citibank, Amy Elliott, dont le témoignage sur la pratique de l’obligation de diligence avait contribué à faire condamner Giraldi dans l’affaire d’American Express International, citée plus haut, a joué un rôle déterminant en aidant Salinas à faire sortir l’argent du Mexique. Des comptes avaient été ouverts pour Salinas dans différentes banques suisses, y compris la Confidas, une filiale de la Citibank à Genève, et Pictet & Cie. Le principal représentant de Citibank en Suisse, le vice-président exécutif Hubertus M. Rukavina, siégeait au conseil d’administration de la Confidas. Par ailleurs, Joseph Oberholzer, qui a pris sa retraite après une longue carrière à l’Union de Banques Suisses, semble aussi avoir apporté des concours précieux, après avoir été impliqué dans le blanchiment d’argent pour le compte de Julio et Sheila Nasser David, des Colombiens mis en accusation par les États-Unis en 1993 (81). Il a par la suite été révélé que les autorités suisses avaient gelé 132 millions de dollars déposés sur les comptes utilisés par Salinas.

    L’affaire de trafic de drogues et de blanchiment d’argent au Danemark

    Cette affaire a été lancée par des rapports sur des transactions suspectes auprès de banques danoises, des montants importants étant déposés sur des comptes pour être retirés rapidement en espèces. Quoique à l’époque les titulaires des comptes n’aient pas été connus comme trafiquants de drogues, les recherches ont révélé qu’ils participaient à l’importation de haschisch. Après avoir été retirées des banques, les espèces étaient transportées au Luxembourg où deux des individus en cause étaient titulaires de 16 comptes dans des banques différentes, ou en Espagne, puis à Gibraltar, où ils étaient titulaires de 25 comptes. Pour détourner les soupçons lors des dépôts ultérieurs, les reçus des banques danoises correspondant aux retraits d’argent étaient produits pour établir l’origine légitime des fonds, et le même reçu pouvait être utilisé plusieurs fois de suite, dans différentes banques. En définitive, les trafiquants ont été reconnus coupables et des mandats de confiscation ont été émis, pour des montants de 6 millions et 1,3 million de dollars respectivement (80).

    L’affaire Santa Fe de Bogota

    Un groupe de sociétés aurait réussi à blanchir environ 150 millions de dollars par le biais d’opérations d’investissement à l’étranger menées par le truchement de sociétés fictives au Panama, aux îles Caïmanes et à l’île de Man. C’est là une affaire classique, représentative de la troisième phase du blanchiment d’argent, comme indiqué au chapitre premier. Afin de rapatrier en Colombie le produit du trafic de drogues, des sociétés écrans avaient été créées pour recevoir ostensiblement des investissements étrangers. Ces sociétés étaient baptisées de noms proches de ceux de grandes sociétés multinationales. Un réseau intitulé Mobil Ami servait à recevoir des "investissements étrangers" importants qui, au bout de quatre à six mois, se montaient à plus de 178 millions de dollars provenant du Panama et 121 millions de dollars provenant des États-Unis (82).

    L’affaire des titres Yamaichi Securities Co.

    En novembre 1997, il a été révélé que la Yamaichi Securities, l’une des quatre plus grandes sociétés de courtage du Japon, était endettée jusqu’à concurrence de plus de 200 milliards de yen, à l’insu des organes de régulation japonais, grâce à l’utilisation de sociétés écrans aux îles Caïmanes. Cet endettement semble s’être accumulé dans le cadre d’activités commerciales illicites dites tobashi (par lesquelles les sociétés de courtage déplacent temporairement les pertes d’un client à un autre afin de permettre à un client favorisé de ne pas avoir à inscrire de perte à son bilan), pour être ensuite imputé à des sociétés fantoches des îles Caïmanes qui ne faisaient pas l’objet d’une surveillance aussi étroite que les comptes consolidés de Yamaichi (83).

    Une affaire de comptes de transit (84)

    Dans cette affaire, la Division des recherches criminelles de l’IRS a enquêté sur la fraude fiscale alléguée pratiquée par trois suspects vivant en Floride. Cette affaire est intéressante, moins pour l’aspect criminel que pour l’utilisation de comptes "de transit", ou comptes relais, ouverts auprès de banques aux États-Unis par des institutions financières étrangères pour permettre aux clients de ces institutions d’utiliser les banques pour y faire des retraits, des dépôts et des transferts télégraphiques. L’affaire a fait intervenir Ansbacher, institution financière spécialisée dans les fonds fiduciaires et implantée aux Bahamas. Ansbacher, filiale de la First National Bank d’Afrique du Sud, avait un arrangement permettant de recevoir des dépôts de clients aux États-Unis sur un compte relais ouvert à la Marine Midland Bank à New York. Contrairement à beaucoup d’autres comptes relais, le compte Ansbacher n’était pas subdivisé en sous-comptes ou en tranches numérotées permettant d’identifier les transactions de ses clients. L’IRS a été alertée au sujet de ce compte lorsque les suspects ont encaissé trois chèques pour un montant total de 500 000 dollars. Par la suite, Marine Midland allait être sommée de produire la documentation bancaire portant sur toutes les transactions effectuées sur le compte relais sur huit mois, non contigus, jusqu’à février 1997. Ansbacher fit appel de cette sommation au motif qu’elle demandait de produire des documents bancaires sans relation aucune avec les personnes en examen. L’IRS rétorqua que l’absence d’identification des subdivisions du compte Ansbacher rendait nécessaire d’examiner les comptes de tous les utilisateurs. En juillet 1997, un tribunal fédéral à New York a rendu son arrêt, à savoir que l’IRS devait avoir accès à toute la documentation concernant tous les clients utilisant les comptes relais ouverts par Ansbacher auprès de Marine Midland, à cette réserve près que les informations seraient exclusivement utilisées pour enquêter sur les suspects désignés. Ce jugement a été accueilli, dans certaines places offshore, comme une véritable menace. Le directeur exécutif d’Ansbacher aux Bahamas a été réprimandé pour avoir coopéré avec les États-Unis et pour ne pas avoir informé immédiatement la Banque centrale des Bahamas dès qu’il avait su que l’IRS sollicitait des informations sur ses clients. Il lui a été donné à entendre qu’il avait failli à l’exercice de ses "devoirs et responsabilités" en ce qui concerne la sauvegarde du secret bancaire.

    Évaluations et observations

    Ayant examiné ces affaires, plusieurs conclusions s’imposent:

    -  Il est peu fréquent que les poursuites aboutissent. Cela s’explique en partie par la complexité de l’interaction avec d’autres pays ou territoires, le grand nombre de possibilités de blanchir de l’argent et les immenses avantages qu’en tirent les blanchisseurs. Il n’est pas surprenant de constater que dans la plupart des affaires les enquêtes des services de répression partent d’un délit, une fois qu’il a été identifié, puis suivent la piste de l’argent. En outre, lorsque l’enquête fait intervenir une coopération internationale, celle-ci est facilité par le fait que les organes de répression savent exactement où aller et quels types d’information financière rechercher. Dans la majorité des cas, les institutions financières offshore ne sont pas immédiatement identifiables, et le taux d’aboutissement des enquêtes est très faible. À l’inverse, très rares sont les affaires dans lesquelles on commence par déceler un blanchiment d’argent qui permet de remonter jusqu’aux agissements délictueux initiaux.

    -  Les centres financiers offshore sont utilisés de manières très diverses. Parallèlement à leur utilisation pour blanchir le produit du crime, ces centres servent aussi à créer des sociétés qui sont ensuite utilisées pour perpétrer divers types d’escroquerie. L’implantation offshore d’une institution financière est un facteur déterminant pour certains types d’activité frauduleuse, en attirant certaines catégories de déposants et en donnant aux criminels une base à partir de laquelle opérer en prenant le minimum de risques. En outre, l’argent souvent ne fait que transiter par des centres financiers offshore, avant qu’une autre base financière ne soit créée ailleurs pour servir d’autres entreprises criminelles.

    -  Les dispositifs offerts par les centres financiers offshore sont utilisés à des fins de blanchiment avec différents degrés de sophistication. Dans certains cas, l’utilisation de ces services offshore ne va pas au-delà d’une visite à une banque dans les îles Caïmanes pour échanger un chèque contre des chèques de banque d’un montant inférieur à 10 000 dollars. Dans d’autres cas, l’argent est transféré à une succession de comptes, de manière évidemment destinée à en rendre la trace très difficile à suivre. Le dispositif le plus explicite et le plus soigneusement élaboré est celui qu’a mis en œuvre Jurado, quoique dans son cas la complexité recherchée ne l’a pas empêché de commettre des fautes stupides qui ont éveillé l’attention des services de répression et ont conduit à son arrestation et à la saisie d’actifs importants.

    -  La collusion avec les employés de banque présente des avantages certains. Dans l’un des cas cités précédemment, la participation d’un directeur adjoint de banque a été déterminante pour introduire l’argent dans le système et le faire passer en Suisse. Deux banquiers suisses ont transféré l’argent vers le compte d’un gros trafiquant de drogues colombien, mettant en évidence les avantages indubitables de la collusion ou de la connivence. Dans un autre des cas mentionnés plus haut, le directeur d’une banque aux îles Caïmanes était directement impliqué dans une opération de blanchiment. Le directeur avait monté une société fictive pour recevoir des paiements et procurer de fausses factures, et avait aussi émis une carte de crédit de prestige qui ne serait pas associée au bénéficiaire des pots-de-vin. C’est là un cercle classique de blanchiment, mais qui n’aurait pas été facile à déceler si le bénéficiaire de la tentative de corruption n’avait pas été un agent infiltré, donc du côté des forces de l’ordre. Peut-être le cas le plus évident de connivence ou de collusion est-il l’assistance apportée par la Citicorp à Raul Salinas; cette aide manifeste l’une des faiblesses de la banque privée, à savoir qu’un client important et apparemment respectable peut obtenir une aide pour effectuer des transactions bancaires manifestement dépourvues de toute respectabilité.

    -  Les affaires les plus subtiles sont en général celles qui font appel à de multiples pays ou territoires et à des mécanismes successifs de blanchiment. Comme l’observe un spécialiste: "Une fois que les produits du crime sont déposés dans le système financier, de nombreux opérateurs de blanchiment prennent la précaution de déplacer l’argent, non pas seulement offshore, mais vers plusieurs paradis fiscaux et dans un labyrinthe de sociétés écrans et de bénéficiaires respectables"(85). Dans ces cas-là, les enquêteurs auront bien des difficultés. Non seulement ils se heurtent à différentes couches de secret et de non-déclarations, mais il leur faut aussi débrouiller les complications qu’engendrent la multiplicité des institutions et la diversité des pays et territoires, qui chacun ont leurs propres règles et leurs propres pratiques en matière de secret. Même dans le cas où il y a coopération, le processus est rarement rapide, si bien qu’il est plus facile de suivre l’argent que de le rattraper.

    -  Quoique la communauté de la banque offshore fasse l’objet d’une attention de plus en plus poussée et soit soumise à une supervision plus attentive, ces précautions sont aisément contournées par les banquiers et les autres membres de la communauté financière offshore qui cherchent à attirer des fonds et à satisfaire leurs clients, et sont donc peu enclins à s’acquitter de l’obligation de diligence ou de connaître leurs clients. Les gens qui administrent des sociétés écrans et autres institutions en commandite pour le compte de clients ne pratiquent pas nécessairement l’obligation de diligence.

    -  Nombre des exemples qui précèdent illustrent comment les criminels exploitent ce qui est devenu pour eux un monde sans frontières. Leurs gestionnaires de fonds et leurs blanchisseurs prennent en charge les produits du crime et les font sortir du pays. La première difficulté à laquelle se heurtent les forces de l’ordre qui enquêtent est celle de la souveraineté nationale. D’aucuns prétendent que le lieu n’a plus aucune sorte d’importance en matière de finances mais, pour ce qui est des enquêtes, l’étranger reste l’étranger. Et c’est ainsi que la notion de havre, de refuge ou de paradis, avec tous les services que ceux-ci offrent, est par essence territoriale. Ce qui est paradoxal, c’est que les déplacements de fonds vers un paradis financier, ou au travers d’une multiplicité de paradis financiers en route, et de n’importe quelle provenance dans le monde, se font sans aucune restriction géographique. C’est cette combinaison de transferts rapides, anonymes pour l’essentiel, et de destinations protectrices que doivent percer les actions de lutte contre le blanchiment d’argent.



    IV.  Services financiers offshore, secret bancaire et organisation de la criminalité

    "Aucun homme n’est une île, suffisant en lui-même. Chaque homme est rattaché au continent; une partie du tout." John Donne: Dévotions XVII

    Le présent chapitre a pour objet d’appliquer, dans le contexte du blanchiment de l’argent et du secret bancaire, le type de raisonnement qui sous-tend de plus en plus souvent le discours actuel sur la prévention du crime. Les éléments moteurs d’une politique mondiale de lutte contre le blanchiment d’argent et d’entraide judiciaire sont les suivants:

    -  Ciblage, au niveau international, sur le contrôle de l’offre de drogues, ce qui va de pair avec la volonté d’utiliser la piste de l’argent pour arrêter les délinquants, confisquer leurs avoirs et/ou les empêcher de mener des activités criminelles en rendant plus difficile la création de "paravents" apparemment licites pour effectuer leurs transferts financiers.

    -  Volonté de traiter le problème de la fraude internationale et de l’utilisation des pays et territoires étrangers et de leurs instruments juridiques (au nombre desquels figurent les "trusts", ou fonds fiduciaires, offrant divers niveaux de secret et les sociétés commerciales anonymes internationales) pour dissimuler les activités frauduleuses derrière des paravents (par exemple l’European Union Bank); pour occulter les propriétaires effectifs des sociétés/établissements et leurs avoirs; et pour empêcher la récupération des avoirs au nom des victimes ou des organismes publics.

    -  Volonté de traiter le problème du maquillage de la fraude fiscale en évasion fiscale, avec protection des centres de contrôle par le biais de sociétés fiduciaires et de sociétés de commerce international.

    -  Plus récemment, volonté de traiter le problème de la concurrence "à armes égales" pour l’obtention de contrats et, peut-on aussi estimer, celui de la réduction du niveau de vie dans les pays moins développés du fait de l’ampleur de la corruption. On serait ainsi amené à étendre le type de responsabilités énoncées dans la loi des États-Unis sur les pratiques étrangères et la corruption (United States Foreign and Corrupt Practices Act) au reste du monde par le biais de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, signée par tous les pays de l’OCDE (avec plus ou moins d’enthousiasme) en décembre 1997. Pour que ce mécanisme soit efficace, les contrôles – y compris les rapports d’audit – devront s’étendre à tous les centres financiers dans lesquels sont transférés des fonds afin de vérifier si l’un quelconque de leurs propriétaires apparents ou effectifs est corrompu.

    Sauf peut-être dans le domaine de l’application mutuelle des régimes fiscaux entre pays, on reconnaît de plus en plus, en principe, les avantages d’une harmonisation dans la guerre contre la criminalité. Mais pour ce qui est de savoir comment, compte tenu des conceptions traditionnelles de la souveraineté, sauvegarder l’usage de la courtoisie internationale et harmoniser les législations, le débat demeure houleux. C’est en partie une question de respect de l’autonomie et en partie une question de realpolitik diplomatique, mais le modèle international préféré, à la suite des traités, conventions et accords réglementaires, est la stratégie d’"évaluation mutuelle" adoptée par le GAFI et aujourd’hui développée par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Les opinions peuvent diverger sur la question de savoir si, du fait du problème pratique des contraintes financières, le GAFI a été en mesure d’obtenir une équivalence aussi bien sur le fond que sur la forme: certains pays membres et institutions financières (parfois au niveau mondial) ont cherché à devenir des "chefs de file"en matière de conformité, faussant ainsi volontairement le jeu, quoique avec de bonnes intentions. (Une telle attitude découle parfois d’un scandale qui engendre un problème de crédibilité de la réglementation, que ce soit d’une banque ou d’un pays.) Toutefois, il est par définition difficile de déterminer dans la pratique dans quelle mesure les institutions et les pays se conforment aux réglementations dans les conditions actuelles et, en fait, dans toutes les conditions concevables, puisqu’une grande partie des comportements financiers n’est pas transparente. Par exemple, même si la réglementation est bien appliquée à la plupart des clients, un petit nombre d’entre eux, particulièrement favorisé, peut être traité différemment, et même une conception rigoureuse assortie de droits d’inspection totale sans préavis ne permet pas nécessairement de recueillir des preuves suffisantes pour démontrer qu’il y a eu ou non respect de la réglementation à un moment critique (que ce "moment" intervienne lors de dépôts de millions de dollars par des inconnus appartenant à la pègre ou par des ministres d’État bien connus et apparemment respectables de pays généralement jugés très corrompus).

    Il serait certes injuste de prétendre que la méthodologie du GAFI, qui a été adoptée par le Groupe ainsi que par des sous-groupes régionaux tels que le GAFIC, assure davantage une conformité au niveau de la procédure qu’une conformité sur le fond, car l’accent mis sur l’aspect procédural relève d’une stratégie d’amorce indispensable pour parvenir à terme au renforcement de l’harmonisation internationale, et il n’est pas toujours aisé de se rendre compte de ce que représente l’"équivalence fonctionnelle" sur le terrain. On peut avancer le même argument en ce qui concerne l’entraide judiciaire internationale, en particulier lorsque les systèmes juridiques (common law contre droit continental, par exemple) sont si radicalement divergents.

    Facteurs qui inhibent ou qui favorisent la criminalité: rôle des structures réglementaires et financières

    La lutte contre le blanchiment de l’argent et la promotion de l’entraide judiciaire sont considérées à juste titre comme un sous-ensemble de stratégies visant à réglementer, désorganiser et paralyser les marchés illicites. Ce n’est que tardivement et de façon intermittente que le fonctionnement des marchés illicites autres que celui de la drogue a suscité un intérêt, ceci en raison d’un mauvais ciblage des analyses sur des facteurs généraux et d’une conception trop étroite de l’exploitation du contexte situationnel et des activités ordinaires. Il est devenu classique de ne pas évoquer les politiques ou les orientations générales lorsque l’on s’interroge sur les mobiles des délinquants potentiels et sur la place qu’y tiennent leurs chances de réussite dans la vie et l’exclusion sociale. Au lieu de quoi, on se concentre sur les activités qui caractérisent les comportements délinquants. Un changement récent dans les méthodes de prévention du crime, cependant, montre que l’on se rend mieux compte aujourd’hui de la nécessité de prendre en considération les facteurs sociaux et cognitifs de la motivation. Ainsi, traditionnellement, les délits ont pour cause:

    -  L’existence de cibles propices;
    -  L’absence de vigilance;
    -  L’existence de délinquants motivés.

    La présente étude n’a pas pour objet d’examiner dans le détail les mobiles des blanchisseurs d’argent, même s’il serait intéressant de se demander pourquoi, dans des circonstances identiques, beaucoup de personnes ne pratiquent pas le blanchiment ou la fraude fiscale et pourquoi le pourcentage de celles qui le font ou ne le font pas peut varier en fonction des pays et des cultures. L’étude n’analyse pas non plus, d’ailleurs, l’inventivité déployée pour les délits contre les biens, qui n’ont que peu en commun avec le simple vandalisme, le vol à l’étalage ou le cambriolage classique, points de départ de la cristallisation sur l’exploitation du contexte situationnel. De nombreuses occasions "objectives" de fraude et de blanchiment d’argent demeurent inexploitées, non pas seulement en raison de l’absence de mobile ou d’appât du gain ou par crainte des conséquences, mais aussi parce que beaucoup de personnes ont du mal à se représenter les possibilités qui existent pourtant bel et bien (ou ne sont pas suffisamment rigoureuses pour les étudier à fond). Malgré tout, il n’y a, a priori, pas de raison de ne pas appliquer la règle "cibles propices, absence de vigilance et délinquants motivés" à l’ampleur et à l’organisation de la criminalité, à condition de bien établir une distinction entre a) les "mesures opérationnelles" telles que la saisie de drogues, le nombre de notifications de transactions suspectes, la saisie et/ou la confiscation des produits de la criminalité ou même les arrestations de grands délinquants, et b) les "résultats finaux" tels qu’une diminution de la consommation de drogues ou de la fraude, distinction qu’omettent trop souvent de faire dans la pratique les responsables de l’application des lois et les politiciens. Ainsi un accroissement des saisies de drogues peut signifier: a) que la consommation de drogues est en augmentation; b) que leur production et leur distribution dans ou par certaines "zones chaudes" est en augmentation; ou c) que les services des douanes et de la police deviennent plus efficaces. Il est aussi possible que l’accroissement des saisies s’explique par la combinaison de tous ces facteurs. De même, une réduction du nombre de pays ou de territoires qui blanchissent sciemment ou involontairement les produits de la criminalité (mesure opérationnelle) n’aura un effet sensible sur le niveau de la criminalité ou d’un type particulier de délit (résultat) qu’à certaines conditions, à savoir:

    -  Si les autres pays et territoires vers lesquels les délinquants sont attirés peuvent être isolés et si l’on peut exercer sur eux une influence;

    -  Ou si la plupart des professionnels sont dissuadés d’aider les blanchisseurs (parce qu’ils devraient recourir à des sociétés immatriculées dans des endroits "manifestement" peu recommandables, ce qui nuirait à leur réputation et/ou les inciterait à estimer que ce qui leur est demandé est "manifestement" illicite);

    -  Et si les difficultés que présente le blanchiment influent sensiblement sur la motivation et la capacité de commettre un délit.

