Autres standards internationaux

Etats Baltes

Déclaration de Riga [anglais]
(Novembre 1996)

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

Déclaration afin de prévenir l'utilisation criminelle du système bancaire dans le but de blanchir de l'argent [anglais]
(Bâle, Décembre 1988)

Devoir de diligence des banques à l'égard de leur clientèle [ Anglais] [ Español]
(Bâle, Octobre 2001)

Groupe d'Action Financière des Caraibes (GAFIC)

19 Recommandations du GAFIC [anglais]
(Aruba, Juin 1990)

Déclaration de Kingston sur le blanchiment d'argent [anglais]
(Kingston, Novembre 1992)

Conseil de l'Europe

Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme [ Anglais]
Rapport explicatif
(Varsovie, 16 Mai 2005)

Série de Traités Européens - No 141: Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime [ Anglais ]
(Novembre 1990)

Union Européenne

Directive 2005/60/EC du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme [ Anglais ] [ Español ]

Directive du Conseil du 10 juin 1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux [91/308/EEC] [ Anglais]
(Bruxelles, 10 Juin 1991)

Directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux [ Anglais] [ Español]
(Bruxelles, 4 Décembre 2001)

Groupe d'action financière sur la blanchiment de capitaux (GAFI),
Financial Action Task Force (FATF)

Recommendations révisées - Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération [Anglais], février 2012

Les quarante recommandations, 20 juin 2003 [ Anglais ] [ Espagnol ]
(avec les amendements du 22 Octobre 2004)

Les quarante recommandations du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux, 1996 [ English ] [ Français ]

Les neuf recommandations spéciales sur le financement du terrorisme, octobre 2004 [ English ] [ Français ] [ Español ]

Première et Seconde Consultations Publiques du GAFI

Le GAFI poursuit ses travaux de révision des 40 +9 recommandations en vue premièrement d'assurer qu'elles continuent à fournir un instrument complet, à jour et pertinent de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme , mais également de retenir les leçons tirées de leur mise en oeuvre et de leur suivi. Entre octobre 2010 et janvier 2011, le GAFI a mené une consultation publique sur la première phase de la révision et entre juin et septembre 2011, a entrepris un deuxième cycle de consultation publique sur un ensemble de propositions essentielles portant sur les points discutés lors de la deuxième phase de la révision, tels que: les obligations du bénéficiaire effectif; la protection des données et les obligations relative à la conformité au niveau du groupe pour les groupes financiers; les virements électroniques; la mise en œuvre de sanctions financières ciblées, et les personnes politiquement exposées. Pour accéder à la documentation relative aux deux consultations publiques, cliquez ici.

Organisation des Etats Américains

Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (OEA / CICAD)

La déclaration de Buenos Aires sur le blanchiment d'argent [anglais]
(Décembre 1995)