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Autres standards internationaux

Etats Baltes 

Déclaration de Riga [anglais] 
(Novembre 1996)

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

Déclaration afin de prévenir l'utilisation criminelle du système bancaire dans le but de blanchir de l'argent [anglais]
(Bâle, Décembre 1988)

Devoir de diligence des banques à l'égard de leur clientèle  [ Anglais]  [ Español]
(Bâle, Octobre 2001)

Groupe d'Action Financière des Caraibes (GAFIC)

19 Recommandations du GAFIC [anglais]
(Aruba, Juin 1990)

Déclaration de Kingston sur le blanchiment d'argent [anglais] 
(Kingston, Novembre 1992)

Conseil de l'Europe

Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme [ Anglais] 
Rapport explicatif 
(Varsovie, 16 Mai 2005)

Série de Traités Européens - No 141: Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime  [ Anglais ]
(Novembre 1990)

Union Européenne

Directive 2005/60/EC du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme  [ Anglais] [ Español]

Directive du Conseil du 10 juin 1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux [91/308/EEC] [ Anglais]
(Bruxelles, 10 Juin 1991)

Directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux  [ Anglais] [ Español]
(Bruxelles, 4 Décembre 2001)

Groupe d'action financière sur la blanchiment de capitaux (GAFI), 
Financial Action Task Force (FATF)

Les quarante recommandations, 20 juin 2003  [  Anglais ] [  Espagnol ]
(avec les amendements du 22 Octobre 2004)

Les quarante recommandations du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux, 1996 [ English ] [ Français ]

Les neuf recommandations spéciales sur le financement du terrorisme [ English ]  [  Français ]  [  Español ]

Organisation des Etats Américains

Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (OEA / CICAD)

La déclaration de Buenos Aires sur le blanchiment d'argent [anglais]
(Décembre 1995)