    De tels effets peuvent varier en fonction du délit. Il importe certes de juger les résultats par référence à des objectifs clairs, mais on ne peut nier la valeur de mesures progressives ou de la réduction de la criminalité comme fin en soi: d’énormes progrès ont été faits dans l’amélioration de la transparence internationale et dans l’établissement d’une équivalence fonctionnelle entre les réglementations, et la réduction du tort a en elle-même des effets bénéfiques considérables, même si le mal (qu’il s’agisse d’abus de drogue graves, de fraude ou de corruption) n’est pas extirpé. (La condamnation d’auteurs d’infractions graves et/ou la confiscation des produits de leurs délits est une bonne chose en soi et le public est souvent rassuré de savoir les "malfaiteurs" sous les verrous. Mais encore faut-il savoir si dans la pratique de telles mesures punitives réduisent la criminalité en général, quels que soient leurs effets sur le comportement des délinquants ainsi sanctionnés. Si l’on conçoit la pègre comme une entreprise illicite, l’élimination de ses cadres dirigeants peut ne modifier que fort peu son activité générale, encore que l’on puisse faire valoir que l’élimination de la "vieille garde" peut encourager les règlements de compte entre les successeurs rivaux et aiguiser l’ambition des jeunes prétendants.)

    Une autre question essentielle à laquelle on ne réfléchit généralement pas assez dans d’autres domaines de la criminalité est ce que l’on appelle la "profondeur de champ" dans le blanchiment de l’argent, la distribution de drogues et les sociétés écrans frauduleuses. Les transactions et les mouvements transnationaux peuvent avoir pour unique objectif de décourager des enquêtes de police limitées par le manque de crédits (comme on l’a fait observer précédemment, ce n’est pas uniquement l’absence d’entraide judiciaire officielle mais également le coût des enquêtes et les délais pour les entreprendre qui donnent l’avantage aux délinquants), mais des activités éparpillées dans plusieurs lieux peuvent aussi être rassemblées pour former les différents éléments d’une entité commerciale écran qui semblerait légitime aux victimes potentielles dans le monde des professionnels, des investisseurs internationaux, des déposants et des créanciers commerciaux (c’est ainsi que le nom "European Union Bank" a été choisi pour conférer de la crédibilité à une banque ayant son siège à Antigua). Paradoxalement, c’est le statut "offshore" d’une institution, avec toutes les possibilités d’évasion fiscale et de contournement des contrôles des changes que le terme tend à évoquer, qui rend crédibles des escroqueries, sauf chez les initiés comme dans l’affaire Jurado examinée au chapitre III. Il peut se passer un certain temps avant que les risques ne soient perçus dans le monde entier, ce qui rend possibles des fraudes bancaires multiples sur l’Internet à partir d’un même pays ou territoire, et probablement avec des victimes différentes.

    Les banquiers et les professionnels (comptables et avocats) sont des défenseurs compétents du système, ou on peut faire en sorte qu’ils le deviennent en leur imposant divers types de responsabilités concernant, d’une part, le fonctionnement général du système, comme l’obligation juridique de mettre en place des mécanismes adéquats de lutte contre le blanchiment et, d’autre part, leur comportement personnel, en punissant par des sanctions pénales sévères ceux qui aident à la transformation des produits du crime. Dans la pratique, les effets de ces mesures dépendront de l’évaluation que feront les professionnels et les délinquants du risque d’être découverts et sanctionnés (pas nécessairement par le biais du droit pénal), qui dépendra lui-même de la nature des règles qui régissent les comportements et des lacunes existantes, comme la confiance, consciente ou inconsciente, dans la diligence exercée par d’autres intervenants en amont, découlant par exemple d’un lobbying ou même d’une complicité des pouvoirs publics dans une application lâche de la réglementation. Comme on l’a déjà avancé, l’esprit de ressource des professionnels empêche un jeu à armes égales. Plus il est facile aux malfaiteurs d’utiliser un pays et/ou une société spécialisée jouissant d’une bonne réputation, plus il y a de chances que personne ne mette en cause leur bonne foi. Le fait que l’agencement complexe de transactions, même légitimes, ait pour objet de jouer au mieux avec le fisc ou avec le contrôle des changes ou d’effectuer des prises de contrôle agressives rend les transferts analogues des malfaiteurs moins suspects qu’ils n’auraient pu l’être autrement. Mais, à mesure que les justifications légitimes de l’utilisation de centres financiers offshore diminuent, comme il a été souligné dans d’autres parties de la présente étude, il devrait logiquement devenir aussi plus difficile de dissimuler les transactions illicites dans les interstices de la légalité, puisque les institutions financières et les créateurs de sociétés véritablement désireux d’empêcher le blanchiment de l’argent sale pourront examiner plus facilement la rationalité commerciale des transferts. Plus les autorités de contrôle bancaire et autres autorités de contrôle financier satisferont à l’obligation de disposer de systèmes "adéquats" de détection et de notification des opérations de blanchiment de l’argent, plus les établissements auront du mal à se soustraire aux problèmes en choisissant de ne pas poser trop de questions.

    La motivation individuelle et les réseaux sociaux contribuent beaucoup à expliquer l’existence des marchés illicites mais, pour élargir cette approche afin qu’elle soit adaptée à l’analyse d’un marché, il convient de noter qu’un délinquant motivé est confronté aux problèmes suivants:

    -  Financer les opportunités;

    -  Obtenir les éléments indispensables à la commission du délit envisagé (des produits chimiques précurseurs aux cartes de crédit, en passant par les matières nucléaires);

    -  Utiliser ces éléments pour commettre le délit;

    -  Transformer les produits directs du crime (drogues, matières nucléaires, armes, chèques) dans le support souhaité, probablement monétaire;

    -  Échapper aux poursuites;

    -  Éviter la confiscation des avoirs.

    Pour les délits simples commis pour de l’argent (vol à la tire, par exemple), aucun capital de départ n’est nécessaire et le seul problème risque d’être (à terme) d’échapper à une condamnation, encore qu’il puisse devenir important d’éviter la confiscation des avoirs lorsque les profits ont été multipliés par une utilisation savante des cartes de crédit volées. Pour les autres types de délits, il peut être nécessaire d’envisager toutes les étapes susmentionnées. La mesure dans laquelle les facilitateurs volontaires ou involontaires des délits auront à faire effectivement face à ces problèmes dépend non seulement du pays ou territoire dans lequel et à partir duquel ils opèrent, mais également des preuves de complicité qui peuvent être retenues contre eux. Moins leur participation est directe, plus il peut être difficile de les condamner, mais aussi plus il leur sera difficile – selon leur propension à la violence – de savoir s’ils ne se font pas escroquer par leurs partenaires. Quelles que soient les circonstances, cependant, dans la lutte contre la criminalité organisée, le "succès" des mesures prises, même au niveau de la répression, doit être mesuré par rapport à tous les rôles joués dans l’organisation des délits, dans leur commission et dans la transformation du produit en instruments des supports utilisables.

    L’attitude le cas échéant manifestée vis-à-vis de certaines formes de comportement dans le groupe social auquel le délinquant potentiel appartient, ou auquel il s’identifie, entre dans le décompte des "coûts et avantages" de la criminalité. Ainsi, en "rationalisant" leur comportement, les délinquants peuvent se débarrasser de tout sentiment de culpabilité vis-à-vis des délits commis ou envisagés. Dans le domaine du blanchiment d’argent et de la criminalité organisée, une telle rationalisation peut s’exprimer de différentes façons:

    -  "Si je ne prends pas cet argent, certains de mes concurrents le feront; je m’en trouverai plus pauvre et la société ne s’en trouvera pas plus riche."

    -  "J’ai suivi la procédure, mais nous n’avons pas les ressources voulues pour suivre de près les comptes après leur ouverture."

    -  "Je ne savais pas que les fonds provenaient de délits."

    -  "Je pensais que les fonds provenaient seulement d’une évasion fiscale, et il n’y avait donc pas de problème."

    -  "C’est un problème de demande et c’est donc aux pays occidentaux de prendre des mesures; ça n’est pas notre responsabilité."

    -  "Il est inutile d’essayer de contrôler l’offre, cela ne réduira jamais la demande de drogues; alors, pourquoi appliquer des règles antiblanchiment stupides?" (Ce type d’argument est moins courant chez les professionnels que chez les criminologues.)

    Beaucoup d’avocats, de comptables et de banquiers sont (souvent inconsciemment) passés maîtres dans l’art de ne pas poser des questions qui les contraindraient à refuser une affaire ou même à dénoncer leurs clients ou leurs clients potentiels aux autorités. Mais un des principaux mobiles est aussi la probabilité et l’importance du gain; à l’inverse, l’anticipation (si anticipation il y a) de mesures de prévention et/ou d’une sanction sévère a un effet dissuasif. L’intérêt relatif de toute forme de délit économique peut changer considérablement en cas de durcissement des mesures de dépistage et des sanctions, aussi bien pour ces délits que pour d’autres tels que la vente de drogues.

    Mesures contre les intermédiaires financiers

    Théoriquement, et au risque d’empiéter sur le domaine des sciences politiques et de la diplomatie, il est utile de diviser les pays en "victimes", "délinquant" et "intermédiaires" pour tous types d’infraction, que ce soit le trafic de drogues, la fraude, l’évasion fiscale, etc. Certains pays, tels que la Suisse et le Royaume-Uni, peuvent entrer dans les trois catégories, d’autres dans une ou deux. La prise de conscience par les pays victimes du rôle clef que jouent, intentionnellement ou non, les centres financiers offshore dans la facilitation des activités illicites en servant d’intermédiaires a abouti à une demande de pouvoirs de répression internationaux par le biais du GAFI et de mesures d’entraide judiciaire, dans les domaines civil et pénal, visant aussi bien les entreprises que les particuliers. Plus les centres financiers offshore sont confrontés aux problèmes de la fraude et de la consommation de drogues, c’est-à-dire plus eux-mêmes et/ou leurs citoyens deviennent victimes, plus ils seront disposés à coopérer volontairement en appliquant les mesures requises dans le souci de respecter la courtoisie internationale. Mais nous n’en sommes pas encore là, et beaucoup de territoires abritant des centre financiers offshore ne sont pas la source principale des activités frauduleuses ou du trafic de drogues; ils tendent plutôt à servir d’intermédiaires par lesquels les véritables délinquants font transiter leurs fonds, ce qui montre une fois encore l’importance de la "profondeur de champ" lorsque l’on examine la criminalité en tant que système international. Si plus de banques telles que la First Cayman sombraient, en laissant dans les îles Caïmanes des victimes incapables de récupérer des avoirs qui auraient été subrepticement transférés dans d’autres places à secret bancaire fort, alors, malgré le nouveau plan de dédommagement mis en place, les Caïmanais prêteraient plus d’attention aux coûts qu’aux avantages du secret bancaire. Si les habitants des Îles Cook, Nioué et Sercq devaient devenir les victimes des fraudes commises par des sociétés qui y sont immatriculées ou par des résidents de ces îles (ou d’autres "paradis pour les produits de la criminalité"), ils pourraient changer d’avis quant aux avantages du secret bancaire. Que cela plaise ou non aux centres offshore, les pressions en faveur d’une transparence et d’une responsabilisation au niveau local augmenteront et entraîneront une modification de l’analyse des coûts-avantages que font ceux qui utilisent les produits des services financiers, quel que soit le support utilisé pour les faire connaître (par exemple l’Internet, The Economist, l’International Herald Tribune et d’autres tels que les magazines des compagnies aériennes). Si par exemple intervient un durcissement de la réglementation dans les îles Anglo-Normandes, il affectera les sociétés fiduciaires utilisées pour ajouter un niveau de secret supplémentaire qui opèrent à partir de Guernesey et de Jersey, en raison des règles de responsabilité des personnes physiques et morales qui seront ainsi établies.

    Du point de vue des entreprises licites comme des sociétés qui veulent échapper à l’impôt ou des groupes criminels, il existe une sorte de compromis entre la recherche d’une protection contre une surveillance extérieure et contre la coopération judiciaire avec les "pays victimes", d’une part, et le désir de savoir ses investissements en sûreté, d’autre part. Les pays qui offrent la protection la plus forte, par exemple les Îles Cook, ne sont pas nécessairement considérés comme des pays où l’on ne risque pas de se faire voler son capital. En outre, ceux qui y possèdent des comptes ou des sociétés peuvent découvrir que les institutions financières de la majorité des pays sont réticentes à accepter leur bonne foi. La Suisse était autrefois synonyme de confidentialité et de sécurité du capital; elle continue aujourd’hui d’offrir sécurité et compétence des services bancaires, mais une faible confidentialité seulement (et des taux d’intérêt bas ou négatifs). Mais, pour contourner les régimes fiscaux et l’obligation de publicité qui leur sont imposés, les banques suisses ont transféré un grand nombre de leurs opérations dans d’autres pays ou territoires, tels que le Liechtenstein. Du fait des changements juridiques qui seront examinés plus loin (ainsi que de pressions politiques), les îles Anglo-Normandes prennent la même voie que la Suisse. Cette évolution a pour effet non recherché de fausser la signification des données concernant la taille du secteur financier d’un pays: si de nombreuses banques suisses opèrent dans les îles Caïmanes, à Jersey, au Liechtenstein, etc., les rapports indiquant un déclin de la Suisse comme centre bancaire ou un renforcement de la réglementation bancaire suisse n’ont que peu d’intérêt. La réglementation des banques suisses ne serait vraiment renforcée que si, dans la pratique comme au niveau des principes, il existait des règles antiblanchiment harmonisées que les banques devraient appliquer dans le monde entier (ce qui arrive souvent pour faciliter les vérifications de conformité au sein d’un groupe).

    Étant donné le succès assez grand de l’adoption, dans le monde développé, de mesures de lutte contre le trafic de drogues et de mesures antiblanchiment de l’argent provenant de tous les délits (et, jusqu’à un certain point, de la confiscation des produits du crime), l’un des principaux facteurs qui continuent à favoriser la criminalité est l’exemption accordée à l’évasion ou à la fraude fiscales dans la réglementation sur le blanchiment de nombreux pays. Il n’est peut-être pas essentiel que la fraude fiscale soit une infraction principale dans une inculpation de blanchiment d’argent: les États-Unis, par exemple, s’en passent. Mais si l’on autorise les institutions financières et autres à ne pas communiquer d’informations sur des comportements suspects au motif qu’elles estiment, ou déclarent estimer, que les fonds sont "uniquement" de l’argent non déclaré au fisc, on leur donne la possibilité, ainsi qu’à leurs clients, de rationaliser leur comportement, à savoir faire des affaires comme elles l’entendent et déclarer ultérieurement à un tribunal ou à des services de réglementation qu’elles ne pensaient pas que les fonds étaient des produits de la criminalité, mais uniquement des produits d’une évasion fiscale, échappant ainsi à une condamnation et/ou à une mesure réglementaire sévère. Ainsi, les États-Unis n’incluent pas les questions fiscales dans leur régime de notification des transactions suspectes. Vu que peu d’institutions usent de méthodes satisfaisantes pour s’assurer elles-mêmes et garantir à autrui que des fonds ne proviennent pas d’activités criminelles mais seulement d’une évasion ou d’une fraude fiscales, l’exemption fiscale, d’une part, leur permet de savoir qu’elles peuvent effectuer des transactions sans en informer les autorités et, d’autre part, prive ces dernières d’informations qui pourraient être utilisées pour déceler le blanchiment d’argent provenant du trafic de drogues ou de fraudes. (On peut certes estimer que certains régimes fiscaux sont oppressifs et il est vrai que les informations sur les transferts de fonds sont parfois utilisées à mauvais escient par les autorités dans l’exercice de leurs fonctions officielles ou par des particuliers aux fins de corruption, mais si les niveaux d’imposition, quoique élevés, sont fixés de façon démocratique, on peut arguer que les résidents sont tenus de payer ce que la loi exige.) Les institutions financières des centres offshore font elles-mêmes couramment valoir qu’elles n’ont plus besoin de "dissimuler" les fonds provenant d’une évasion ou même d’une fraude fiscale et qu’elles ont trouvé un créneau grâce à leur souplesse et leur rapidité d’adaptation aux conditions du marché: si tel est vraiment le cas, la suppression de l’exemption fiscale des régimes antiblanchiment n’aurait que peu d’effet sur leur principale source d’activité et permettrait d’isoler les pays qui ne se conforment pas à la réglementation.

    Plus la pression fiscale dans un pays est grande et plus les citoyens sont réticents à payer des impôts (ou voient d’un mauvais œil les mesures antiblanchiment), plus le secret bancaire sera recherché; mais par ailleurs, pour les personnes physiques et morales dont l’activité est fondamentalement licite, plus les responsabilités extraterritoriales qui leur sont imposées en cas de non-respect de leurs obligations seront grandes, plus elles courront de risques en utilisant des services offshore à condition, bien entendu, qu’existe un risque important que le secret soit contourné ou que la méthode de comptabilisation locale annule les avantages d’un transfert de fonds offshore. Le marché du secret se reflète en partie dans les différences de prix appliqués pour l’immatriculation dans divers pays, bien que ce ne soit pas là le seul facteur de la politique des prix. Mais plus le secret est fort dans un pays ou territoire, plus certains pays (ou plutôt, en l’occurrence, les délinquants en col blanc d’un certain type) sont tentés d’atteindre leurs objectifs par des moyens extraterritoriaux, que ce soit en tentant d’ostraciser économiquement le pays délinquant ou d’y enlever physiquement des personnes.

    Les types de mesures rationnellement applicables contre les éléments qui favorisent la criminalité (en augmentant les éléments de dissuasion) dépendent des types de délits commis et des possibilités diplomatiques. Lorsque les délits font des victimes, y compris des États, ayant des motifs de se porter parties civiles dans un procès, les possibilités sont différentes de celles qui existent lorsqu’il n’y a pas de victimes discernables. Les États-Unis règlent ce problème, ou cherchent à le faire, par une fiction juridique selon laquelle tous les produits du trafic de drogues sont la propriété de l’État; ce n’est pas le cas dans d’autres pays. Mais étant donné la concurrence sur le marché des produits financiers, des procédés tels que les "comptes migrateurs", examinés au chapitre II, favorisent manifestement les délits et entravent les mesures de lutte en rendant bien plus coûteuses, voire totalement impossibles, les poursuites contre les défendeurs, soit pour l’obtention de preuves, soit pour dédommagement. Étant donné que l’un des principaux motifs de la notification d’une fraude est le désir de récupérer son argent (86), aucune partie civile et peu d’États seront disposés à débourser d’énormes sommes s’ils ont très peu d’espoir d’être dédommagés et, dans la pratique, la justice n’y trouvera pas son compte, sans que cela apparaisse nécessairement dans la jurisprudence, puisque ce sont les chances d’obtenir réparation qui déterminent l’engagement de poursuites judiciaires.

    Lors de la rédaction de la présente étude, certaines grandes questions demeurent sans réponse, même au niveau théorique. L’une des plus célèbres est celle de savoir dans quelle mesure les milliards que d’anciens chefs d’État (par exemple de Haïti, du Pakistan, des Philippines, du Zaïre) auraient escroqués ont des chances de devenir plus facilement récupérables a posteriori et si l’ensemble des changements juridiques, y compris la Convention de l’OCDE, permettra de dissuader les escrocs. Si l’on ne parvient à rien de plus qu’à faire en sorte que les centres financiers les plus prestigieux évitent d’accepter des dépôts directs de telles provenances, alors que les produits du crime, quelle que soit leur forme institutionnelle, sont distribués ailleurs, on aura réussi à réduire quelque peu le risque de corruption locale, si cela était nécessaire, mais c’est à peu près tout. C’est précisément pour cette raison qu’une action véritablement mondiale est indispensable pour réduire avec succès le blanchiment, et non plus simplement en réorienter les stratégies.

    Le droit: un moyen d’inhiber ou de favoriser la criminalité

    Même les défenseurs des droits de l’homme doivent logiquement reconnaître que le droit lui-même peut aussi bien faciliter que décourager la criminalité organisée: les principales questions qui se posent sont de savoir si une législation répressive peut être efficace et si la nécessité de garantir l’"ordre" suffit à justifier cette atteinte aux droits civils. Si l’entraide judiciaire n’est mise en œuvre que pour les délits graves et que les infractions fiscales sont considérées uniquement comme des infractions mineures, les enquêtes internationales ne pourront être menées de la même façon. C’est une des raisons pour lesquelles les mesures antiblanchiment axées uniquement sur la drogue étaient inappropriées et c’est aussi pourquoi, malgré la possibilité d’exiger que tout soupçon de fraude fiscale soit communiqué même si un pays n’autorise pas l’entraide judiciaire pour les questions fiscales, la valeur de l’information risque d’en être considérablement affaiblie. Si un administrateur de société est autorisé à démissionner immédiatement après la constitution de cette dernière ou à remettre une lettre non datée de démission et de cession des droits au propriétaire effectif, cela a de l’importance. Dans l’île de Sercq, par exemple, une même personne peut être administrateur de plus d’un millier de sociétés britanniques et de centaines de sociétés mannoises et irlandaises, et la rapidité avec laquelle les sociétés peuvent être constituées implique un degré de diligence extrêmement faible. Pourtant, le fait même qu’un lieu soit, ou que l’on puisse croire qu’il est, placé sous la supervision générale d’un système juridique et réglementaire américain, britannique, français ou autre est un facteur essentiel d’apparence de respectabilité. La présente étude sera axée sur les dispositions juridiques du Royaume-Uni et du Commonwealth car, bien que ces entités n’aient aucunement l’exclusivité en matière d’abus, elles ont (avec les territoires d’outre-mer des Pays-Bas et les Anstalt du Liechtenstein) suscité dans la communauté internationale un grand nombre de critiques, fondées ou non, vis-à-vis des centres financiers offshore.

