Actualités
Modèle finalisé des dispositions applicables aux systèmes juridiques de Common Law
Lien vers le "Rédacteur de requêtes d'entraide judiciaire" [anglais]
Mise à jour de la section Bibliographie
L'ONUDC lance goAML - un logiciel d'analyse des données conçu pour les Cellules de Renseignements Financiers
Bulletins d'Asie Centrale
Bulletin d'Asie Centrale - trimestre, Version russe
Bulletion d'Asie Centrale [anglais]
Evènements à venir en 2009
GROUPE EURASIE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (EAG)
10ème réunion plénière de l'EAG
07-11 Juin, Saint-Petersbourg, Russie
CONSEIL DE L'EUROPE - COMITÉ MONEYVAL
Réunion sur les typologies
19-20 Juin, Strasbourg, France
GROUPE D'ACTION FINANCIÈRE (GAFI)
Réunion plénière et groupes de travail
22-26 Juin, Lyon, France
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Publications/Documents de référence
Recueil des Conventions des Nations Unies et autres standards internationaux relatifs à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme [anglais]
(Janvier 2007)
Recueil des Conventions des Nations Unies et des standards internationaux concernant la législation anti-blanchiment
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Chinois]
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Anglais] [
Russe] [
Espagnol]
(Févier 2004)
Modèle de loi sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme [anglais] [
Russe ]
Modèle de projet de loi des Nations Unies sur le financement du terrorisme, 2003 [anglais]
(
pour les systèmes de common law)
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Standards internationaux
Convention des Nations Unies contre la corruption
(disponible en Anglais, Arabe, Chinois, Espagnol, Français et Russe)
Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme [
Anglais]
Rapport explicatif
(Varsovie, 16 Mai 2005)
Directive 2005/60/EC du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme [
Anglais] [
Español]
Les quarante recommandations du GAFI, 20 Juin 2003
[
Anglais ] [
Espagnol]
Les neuf recommandations spéciales du GAFI sur le financement du terrorisme, 2004
[
Anglais] [
Français] [
Espagnol]
Conventions des Nations Unies contre le terrorisme
(disponibles en Anglais, Arabe, Chinois, Espagnol, Français et Russe)
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BIENVENUE
sur le Réseau international d'information sur le blanchiment de l'argent
IMoLIN est un réseau internet à la disposition des gouvernements, organisations et personnes privées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. IMoLIN a été développé avec la collaboration d'
organisations internationales speçialisées dans l'anti-blanchiment. Le réseau comprend une base de données (
AMLID), recueil d'analyses des lois et réglementations nationales contre le blanchiment des capitaux, une bibliothèque électronique, et un calendrier des évènements à venir dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Veuillez noter que certaines fonctions d'IMoLIN sont sécurisées, et par conséquent non-accessibles au public.
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FRAUDES PAR COURRIEL
L'usage abusif des logos UNODC et IMoLIN à des fins frauduleuses
Différents types de courriels (spam) ou lettres prétendant provenir de ou être associés à IMoLIN et/ou l'UNODC circulent depuis quelques temps, requérant le paiement de frais aux fins de transferts d'argent. Dans certains cas, les logos de l'ONU, de l'UNODC ainsi que celui d'IMoLIN ont été utilisés à des fins illégales. Les fraudeurs, se prétendant de l'UNODC, demandent aux victimes le versement d'une somme d'argent pour des services fictifs liés à la le vérification de l'origine de fonds et invoquent notamment que lesdits fonds seront gelés tant que le client n'aura pas payé les charges requises. L'UNODC et IMoLIN n'ont ni la capacité de pouvoir bloquer un compte ou ni celle d'émettre un certificat de conformité aux normes de lutte contre le blanchiment d'argent. De même, l'UNODC et IMoLIN - ne fournissant pas de tels services - n'imposeront en aucun cas le paiement de tels frais.
Par ailleurs, veuillez noter que l'UNODC et IMoLIN n'est pas une agence d'application de la loi. Si vous recevez pareils courriels (ou lettres) fraudulexc, nous vous suggérons de signaler l'affaire à vos autorités locales de maintien de l'orde.
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