A propos d'IMoLIN

Le réseau international d'information sur le blanchiment de l'argent (IMoLIN) est un réseau assistant les gouvernements, les organisations et les personnes privées dans la lutte contre le blanchiment d'argent. IMoLIN a été créé en partenariat avec plusieurs  grandes organisations internationales concernées par la lutte contre le blanchiment des capitaux. Dans ce site se trouve une base de données internationale de lutte contre le blanchiment d'argent, recueil d'analyses des lois et réglementations nationales de lutte contre le blanchiment des capitaux, une bibliothèque électronique, ainsi qu'un calendrier des évènements à venir dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux. Veuillez noter que certaines rubriques d'IMoLIN sont sécurisées et par conséquent nécessitent un code d'accès.

Historique

Le réseau international d'information sur le blanchiment de l'argent (IMoLIN) a été créé comme outil complet de recherche sur le blanchiment en 1998 par les Nations Unies en partenariat avec plusieurs autres grandes organisations internationales.  Le   Programme Mondial contre le Blanchiment d'Argent, les Produits du Crime, et le Financement du Terrorisme de l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) gère et met à jour IMoLIN pour le compte des 11 organisations partenaires suivantes: le Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment d'argent (APG), le Groupe d'Action Financière des Caraibes (GAFIC), le Secretariat du Commonwealth, le Conseil de l'Europe- MONEYVAL, le Groupe anti-blanchiment de l'Afrique orientale et australe (ESAAMLG), le Groupe Eurasie contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (EAG), le Groupe d'Action Financière (GAFI), le Groupe d'Action Financière sur le blanchiment des capitaux en Amérique du Sud (GAFISUD), le Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en Afrique de l'Ouest (GIABA), Interpol, et l'Organisation des Etats Américains (OEA/CICAD).  Au début de l'année 2004, AMLU a relancé IMoLIN, suite à une rénovation complète du site et de son contenu, en collaboration avec le service informatique de l'ONUDC.

Ce site internet à multi-facettes est à la disposition des acteurs qui interviennent dans la lutte contre le blanchiment des capitaux, et permet de trouver un grand nombre d'informations sur les lois et réglementations nationales concernant le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi qu'une liste de contacts pour une assistance entre Etats. Ce réseau d'information à l'attention des praticiens du droit, agents de répression et autres acteurs concernés offre une meilleure connaissance des lois et dispositions nationales dans le but de faciliter la coopération internationale. Les informations d'IMoLIN sont librement accessibles à tous les utilisateurs d'internet, à l'exception d'AMLID, qui est une base de données sécurisée.

Les principales rubriques d'IMoLIN sont:

  • La  Base de données internationale contre le blanchiment de l'argent (AMLID) , un recueil d'analyses des lois et réglementations nationales de lutte contre le blanchiment des capitaux, prévoyant deux catégories générales de mesures légales contre le blanchiment (lois nationales et coopération internationale), ainsi que des informations sur les contacts auprès des autorités nationales. Cette base de données trilingue, sécurisée, est un outil de référence important pour les décideurs politiques, les officiers de justice et les agents de répression en charge des demandes d'entraide judiciaire. Le questionnaire d'AMLID a été mis à jour afin d'incorporer les nouvelles normes concernant la lutte contre le blanchiment d'argent, et de prendre en compte les décisions concernant le financement du terrorisme, conformément, notamment, aux 40+9 Recommandations du GAFI (FATF). De plus, le questionnaire mis à jour d'AMLID inclut à présent une section relative aux statuts des ratifications des instruments internationaux et conventions. Cette partie propose une vue d'ensemble du statut d'un pays ou d'un territoire au regard des conventions internationales applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi qu'au regard des traités ou accords bilatéraux ou multilatéraux concernant l'entraide judiciaire en matière pénale et l'extradition. En avril 2005, AMLU a mis en place la deuxième série d'analyses avec un questionnaire révisé, mis en ligne le 27 février 2006;
  • La  section ''ressources'' , qui contient des informations concernant les dernières études de l'ONU, des extraits des meilleures études des gouvernements et des organisations internationales, et une bibliographie;
  • Cliquer sur la carte du monde permet aux utilisateurs d'accéder à la liste des  législations nationales organisées par régions. L'objectif est que cette rubrique contienne à terme une large collection des textes complets ou les liens internets de toutes les lois et les règlementations concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le monde. La base de données contient à présent les lois de plus de 163 juridictions et, depuis janvier 2005, on peut y trouver plus de 250 lois et régulations sur le blanchiment et le financement du terrorisme;
  • Les normes et les standards internationaux: les modèles de lois pour les systèmes de droit romano-germanqiue et de common law; d'autres standards, conventions et instruments juridiques ;
  • Un  calendrier mondial des évènements à venir , comprenant les séminaires de formations et les conférences au niveau national, régional et international; et,
  • Une rubrique  ''liens utiles'' comprenant les liens internet des organisations régionales agissant dans le domaine de lutte contre la blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et les cellules de renseignements financiers ( CRF ).