    Responsabilité pénale des personnes morales

    L’un des moyens auxquels ont recours les pays pour essayer de réglementer les activités commerciales qui normalement ne relèvent pas du domaine du droit public est d’instituer la responsabilité pénale des personnes morales et la responsabilité individuelle des responsables des actes des sociétés: c’est eux que l’on appelle familièrement aux États-Unis les "vice-présidents responsables d’aller en prison". Là encore, le principe fondamental est strictement pragmatique: si l’on impose une responsabilité du fait d’autrui à la société et/ou à ses administrateurs et à ses dirigeants, ceux-ci prendront leur responsabilité beaucoup plus au sérieux qu’ils ne le feraient autrement. Le postulat souvent implicite est que les entreprises ainsi responsabilisées doivent continuer de fonctionner; sinon, la levée du voile de la personnalité juridique a un effet de contrôle moindre, même s’il est plus facile de recouvrer des réparations auprès d’administrateurs, individuellement. Les pays de common law ont peut-être rencontré des difficultés au niveau de l’application des textes et de la jurisprudence, mais historiquement les pays de droit civil d’Europe continentale n’ont longtemps pas admis le concept de responsabilité d’une entité sans conscience, bien qu’ils commencent à le faire aujourd’hui. On peut légitimement résumer en disant que la responsabilité pénale des personnes morales est entrée dans une phase expansionniste dans les années 90, ce qui reflète le plus grand réalisme des tribunaux face aux grandes entreprises modernes et à leurs structures décisionnelles. Le modèle de l’entreprise administrée de près par son propriétaire-directeur, typique du XIXe siècle, a été remplacé par une hiérarchie complexe de contrôle et par une décentralisation des budgets et des responsabilités dans les sociétés à structure moins pyramidale, où les objectifs de performance sont fixés par le centre et où les sous-groupes sont libres de décider des moyens de les atteindre, en fonction de la législation locale. Les tribunaux se sont peu à peu rendu compte de cette évolution et ont adapté la responsabilité pénale des personnes morales à la nouvelle situation.

    Toutefois, sauf aux États-Unis, la responsabilité pénale des personnes morales a été très négligée, sauf s’il y a homicide, ce dont nous ne traiterons pas ici. L’entente illicite constitue une infraction à partir du moment où elle est conclue et jusqu’au moment où l’acte est accompli, abandonné ou empêché. Le directeur d’une société qui est seul responsable de la conduite des affaires ne peut être condamné pour collusion, puisqu’il forme avec la société un tout inséparable, même si cette dernière est une entité juridique distincte. Toutefois, sauf dans ce cas de "directeur unique", une société peut être condamnée pour collusion avec le directeur ou avec d’autres parties et d’entente frauduleuse au motif que ses actes doivent être effectués par une personne humaine et peuvent devenir ensuite ceux de la société.

    En principe, la société peut avoir imputé à son "état d’esprit" les actes et l’état d’esprit de ses directeurs et administrateurs qui représentent "son esprit et sa volonté en matière de direction". Toutefois, dans certaines circonstances, tous les directeurs et administrateurs ne sont pas du même avis. Dans l’affaire Meridian (87), le Conseil privé de la Reine a statué que la responsabilité pénale de la personne morale pour non-déclaration de la détention d’un important nombre d’actions s’appliquait même si le chargé principal des investissements et le principal gérant de portefeuille d’une société de gestion d’investissement néo-zélandaise avaient acheté des parts à une autre société sans en avertir le directeur général ou le conseil (et avec l’intention évidente de s’approprier la plus grande partie des bénéfices tirés de l’opération). Il a semblé évident au juge que, si le chargé principal des investissements et le principal gérant de portefeuille étaient habilités à acheter des actions, leur connaissance de cette transaction devait être attribuée à Meridian, la société. Les méthodes de gestion de la société Meridian sont sans doute bien connues de tous les centres financiers offshore: les membres du conseil vivaient dans différentes parties du monde et ne se rencontraient qu’une fois par an, avant l’assemblée générale annuelle; les autres questions exigeant une résolution du conseil étaient communiquées par la poste; et la supervision par le directeur général était très légère (ce qui, de l’avis des auteurs, permet de se demander sur quels critères étaient déterminées les rémunérations des membres du conseil).

    Lord Hoffman, pour le Conseil privé, a tenté de rendre les doctrines de la responsabilité civile et pénale des personnes morales plus modernes et plus intelligibles. Il a fait valoir que les principales règles d’attribution de la responsabilité – les statuts et l’acte constitutif – ne sont "de toute évidence pas suffisantes pour permettre à une société de se lancer dans les affaires" et

    "... qu’elle émane donc des principales règles d’attribution qui s’appliquent également aux personnes physiques, à savoir les principes de la relation de représentation. Dire qu’une entreprise ne peut pas faire quelque chose signifie uniquement qu’il n’y a personne dont l’acte équivaudrait, en vertu des règles d’attribution applicables, à un acte de l’entreprise".87

    Selon le raisonnement du Conseil privé, bien que pour qu’il y ait responsabilité de la personne morale il fallait que le conseil d’administration ait connaissance des actes, une entreprise pouvait facilement aller à l’encontre des objectifs de l’obligation de publicité tout simplement en n’accordant que peu d’attention aux actes de ses préposés (encore que pour la prévention de la fraude et de la corruption internes ce soit là une tactique très risquée, si elle est appliquée de bonne foi). De même, le Conseil a affirmé que, lorsqu’un préposé était chargé d’établir une déclaration de revenus, le fait qu’elle ne soit pas établie honnêtement devait être imputé à la société. Il a toutefois laissé une marge au débat:

    La question de savoir si la règle visée exige que la connaissance de l’accomplissement d’un acte, ou de l’état d’esprit dans lequel il a été accompli, soit attribuée ou non à la société relève dans chaque cas de l’interprétation de ladite règle (88).

    Impôt et obligation fiscale

    Un autre domaine important fait son apparition avec le durcissement de la position des tribunaux anglais en matière de fiscalité. En mars 1997, deux professionnels et un client n’étant pas du métier ont été reconnus coupables d’infractions fiscales (R contre Chipping et autres, non nommés). Selon le réquisitoire de l’accusation, le client, soi-disant simple consultant pour trois entreprises de Jersey, en assurait en réalité l’essentiel de la gestion et du contrôle, et le fait que ces entreprises n’aient pas déclaré devoir être assujetties à l’impôt sur le revenu des sociétés du Royaume-Uni constituait donc une entente pour tromper le fisc. Il aurait été tout aussi possible que les entreprises en question se trouvent dans un centre offshore spécialisé dans la constitution de sociétés, sauf que des entreprises domiciliées à Jersey apparaissent peut-être plus "normales" et respectables aux yeux des inspecteurs du fisc, l’île se trouvant à proximité du Royaume-Uni. Concernant le premier chef d’accusation, le "client" a été déclaré coupable, le jury ayant été convaincu que l’argent versé à l’une des entreprises de Jersey l’était à son propre profit plutôt qu’à celui de l’entreprise ou de ses actionnaires (prête-noms). S’agissant du deuxième chef d’accusation, il fallait convaincre le jury non seulement que les documents étaient incomplets, mais également que c’était le "client", et non l’administrateur présent à Jersey, qui dirigeait effectivement les activités de l’entreprise (comme l’ont affirmé des témoins des opérations): l’entreprise ayant déclaré au fisc être domiciliée à l’étranger, il lui était ensuite difficile de soutenir que ce n’était pas là l’objectif de la manœuvre. À première vue, si l’affaire Chipping a été correctement jugée, quiconque, y compris un comptable, ayant un rôle dans le fonctionnement d’une entreprise de ce type et contribuant sciemment à ce que cette entreprise "néglige" de déclarer ses revenus pourrait être reconnu coupable. Le fait est que dans une atmosphère de marchandage judiciaire de la part des autres parties impliquées ou de tentatives d’échapper au jugement en mettant en avant les éléments en leur faveur, tout conseiller professionnel prend des risques, à moins d’être sûr que l’affaire ait été bien préparée. Cela ne signifie pas nécessairement que quiconque se trouvant dans un centre offshore sera poursuivi pour complicité, ni que certains comptables, face au manque à gagner s’ils ne se conforment pas aux vœux de clients exigeants ou craignant pire encore si ces clients-employeurs sont, par exemple, des trafiquants de drogues colombiens, ne poursuivront pas leurs agissements en espérant n’être pas pris. Mais le niveau moyen de la demande de services dans les centres offshore peut s’en trouver réduit.

    Responsabilité dans le cas d’une fiducie de fait

    Au cours des années 90 est apparue dans les pays de common law, mais pas dans ceux de droit civil, la notion de fiducie de fait, particulièrement importante pour les affaires de fraude et de corruption et qui vise à rendre les professionnels (comptables, banquiers, juristes et autres) servant d’intermédiaires dans des transactions financières responsables envers les propriétaires réels des fonds, même s’ils n’ont pas personnellement volé ni tiré de profit illicite des transactions, outre la facturation de leurs honoraires. L’objectif est, avant tout, d’offrir de réelles possibilités de compensation financière à ceux qui subissent une perte, en particulier lorsque les principaux auteurs de l’infraction et leurs biens sont introuvables ou irrécupérables et, en second lieu, d’inciter les intermédiaires à prendre davantage garde à ce que leurs clients se comportent de façon plus correcte qu’ils ne pourraient autrement en avoir l’intention. Même les profits tirés d’investissements frauduleux, par exemple, peuvent être récupérés. Une affaire ancienne, concernant Agip Africa, avait semé la terreur parmi les comptables, les juristes et les banquiers: des comptables de l’île de Man avaient été tenus pour responsables de fonds volés à Agip par d’anciens employés, qui les utilisaient pour créer des sociétés par lesquelles ils faisaient passer des transferts d’argent frauduleux (89). Le juge (aujourd’hui Lord Millett) a peut-être été prévenu dans cette affaire par la médiocre réputation non seulement des sociétés, mais aussi du cabinet comptable, ainsi que par le fait que les sociétés avaient clairement été constituées dans le seul but de rendre ces transactions possibles et n’avaient jamais eu aucune activité licite (encore que l’on puisse considérer, en étant très indulgent, qu’au moment de fonder chaque société, ceux qui étaient chargés de l’opération aient pu l’ignorer). Reste que les "règles d’attribution" (évoquées précédemment au sujet de l’affaire Méridian) peuvent également engager la responsabilité des intermédiaires en cas d’actions civiles.

    Au fond, il fait peu de doute que ceux qui disposent d’actifs en violation de fiducie ou mettent en place une manœuvre frauduleuse en vue de s’approprier des actifs puissent être tenus à réparation envers les bénéficiaires de la fiducie ou les victimes de la fraude. Or, dans bien des affaires80, les décisions des tribunaux civils envers les contrevenants resteront sans effet parce que ces derniers n’auront pas l’argent, et celui-ci restera introuvable en raison de montages de fonds migrateurs ou autres dispositifs propres aux sociétés fiduciaires étrangères, destinés à protéger les actifs du disposant et laissant les intermédiaires fortunés (ou leurs compagnies d’assurance) payer, si toutefois quelqu’un paie. (On en trouve une illustration dans l’affaire Maxwell, où ce sont les banquiers et comptables qui ont versé la quasi-totalité des fonds nécessaires au dédommagement des victimes. Comme dans la plupart des affaires de fraude importantes, l’argent avait servi à soutenir un style de vie dispendieux ou des activités commerciales hasardeuses, laissant les autres parties aux transactions et les bénéficiaires honnêtes sans aucune possibilité d’être dédommagés.) À cet égard, la décision du Conseil privé dans l’affaire Royal Brunei Airlines Sdn Bhd contre Tan est déterminante (90).

    Avant l’affaire Tan, toute personne – physique ou morale – n’étant elle-même partie à aucun contrat de fiducie pouvait être tenue pour responsable de pertes au titre de fiduciaire de fait si elle avait soit:

    -  Reçu des biens grevés d’une fiducie dans des circonstances qui l’obligeaient à en rendre compte au bénéficiaire de la fiducie (les avait donc reçus en connaissance de cause), soit

    -  Participé sciemment à une manœuvre malhonnête ou frauduleuse des fiduciaires (avait fourni une aide en connaissance de cause), ce dont on peut se convaincre en se demandant si une personne raisonnable placée dans la même situation découvrirait ou aurait pu découvrir de quoi il s’agissait, pour ainsi ne pas favoriser les "aveugles volontaires".

    Le problème central était le suivant: alors que, en cas de poursuites civiles ou pénales à l’encontre de l’auteur principal, il fallait prouver qu’il y avait eu fraude ou violation volontaire de la fiducie, les intermédiaires qui ne s’étaient pas montrés suffisamment curieux seraient tenus pour responsables de la totalité des pertes causées par les manœuvres frauduleuses. Les tribunaux ont progressivement imposé d’autres conditions à remplir pour que l’accusation de complicité puisse être retenue, et notamment le "manque de probité" qui désigne le fait de ne pas agir comme une personne honnête le ferait dans les mêmes circonstances; cela dit, tout comptable ou avocat ne se conformant pas aux plus hautes exigences de compétence de la profession peut être tenu pour responsable en vertu du principe de "manque de probité".

    Dans le jugement du Conseil privé, Lord Nicholls a fait remarquer que "la malhonnêteté du tiers semblerait suffisante pour établir sa responsabilité, indépendamment de l’état d’esprit du fiduciaire qui manque à ses obligations"91.

    Puis il a poursuivi:

    "Les critères de l’honnêteté ne sont pas subjectifs. L’honnêteté n’est pas une notion hiérarchisée, avec des valeurs plus ou moins hautes selon le niveau de moralité de chacun. La plupart du temps, il n’est pas bien compliqué d’imaginer l’attitude qu’adopterait une personne honnête. Les gens honnêtes ne trompent pas les autres à leur détriment de façon intentionnelle. À moins d’avoir une bonne et impérieuse raison, une personne honnête ne prend pas part à une transaction en sachant que celle-ci suppose de détourner les actifs de la fiducie au détriment des bénéficiaires. Dans une telle situation, une personne honnête ne ferme pas non plus délibérément les yeux et les oreilles et ne se retient pas délibérément de poser des questions de crainte d’apprendre ce qu’elle préférerait ignorer, pour agir ensuite comme si de rien n’était."(91)

    Il est cependant des situations, a-t-il reconnu, où l’honnêteté ne va pas de soi, et c’est le cas lorsqu’il y a prise de risques. Outre les circonstances dont les tiers avaient alors connaissance, le "tribunal prendra également en compte les qualités personnelles du tiers telles que son expérience et son intelligence, et la raison pour laquelle il a agi comme il l’a fait" (p. 107). Il semble que cette disposition joue injustement, en diminuant son niveau de responsabilité, à l’avantage du jeune juriste d’intelligence modeste qui déclare ne faire que suivre les ordres. Or, s’agissant de négligence, "d’une façon générale, toutefois, les bénéficiaires ne peuvent raisonnablement s’attendre que tous ceux qui sont en relation avec leurs fiduciaires considèrent de leur devoir de prendre garde que ces derniers ne se comportent de façon malhonnête" (p. 108). Cependant, il se peut qu’invoquer la négligence porte ses fruits, même si la fiducie de fait ne laisse aucun recours. Ainsi, lorsqu’ils agissent au nom d’une société, comme lorsqu’ils agissent au nom d’une personne, les professionnels devront faire tout ce qu’on peut attendre d’une personne honnête (d’après le jugement des tribunaux, et non selon ce qu’en disent leurs partenaires de golf ou de voile), sous peine de tomber sous le coup des règles relatives à la responsabilité dans le cas d’une fiducie de fait lorsque survient une affaire de fraude ou de corruption. Ceci dit, dans les affaires de blanchiment d’argent de la drogue, sauf lorsqu’une partie vole l’autre et que toutes deux choisissent de passer devant les tribunaux tout en espérant pouvoir dissimuler la provenance des fonds (le tribunal étant peu susceptible, pour des questions d’ordre public, de protéger des fiducies administrant le produit du crime), les considérations sur les fiducies de fait n’entrent pas en ligne de compte.

    Mise en œuvre des mesures coercitives

    "[Les demandes d’établissement de l’origine des actifs] se transforment en une chasse aux documents d’envergure internationale où la production de pièces par un défendeur donne lieu à de nouvelles demandes d’informations de la part d’un autre défendeur et ainsi de suite. J’ai l’impression que ces procédures sont rarement rentables ... Elles ne débouchent souvent sur rien d’autre que la découverte de quelques sommes d’argent ridiculement modestes sur des comptes en banque délaissés. L’essentiel de l’argent a été dilapidé dans des spéculations commerciales aventureuses, comme le cas de l’opération destinée à soutenir les actions Maxwell."(92)

    Les questions de souveraineté nationale ou territoriale ont été implicites ou explicites dans beaucoup des grandes enquêtes menées sur des affaires de blanchiment ces 20 dernières années. Les années 90 ont vu se renforcer la tendance (reflétant la mondialisation du commerce) qui veut que les tribunaux acceptent de faire appliquer non seulement les jugements rendus dans d’autres pays ou territoires, mais également les décisions préalables au jugement, ordonnances de production de pièces et gel des avoirs. Comme Hoffman (aujourd’hui Lord) l’a noté au sujet d’une autre affaire de fraude n’ayant donné lieu à aucune poursuite pénale mais qui a été jugée au civil:

    "Dans beaucoup d’affaires importantes comportant des allégations de fraude et d’abus de confiance, la majeure partie de l’instruction consiste à rechercher les actifs en cause. La fonction du juge à ce stade n’est pas tant de prendre des décisions ni de définir les litiges entre les parties que de superviser l’enquête du plaignant. Il est remarquable que toute cette panoplie de moyens, qui empiètent souvent sur des principes de procédure civile que l’on considérait jusque-là comme entendus, ait été mise en place par les tribunaux sans aucune base législative."(93)

    Le problème est de mettre en œuvre ces procédures, dans un nombre important de fraudes présumées sur des fonds qui ont fait l’objet d’un contrat de fiducie et ont été transférés par l’intermédiaire de multiples sociétés offshore. Ainsi, dans l’affaire des dirigeants accusés d’avoir volé des fonds à la filiale espagnole de la Kuwait Investment Autority, les tribunaux anglais ont rejeté l’argument de l’accusé qui prétendait ne pas être tenu de révéler l’emplacement des avoirs, où qu’ils se trouvent dans le monde, tant qu’aucune décision n’était prise quant à sa contestation de la compétence du tribunal (94). Dans l’affaire Crédit Suisse Fides Trust SA contre Cuoghi (95), le défendeur résidait en Angleterre et était poursuivi, avec un employé suisse du plaignant, pour le détournement présumé de 21 millions de dollars. Le tribunal a estimé qu’un ordre de saisie conservatoire (Mareva injunction) valable dans le monde entier et une demande accessoire de production de pièces valable en Angleterre devaient être décidés à son encontre, bien qu’aucune procédure sur le fond n’ait été engagée en Angleterre et qu’aucun des actifs litigieux ne s’y trouve (les Suisses ne peuvent ordonner à un non-résident de révéler leurs biens sis ailleurs qu’en Suisse). La Cour d’appel a estimé que le fait que Cuoghi était domicilié en Angleterre suffisait pour qu’elle s’affirme compétente, même si l’on doute qu’elle soit parvenue à récupérer la totalité de la somme détournée. Des montants considérables ont parfois été récupérés au profit de créditeurs (72 millions de livres dans l’affaire Derby contre Weldon (96) et, après de nombreux détours, les fonds étant passés – sans même qu’il y ait eu contrat fiduciaire stipulant de faire circuler les fonds – par divers pays et territoires, 1 million de livres de l’ancien adjoint corrompu de l’avocat-conseil de la Couronne de Hong Kong (97)), et les tribunaux du Royaume-Uni et des États-Unis peuvent rejeter la défense de défendeurs non résidents et prononcer des jugements en faveur des plaignants. Lorsqu’un témoin s’avère être en fait l’agent du plaignant (la société escroquée), même le secret bancaire peut être levé dans des pays tels que la Suisse. Mais il est fréquent que l’argent ait totalement disparu et que ni la procédure civile, ni la confiscation des produits du crime ordonnée par le tribunal pénal ne permettent de le récupérer, ne serait-ce qu’en principe (98).

    La frustration qu’éprouvent en particulier les tribunaux américains (99) se trouvant dans l’incapacité de contrôler la criminalité dans les autres pays et territoires explique souvent que l’on préfère l’"ordre" à la "loi" aux niveaux tant international que national. Aux États-Unis, la section 442 (2) du Restatement (Third) Foreign Relations Law prévoit que si la révélation d’une information détenue à l’extérieur des États-Unis est interdite par une loi, une règle ou l’ordre d’un tribunal ou d’une autre autorité de l’État dans lequel se trouve l’information ou le témoin potentiel, ou de l’État dont le témoin potentiel est un ressortissant:

    a) Un tribunal ou un organisme des États-Unis peut exiger de la personne à laquelle l’ordre est adressé qu’elle s’efforce de bonne foi d’obtenir des autorités étrangères l’autorisation de divulguer l’information;

    b) Un tribunal ou un organisme ne devrait normalement pas imposer de sanctions pour refus d’obtempérer, rejet de demande ou manquement à celui qui ne satisfait pas à la demande de production, sauf s’il cache ou détruit délibérément les pièces ou s’il ne fait pas l’effort de bonne foi dont il est question au paragraphe a;

    c) Un tribunal ou un organisme peut, lorsque cela se justifie, porter les constatations de fait défavorables à la charge d’une partie n’ayant pas satisfait à la demande de production, même si ladite partie a fait un effort de bonne foi pour obtenir des autorités étrangères la permission de communiquer les pièces demandées, mais qu’elle ne l’a pas obtenue.

    Dans des affaires dans lesquelles les États-Unis ont revendiqué une compétence extraterritoriale, les tribunaux britanniques ont tenté de trouver une voie médiane et ont considéré les éventuelles contestations civiles émanant de fiducies de fait comme suffisantes pour refuser les versements en direction des titulaires de comptes, tout en les refusant aussi aux tribunaux américains (100). Les tribunaux britanniques se sont montrés à cet égard novateurs en permettant de faire en sorte, autant que possible, que l’objectif d’équité ne soit pas perdu de vue et que les défendeurs ne puissent pas détruire des actifs ou s’en débarrasser avant le jugement, dans l’intention que les plaignants aient en définitive à supporter d’importants frais de justice sans obtenir aucun dédommagement véritable.

    Cela ne peut aller sans qu’apparaissent des conflits de lois avec les pays ou territoires à secret bancaire fort et offrant comme argument de vente tous les dispositifs faisant jouer en leur faveur ce que les économistes appellent la "loi de l’avantage comparatif". En cas de conflit de ce type, une solution consiste à pratiquer l’"équilibrage des intérêts"(101). Or, cela n’a de sens que si l’on a décidé d’une méthodologie permettant un classement systématique des intérêts par ordre de priorité (plutôt que de se dire que "les États-Unis peuvent nous poser d’autres problèmes encore; mieux vaut donc faire ce qu’ils disent"(102)) et si l’on en a convaincu les autorités des autres pays.

    Bien qu’il ne soit pas possible d’obliger une personne physique ou morale n’étant pas en position de défendeur de communiquer tout ce qu’elle est en mesure de communiquer, le Royaume-Uni a fait valoir, dans l’affaire Norwich Pharmacal (103), le principe suivant:

    "Si, sans commettre elle-même de faute, une personne se trouve impliquée dans un quasi-délit commis par un tiers dont elle facilite la tâche, elle peut n’être pas tenue pour personnellement responsable mais elle a le devoir d’aider la personne victime du méfait en lui communiquant toutes les informations dont elle dispose et en révélant l’identité des malfaiteurs."

    L’objectif visé est de retrouver les fonds, et il vaut même si aucun procès n’est envisagé dans un avenir proche car, sans acte introductif d’instance, les défendeurs ne peuvent être identifiés.

    Enfin, l’affaire du conseil privé Brannigan et autres contre Davison (1997) [anticipation 238 (PC)] portait sur un dossier traité par la Cour d’appel néo-zélandaise: Contrôleur financier et Vérificateur général des comptes contre Davison (1996) 2 NZLR 278. Ce dossier était lié à un scandale de premier plan dit "affaire Winebox"(104), dans lequel Winston Peters, chef du New Zealand First Party et député – alors dans l’opposition, aujourd’hui au Gouvernement –, accusait le directeur général de l’Administration fiscale et le directeur du Bureau néo-zélandais des fraudes graves de couvrir des fraudes fiscales impliquant le détournement de crédits d’impôt accordés à un certain nombre d’entreprises néo-zélandaises importantes (pas à de petits fraudeurs véreux ou à des trafiquants de drogues) par le Gouvernement des Îles Cook, administrées par la Nouvelle-Zélande. En Nouvelle-Zélande, une commission d’enquête avait ordonné aux témoins de communiquer les informations qu’ils détenaient, mais ces derniers, dans un premier temps, refusèrent de satisfaire à cette demande en arguant du fait que leurs réponses violeraient les lois sur le secret bancaire des Îles Cook et en produisant effectivement des ordonnances émanant des tribunaux des Îles Cook. La Cour d’appel néo-zélandaise rejeta l’appel interjeté (peut-être sans conviction) par le Contrôleur financier et Vérificateur général des comptes, qui considérait que le Gouvernement des Îles Cook bénéficiait de l’immunité de l’État souverain à l’égard des ordonnances de production de pièces émises par les tribunaux néo-zélandais, et il ne fut plus fait appel de cette décision (105). En fin de compte, le Conseil privé allait confirmer l’avis de la Cour d’appel concernant l’obligation pour les témoins de satisfaire à la demande qui leur avait été adressée. Il ne nous a pas été possible de mesurer l’effet économique de cette décision sur la demande de création de sociétés aux Îles Cook, mais elle a certainement eu des conséquences. Ce genre d’effet dépend aussi de la connaissance réelle (ne reposant pas sur des rumeurs) que l’on peut avoir de la législation et de son application, ainsi que de l’anticipation d’efforts d’ampleur internationale visant la levée du secret bancaire dans quelque pays que ce soit; il se peut effectivement que l’on ne connaisse qu’imparfaitement le niveau réel du secret bancaire et de la coopération internationale.

    Conclusion

    Les facteurs qui inhibent ou favorisent les délits, en particulier ceux qui n’éveillent pas spontanément l’instinct social, n’ont rien de naturel: ce sont des artefacts d’ordre social et juridique. Ce qui est relativement nouveau s’agissant de la criminalité internationale organisée, c’est qu’une partie du système criminel se trouve, physiquement et juridiquement, hors de portée des pays où la victimisation a lieu, que l’infraction soit l’usage illicite de drogues, la fraude, la possession et l’utilisation illicites d’armes, l’immigration illicite ou la fraude fiscale. (Ces infractions sont celles qui génèrent le plus de revenus nécessitant un blanchiment, bien qu’il existe évidemment d’autres formes de criminalité transnationale comme le vol de voitures et les cambriolages de grande envergure.) De nombreux aspects de la vie commerciale moderne facilitent la criminalité: les téléphones portables numériques à cartes prépayées dont le nom du propriétaire n’est enregistré nulle part – d’où une surveillance bien plus compliquée – n’en sont qu’un exemple. Aux fins de la présente étude, les types d’éléments qui facilitent la criminalité internationale de profit sont les suivants:

    -  Justification de l’infraction (on nie le préjudice, on nie sa responsabilité, on condamne les condamnateurs);

    -  Règles juridiques et réglementations professionnelles laxistes permettant d’omettre l’obligation de diligence lors de la constitution de sociétés ou fonds fiduciaires, lors de l’ouverture de comptes puis de l’utilisation de services bancaires;

    -  Règles d’entraide judiciaire permettant, voire exigeant, de ne pas coopérer en cas de demandes internes ou externes d’information; ce qui peut même conduire à manquer de preuves, à l’intérieur ou à l’extérieur du pays ou territoire, et même mettre les enquêteurs dans l’incapacité de prouver l’identité des propriétaires bénéficiaires (exemples: non-enregistrement du nom du propriétaire, titres au porteur);

    -  Effectifs trop modestes et compétences insuffisantes du personnel chargé de faire appliquer les réglementations;

    -  Règles relatives à la responsabilité pénale des personnes morales ne reposant pas sur des principes simples de domicile ou de lieu d’immatriculation du siège (il peut être plus facile pour le Royaume-Uni de radier du registre du commerce des entreprises domiciliées à Sercq et de déchoir les administrateurs résidant sur cette île de leur droit à exercer cette charge que de faire la même chose en Irlande, où les entreprises sont soumises à des lois différentes);

    -  Émission de grosses coupures (ou d’instruments scripturaux équivalents) comme les billets de 1 000 deutsche mark ou le futur billet de 500 euros (environ 530 dollars des États-Unis).

    Les facteurs inhibiteurs sont généralement les mesures prises aux niveaux national ou international pour lutter contre les abus après qu’ils sont apparus; les mesures de ce type sont souvent prises à la suite de scandales. Les principales formes d’abus du secret bancaire semblent avoir changé, multiplication des contrôles aidant, en passant de l’utilisation de comptes en banque individuels à celle de comptes d’entreprises et de bureaux de change, puis de sociétés fiduciaires et autres formes d’entités pouvant facilement être achetées sans même qu’il soit nécessaire de satisfaire à la modeste obligation de diligence que respecte encore le secteur bancaire. Des fondations charitables, totalement ou en partie fictives, utilisées pour dissimuler la corruption (en apportant par exemple une aide aux enfants de la personne que l’on cherche à corrompre) et pour blanchir l’argent provenant de soi-disant campagnes d’appels de fonds, peuvent être constituées plus ou moins à volonté, selon la définition des organismes de bienfaisance dans le droit (les règles varient selon les pays: aux Bermudes, par exemple, la même personne ou entité peut à la fois constituer une société fiduciaire et en être le bénéficiaire; dans les îles Anglo-Normandes, elle ne le peut pas, tout au moins pas si elle veut profiter des exemptions de taxes qui sont l’intérêt premier de ces îles). La souveraineté peut même parfois être mise à l’encan, des avoués de Panama ou de Londres pouvant créer des sociétés à Nioué depuis leurs bureaux sans que personne n’ait à sortir du pays, ce qui vide de son sens la notion de territorialité du droit, quel que soit le ton offensé que l’on puisse prendre quand il y est porté atteinte. Aux Îles Cook, la règle interdisant les clauses perpétuelles a été révoquée, et les sociétés fiduciaires peuvent gérer à perpétuité les actifs de bénéficiaires dont l’identité n’est pas révélée et ne peut généralement pas être déduite des contrats de fiducie. Quel qu’en soit le lieu géographique, qui change à mesure que la réglementation se durcit, le principe qui fonde ces méthodes de dissimulation de l’identité du propriétaire et du volume des actifs semble difficile à justifier.

    En réponse à cela, on assiste à un revirement général des politiques qui font un devoir de favoriser la prévention du blanchiment et la coopération a posteriori, à condition que les demandes entrent dans le cadre des traités d’entraide judiciaire ou d’instruments comme ceux de l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol) ou des mécanismes du Commonwealth. Des correspondants indiquent que, dans la pratique, les demandes émanant des États-Unis (et le fait que l’on puisse en envisager) incitent les professionnels à observer raisonnablement l’obligation de diligence, par exemple aux Caraïbes et même en Suisse, précisément parce qu’ils savent que les États-Unis sont susceptibles de prendre des mesures extraterritoriales sévères. Mais les délinquants, très souvent, continuent de rechercher les pays ou territoires les plus intéressants du point de vue réglementaire.

    Il reste toutefois à résoudre des questions concrètes fondamentales, dont les suivantes:

    -  Quelle est la répartition des "pays à problèmes"? Il faut, pour répondre, distinguer la conformité de pure forme de la conformité effective, tenir compte de la promptitude avec laquelle l’aide est apportée et de l’adoption ou non de mesures officielles (106). L’affirmation qu’un pays ne se conforme pas aux nommes doit être étayée par des précisions sur les demandes n’ayant pas abouti.

    -  Que pourraient faire les habitants des pays et territoires concernés pour gagner leur vie, à part proposer des services bancaires douteux? Il pourrait être ambitieux de suggérer la mise en place, dans le domaine des services financiers, d’un équivalent des programmes de cultures de remplacement qui existent pour la drogue, mais il faudrait réfléchir aux coûts et aux avantages d’une telle solution. Il faudrait pour cela établir à qui profite le plus l’activité financière – dans les Caraïbes, par exemple, aux professionnels expatriés ou à la population indigène – même s’il est probable que cette distinction soit difficile à faire quand les deux groupes sont imbriqués. Il est évident que, même dans la première éventualité, une part des profits finit par ruisseler jusqu’à la population résidant en permanence sur place, mais la deuxième éventualité causerait probablement moins de tort à la population locale que la première, même si cela ne se traduit pas par des protestations de nature politique. Il faut également prendre en compte la dignité d’avoir un travail, quel qu’il soit, valeur difficile à quantifier.

    -  Quel est le rôle du processus de blanchiment dans la commission du délit? Tout dépend du type de délit et des revenus qui en sont tirés, ainsi que du mode d’"épargne" choisi par le délinquant. On considère en général que, s’il était effectivement plus difficile de blanchir de l’argent, le niveau de criminalité serait moindre. Or, outre qu’ils consommeraient de façon plus ostentatoire encore ou, dans le cas de nombreux groupes terroristes, distribueraient des aumônes régulières, en liquide, aux "fantassins", les criminels choisiraient peut-être tout simplement de mettre leur argent au coffre plutôt que de réduire leurs activités criminelles (107). Une partie de la réponse dépend du mode de paiement que demandent les fonctionnaires corrompus et les fournisseurs de drogues ou d’armes. S’ils veulent recevoir du liquide, peut-être parce qu’ils n’ont pas confiance en d’autres formes de paiement de la part des acheteurs, les besoins de ces derniers en matière de blanchiment diminuent en conséquence, sans que cela change les besoins des vendeurs. S’ils souhaitent être payés par l’intermédiaire du système bancaire ou immobilier, par simple transfert de propriété d’une société fiduciaire ou d’une entreprise détenant des biens, par exemple, les besoins de l’acheteur, en termes de blanchiment, sont plus importants. Les grands délinquants multirécidivistes sont peu susceptibles de pouvoir se passer de blanchiment sous quelque forme que ce soit étant donné que, à l’exception éventuellement du jeu, il y a une limite au montant que ceux qui disposent de revenus importants peuvent crédiblement maquiller en "améliorations de l’habitat" ou en activités de loisir.

    L’autonomie de gouvernement et le droit démocratique d’être différent issus du processus d’harmonisation à l’échelle internationale ont un coût. Par ailleurs, l’opportunité d’établir un parallèle entre les droits des pays et les intérêts de la prévention de la criminalité n’est pas toujours évidente pour toutes les parties, ni même pour les observateurs neutres. Toutefois, en démêlant l’écheveau de l’infrastructure mondiale de la criminalité et de ses interactions avec les valeurs sociales et les règles juridiques, les auteurs ont essayé d’appeler sur la question l’attention nécessaire pour que les décisions soient prises en connaissance de cause. Cela étant, le chapitre V présente les points à prendre en considération pour élaborer des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et autres délits financiers tirant parti des centres financiers offshore et des places à secret bancaire fort.



    V.  Questions à prendre en considération

    Souveraineté

    Le concept de souveraineté, tel qu’il a été convenu par les États Membres de l’Organisation des Nations Unies et tel qu’il est appliqué en droit international, attribue à l’État souverain la maîtrise de son territoire, de ses citoyens et de ses résidents. Il a pour corollaire qu’aucun État Membre ne doit aider les citoyens ou les résidents d’un autre État à enfreindre les lois de leur pays.

    Une bonne part des difficultés que posent le secret bancaire et les centres financiers offshore tient à la manière dont certains pays ou territoires interposent leur propre statut souverain pour faire obstacle à l’exercice, par d’autres États, de leurs prérogatives sur leurs citoyens et leurs résidents en ce qui concerne leurs agissements dans leur pays. Ces États souverains proposent des outils expressément conçus pour contourner les lois d’autres pays. Nombre de ces outils sont exclusivement mis à la disposition des non-résidents et ne peuvent être utilisés qu’offshore. Or mercantiliser, par la vente ou la location, la souveraineté dégrade les institutions nationales légitimes. En outre, cela fait obstacle à l’établissement de la prééminence internationale du droit qui doit pourtant impérativement accompagner une économie mondialisée.

    Bien que, dans certains cas, le droit international permette à juste titre à un État de soustraire des personnes aux lois de leur pays d’origine, les circonstances en sont limitées. Il s’agira notamment des exceptions politiques faites aux traités d’extradition, de l’asile politique accordé aux personnes cherchant à échapper à des persécutions ou de la protection d’individus pour les mettre à l’abri de crimes contre l’humanité. Ces exceptions, qui sont reconnues par les conventions internationales, sont moralement justifiées, et les problèmes qu’elles visent à résoudre doivent être pris en compte dans la problématique de la confidentialité et du secret. Mais ces exceptions mises à part, pratiquement tout ce que cachent le secret bancaire et les lois sur la confidentialité financière vise en fait à soustraire des personnes à la fiscalité, à des poursuites pénales et à des procédures civiles.

    Secret

    La question du secret financier fait intervenir une problématique générale se rapportant au droit à la confidentialité. Comme il a été noté, ces questions sont fort complexes et sont traitées de manières différentes selon les pays. La présente étude se concentre sur la question limitée de savoir quel est le droit d’un gouvernement de chercher à obtenir des informations d’autres gouvernements et d’institutions étrangères pour servir une enquête criminelle.

    Les questions beaucoup plus générales de confidentialité de l’information se font chaque jour plus complexes, en raison de la multiplication des bases de données mondiales, et de la vitesse et de la facilité des communications. Les atteintes les plus graves à la confidentialité de l’information sont le fait de personnes privées qui tentent d’avoir accès à des informations, plutôt que des instances judiciaires officielles d’autres pays. Il n’y a pas de consensus international clair en ce qui concerne le pouvoir juridictionnel de réguler et de protéger la confidentialité des données. Quoique certains pays aient adopté des politiques strictes à cet égard, si l’information est acquise à distance par le biais d’une forme quelconque d’intrusion, la machinerie internationale de protection contre les "effractions" cesse d’être opérante. Comme il a été noté précédemment, les données générées dans un pays peuvent être hébergées sur un serveur informatique dans un autre pays, contrôlées par un opérateur dans un pays tiers, et concerner une personne ou une entité sise dans un autre pays encore. Ces quatre pays peuvent avoir intérêt à obtenir ou à protéger telle ou telle information. Dans l’hypothèse où la personne sur laquelle porte l’information a droit au respect de sa vie privée, quel est le pays qui se trouve dans l’obligation de protéger ce droit de tentatives privées d’obtenir les données concernées?

    Même s’il y avait convergence de vues sur la responsabilité primaire, en pratique l’application des règles concernant la vie privée est devenue quasi impossible. Apprécions par exemple la difficulté qu’il y a à poursuivre une personne qui aurait fait intrusion dans les archives téléphoniques d’une personne située dans un autre pays et qui aurait vendu ces informations à une autre personne encore, dans un pays tiers.

    En raison de cette complexité croissante, il est proposé que les États Membres entreprennent d’étudier de nouvelles conventions visant le statut juridique des questions liées à l’information. À moins que ces questions ne soient traitées dans des accords qui aillent beaucoup plus loin que les traités actuels d’assistance juridique et la Convention de 1988, la capacité des systèmes judiciaires dans le monde entier, tant au civil qu’au pénal, de traiter des opérations financières et commerciales mondiales sera gravement compromise.

    Un certain nombre de traités et de conventions de coopération judiciaire, ainsi que les instruments visant spécifiquement la prévention du blanchiment d’argent, prévoient l’échange d’informations à la demande officielle d’un des gouvernements signataires. Mais, hélas, la simple existence d’un accord ne donne aucune mesure de la réalité de cette coopération. Pour qu’une coopération soit efficace, il faut qu’elle puisse disposer d’un mécanisme efficace de réponse. L’enquêteur qui recherche les produits du trafic de drogues a besoin d’obtenir les informations demandées dans les heures qui suivent, et non pas des mois ou des années plus tard. Pour faire fonctionner l’échange d’informations, il faut donc qu’il y ait la volonté politique et une détermination à faire prévaloir le droit. À l’occasion de plusieurs affaires, des gouvernements sont convenus de coopérer, mais leur accord n’est parfois guère plus qu’un cosmétique qui masque et protège l’activité locale de blanchiment d’argent.

    Par exemple, répondant à des pressions bilatérales, tel pays a adopté des prescriptions relatives à l’identification des propriétaires bénéficiaires du capital de toutes les sociétés constituées sous sa juridiction. Les cabinets juridiques de ce pays ont immédiatement pris des dispositions pour devenir des agents autorisés pour la constitution de sociétés dans d’autres pays ou territoires n’exigeant pas l’identification des propriétaires du capital. Par ailleurs, les pays ne sont pas toujours dotés des outils permettant de répondre aux demandes, situation qui retarde la transmission d’informations au point qu’elle devient inutile.

    Les blanchisseurs d’argent mettent en œuvre une foule de procédés pour compliquer les enquêtes sur les délits financiers et la récupération du produit du crime. Les suggestions qui suivent ont trait au contrôle des outils de travail des blanchisseurs d’argent. Ces outils interviennent dans pratiquement tous les dispositifs de blanchiment.

    Sociétés d’affaires internationales

    Les SAI sont au cœur du problème du blanchiment d’argent. Comme il a été noté précédemment, pratiquement toutes les filières de blanchiment font appel à ce type d’entité pour cacher l’identité du propriétaire des avoirs. L’une des premières questions que doivent examiner les États Membres est de savoir si les SAI doivent ou non être autorisées à traiter des affaires, à ouvrir des comptes bancaires et à mener des opérations en dehors du pays ou territoire où elles ont été constituées, quelles que soient les circonstances. Une société est constituée en tant qu’entité juridique ou personne morale afin de permettre à des personnes physiques de faire des affaires sans risquer leurs biens propres. Son principe repose donc sur le concept de responsabilité limitée. De façon générale, pour que sa responsabilité soit limitée, la société doit déclarer et déposer un certain capital. Sa responsabilité se limite alors au montant déposé.

    La constitution de sociétés permet aussi de séparer la propriété de la gestion. L’actionnaire de la société n’en est pas nécessairement un partenaire actif ou un participant direct aux affaires. Cette séparation permet de créer des sociétés dont les actions sont très largement distribuées dans le public et qui peuvent rechercher des capitaux sur le marché mondial. Aucun des avantages offerts par une société de personnes n’exige l’anonymat, ni des porteurs de titres ni des gestionnaires.

    Dans les grands pays ou territoires pratiquant le libre commerce, les sociétés sont tenues par la loi de réunir leur conseil d’administration régulièrement, de tenir une comptabilité et les archives de la société. Tout manquement à ces principes met fin à la protection de la société. La société est tenue d’être représentée devant la loi par un agent déclaré partout où elle fait des affaires. Bref, en échange de la limitation de responsabilité des propriétaires et de l’accès à l’investissement de capital passif, l’État qui autorise la constitution de la société exige que celle-ci soit effectivement active, que son capital ait été déposé et qu’elle soit effectivement représentée dans sa juridiction.

    À l’inverse, dans la plupart des pays ou territoires où opèrent les SAI, celles-ci n’ont à répondre à aucune prescription des pouvoirs publics. À condition qu’elle ne fasse pas d’affaires dans le pays ou territoire qui l’abrite, la SAI peut taire l’identité de ses propriétaires et être dispensée d’impôts. Dans de nombreux pays ou territoires, elle n’est même pas astreinte à tenir une comptabilité et des registres. L’objet de la SAI est de permettre à ses propriétaires d’agir dans le plus strict anonymat, mais le concept de responsabilité limitée a dans ce cas été élargi à la responsabilité juridique nulle, quelles que soient les activités entreprises.

    Les SAI sont d’usage courant pour le blanchiment de fonds car elles établissent une couche protectrice impénétrable autour de l’identité des propriétaires des actifs. Elles jouent un rôle crucial dès qu’il s’agit de cacher l’origine et la destination de marchandises faisant l’objet d’un commerce international, de contourner les lois sur les ventes d’armes et d’échapper à l’impôt en mettant des profits ou des actifs hors de portée du percepteur.

    L’une des approches des problèmes posés par ce nouveau type de société commerciale pourrait consister à conclure un accord international selon lequel ne seraient pas reconnues les sociétés qui ne sont pas pleinement autorisées à faire des affaires dans leur pays ou territoire d’origine. Un tel accord interdirait aux SAI d’ouvrir des comptes bancaires et d’effectuer des opérations de courtage sur titres ou produits. Il leur serait interdit de posséder des biens immobiliers hors du pays où elles ont été constituées et elles n’auraient donc plus d’objet.

    Une deuxième solution, radicale, pourrait consister à limiter l’usage de cette forme de société aux institutions financières réglementées. Par exemple, de nombreuses banques refusent actuellement d’ouvrir des comptes au nom de SAI qui n’ont pas été constituées par la banque elle-même. Ces banques estiment que les règles générales d’obligation de diligence leur imposent de connaître l’identité des propriétaires des actifs de la société. La banque qui crée une société en connaît toujours le propriétaire à titre bénéficiaire. Elle sera donc toujours en mesure de répondre à des demandes officielles dans le cadre d’une enquête criminelle.

    Fonds fiduciaires ou "trusts"

    Les fonds fiduciaires sont des instruments importants et utiles pour transférer et gérer des actifs. Les fonds de fiducie, en common law, permettent aux titulaires des actifs de les remettre aux mains d’autrui pour protéger les intérêts d’enfants mineurs, par exemple, ou de personnes déclarées incapables. Ils permettent de répartir les actifs familiaux dans l’avenir selon les besoins des membres de la famille. Ils servent aussi à transférer et à détenir des actifs à des fins charitables. Tous ces objets sont louables. Les problèmes commencent à se poser lorsque le fonds de fiducie sert à masquer l’origine et la répartition de fonds illicites. Hélas, les fonds qui occultent l’identité des disposants et des bénéficiaires sont devenus un élément classique dans l’architecture du blanchiment d’argent.

    Dans les pays ou territoires de common law les plus anciens, ces fonds de fiducie sont régis par un corpus juridique important qui établit des limites à leur terme et impose des obligations aux administrateurs, dans l’intérêt aussi bien des disposants que des bénéficiaires. Les administrateurs ne peuvent être dessaisis en dehors d’une procédure judiciaire et les termes du fonds sont fixés. Quand ces caractéristiques sont absentes, la loi considère la propriété en fiducie comme étant celle propre du disposant, et donc soumise aux mêmes astreintes et aux mêmes conditions que si celui-ci jouissait directement des actifs déposés. Dans les principaux pays ou territoires de common law, ces prescriptions limitent l’intérêt de la fiducie pour servir des fins d’occultation et de protection du produit du crime.

    Ces dernières années, plusieurs pays ou territoires ont modifié leur législation sur les fonds de ce type, afin de les rendre attirants pour qui veut cacher des avoirs. Ces pays ou territoires proposent des fonds fiduciaires "distincts" conçus pour mettre des actifs à l’abri des pouvoirs publics du pays du disposant. La législation sur les fonds fiduciaires contient des dispositions qui garantissent au fonds l’immunité en cas de poursuites judiciaires de l’étranger à compter d’un an après sa constitution. Cela rend impossible aux organes de répression étrangers de savoir si le fonds a été créé avec le produit du crime et, si tel est le cas, il est impossible de le saisir.

    La législation de ces places offshore permet de libeller les instruments constitutifs du fonds de manière à cacher l’identité aussi bien du disposant que du bénéficiaire. Les véritables bénéficiaires et les instructions sont indiqués dans des pièces annexes, souvent appelées "lettres d’intention" ou "mémorandums d’intention". Le disposant peut garder le contrôle des actifs par le biais d’une personne désignée comme curateur du fonds. Le curateur a pouvoir de changer les bénéficiaires et de changer les administrateurs.

    Comme les SAI, ces fonds spécialement conçus ont largement outrepassé leur vocation initiale, à savoir gérer et contrôler des actifs au bénéfice d’autrui.

    De nombreux mécanismes de blanchiment d’argent marient une société anonyme internationale à un fonds offshore. Les parts de la SAI sont détenues par le fonds fiduciaire. Les administrateurs désignent le disposant comme chef exécutif de la société et lui donnent pouvoir de retirer des actifs, de toucher un salaire et d’utiliser une carte de crédit de société. Ainsi, le propriétaire bénéficiaire des actifs garde un accès instantané à son argent, ainsi que le contrôle de ses avoirs, sans aucun indice normal de propriété. Toute tentative d’interférence avec les actifs de la société sera repoussée par les lois de la place où est implanté le fonds.

    Pour juguler les abus des fonds fiduciaires offshore, les États pourraient souhaiter envisager de limiter la protection accordée aux non-résidents et aux non-citoyens qui créent de tels fonds. Au strict minimum, les États pourraient souhaiter envisager d’imposer des prescriptions qui permettent aux enquêteurs d’identifier les propriétaires bénéficiaires de tous les fonds fiduciaires. Entre autres possibilités, ils pourraient:

    -  Exiger l’identification du disposant et des bénéficiaires dans l’instrument constitutif du fond.

    -  Exiger l’enregistrement d’informations relatives au disposant et aux bénéficiaires auprès d’un tribunal local.

    -  Exiger que toutes les clauses et caractéristiques du fonds figurent dans l’instrument constitutif. Ainsi, si un fonds peut être modifié selon les caprices du disposant, l’instrument doit le manifester clairement.

    -  Interdire toute disposition qui donne instruction au curateur de clore le fonds et d’en déplacer les actifs si celui-ci fait l’objet d’une enquête ou d’une procédure judiciaire, donc toute disposition qui en fait un fonds migrateur.

    -  Permettre d’exiger de faire la preuve qu’un fonds n’a pas été constitué avec le produit du crime.

    -  Permettre que les actifs versés à un fonds puissent être gelés en cas d’enquête criminelle jusqu’à ce que leur provenance soit établie.

    Les États pourraient souhaiter envisager de limiter les fonds fiduciaires offshore destinés à la protection des actifs. Ces fonds fiduciaires protègent les actifs de personnes privées contre des poursuites civiles dans leur pays d’origine. L’une des dispositions communes du droit des fonds fiduciaires protecteurs est que les tribunaux du domicile du fonds fiduciaire ne peuvent donner suite à une demande d’examen ou à une objection si la demande en est faite au-delà d’un an après la date de constitution du fonds. La question de savoir si un État souverain peut user de son statut et de son autorité juridique pour protéger les actifs de citoyens d’autres États des systèmes de justice civile et pénale de ces États est d’importance. Dans les pays de common law, les tribunaux civils agissent comme première ligne de défense contre la fraude. La procédure permet à la partie lésée de recevoir réparation, même en cas de faillite. En fait, la plupart des fraudes sont réparées dès qu’une procédure est intentée au civil, laquelle se révèle donc très dissuasive. Si les criminels peuvent abriter leurs actifs derrière des fonds fiduciaires protecteurs, la seule dissuasion valable est la poursuite au pénal.

    Dans de nombreux pays ou territoires, les fonds fiduciaires et les SAI sont administrés par des sociétés fiduciaires de fait non réglementées. Les criminels peuvent avoir recours à une société de fiducie fonctionnant dans un centre financier offshore pratiquant le secret fort pour occulter complètement le transfert d’actifs. Les sociétés de fiducie non réglementées cachent ces actifs en déplaçant des parts de société d’un compte à un autre, en changeant les noms des sociétés, en opérant des fusions et en remplaçant les documents correspondants sur instruction du disposant. Bien qu’elles ne soient pas en général tentées par le détournement complet des dépôts, les possibilités qu’elles offrent à toutes sortes de comportement illicite mettent en péril la communauté internationale des affaires dans son ensemble. Ces sociétés devraient être astreintes aux mêmes prescriptions réglementaires que les banques. Elles devraient être tenues d’observer les mêmes normes de connaissance du client. Elles devraient aussi être astreintes à tenir une comptabilité exacte et détaillée des transferts de titres, et à s’assurer que les opérations qu’elles effectuent ne se substituent pas à des transactions bancaires réglementées.

    Outre qu’elles agissent comme autant de trous noirs dans les transactions financières, ces sociétés non réglementées dans les pays ou territoires pratiquant le secret fort ont notoirement fabriqué de faux documents et de faux dossiers pour aider à la contrebande, à l’évasion fiscale et au blanchiment d’argent. Elles fournissent couramment de fausses factures, de faux reçus et autres faux documents pour lancer les douanes et les autorités fiscales d’autres pays sur de fausses pistes. Ces services sont illégitimes et devraient être illégaux, même si les clients viennent d’un autre pays ou territoire et si les documents ainsi fournis sont sans effet sur le lieu où ils ont été fabriqués ou contrefaits.

    Le privilège avocat-client: rôle du professionnel

    Les blanchisseurs d’argent font fréquemment appel à des avocats et à des comptables pour qu’ils les aident à cacher des fonds. Bien trop souvent, des conseillers juridiques ou des avocats sans scrupules proposent à leurs clients des conseils pour le blanchiment d’argent, prenant pour principe qu’ils seront couverts par le privilège qui protège la confidentialité de la relation entre l’avocat et son client. La protection apportée par ce privilège est souvent très efficace, car les personnes qui cherchent de l’aide pour cacher des avoirs consultent souvent des avocats étrangers à leur propre pays. On peut imaginer qu’un Américain qui voudrait cacher de l’argent consultera un avocat au Royaume-Uni, lequel fera ensuite appel au concours d’un confrère aux Îles Cook. Ensemble, ils pourront créer des sociétés écrans et des fonds fiduciaires dans les pays ou territoires qu’ils auront choisis, et ils apporteront des références bancaires qui ouvriront à l’argent les portes du système financier international.

    Ce type d’assistance professionnelle au blanchiment d’argent est délictueux, au civil comme au pénal. Nul avocat ne peut justifier de se faire complice de l’occultation des produits du crime. En outre, les avocats devraient encourir une procédure disciplinaire de la part de leur ordre s’ils ont connaissance du fait que leur client mentira sous serment pour ne pas avoir à révéler où se trouve l’argent.

    Si les fonds que les avocats protègent ainsi sont le produit d’une activité criminelle dans un quelconque pays ou territoire, ce devrait être un délit pénal que de se faire complice de leur occultation. Les conseillers juridiques, avocats et comptables devraient être mis en garde que contribuer à cacher les produits du crime revient à se faire complice de ce crime. Par ailleurs, les conseils qu’ils peuvent donner dans ce domaine devraient être explicitement situés en dehors du champ d’application des privilèges et de la confidentialité qui protègent leurs rapports avec leur client.

    Cartes de crédit

    C’est au moyen de cartes de crédit ou de cartes de retrait que les gens qui ont blanchi de l’argent s’approvisionnent en argent liquide, sans laisser de trace financière. Comme le faisait valoir une publicité de banque, ces cartes sont le meilleur moyen de rester en contact avec son compte offshore. Hors des États-Unis, la plupart des cartes de crédit sont liées à un compte bancaire. Nombre de ces comptes sont ouverts dans les banques de pays appliquant strictement le secret bancaire. Ces banques assurent à leurs clients que les informations relatives au compte lié à la carte sont protégées par les mêmes règles que celles qui protègent les autres informations sur les comptes.

    Il pourrait être utile aux États d’envisager un accord voulant que l’État où la carte de crédit ou de retrait est utilisée ait les mêmes droits et le même pouvoir de contrôle vis-à-vis des données relatives au compte. Sans cette possibilité de contrôle, les citoyens et les résidents du pays peuvent exporter la quasi-totalité de leur vie financière pour la mettre à l’abri de la curiosité de leur propre gouvernement. De toute évidence, les États devront tenir compte des besoins légitimes de confidentialité, mais cet aspect est secondaire par rapport aux demandes légitimes de concours émanant d’un organisme de répression qui mène une enquête criminelle.

    Espèces

    La circulation dans le monde de billets de banque en monnaies fortes (Allemagne, États-Unis, Royaume-Uni et quelques autres grands pays développés) constitue une réserve immense utilisable par tous les criminels de la planète. Parce que l’argent est anonyme, la plupart des délits font intervenir des espèces. Les ventes de drogues au détail, dans la rue, produisent des quantités énormes d’argent liquide. Ainsi, la première étape du blanchiment d’argent consiste à déposer ces espèces dans une banque. Les gouvernements ont institué un contrôle des dépôts importants en espèces pour faire obstacle à cette première étape. Aussi, à mesure que la surveillance bancaire locale se renforçait, les blanchisseurs d’argent ont-ils recherché d’autres moyens de convertir l’argent liquide en dépôts bancaires. Cette recherche les a conduits sur les marchés internationaux.

    La monnaie de choix pour les transactions illégales est le dollar des États-Unis, qui circule très largement à l’extérieur des frontières nationales. Sur les 400 milliards de dollars des États-Unis actuellement en circulation, environ 300 milliards se trouvent à l’extérieur des États-Unis. Le dollar est librement convertible et facile à échanger partout. Le pays idéal pour placer l’argent de la drogue est un pays où le dollar circule en tant que monnaie parallèle, donc où la présence de grandes quantités d’espèces s’explique facilement. Des pays comme le Panama, qui ont pour monnaie le dollar, sont particulièrement vulnérables. Certains pays des Caraïbes et les pays de l’ancienne Union soviétique, où le dollar circule en parallèle, sont tout aussi vulnérables. L’introduction de l’euro dans un groupe de pays d’Europe pourrait être l’occasion d’utiliser cette nouvelle monnaie, qui sera largement acceptée, pour des transactions illicites. À cet égard, certains observateurs ont fait valoir que l’émission de grosses coupures en euros (par exemple, de billets de 500 euros) pourrait faciliter les mouvements massifs d’espèces et servir les intérêts des blanchisseurs d’argent.

    La vente d’espèces à des étrangers, pour utilisation hors du territoire, est fort lucrative pour les trésors nationaux. Les achats d’espèces peuvent être considérées par le gouvernement émetteur comme autant de prêts sans intérêts. En effet, le gouvernement émetteur capte l’équivalent de l’intérêt qu’il lui faudrait verser dans d’autres circonstances. La Réserve fédérale des États-Unis estime que le revenu qu’elle tire des achats de billets de banque des États-Unis à l’étranger s’élève à 16 milliards de dollars par an.

    Une des manières radicales de contrôler l’usage illicite des espèces serait de rappeler périodiquement tous les billets de banque pour les échanger contre un autre modèle. Lors de ce rappel, tout détenteur d’une grande quantité d’argent liquide d’origine inexpliquée se trouverait en difficulté. Cela contraindrait les organisations criminelles se trouvant avec beaucoup d’argent liquide sur les bras à subir de lourdes pertes et les déstabiliserait du fait de la multiplication des difficultés. Jusqu’ici, cette solution n’a pas trouvé preneur dans les pays dont la monnaie circule largement à l’étranger. Outre le problème de la faisabilité de tels rappels, les gouvernements émetteurs craindraient sans doute que cette pratique régulière rende leur monnaie et son accumulation moins séduisantes.

    Élimination de l’abus des avantages des zones franches

    Lorsque les tarifs douaniers étaient élevés, les zones franches pouvaient se justifier comme étant des lieux où grouper des marchandises ou, au contraire, subdiviser de grosses livraisons en petits lots à transborder, sans encourir l’application d’une autre strate de prélèvements douaniers. Depuis que les tarifs douaniers ont décliné, l’utilité de ces zones à des fins légitimes a elle aussi reculé.

    Ces dernières années, les zones franches sont devenues des centres de toilettage des expéditions pour en cacher l’origine, la destination finale et maquiller la valeur des biens faisant l’objet du commerce international. Ces zones ont servi à effectuer des expéditions illicites de drogues, des expéditions illicites d’armes, à faire transiter des marchandises volées ou contrefaites et à contourner les embargos internationaux.

    Actuellement, ces zones sont des endroits commodes pour écouler l’argent de la drogue en payant des marchandises qui se transformeront en dépôts bancaires dans d’autres pays. Ce mécanisme de blanchiment permet aux trafiquants de payer les marchandises avec le produit du trafic de drogues dans le pays où les marchandises sont fabriquées. Celles-ci sont alors expédiées à une entreprise commerciale implantée dans une zone franche afin de masquer la source du paiement. Elles sont ensuite réexpédiées jusqu’à destination finale où elles sont vendues en monnaie locale, et un compte en monnaie locale est alors ouvert. La transaction commerciale légitime a ainsi permis de couvrir le blanchiment d’argent criminel.

    Les États pourront souhaiter envisager de décider que le temps est venu de réexaminer le principe des zones franches. Il y a très longtemps qu’il aurait fallu procéder à une évaluation critique des utilisations et des avantages légitimes de ces zones et il est tout à fait possible qu’une forte réduction de leur utilisation soit indiquée. La limitation de l’utilisation des zones franches pourrait avoir un avantage supplémentaire appréciable, en limitant la fraude douanière et les mouvements de marchandises détournées ou de contrefaçons.

    Si les zones franches doivent continuer d’exister, la documentation relative aux expéditions qui y entrent et qui en sortent doit être absolument transparente. Toutes les marchandises qui transitent dans une zone franche doivent être accompagnées de la documentation relative à l’achat initial, tout au long des différentes étapes. Cette documentation doit indiquer la source et la méthode de paiement ainsi que l’identité de l’acheteur à chaque transaction, du point de départ jusqu’au point d’arrivée. Les autorités de la zone franche doivent exiger que les entrées et les sorties de marchandises soient documentées de manière que toutes les informations pertinentes puissent être mises à disposition des agents chargés d’enquêtes criminelles.

    Le jeu comme couverture

    Les casinos et maisons de jeux servent depuis plus de 50 ans à cacher les produits du trafic de drogues. Ce sont des outils parfaits pour le blanchiment d’argent car ils produisent des espèces en grandes quantités, sans contrôle. L’argent liquide peut être déposé en banque comme gain de jeu, sans appeler l’attention. L’activité des casinos s’est spectaculairement accrue dans le monde entier depuis quelques années. Des chaînes de casinos opèrent en Afrique, en Asie, en Amérique latine et en Europe. Elles sont aussi l’une des principales caractéristiques d’un grand nombre de paradis financiers.

    En raison de sa vulnérabilité aux opérations de blanchiment d’argent, il importe au plus haut point que cette activité soit plus étroitement encadrée. Par exemple, avant d’accorder une licence d’exploitation de casino, l’identité et la bonne foi des propriétaires bénéficiaires doivent être contrôlées. Tous les employés des casinos doivent être passés au crible pour déceler d’éventuelles activités ou relations criminelles passées. Enfin, les casinos doivent être surveillés pour s’assurer que leur chiffre d’affaires correspond bien à l’argent déposé. Cela permettrait aux régulateurs de déceler plus facilement les transactions suspectes.

    Manque de données fondamentales

    Aux stades préliminaires de l’élaboration de la présente étude, il est apparu comme évident qu’il était impossible d’obtenir des informations détaillées et exactes pour juger de la taille et de la portée des activités des centres financiers offshore. De nombreux pays ne publient pas de statistiques sur leurs opérations bancaires et financières internationales. On ne dispose que de très peu de données, voire d’aucune, sur le nombre des SAI qui ont été constituées, sur le nombre de fonds fiduciaires administrés ou sur la taille ou le type des actifs que détiennent ces entités et, lorsque des données sont disponibles, elles sont présentées de manière à induire tous les double comptages possibles.

    Les données relatives aux opérations que font les banques avec les centres financiers sont quelque peu meilleures, car les banques sont plus étroitement supervisées. Le législateur exige des institutions établies dans le pays de fournir des informations sur leurs opérations offshore. Mais parce que les sociétés de courtage, les fonds fiduciaires et les sociétés de "services" ne rendent pas compte de leurs activités, une grande partie du débat se fonde sur des suppositions.

    Tous les pays qui abritent des centres financiers devraient publier des données de manière raisonnablement coordonnée pour permettre de répondre de manière dûment informée à des questions graves qui engagent les politiques. Ces données devraient inclure des informations sur les banques, les sociétés de courtage, les fonds fiduciaires, les fonds de crédit mutuel et les opérations d’assurance. Elles devraient aussi inclure des informations sur les capitaux détenus et sur les flux financiers entre comptes de tous types. En outre, il serait utile à la communauté internationale de pouvoir identifier, par nationalité et par lieu de résidence, les clients de ces centres.

    De bonnes informations permettront de déterminer l’importance des opérations des centres financiers dans l’économie locale. Elles permettront d’évaluer la nature des transactions qu’attirent les centres en question, et les variations des flux devraient permettre d’évaluer la présence ou l’absence d’argent de la drogue.

    Renseignements et échanges d’information

    Pour maîtriser la criminalité financière, il est essentiel de disposer de bons renseignements. Or, les victimes d’une fraude ou d’une escroquerie hésitent souvent à signaler les faits de crainte de s’en trouver embarrassées. Bien souvent, elles ne souhaitent pas se manifester en tant que cibles de choix à l’attention d’un autre groupe criminel. Le blanchiment d’argent en soi est un délit consensuel et, en tant que tel, ne laisse aucune victime revancharde derrière lui. Il n’est donc jamais signalé. Bien trop fréquemment, les enquêtes sur le blanchiment d’argent résultent des suites d’une affaire de drogues, lorsque la police se lance sur la piste de l’argent des trafiquants. C’est ainsi que la réaction de la police vis-à-vis des groupes qui appuient le blanchiment de l’argent du crime est souvent longue à se manifester et peu efficace. Il est essentiel que la police oriente ses efforts sur les gens qui aident et rendent possible le crime.

    Pour que les enquêtes sur le blanchiment d’argent et la criminalité financière aboutissent, il faut qu’elles soient fondées sur l’utilisation habile du renseignement. Si 10 affaires de drogue laissent autant de pistes financières qui conduisent à la même banque ou au même groupe de banques, il doit paraître évident que ces banques devraient être la prochaine cible à examiner. La difficulté est que les informations qui permettraient de cibler la banque sont rarement collationnées et analysées.

    De même, lorsqu’un groupe criminel est impliqué dans la fraude bancaire ou une escroquerie sur titres et fait des victimes dans quatre ou cinq pays différents, la police de chaque pays traite l’affaire isolément. Il faut parfois des mois ou des années d’enquêtes pour que les organes de répression s’aperçoivent qu’ils ont affaire à une entreprise multinationale bien organisée.

    Pour résoudre ce problème, il faut disposer d’une bonne capacité internationale de renseignement policier. Les rapports d’enquête doivent être réunis dans un même lieu physique, être analysés pour trouver des éléments communs et être communiqués à l’organe de police le mieux placé pour agir. Les gouvernements des pays de l’Union européenne s’efforcent de répondre à cette nécessité avec la création de l’Office européen de police (EUROPOL).

    Historiquement, ce type de recherche de renseignements de police a suscité des craintes qu’il soit fait mauvais usage des informations ainsi recueillies. Le XXe siècle abonde en exemples de gouvernements espionnant leurs propres citoyens. Le problème est de trouver le juste dosage entre le besoin de renseignements et la protection des droits des citoyens.

    Une des possibilités pourrait consister à développer des outils non gouvernementaux de collecte de renseignements sur la fraude et le blanchiment d’argent. On en a déjà plusieurs exemples. Le monde de l’art s’est doté de bases de données qui permettent de rechercher les œuvres volées. Plusieurs grandes banques internationales mettent en commun des informations sur les tentatives faites pour compromettre leur sécurité. Aux États-Unis, la Ligue nationale des consommateurs a mis en place un Centre national d’information sur la fraude, qui répond aux appels téléphoniques des personnes qui estiment être victimes d’escroquerie et les renvoie à l’organisme de répression approprié. Il recoupe ensuite les données pour identifier les associations de malfaiteurs. Les données recueillies à titre privé sont ensuite transmises aux autorités chargées d’assurer l’ordre public.

    Une autre possibilité pourrait consister à conclure un accord international portant création de systèmes spécialisés de répression chargés de traiter de catégories bien définies de criminalité internationale. Par exemple, la Banque mondiale et les organismes qui en dépendent ont été victimes d’escroqueries, mais celles-ci ne tombent sous le coup d’aucun droit pénal spécifique et donnent rarement lieu à des poursuites. Les États pourraient souhaiter envisager de définir une série de "délits internationaux" et d’établir un mécanisme approprié d’application de la législation internationale pour traiter de la fraude dirigée contre les institutions internationales.

    De même, il devrait être possible de définir des délits internationaux à l’échelon régional. L’Union européenne, par exemple, est victime d’un certain nombre d’escroqueries, par exemple fraude aux subventions agricoles ou contrebande de tabac et d’alcool. Plusieurs pays de l’Union européenne s’apprêtent à lancer l’euro, mais il n’existe pas d’organe international de police spécifiquement chargé de protéger la monnaie unique de la contrefaçon et des fraudes. Il serait judicieux d’envisager de définir des délits à l’échelon de l’Union et de mettre en place des mécanismes appropriés de répression pour en traiter.

    Plus immédiatement, les Nations Unies pourraient prendre l’initiative de créer une vaste bibliothèque et une base de données sur le droit pénal international, qui regrouperaient tous les codes et textes de tous les pays membres, et leur jurisprudence. Ce fonds documentaire devrait inclure tous les appareils réglementaires associés, par exemple la réglementation visant les opérations de banque, les opérations sur titres et les prescriptions en matière d’information, ainsi que les règles et procédures concernant la collecte de témoignages et de pièces à conviction dans une enquête criminelle. Ces informations devraient être disponibles en ligne, sous forme électronique. Le fait de disposer d’une bibliothèque de cette nature permettrait aux magistrats et aux agents de répression de trouver comment obtenir des informations dans un autre pays en pianotant sur un clavier d’ordinateur.

    Cette base de données devrait aussi comprendre des répertoires tenus à jour de tous les responsables de chaque pays. Les forces de l’ordre et les responsables de la sécurité des organismes privés devraient être en mesure d’identifier leurs homologues dans chaque pays, en consultant un annuaire en ligne. Actuellement, il faut parfois des semaines de travail pour découvrir quel organe est chargé de tel domaine spécifique de recherche et qui en est responsable.

    Cette bibliothèque en ligne pourrait aussi comporter des renseignements sur les affaires de blanchiment d’argent et autres délits financiers en instance dans le monde entier. Cela permettrait aux services de répression de se tenir au courant des typologies criminelles et des faits nouveaux. Pour réunir les informations requises et obtenir les ressources financières nécessaires, il serait approprié d’envisager d’inviter à participer les institutions privées, par exemple les services de contentieux des sociétés d’assurance, les responsables de la sécurité privée des institutions financières et autres organisations non gouvernementales.

    Les banques offshore

    Au cours des 50 dernières années, toutes les grandes banques mondiales ont ouvert des succursales dans des centres financiers offshore, pour des raisons et à des fins diverses: certaines sont des compagnies fictives, utilisées pour enregistrer des dépôts et des prêts qui échappent au règlement du pays d’origine de la banque, d’autres ont une réelle consistance et desservent le marché local ou font office de centres de services pour le monde des affaires. Quel que soit l’objectif visé, le volume de leurs opérations est devenu très important. Il est certain que la banque mère ne peut pas être contrôlée effectivement si l’on ne dispose pas de l’ensemble des données concernant ces opérations.

    Dans le passé, ces centres financiers offshore ont bénéficié des règlements locaux concernant le secret bancaire qui ont empêché les contrôleurs du pays d’origine d’examiner directement leurs activités. Le contrôle se faisait au moyen de dispositions de vérification indirecte. Depuis l’affaire de la BCCI, les contrôleurs de banques et les directeurs de banques centrales ont proposé que toutes les banques acceptent des visites des contrôleurs du pays d’origine. Ce resserrement des fonctions de contrôle permettra d’assurer que la banque se conforme à l’obligation de diligence et à la règle "connais tes clients".

    Le danger inhérent aux différences des réglementations applicables aux succursales et aux agences dans des pays ou territoires dénués de contrôle a été abondamment démontré. Le système bancaire vénézuélien a été ravagé par les opérations offshore non contrôlées de ses banques. Le Japon a dû faire face à une série de crises bancaires qui comportaient des mouvements de créances irrecouvrables, des transactions anormales de valeurs et des fraudes incontestées dans des succursales et des agences offshore.

    De même, la communauté internationale a dû subir les conséquences de l’autorisation donnée à une banque ayant sa maison mère dans un pays ou territoire peu réglementé d’opérer sur le marché international. La BCCI s’est servie du partage des responsabilités entre différents contrôleurs et vérificateurs des comptes pour devenir une entreprise criminelle d’importance mondiale. Après l’affaire de la BCCI, les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont fixé des normes sévères pour autoriser des banques étrangères à opérer sur leur territoire. Les propriétaires de la banque doivent être connus et celle-ci doit être soumise à un contrôle.

    La banque "internationale" – immatriculée dans un centre financier mais non soumise à sa réglementation, ni autorisée à offrir ses services aux résidents de la place – constitue une lacune essentielle dans le système de contrôle. Un certain nombre de pays ou territoires se sont déclarés disposés à enregistrer les banques contre redevances. Dans la mesure où elles ne font pas d’opérations bancaires avec la population locale, leurs comptes ne sont pas examinés et leurs pratiques ne sont pas contrôlées. Ces "banques" permettent aux criminels de jouir d’un accès sans réserve au système bancaire mondial par l’intermédiaire de leurs relations avec les grandes banques.

    Une fois qu’une banque fictive a ouvert des comptes au nom d’établissements "correspondants", elle peut les utiliser pour accepter de l’argent et faire des paiements sans se soumettre aux règlements du pays où est située la banque correspondante. Par exemple, dans un cas récent, une banque fictive de Beyrouth a été utilisée pour traiter le produit d’une fraude financière qui avait eu lieu en Allemagne et aux États-Unis. La victime a été invitée à déposer des fonds auprès du correspondant américain qui devait créditer la banque fictive pour le compte des criminels. En vertu des règles appliquées par la majorité des banques internationales, une fois que des fonds ont été versés au compte d’une banque fictive, ils sont hors de portée de la juridiction de la banque correspondante.

    Les États souhaiteront peut-être envisager de conclure un accord international sur la question des restrictions à apporter à l’usage des banques fictives. Les questions suivantes pourront être prises en considération:

    -  Doit-on accorder le statut de banque aux banques fictives?

    -  Si elles jouissent de ce statut, à qui revient-il de les réglementer et comment ce règlement doit-il être appliqué?

    -  Ont-elles un objectif légitime?

    -  Les banques fictives peuvent-elles avoir accès au système bancaire international?

    -  Convient-il de demander à de grandes banques liées à une chambre de compensation de s’informer des antécédents des banques fictives avant d’établir une relation de correspondant?

    -  Convient-il de prescrire au gouvernement qui accorde le statut de banque de déterminer qui sont les personnes responsables de la banque qui peuvent se porter garantes de ses opérations?

    Les sociétés d’agents de change

    Comme nous l’avons noté précédemment, les délinquants peuvent utiliser les sociétés d’agents de change pour blanchir de l’argent aussi facilement qu’avec les banques. Jusqu’à une époque récente, les campagnes de lutte contre le blanchiment d’argent s’intéressaient uniquement aux banques. Il est maintenant évident que les contrôleurs doivent traiter les autres institutions financières de la manière dont ils traitent les banques.

    Les courtiers doivent être soumis à la même obligation de diligence que les banquiers. Ils devront être tenus de faire rapport sur les transactions suspectes et devront s’assurer de l’identité des bénéficiaires et de la provenance des fonds qu’ils gèrent.

    Coopération en matière de répression

    Dans le monde entier, les services de répression ont fait des progrès encourageants en matière de coopération internationale sur les affaires de blanchiment de l’argent et de fraude financière. Leurs efforts ont été facilités par le développement du réseau de traités d’entraide judiciaire et du réseau informel de policiers qui travaillent ensemble sur ces problèmes. En dépit du renforcement de cette coopération, un certain nombre de problèmes demeurent.

    L’augmentation du volume des délits financiers ne permet pas au système actuel de faire face. Les services de police nationaux doivent opter entre l’allocation de ressources aux activités nationales d’enquête ou à la coopération internationale. Dans le même temps, une accélération des échanges d’informations et des réponses aux demandes d’assistance en matière d’enquête devient de plus en plus urgente du fait de l’ampleur croissante des délits financiers internationaux.

    Le système actuel est essentiellement bilatéral et fonctionne au cas par cas. Ce sont le pays et le service de répression qui lancent une enquête criminelle qui en assument la responsabilité. Les demandes d’assistance sont faites au cas par cas, à mesure que l’enquête progresse. Ce système est mal adapté aux affaires importantes et très complexes. Il suppose que le pays où l’enquête est lancée prend à sa charge tous les coûts et fournit les ressources humaines nécessaires, il ne permet pas de pousser l’enquête sur la totalité des aspects de l’affaire qui ne peuvent pas être jugés dans le pays d’origine, et il arrive que les efforts déployés ne soient pas proportionnels à l’importance réelle de l’affaire en raison des priorités du pays qui a lancé l’enquête.

    Un système officiel de coordination pour les affaires importantes accélérerait les enquêtes, par exemple si les enquêteurs pouvaient communiquer des informations au fur et à mesure de leur enquête, étaient autorisés à interroger des témoins, à se faire délivrer des mandats de perquisition et à rechercher des preuves sans avoir à franchir à chaque fois tous les obstacles bureaucratiques qui compliquent les enquêtes internationales.

    Le système envisagé n’obligerait pas les États membres à modifier leurs procédures d’enquête, ni les droits qu’ils garantissent à leurs citoyens. Il permettrait simplement de court-circuiter le processus de communication intergouvernementale officielle et de détacher provisoirement des enquêteurs d’un pays dans le système d’un autre pays si le besoin s’en fait sentir.

    Il pourrait être également possible pour les États membres de mettre au point un système permettant aux enquêteurs et aux magistrats instructeurs d’un pays de mener leurs activités dans d’autres pays sous l’autorité du gouvernement de ce pays. Ces mandats réciproques résoudraient le problème posé par les demandes d’information envoyées à des gouvernements étrangers. Les services de police chargés de traiter ces demandes ne sont pas toujours très au courant de l’affaire et ne savent donc pas quelles sont les questions à poser. Par ailleurs, les polices ont tendance à accorder aux demandes d’assistance provenant de l’étranger un degré de priorité peu élevé.

    Comme les affaires deviennent plus complexes, les pays membres pourront souhaiter envisager la création d’un mécanisme de coopération entièrement nouveau de conduite des enquêtes et de réunion des éléments de preuve. Les États pourront, par exemple, souhaiter envisager de créer un panel international composé de juges et de magistrats chargés de l’instruction. Chaque pays ayant une affaire complexe à résoudre chargerait son représentant dans le groupe de coordonner l’enquête au niveau national et de diligenter les demandes d’information et de coopération. Le panel serait en mesure de veiller à ce que tous les éléments de preuve soient obtenus légalement et soient recevables dans les tribunaux des autres pays. Ses membres seraient ainsi en mesure de solliciter l’assistance des autorités de leur propre pays pour mener des enquêtes parallèles. Ils pourraient également suggérer des priorités et évaluer des pistes éventuelles. Cette solution permettrait aussi de répartir les coûts et de partager les sommes récupérées.

    Délits principaux

    Le blanchiment de l’argent est un délit dérivé. Sa classification parmi les délits dépend en fait de l’histoire des fonds en cause. La communauté internationale a peu à peu élargi la notion de délits principaux et donc la définition des délits et des crimes. Ces modifications se sont produites au coup par coup à l’occasion de délits particuliers qui ont été portés à l’attention du public.

    Le moment pourrait être venu de supprimer cette division artificielle de l’argent criminel en catégories dépendant de la nature du délit. Tant que de l’argent criminel peut être blanchi légalement, le système financier peut prétendre que les arrangements des centres financiers pour dissimuler des fonds ont un objet légitime. Les banquiers et les courtiers à qui l’on demande de blanchir de l’argent prétendront qu’ils pensaient que cet argent était légitime car, même si sa nature est délictueuse, il provient d’un délit qui n’est pas qualifié de principal. Le fait de dire qu’il n’y a pas de problème à aider à cacher de l’argent provenant de certains délits tend à brouiller les idées et sape les efforts visant à résoudre le problème.

    Une solution possible serait d’amener les États membres à convenir que tous les fonds dérivés d’activités criminelles peuvent donner lieu au délit de blanchiment d’argent. Partant de ce principe, si l’évasion fiscale est un délit dans le pays d’origine et que les fonds sont dissimulés parce qu’ils sont le résultat d’un délit fiscal, le fait de cacher et de déplacer ces fonds constituerait un blanchiment d’argent.

    De même, si des fonds proviennent de faits de corruption active ou autres versements illégaux à des fonctionnaires, il doit être évident pour la communauté financière du monde entier que ces fonds sont sales et que le fait de les manipuler constitue un délit reconnu au niveau international comme du blanchiment d’argent. Si toutes les manipulations de fonds d’origine criminelle étaient classées dans la catégorie du blanchiment criminel d’argent, les banquiers et les institutions financières y regarderaient peut-être à deux fois avant de s’associer au pillage de pays.

    On a souvent avancé l’argument selon lequel l’assistance à l’évasion fiscale licite est une fonction légitime des centres financiers. Si cette évasion était véritablement licite, pourquoi devrait-elle se faire dans le secret? Les demandes légitimes d’autres gouvernements devraient trouver des réponses satisfaisantes.

    Formation

    Les délits financiers sont chose complexe et les enquêtes correspondantes doivent être menées par des enquêteurs particulièrement bien formés. Il n’y en a pas beaucoup de par le monde. La formation traditionnelle des policiers ne comporte pas de cours sur la comptabilité, les finances internationales, le système bancaire international et le fonctionnement des marchés financiers. Or, pour suivre le fil d’une affaire financière complexe, une connaissance concrète de tous ces domaines est indispensable.

    De plus, les policiers et les membres du ministère public doivent recevoir une formation spécialisée dans le domaine des problèmes juridiques qui peuvent se poser quand ils opèrent dans un environnement international. Ils doivent être informés des procédures et des systèmes juridiques des autres pays, des mécanismes juridiques utilisés pour mettre en œuvre une coopération, de principes observés à l’étranger concernant l’établissement de preuves et des différences entre les régimes de droit pénal relatifs aux transactions financières.

    Les organisations internationales et un certain nombre de pays donateurs ont déployé des efforts importants pour améliorer la formation des fonctionnaires de nombreux services de répression. L’Organisation des Nations Unies et d’autres organes intergouvernementaux, comme Interpol et le Conseil de coopération douanière, y ont également participé. Mais pour que ces formations soient totalement efficaces, il faut que les participants possèdent déjà des bases très longues et difficiles à acquérir.

    Outre les programmes existants, il faudrait mettre en place un programme de formation à mi-carrière pour des fonctionnaires des services de répression, des juristes, des magistrats et des inspecteurs du secteur privé. Cette formation devrait prévoir un programme régulier, disposer de formateurs à plein temps et pouvoir être dispensée dans plusieurs langues. Elle devrait aussi déboucher sur un diplôme officiel du niveau de la maîtrise. Pour répondre aux impératifs professionnels des étudiants, la formation pourrait prévoir un stage en résidence de six à huit semaines et une période de travaux indépendants encadrés. On pourrait prendre pour modèle les programmes offerts par les grandes écoles d’administration des entreprises aux hommes d’affaires en milieu de carrière. Ces programmes réunissent les bénéficiaires pendant des périodes d’enseignement intensif de deux à trois semaines en début d’année, puis les réunissent à nouveau pour un mois final de travail scolaire intensif.

    Le programme pourrait être financé par des droits de scolarité versés par les participants du secteur privé et par les gouvernements qui envoient des fonctionnaires. Les pays donateurs pourraient offrir des bourses aux étudiants de pays ayant des budgets limités.

    Ces stages devraient se dérouler à proximité d’un grand centre financier de façon à pouvoir bénéficier des compétences locales disponibles et à offrir aux étudiants une expérience directe des institutions financières qu’ils étudient. Cette localisation permettrait également de faire appel, à temps partiel, à des intervenants de la communauté bancaire et de la communauté des affaires. Le programme pourrait comporter des stages dans des institutions financières internationales qui donneraient aux participants une expérience pratique.

    Un tel programme pourrait également devenir une source importante de recherches, de publications spécialisées et d’idées nouvelles pour la lutte contre les délits financiers.

    Faillites

    Les faillites ont été longtemps du ressort exclusif de la législation nationale. Ces dernières années, un certain nombre de faillites impliquant de grandes institutions financières et provoquées par des fraudes financières internationales de grande ampleur ont attiré l’attention sur la nécessité d’une convention mondiale sur l’administration et l’examen des affaires d’une institution en faillite.

    Certains États ont choisi de mettre un cordon sanitaire autour des entreprises en faillite relevant de leur juridiction et en ont interdit l’accès aux administrateurs judiciaires et aux représentants des créanciers d’autres pays ou territoires. Lorsqu’il y avait fraude et corruption du gouvernement, cette démarche en ordre dispersé a accru le coût de la gestion des affaires de la compagnie en faillite et aidé les criminels qui ont joué un rôle dans l’opération à effacer leurs traces. Ce phénomène n’a jamais été plus évident que dans l’effondrement de la BCCI, qui avait blanchi des milliards de dollars d’argent criminel. Les dossiers étant disséminés dans le monde entier et les règles concernant l’accès aux documents étaient si complexes que la plupart des suspects importants ont pu échapper aux recherches. L’enquête a été très coûteuse et a duré longtemps. De nombreux personnages importants n’ont jamais pu être conduits devant les tribunaux.

    Tout comme les affaires criminelles internationales complexes, les faillites multinationales exigent un centre de gestion et d’administration, la participation de fonctionnaires de nombreux pays et le rassemblement de nombreux dossiers.

    Comme les faillites s’assortissent fréquemment de délits financiers et notamment de blanchiment d’argent, il serait peut-être bon d’envisager une convention sur leur règlement judiciaire. Cette convention devrait traiter des questions de compétence, de l’évaluation des avoirs du failli en vue de leur répartition et des relations entre les représentants des créanciers et les administrateurs judiciaires, d’une part, et le système de justice criminelle, d’autre part.

    Commission sur la réforme de la législation

    L’Organisation des Nations Unies a entrepris d’élaborer une législation type pour les États Membres. Cette activité utile pourrait s’accompagner de la création d’une commission internationale de juristes, d’experts juridiques et d’universitaires qui se réuniraient régulièrement pour examiner des projets de loi uniforme concernant le secret bancaire, le blanchiment et les délits financiers.

    Les systèmes juridiques des États Membres n’ont pas évolué au même rythme que les délits financiers internationaux. Dans tous les pays, les systèmes juridiques actuels sont conçus pour réprimer une criminalité locale et non complexe. Or, comme nous l’avons noté, le crime financier est insaisissable: il comporte des éléments relevant de diverses juridictions, d’un grand nombre de personnes et d’institutions, ainsi que d’une large gamme d’instruments financiers complexes.

    De nombreux États Membres ont commencé à s’intéresser à ces problèmes. Pour trouver des solutions efficaces, il faut cependant que la communauté internationale unisse ses efforts. Pour que la plupart des traités d’assistance d’extradition soient efficaces, il faut que les délits dont ils traitent soient définis de la même manière dans chaque pays ou territoire. Or, les opinions varient beaucoup sur l’autorité des tribunaux et le rôle qu’ils ont à jouer dans une affaire qui se contente de "passer" dans un pays, sans y provoquer de dommages identifiables.

    Des lois types qui auraient été débattues par un panel d’experts internationaux seraient utiles aux gouvernements qui luttent contre ces problèmes. Le prestige du groupe international aiderait également ces gouvernements à faire progresser leur législation.

    La meilleure manière d’entreprendre cette réforme de la législation pourrait être de travailler sur une base régionale, entre pays dont les systèmes juridiques sont similaires et qui ont l’habitude de travailler ensemble. Ainsi, le mécanisme de coopération que les pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) ont bien rôdé pourrait servir de cadre à la convocation d’un groupe d’experts qui serait chargé d’établir un ensemble de lois types pour la région.

    Secret bancaire

    À l’heure actuelle, plus de 90 pays ou territoires offrent le secret bancaire. Certains ont signé des traités d’entraide judiciaire et coopèrent régulièrement à des enquêtes sur le blanchiment d’argent. D’autres, par contre, refusent totalement de coopérer à des enquêtes menées par la police d’autres pays. La lutte contre le blanchiment de l’argent et la délinquance financière doit impérativement aborder la question du secret bancaire.

    Les questions extrêmement sensibles du secret bancaire et de la confidentialité des informations financières ne peuvent pas être examinées dans l’abstrait. Il faut que s’établisse un équilibre entre les intérêts privés de l’individu et les intérêts commerciaux du détenteur de l’information, les intérêts de l’État ou d’un pays étranger, y compris de leurs services de répression, et le droit du public à savoir. Comment cet équilibre s’établira dépendra de la nature de l’information, de la personne qui la détient, de la personne qui la recherche et de l’usage auquel elle est destinée.

    Il est généralement entendu qu’il convient de protéger le droit des individus à la confidentialité. Aux États-Unis, la Cour suprême a décidé que ce droit était constitutionnel. En Europe, les membres de l’Union européenne ont adopté des normes de confidentialité qui accordent une grande valeur aux droits des personnes. De nombreux pays ont spécifiquement confié à un ministre ce dossier.

    Les préoccupations causées par la question du secret bancaire sont très réelles. Les personnes qui ont une fortune privée importante sont la cible de criminels en tous genres. Dans certaines régions du monde, l’enlèvement de personnes est devenu une industrie. Dans une partie de l’ex-Union soviétique, on dit que des bandes criminelles organisées achètent des banques afin de déterminer qui sont ceux qui ont des comptes en banque suffisamment importants pour justifier un enlèvement. Tout aussi graves sont les violations des droits de l’homme par les gouvernements. Pendant la plus grande partie du XXe siècle, des gouvernements, dans le monde entier, ont espionné les citoyens pour s’assurer un contrôle politique strict. La liberté politique peut dépendre de la capacité à garder des informations strictement personnelles par-devers soi.

    La question de la confidentialité a été considérablement compliquée par l’apparition du commerce électronique et des réseaux mondiaux de données financières sur les entreprises. On peut songer, par exemple, aux réseaux de gestion des distributeurs automatiques de billets (DAB), des paiements par carte de crédit et des transferts électroniques internationaux. Le système de sécurité des paiements par carte de crédit vérifie la structure des dépenses des détenteurs de cartes afin de prévenir la fraude. Leurs ordinateurs stockent des informations sur les habitudes de dépenses des divers détenteurs de cartes et sont programmés pour signaler les transactions qui sortent de l’ordinaire à des fins de vérification. Les banques qui ont des filiales dans le monde entier ont des archives informatiques centralisées auxquelles la plupart de leurs succursales dans le monde peuvent avoir accès. Ces réseaux électroniques font que l’information n’est nulle part et qu’elle est en même temps partout. Ils permettent par ailleurs à des milliers de gens, où qu’ils soient, d’avoir accès à des données extrêmement sensibles sur des personnes ou des sociétés.

    Le droit à la confidentialité des transactions est particulièrement important. Chaque fois qu’une personne règle un achat par des moyens électroniques, elle laisse une trace. Cette trace peut fournir un nombre incroyable d’informations très personnelles. Elle peut permettre de déterminer où les gens se trouvent, ce qu’ils font, quels sont leurs goûts et leurs activités, lesquelles peuvent être parfaitement légales mais potentiellement embarrassantes. Peu de gens souhaiteraient que des informations personnelles de ce genre soient facilement accessibles à des tierces parties, privées ou publiques. La question qui se pose est de déterminer quand le droit d’un gouvernement de savoir l’emporte sur le droit de l’individu à la confidentialité.

    La réponse réside dans la différence entre confidentialité et impunité. Souvent, le principal problème social est que certains membres de la société, se prévalant de leur rang, de leur position sociale ou de leur richesse, s’arrogent le privilège de faire ce qu’ils veulent sans avoir à en rendre compte. Dans un état de droit, tous les citoyens doivent être égaux devant l’obligation de rendre compte de leurs activités. Le droit à la confidentialité doit être subordonné à l’obligation redditionnelle légale.

    Un gouvernement qui souhaite par exemple récupérer l’argent que l’un de ses employés a volé a, de toute évidence, le droit de déterminer ce qui est arrivé à cet argent. En commettant le délit de vol, le fonctionnaire s’est dessaisi de son droit au secret pour les questions relatives à son délit, y compris les informations financières.

    Dans un certain nombre de pays ou territoires, les lois concernant le secret bancaire devraient être fondées sur ce critère d’équilibre qui permet de déterminer si elles servent authentiquement le principe de la confidentialité ou si elles soustraient les détenteurs de comptes à leurs obligations légales. Sous le prétexte de protéger la confidentialité, nombre de pays acceptent de protéger les détenteurs de comptes bancaires contre les demandes d’information financière présentées par d’autres gouvernements dans le cadre d’enquêtes criminelles. Bien souvent, c’est de l’obligation légale de rendre compte, et non pas d’une invasion illégitime de la confidentialité, que le secret bancaire protège.

    Les pays ou territoires servant de paradis financiers n’ont souvent ni les ressources, ni la capacité voulues pour punir les intrusions illégales privées dans les réseaux mondiaux. Leur législation criminelle est impuissante à empêcher l’exploitation commerciale privée de l’information ou son exploitation indirecte par d’autres personnes qui ont accès, par exemple, à des sociétés de cartes de crédit ou aux bureaux de crédit. Il n’y existe pas de mécanisme public pour protéger ou réglementer les réseaux bancaires internationaux contre les divulgations non autorisées – tout dépend en fait des efforts privés déployés par les banques.

    En fait, les lois concernant la confidentialité ne sont efficaces que pour empêcher un autre gouvernement d’avoir accès à l’information. Selon le droit des nations, les gouvernements ne peuvent avoir accès à certains renseignements que sur demande officielle par les voies appropriées. Si l’information est dévoilée à d’autres gouvernements par un banquier qui n’est pas expressément autorisé à le faire, cette information deviendra publique dans l’autre pays ou territoire lorsque l’affaire sera portée devant un tribunal. Le banquier qui a coopéré illégalement pourra alors être mis en cause.

    Mais, même en dehors des places à secret bancaire fort, aucun système juridique n’a suivi le rythme des changements qui se sont produits dans la technologie de l’information. Certains pays ont adopté des lois pour protéger les citoyens contre l’accès illégal à l’information, le sabotage des ordinateurs et la diffusion de données obtenues de manière illégale. Mais même ces pays n’ont que de faibles capacités de répression. Il est difficile de déceler une intrusion dans les systèmes, d’autant plus que celle-ci peut se faire à distance. Dans plusieurs cas récents, les pirates informatiques ont obtenu l’accès recherché en établissant plusieurs douzaines de connexions téléphoniques à la fois. Très peu de fonctionnaires de police ont la formation et les moyens nécessaires pour enquêter sur ces affaires. Comme celles-ci franchissent invariablement les frontières internationales, tous les problèmes de coopération des forces de police qui font obstacle aux enquêtes sur le blanchiment d’argent se posent pour les crimes informatiques.

    Les discussions sur le secret bancaire doivent conduire à un débat global sur la confidentialité et la protection de données. Le développement de l’Internet et du commerce électronique ouvre la même problématique que les lois sur le secret bancaire dans les centres financiers. Les internautes veulent avoir la garantie qu’ils peuvent rendre visite à des sites et avoir accès à l’information de manière anonyme. Ils aimeraient pouvoir faire des achats par l’Internet sans laisser de trace électronique. Ils aimeraient avoir la garantie que leurs messages sont protégés, au moins jusqu’à un certain point. L’établissement de normes de protection de la confidentialité et de codage, de protection des réseaux électroniques contre les intrusions, et la possibilité de moyens de protection privés nécessiteront des accords internationaux et une coopération internationale.

    Le temps est peut-être venu d’établir une convention internationale générale pour traiter des questions en suspens concernant la confidentialité, dans les domaines tant de l’échange d’informations électroniques que des opérations bancaires. En ce qui concerne le secret bancaire, cette convention devrait notamment répondre aux questions ci-après:

    -  Quelles catégories d’informations financières devraient être protégées?

    -  Dans le cas des banques, cette protection devrait-elle couvrir toutes les informations concernant les comptes ou simplement certaines?

    -  Combien de temps cette protection doit-elle durer? Les divers niveaux de protection qui peuvent être accordés aux données concernant les comptes peuvent porter sur l’existence du compte, le nom, l’adresse et la nationalité du titulaire du compte, la date à laquelle le compte a été ouvert et le fait que ce compte est actif ou dormant. Une protection plus stricte pourrait être envisagée pour les informations concernant les transactions, notamment les informations sur le solde moyen du compte, les quantités d’argent qui passent par ce compte et la source et la destination des fonds passant par ce compte.

    -  Comment doit être traitée l’information concernant les cartes de crédit? Doit-elle être assimilée aux données bancaires ou devrait-il y avoir des exceptions pour des raisons de sécurité? Combien de temps les informations sur les transactions au moyen de cartes de crédit doivent-elles être conservées? Comment les données concernant les cartes de crédit doivent-elles être détruites? Les informations concernant les cartes de crédit, telles que solde de crédit restant, liste détaillée des achats, délais de paiement, doivent-elles être communiquées au bureau de crédit? Si oui, dans quels cas?

    -  Comment faudrait-il protéger les informations sur les comptes de valeurs mobilières? Y a-t-il une différence fonctionnelle entre une banque et une maison de placement? Les informations sur les comptes doivent-elles être traitées différemment des informations sur les transactions, notamment en ce qui concerne le volume du compte, les détails du portefeuille, la nature des avoirs?

    -  Le même degré de protection doit-il être accordé à toutes les catégories de comptes? Les comptes de société, les comptes de placement et les comptes de fondations charitables doivent-ils être traités de la même manière que des comptes individuels?

    -  Quel est l’objectif de la protection? Est-il de protéger la confidentialité personnelle, de protéger des informations intéressant la concurrence, d’assurer la sécurité personnelle (diminuer le risque d’enlèvement) ou d’empêcher la confiscation de biens pour des raisons politiques, ou bien est-il de faciliter l’évasion fiscale au bénéfice d’un client, de favoriser la fraude financière ou de dissimuler un produit criminel à des autorités étrangères?

    -  Quelles utilisations des informations bancaires sont permises? Telle ou telle information peut-elle être donnée aux organismes de crédit? Dans quelles conditions? L’information sur les crédits peut-elle être vendue en bloc pour aider la commercialisation? Les listes de publipostage peuvent-elles être vendues?

    -  Quels moyens de défense devrait avoir un titulaire de compte? Le titulaire d’un compte peut-il engager une procédure civile contre la banque pour divulgation? Si oui, auprès de qui? Quel niveau de réparation devrait être accordé? Cette réparation doit-elle être proportionnelle à la somme en cause ou calculée en fonction des conséquences?

    -  Comment doit-on traiter les tentatives privées de forcer la sécurité bancaire? Y a-t-il une différence si la tentative provient d’un pays étranger par l’intermédiaire des lignes de téléphone? Dans ce cas, peut-il y avoir extradition? Quelle preuve est nécessaire pour procéder à une inculpation?

    Un accord international établissant la protection de la confidentialité de données devra aussi clairement préciser que cette confidentialité ne vaut pas pour couvrir le non-respect des responsabilités légales. Il faudra donc examiner la question du secret dans les affaires civiles et criminelles. Si une affaire de fraude civile exige l’accès à des données protégées par une place à secret fort, les États pourront souhaiter envisager d’accorder à la partie civile un accès limité aux informations en cause.

    À l’exception peut-être des cas de persécution politique, un accord international pourrait normaliser les mécanismes de demande et d’échange d’informations, fixer les paramètres d’utilisation de cette information par le pays demandeur, et mettre en place une norme uniforme de "cause raisonnable" sur laquelle les demandes d’informations dans des affaires criminelles devraient être fondées.

    La définition des délits varie considérablement d’un pays à l’autre. Certains pays considèrent la collusion comme un délit, d’autres pas. Les tentatives de délit sont aussi traitées diversement, de même que l’évasion fiscale. Les États Membres souhaiteront donc peut-être envisager l’idée d’accepter la définition du délit dans le pays demandeur au moment de l’examen de la demande d’information. Ainsi, tous les actes criminels commis à l’étranger pourront être normalement instruits.

    À l’heure actuelle, la plupart des demandes de collaboration adressées à des pays ou territoires à secret bancaire fort sont faites dans le cadre d’accords bilatéraux d’entraide judiciaire. Un certain nombre de pays importants ont conclu des accords avec les États-Unis et avec l’Union européenne. Parmi ceux-ci figurent la Suisse et les îles Caïmanes. Ces traités définissent les circonstances dans lesquelles ils peuvent être invoqués, désignent des "autorités compétentes" à la fois dans le pays solliciteur et dans le pays bénéficiaire et précisent les procédures à suivre pour présenter la demande. La plupart de ces traités sont fondés sur un accord définissant les catégories de délits couverts et ils précisent que les négociations entre "autorités compétentes" se déroulent au niveau des ministères des affaires étrangères.

    Ce système bilatéral de traités d’assistance judiciaire mutuelle a été conçu pour permettre des enquêtes ne mettant en cause qu’un seul pays étranger. Il est né de l’enquête menée dans les années 70 sur l’entreprise Lockheed Aircraft, pour laquelle les États-Unis devaient recueillir des informations sur les pots-de-vin versés par Lockheed. Un certain nombre de pays étrangers, en particulier le Japon, ont demandé à avoir accès aux éléments d’enquête américains. C’est de cette demande qu’est né le premier traité d’assistance mutuelle.

    Comme nous l’avons déjà vu, la plupart des tentatives internationales faites actuellement pour blanchir de l’argent impliquent plusieurs pays, de nombreux comptes bancaires et des entités différentes. Même lorsqu’il existe un traité d’entraide judiciaire avec un pays à secret bancaire fort, les enquêteurs doivent respecter une procédure longue de demandes de pays à pays et attendre de recevoir les données d’un pays avant d’avoir suffisamment d’informations pour adresser une demande analogue à un autre pays.

    Ce système bilatéral est beaucoup trop complexe et lent. Dans le cadre de l’étude d’une convention générale de coopération en matière de secret bancaire et de blanchiment d’argent, les États Membres pourraient souhaiter envisager la mise en place de mécanismes multilatéraux pour traiter les demandes d’information, ce qui rationaliserait le processus et lui donnerait un caractère automatique.

    Pourquoi des réformes sont nécessaires

    Les trafiquants internationaux de stupéfiants blanchissent au minimum 200 milliards de dollars par an. Une partie importante de cet argent transite par les places à secret bancaire fort. Les meilleures années, les sommes récupérées par les services de répression vont de 100 à 500 millions de dollars. Si certains blanchisseurs d’argent sont arrêtés et condamnés, la grande majorité de leurs complices, parmi les professionnels du droit ou de la finance, ne le sont pas. Ce n’est pas là ce que l’on appelle une réussite.

    Par ailleurs, le nombre d’affaires de fraudes que l’on découvre s’élève de manière vertigineuse. La plupart du temps, il s’agit de fraudes financières importantes dans lesquelles des sommes d’argent énormes disparaissent à tout jamais. Partout, les gouvernements recherchent des fonds qui ont été volés au Trésor public par des fonctionnaires corrompus. Citons le Brésil, l’Équateur, Haïti, le Pakistan, le Panama et le Pérou, entre autres. L’argent manquant a été blanchi par les méthodes décrites dans la présente étude.

    La communauté internationale a résolu de s’attaquer à la corruption. Des conventions nouvelles sur ce sujet ont été adoptées dans les Amériques et en Europe. L’Union européenne travaille actuellement à un mécanisme de répression de la fraude à son endroit. La Banque des règlements internationaux a entrepris de renforcer ses directives réglementaires en vue d’empêcher d’avoir recours aux centres financiers offshore pour tourner la réglementation. Le Gouvernement vénézuélien essaie activement de récupérer l’argent volé à ses banques, une somme si importante qu’elle a ruiné l’économie du pays et entraîné de graves préjudices pour la majorité des citoyens. Dans le monde entier, de l’Inde aux États-Unis, de l’Argentine à la Russie, les gouvernements s’aperçoivent qu’une bonne partie des sommes dues au titre de l’impôt sur le revenu leur échappe du fait de l’utilisation calculée du secret bancaire dans d’autres pays ou territoires. Le fait que la possibilité de commettre le délit d’évasion fiscale soit ouvertement vantée sur l’Internet par des centaines d’entreprises montre bien la gravité de cette situation.

    Le moment est venu de voir la situation dans sa vraie perspective. Le dénominateur commun de tous ces problèmes est le mécanisme facilitateur qui a été créé dans les paradis financiers. L’efficacité avec laquelle ces centres aident les personnes et les sociétés à dissimuler des avoirs n’est pas le résultat d’un mécanisme unique. Se contenter de changer la réglementation concernant le secret bancaire ne suffira pas. Les centres offshore ont en effet à leur disposition tout un arsenal de sociétés et de fondations, de sociétés fiduciaires, de banques et de comptes. Les outils sont associés et réassortis pour exploiter les places qui ont adopté un principe de non-coopération avec le reste de la communauté internationale pour les enquêtes criminelles et fiscales.

    Ce qui avait débuté comme un service à l’intention de quelques privilégiés est devenu une lacune énorme dans le système juridique et fiscal international. On estime qu’il y a actuellement plus d’un million de sociétés anonymes. Les consultants au service des centres bancaires offshore affirment que ceux-ci détiennent pour plus de 5 000 milliards de dollars d’actifs – 1 000 milliards de dollars de dépôts et 4 000 milliards de dollars sous forme d’actions, d’obligations, de valeurs immobilières et de biens et services marchands.

    Si la communauté internationale veut assurer la prééminence du droit pour faire pendant à la mondialisation du commerce et des déplacements des personnes, les problèmes que pose cette béance dans le système devront être résolus. La démarche devra s’opérer au niveau du système plutôt que de pays individuels, et il faudra aborder de front la question de l’utilisation que certains pays font de leur souveraineté pour donner aux citoyens d’autres pays les moyens d’échapper aux lois de leur propre société.


    LES AUTEURS

    Jack A. Blum, Esq., est un partenaire du cabinet juridique Lobel Novins & Lamont, Washington D.C., et il est fréquemment engagé par des agences d’État et des plaignants privés en sa qualité d’expert des affaires complexes de blanchiment d’argent, de fraude financière et d’évasion fiscale au niveau international. M. Blum a été conseiller spécial auprès du Comité des affaires étrangères du Sénat et il a été chargé des enquêtes sur la corruption liée à Lockheed Aircraft, la participation du général Noriega au trafic de drogues et la BCCI. Il est actuellement l’un des rédacteurs en chef de la revue Crime Law & Social Change.

    Michael Levi est professeur de criminologie et directeur du White-Collar and Organised Crime Research Unit de l’Université de Cardiff. Il a publié de nombreux livres et articles internationaux sur la réglementation concernant la fraude et le blanchiment d’argent au Royaume-Uni, les enquêtes, le gel et la confiscation du produit du crime et la prévention du crime économique. Il vient de terminer un livre intitulé White-Collar Crime and its Victims. Entre autres fonctions officielles, il est expert scientifique sur les questions de la criminalité organisée auprès du Conseil de l’Europe.

    R. T. Naylor est professeur d’économie à l’Université McGill de Montréal. Son principal domaine d’étude est la contrebande, le marché parallèle et les délits financiers internationaux. Ses articles ont été publiés dans des revues réputées, notamment Crime, Law and Social Change, dont il est rédacteur en chef. Son ouvrage le plus connu est intitulé Hot Money And The Politics Of Debt (New York, Londres et Montréal, 1987 et 1994).

    Phil Williams est professeur à la Graduate School of Public and International Affairs et il est directeur du Ridgway Center for International Security Studies à l’Université de Pittsburgh. Il dirige la publication Journal of Transnational Organized Crime et a publié des articles sur la criminalité organisée transnationale, le trafic de drogues et le trafic de matières nucléaires dans des revues comme Survival, Washington Quaterly, Scientific American et Current History. Il termine actuellement un ouvrage important sur le sujet de la criminalité organisée transnationale.



    Notes

    1.  Jack Blum, témoignage devant le House International Relations Committee on International Organized Crime and Global Terrorism (1er octobre 1997).

    2.  Crime and Secrecy: The Use of Offshore Banks and Companies, rapport du Committee on Governmental Affairs du Sénat des États-Unis. Rapport 99-130 (août 1985), p. 4.

    3.  Voir R. T. Naylor, "The big wash: an enquiry into the history and practice of money-laundering", manuscrit non publié (1997).

    4.  Pour un examen critique concernant les États Unis d’Amérique, voir Steven Kessler, Civil and Criminal Forfeiture: Federal and State Practice (New York, Clark, Boardman and Callaghan, 1994). Pour une critique très sévère de la logique des lois adoptées en l’espèce et de leur application, voir David Fried, "Rationalizing criminal forfeiture", Journal of Law And Criminology, vol. 79, n° 2 (1988).

    5.  Pour un examen critique de ce type d’amnistie, voir R. T. Naylor, "From underworld to underground: enterprise crime, "informal sector" business and the public policy response", Crime, Law and Social Change, vol. 24, 1996.

    6.  Cette définition est, à peu de choses près, semblable à celle suggérée par le Groupe d’action financière qui distingue, dans le processus de blanchiment, le "placement" (introduction d’argent liquide dans l’activité économique légale ou son transfert clandestin en dehors du pays); l’"empilage" (qui consiste à dissocier les fonds de leur origine en créant des structures de couverture complexes) et l’"intégration" (réintroduction des fonds blanchis dans l’économie). Elle diffère de la terminologie utilisée dans la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, qui parle plutôt de conversion (d’argent liquide en d’autres biens, probablement par le placement dans une institution financière), de dissimulation de l’origine ou de la propriété réelles des biens et de création d’une apparence de légitimité.

    7.  Pour une critique excellente et très bien informée, voir William Cassidy, communication faite le 26 juin 1990 devant la douzième Conférence internationale sur la criminalité organisée en Asie: "Fei-ch’ien flying money: a study of the Chinese underground banking system".

    8.  Les techniques de blanchiment résumées ci-dessous sont tirées des chapitres 2 à 5 de l’ouvrage de Naylor, The Big Wash..

    9.  La première affaire de blanchiment d’argent par manipulation des prix de cession interne a été ouverte aux États-Unis fin 1996; voir Money-laundering Alert (janvier 1997).

    10.  Il s’agit d’un terme étrange, puisque tous les comptes en banque sont numérotés. On a en fait affaire ici à un compte codé dont personne, à part les hauts responsables de la banque, ne peut connaître le titulaire. Voir à ce sujet Safety In Numbers: The Mysterious World of Swiss Banking (New York, Viking Press, 1982) de Nicholas Faith, ouvrage passionnant mais dont les dénonciations des pratiques bancaires ayant cours en Suisse sont aujourd’hui largement dépassées.

    11.  Une étude des lois qui nous intéressent a été réalisée par James Lorenzetti dans "The offshore trust: a contemporary asset protection scheme", article paru dans le Journal of Commercial Law Review, vol. 102, nE 2 (1997). Une explication plus abordable est proposée par Arnold Goldstein dans How To Protect Your Money Offshore (Deerfield Park, Florida, Garrett Publisching, 1996).

    12.  Voir Naylor, The Big Wash..., chap. 4.

    13.  Ibid., chap. 5.

    14.  Leur utilisation a été expliquée par le FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network) dans Trends: A Bulletin of Financial Crimes and Money-laundering (mai 1993).

    15.  La transformation des marchés de la drogue a été exposée par, entre autres, Pino Arlacchi dans Mafia Business: The Mafia Ethic And The Spirit Of Capitalism (Oxford, Oxford University Press, 1988) et Rensselaer Lee III dans The White Labyrinth: Cocaïne and Political Power (New Brunswick, Transaction Publishers, 1989).

    16.  Concernant cette évolution, voir l’ouvrage de R. T. Naylor, Hot Money And The Politics Of Debt, 2ème éd. (Montréal, Black Rose Books, 1994).

    17.  D’aucuns considèrent que ces petits vendeurs constituent à une nouvelle classe d’entrepreneurs qui mènera ces pays à la prospérité économique; c’est la thèse quelque peu discutable que développe Hernando de Soto dans The Other Path: The Invisible Revolution in the Third World (New York, 1989).

    18.  Cet argument est particulièrement bien développé par Francisco Thoumi dans Political Economy and Illegal Drugs in Colombia (Boulder, Colorado, Lynne Reinner, 1995).

    19.  Cette interaction est étudiée dans Naylor, "From underworld to underground..."

    20.  Une excellente analyse de l’ascension et du déclin imminent du secteur financier offshore est proposée par Marcel Cassard, dans "The role of offshore centers in international financial intermediation", IMF Working Paper (Washington, septembre 1994). Cependant, la définition inspirée du FMI que le document donne d’une place offshore pose plutôt problème, en ce sens qu’elle est fondée sur les ratios actifs financiers extérieurs/actifs financiers intérieurs plutôt que sur une distinction juridique entre opérations offshore et activités intraterritoriales.

    21.  Ces aspects sont mis en lumière en ce qui concerne les Caraïbes britanniques dans le rapport établi par Rodney Gallagher pour Cooper and Lybrand, Survey of Offshore Financial Sectors in the Caribbean Dependent Territories (London, HMSO, 1990). Il en est de même des nouveaux paradis financiers de l’océan Indien et du Pacifique Sud. En fait, même le Luxembourg a considérablement accéléré le développement de ses activités internationales de gestion financière afin d’amortir l’effet du déclin de son industrie sidérurgique.

    22.  Joel Kurtzmann, The Death of Money (New York, Simon and Schuster, 1993), p. 11.

    23.  E. H. Salomon, Future Money (New York, Oxford University Press, 1997), p. 39.

    24.  Office of Technology Assessment, Information Technologies for the Control of Money-laundering (Washington, Government Printing Office, septembre 1995), p. 1. [Ci-après appelé le "rapport OTA".]

    25.  Ibid. p. 9.

    26.  Ibid. p. 65.

    27.  International Narcotics Control Strategy Report 1996 (Washington, Department of State, mars 1997), p. 106.

    28.  Ibid. p. 102.

    29.  Rapport OTA, op. cit., p. 10.

    30.  Anthony P. Maingot, "Offshore secrecy centers and the necessary role of states: bucking the trend", Journal of Interamerican Studies and World Affairs, vol. 37, nE 4 (Winter 1995).

    31.  Ingo, Walter, Secret Money (Lexington, Massachussets, D.C. Heath, 1985), p. 2.

    32.  Cette situation est exposée dans la préface de Staff Study of the Crime and Secrecy: The Use of Offshore Banks and Companies, établie par le Sous-Comité permanent des enquêtes du Comité des affaires gouvernementales, Sénat des États-Unis (février 1983), p. III.

    33.  Susan Strange, "From Bretton Woods to the casino economy", dans S. Corbridge, N. Thrift et R. Martin (éd.), Money, Power and Space (Oxford, Blackwell, 1994) p. 49-62.

    34.  Peter S. Crook, "The offshore sector", communication à la réunion de l’Équipe spéciale d’action financière pour les Caraïbes consacrée aux typologies, Trinidad, 25-26 mars 1998, p. 1.

    35.  OTA Report, op.cit., p.10 et 11.

    36.  Ibid., p. 11.

    37.  Susan Roberts, "Fictitious capital, fictitious spaces: the geography of offshore financial flows", dans S. Corbridge, N. Thrift et R. Martin (éd.), Money, Power and Space (Oxford, Blackwell, 1994), p. 111.

    38.  Nous sommes redevables de ces informations à un ancien agent de la Drug Enforcement Administration des États-Unis.

    39.  Cette observation a été faite par le professeur Alan Block, de la Pennsylvania State University.

    40.  Pieter den Hollander et Willem Vergeer, "Crocodiles in the swamp", Rotterdam Algemeen Dagblad. 25 mai 1996, p. 49, traduit en anglais dans FBIS-TDD-96-019-L.

    41.  Voir "Rapport du Secrétaire général sur le contrôle des produits du crime" (E/CN.15/1996/3, par. 83), Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, cinquième session, Vienne, 21-31 mai 1996.

    42.  George Graham et Robert Wright, "Winds of change on treasure islands", Financial Times, 24 janvier 1998, p. 9.

    43.  Roisin Cater, "Cayman Islands", International Financial Law Review, avril 1997, p. 23.

    44.  Charles Intriago, cité dans "Montana laws woos investors Bahamas-style, San Francisco Chronicle, 17 décembre 1997.

    45.  Voir "Rum sort of Banking: drug traffickers and con artists vie in the crowded waters offshore", United States News and World Report, 28 octobre 1996.

    46.  "Panama to capitalize on clean bank image", Financial Times, 17 février 1998.

    47.  Daniel Zuberbuhler, Directeur de la Commission des banques suisses, cité dans William Hall, "Secrecy laws: screen has been drawn back briefly", dans "Survey – Swiss banking and finance", Financial Times, 31 octobre 1997, p. 2.

    48.  Benedict Hentsch, cité dans "Time to take a stand on assets", dans "Survey, Switzerland 98", Financial Times, 23 mars 1998, p. 4.

    49.  Richard Z. Chesnoff, "Liechtenstein: a mouse that roars", United States News and World Report, vol. 102, 22 juin 1987, p. 46 et 47.

    50.  Voir États-Unis d’Amérique, Département d’État, International Narcotics Control Strategy Report, mars 1998, p. 160 à 165 notamment.

    51.  Alfred Zanker et Patricia M. Scherschel, "Why it’s getting tougher to hide money", U.S. News and World Report, vol. 100, 2 juin 1986, p. 43.

    52.  Caitlin Randall, "Moves to tame the tiger", dans "Survey, private banking", Financial Times, 26 novembre 1997, p. 2.

    53.  Jaroslaw Knap, Jacek Szczesny et Krzysztof Grabowski, "An automatic washing machine", dans Poznan WPROST (en polonais), 8 décembre 1996, p. 40, 42 et 44. Voir FBIS-TDD-97-002-L.

    54.  "Drug cartels using South Africans to smuggle contraband" (Johannesburg, SAPA, 5 octobre 1995), document FBIS-TDD-95-035-L.

    55.  United Nations International Drug Control Programme, World Drug Report (New York, Oxford University Press, 1997).

    56.  N. Kochan et B. Whittington, Bankrupt: The BCCI Fraud (Londres, Victor Gollancz, 1992), p. 216.

    57.  Voir la partie intitulée "Executive Summary" dansThe BCCI Affair, A Report to the Committee on Foreign Relations, United States Senate, by Senator John Kerry and Senator Hank Brown (décembre 1992), 102nd Congress, 2nd Session, Senate Print, p. 102 à 140.

    58.  Voir Ibid., "Introduction" et "Summary of investigation".

    59.  Douglas Farah, "Russian crime finds haven in Caribbean", Washington Post (7 octobre 1996), p. A15.

    60.  Ken Young, "Internet bank to promote share offering", Internet Business (3 juillet 1996).

    61.  Voir "Antigua cyberbank tests laundering curbs", Money-laundering Alert, vol. 7, n° 9, p. 1.

    62.  Cette affaire est examinée par John L. Evans dans "The proceeds of crime: problems of investigation and prosecution", et par Ernesto U. Savona dans Responding to Money-laundering: International Perspectives (Amsterdam, Harwood Academic Publishers, 1997), p. 194.

    63.  "Motley group of money launderers hung out to dry in New York", DEA World (Winter 1995), p. 8 et 9. Voir aussi "Bagging a bumbling band of alleged money launderers; ring is said to have brought cash-stuffed duffels right to the bank", Washington Post, (4 janvier 1995), p. A23.

    64.  La présente analyse s’inspire en grande partie de l’article de Mark Schapiro, "Doing the wash: inside a Colombian cartel’s money-laundering machine", Harper’s Magazine, vol. 294, nE 1761 (février 1997), p. 56 à 59. Voir aussi David Andelman, "The new Johnstown flood", Management Review, vol. 84, nE 1 (novembre 1995), Michael Cooper, "U.S. indicts a fugitive over drugs", New York Times, dernière édition (8 juin 1995), sect. B Metropolitan Desk, p. 3, et Jim McGee, "From respected attorney to suspected racketeer: a lawyer’s journey", Washington Post (18 juin, 1995), sect. A, p. 17.

    65.  Voir Schapiro, loc. cit.

    66.  Thierry Fabre et Jean-Baptiste Jacquin, "Où vont les milliards de la drogue", L’Expansion (22 février 1996), p. 56 à 61, FBIS-TDD-96-016-L.

    67.  Bureau for International Narcotics and Law Enforcement Affairs, International Narcotics Control Strategy Report, 1997 (Washington, D.C., mars 1998).

    68.  "U.S. recovers $2.8 million for Internet fraud victims", Department of Justice News Release, 24 février 1997.

    69.  "Former president of American subsidiary of world’s No. 2 liquor company pleads guilty to embezzlement, and kickback conspiracy", Department of Justice News Release, 12 mars 1998.

    70.  "Former organized crime figure sentenced in million dollar fuel tax fraud scheme", Department of Justice News Release, 7 juin 1996.

    71.  "Fuel tax evasion – indictment", News Release by U.S. Attorney for the District of New Jersey, 7 août 1995.

    72.  "Operation Cabletrap – indictment", News Release by U.S. Attorney for the District of New Jersey, 21 et 27 juin 1996.

    73.  "Singh brothers – sentencing", News Release by U.S. Attorney for the District of New Jersey, 10 mai 1996.

    74.  On trouvera plus de précisions sur cette affaire sur le site suivant: <www.usdoj.gov/usao/txs/.new/drug/html>.

    75.  FBI, New York, Office Press Release, 2 avril 1997.

    76.  "BAJ Marketing – temporary restraining order", News Release U.S. Attorney for the District of New Jersey, 2 mars 1998.

    77.  "Pietanza, Vito information – filed document", U.S. Attorney for the District of New Jersey, 6 mai 1997.

    78.  "Insurance fraud, money-laundering", News Release by U.S. Attorney for the Middle District of Florida, 24 juillet 1997.

    79.  "Cartel ‘laundered millions’ through bank", Financial Times, 25 mars 1998.

    80.  Cette affaire est citée dans le Rapport sur les typologies, 1997-1998, du GAFI.

    81.  Cette analyse est empruntée à une série de rapports publiés dans Money-laundering Alert, de janvier 1996 à janvier 1997. Voir aussi "Dirty linen: Mexico", The Economist, vol. 343, nE 8017, 17 mai 1997, p. 36 et 37.

    82.  "Colombia: money-laundering network uncovered in Santa Fe de Bogota" El Espectador (en espagnol) (4 septembre 1996). FBIS-LAT-96-177.

    83.  "Yamaichi hid off-book debt at dummy firms in Caribbean", Tokyo Kyodo, 22 novembre 1997. FBIS-EAS-97-327.

    84.  La présentation de cette affaire s’appuie principalement sur "IRS CID summons pierces secrecy in Bahamas PTA at Marine Midland", Money-laundering Alert, vol. 9, nE 4 (janvier 1998), p. 5.

    85.  John L. Evans, "International money-laundering: enforcement challenges and opportunities", Southwestern Journal of Law and Trade in the Americas, vol. 3, n° 1 (Spring 1996).

    86.  M. Levy et A. Pithouse, White-Collar Crime and its Victims (Oxford University Press, à paraître).

    87.  Meridian Global Funds Management Asia Ltd. contre Securities Commission (1995) 2 A.C. 500, P.C.

    88.  Moore contre I. Bresler Ltd. (1944) 2 All ER 515.

    89.  Agip (Africa) Ltd. contre Jackson (1992) 4 All ER 385 (1989) 3WLR 1367, confirmation (1992) 4 All ER 451.

    90.  3 All ER 97 (1995).

    91.  Eagle Trust plc contre SBC Securities Ltd (1993) 1 WLR 484; Polly Peck International plc contre Nadir (nE 2) (1992), 4 All ER 769.

    92.  L. Hoffman, "Changing perspectives on civil litigation", Modern Law Review, vol. 56, n° 303.

    93.  Fonds monétaire arabe contre Hashim (n° 5) (1992), 2 All ER 913. Pour des commentaires plus détaillés sur ces questions, voir L. Hoffman, loc. cit., p. 297; L. Collins, "Provisional and protective measures in international litigation", article paru dans Essays in International Litigation and the Conflict of Laws (1994); et C. McLachlan, "The juridisdictional limits of disclosure orders in transnational fraud litigation", article paru dans International and Comparative Law Quarterly, vol. 47, n° 3.

    94.  Grupo Torras contre Fahad et autres (1996), 1 Llyod’s Rep. 7 (CA). Il est ici possible de prendre des mesures conservatoires en application de la section 24 du Civil Jurisdiction and Judgments Act 1982.

    95.  All ER 724 (1997).

    96.  N° 6, 1 WLR 1139 (1990).

    97.  Procureur général de Hong Kong contre Reid (1994), 1 AC 324. Cette affaire n’a guère été rentable, mais elle visait à reprendre au délinquant, pour le principe, les gains frauduleux.

    98.  Levi et Pithouse, op. cit.; M. Levi, "Taking the profit out of crime: the UK experience", article paru dans European Journal of Crime, Criminal Law and Criminal Justice, vol. 5, n° 3 (1997), p. 228.

    99.  Voir Alfadda contre Fenn 149 FRD 28 (SDNY, 1993).

    100.  Voir, par exemple, Nanus Asia Co. Inc contre Standard Chartered Bank (1990), 1 HKLR 396.

    101.  Voir, par exemple, la décision de Drake J. dans Revenue contre Santa Fe (1984), 23 I.L.M. 511.

    102.  Le fait que le plus obstiné l’emporte peut sembler être un principe, mais ce n’est normalement pas comme cela qu’on le dit. En théorie, si l’on est d’accord sur la méthode à suivre, on devrait être d’accord sur les résultats qui en découlent, mais cela suppose trop de cohérence de la part des gouvernements et des tribunaux partout dans le monde pour être plausible.

    103.  AC 133 (1974), p. 175.

    104.  Pour un récit journalistique outrancier ayant alimenté le scandale, voir l’ouvrage de I. Wishart, The Paradise Conspiracy (Auckland: Howling at the Moon Productions Ltd., 1995).

    105.  2 NZLR 278 (1996).

    106.  On ne doit pas forcément voir là d’intention politique hostile. Les "autorités centrales" disposent rarement d’un personnel suffisant, compétent et motivé. Il arrive qu’elles ne saisissent pas toute l’importance de certaines demandes et qu’elles se contentent de les traiter l’une après l’autre. Bien entendu, et c’est une lapalissade, lorsque les gouvernements prennent un problème véritablement à cœur, ils font en sorte que cela n’arrive pas.

    107.  Voir M. Gold et M. Levi, Money-Laundering in the UK (London, Police Foundation, 1994); M. Levi et L. Osofsky, "Investigating, freezing and confiscating the proceeds of crime", Police Research Group Paper 61 (London, Home Office).